Aides sociales directes : Solab mandaté pour mener l’enquête auprès des bénéficiaires

Dotée d’un budget de 636.000 dirhams, cette mission vise à mesurer l’impact réel du dispositif lancé en octobre 2023, auprès d’un échantillon représentatif de 1.800 ménages bénéficiaires.

L’étude confiée à Solab se déroulera en deux étapes distinctes. La première, d’une durée de 12 jours, consistera à préparer le terrain : élaboration des outils méthodologiques, formation des enquêteurs et identification des ménages qui seront sondés. Viendra ensuite la phase opérationnelle, sur 18 jours, dédiée à la conduite des entretiens et à l’analyse des données collectées.

Les entretiens, menés en présentiel ou à distance, permettront de recueillir des informations détaillées sur plusieurs aspects de la vie des bénéficiaires.

L’enquête vise à aller au-delà de la simple mesure de satisfaction. Elle analysera en profondeur le profil sociodémographique des bénéficiaires, l’impact des aides sur leur qualité de vie, leur bien-être psychosocial, leur capacité de résilience face aux aléas économiques, ainsi que leur gestion des ressources et les dynamiques familiales, notamment les perspectives offertes aux enfants.

France : le président du PSG Nasser Al-Khelaïfi à nouveau mis en examen dans l’affaire Lagardère

Sollicitée, une source judiciaire a confirmé le 18 février, à l’AFP cette information obtenue de source proche du dossier.

M. Al-Khelaïfi, 51 ans, est mis en examen pour complicité d’achat de vote et d’atteinte à la liberté du vote ainsi que pour complicité d’abus de pouvoirs, selon la source judiciaire. Il n’a pas de contrôle judiciaire.

« Cette affaire n’a absolument et manifestement rien à voir avec Nasser Al-Khelaïfi, mais comme d’habitude, il va y être associé par un processus complètement dévoyé, comme un nom retentissant responsable pour tout et rien, jusqu’à ce que cette affaire s’effondre en silence d’ici quelques années », a commenté une source proche de « NAK ».

Dans un premier volet de l’enquête, M. Lagardère est soupçonné d’avoir utilisé frauduleusement pendant plusieurs années, à hauteur de 125 millions d’euros, des fonds de ses sociétés pour financer ses dépenses personnelles.

Le second volet porte sur l’année 2018, au moment où le groupe était en pleine lutte d’influence entre les hommes d’affaires français Vincent Bolloré, allié d’Amber Capital, et Bernard Arnault, PDG de LVMH, qui soutenait Arnaud Lagardère.

Le 24 avril 2018, Qatar Holding LLC, filiale du fonds souverain Qatar Investment Authority (QIA) et principal actionnaire, s’était positionné en faveur des résolutions d’Amber Capital.

Ce vote a surpris M. Lagardère car il n’était pas, selon lui, le reflet de la volonté du QIA, a-t-il affirmé aux juges, d’après son interrogatoire du 29 avril 2024 consulté par l’AFP.

Lui et son équipe rapprochée, à l’instar de Pierre Leroy, pilier du groupe, ou Ramzi Khiroun, influent conseiller, tous deux mis en examen dans ce dossier, ont appelé leurs contacts, dont l’administrateur du QIA Nasser Al-Khelaïfi.

Ce dernier a « transmis à l’émir lui-même » la requête, a indiqué aux juges Arnaud Lagardère.

Le 5 février, devant les magistrats, Nasser Al-Khelaïfi s’est dit « surpris » de sa convocation, selon ses déclarations rapportées par une source proche du dossier.

« Je n’ai eu aucune influence dans ce dossier, je me trouve au milieu d’une affaire (…) sur la seule base d’un simple coup de fil concernant un problème avec le Qatar que j’ai fait suivre et mon rôle s’est limité à cela », a encore rapporté la source.

D’après d’autres échanges dont l’AFP a eu connaissance, M. Leroy a aussi proposé en 2018 à M. Lagardère pour résoudre ce problème d’appeler « un ami » influent qui pourrait « dès que possible joindre le président de QIA et le ministère des Finances » : l’ancien président Nicolas Sarkozy .

Mais « tout ceci ne s’est pas fait parce que j’avais la réponse de Nasser Al-Khelaïfi », a ajouté M. Lagardère en avril 2024.

Cinq jours après le premier vote, QIA rejoint finalement les positions de M. Lagardère.

En septembre 2018, un diplomate britanno-marocain proche de Doha, Jamal Benomar, est nommé comme « membre indépendant » au conseil de surveillance de Lagardère SCA, soit un « interlocuteur » de qualité selon M. Lagardère.

Mais les juges y voient une « représentation officieuse » des intérêts du Qatar et soupçonnent une contrepartie.

Une porte-parole de QIA a indiqué à l’AFP que le fonds « rejette catégoriquement toute allégation de conduite inappropriée par QIA ou Nasser Al-Khelaïfi », ajoutant que ce dernier « n’était pas en position d’influencer ou de prendre la moindre action au nom de QIA, s’agissant du groupe Lagardère ».

Ancien empire médiatique et aéronautique, le groupe Lagardère a finalement été racheté après une âpre bataille fin novembre 2023 par Vivendi, contrôlé par la famille du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.

En France, M. Al-Khelaïfi avait déjà été mis en examen pour corruption dans le dossier des candidatures du Qatar aux Mondiaux d’athlétisme 2017 et 2019, mais cette mise en cause a été définitivement annulée début 2023 en cassation.

L’emblématique patron du PSG est visé dans d’autres dossiers. Des juges d’instruction parisiens se penchent ainsi sur les accusations d’enlèvement et de séquestration au Qatar formulées par le lobbyiste franco-algérien Tayeb Benabderrahmane. Visé, le patron du PSG les réfute et a porté plainte notamment pour chantage.

D’ex-employés de « NAK » ont par ailleurs déposé plainte contre lui, entre autres pour travail dissimulé.

(Avec AFP)

Enquête. Évolution des liens sociaux des Marocains : la famille a toujours la cote, mais pas la politique (IRES)

L’Institut royal des études stratégiques (IRES) a publié les résultats de sa troisième enquête nationale sur le lien social au Maroc, réalisée entre décembre 2022 et février 2023. Cette étude vise à analyser l’évolution des liens sociaux et des valeurs au sein de la société marocaine, dans la continuité des enquêtes menées en 2011 et 2016.

Les résultats confirment une stabilité du modèle sociétal marocain, avec des transformations progressives portées par la mondialisation et les nouvelles technologies.

Parmi les différents types de liens sociaux étudiés (familial, amical, de voisinage, professionnel et politique), selon l’enquête, le lien familial demeure le plus fort. Il constitue un socle central dans la société marocaine, non seulement en termes de soutien moral, mais aussi comme refuge économique et matériel. Malgré la modernisation et l’urbanisation, la famille reste le pilier de la solidarité intergénérationnelle et du vivre-ensemble.

Des mutations dans les relations sociales

L’enquête relève une amélioration de l’intensité des liens sociaux depuis 2011, bien que certains évoluent différemment :

L’impact durable de la pandémie de Covid-19

La crise sanitaire a eu des effets ambivalents sur les relations sociales. D’un côté, elle a renforcé la solidarité nationale et le lien civique avec les institutions publiques. De l’autre, elle a exacerbé certaines tensions familiales, contribuant à une hausse des divorces (54% des Marocains estiment que la pandémie a été un facteur aggravant) et à une augmentation des violences intrafamiliales.

Condition de la femme : vers de nouvelles réformes ?

L’enquête met en lumière plusieurs défis liés à la condition féminine :

Les Marocains du monde : un attachement toujours fort au pays

Parmi les 53% de Marocains ayant des proches à l’étranger, 77% considèrent leurs relations comme bonnes ou excellentes et l’attachement à la patrie reste élevé (un score de 8/10 en moyenne). Malgré la distance, les liens familiaux demeurent solides grâce aux moyens de communication modernes.

L’enquête de l’IRES met en avant une société marocaine résiliente, attachée à ses valeurs familiales et identitaires, mais en mutation progressive sous l’effet de la mondialisation et des nouvelles technologies.

La dynamique associative au Maroc en 2019, sous la loupe du HCP

Le nombre d’institutions sans but lucratif (ISBL) actives au Maroc a atteint près de 187.834 unités en 2019, contre 44.771 unités en 2007, ressort-il de l’enquête nationale du Haut-commissariat au plan (HCP) sur le secteur des ISBL, communément appelées société civile.

L’enquête a ciblé un échantillon de 14.500 unités, “représentatif des différentes composantes de ce secteur et de l’ensemble du territoire national”, explique-t-on.

Un tissu associatif jeune et très localisé

Le tissu associatif est relativement constitué d’ISBL jeunes :

L’âge moyen des présidents des ISBL varie entre 46 ans et 51 ans, fait-on savoir. Par ailleurs, seules 10,3% d’entre elles sont présidées par des femmes.

Cinq régions du Maroc s’emparent de près des deux tiers (64%) des associations. Les régions Casablanca-Settat et Marrakech-Safi rassemblent à elles seules plus du quart des ISBL (26,3%) actives au niveau national. Elles sont suivies des régions de Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra et Souss-Massa.

Selon l’étude du HCP, le champ d’activité des ISBL privilégie une action de proximité. En effet, “près des trois quarts de ces institutions sont à rayonnement local, privilégiant ainsi les actions de proximité au niveau des quartiers, des douars, des communes urbaines ou rurales”.

Quant au réseau de partenaires, il ressort de l’étude que 28,5% des associations entretiennent des relations de partenariat avec d’autres agents économiques pour la réalisation de leurs actions, les partenaires publics étant les plus sollicités :

S’agissant des partenariats au niveau international, « seules 1,3% des associations sont engagées dans ce type de partenariat”, précise-t-on.

Ressources humaines et financières

Le nombre d’employés engagés à plein temps dans le secteur des ISBL a atteint 116.610 actifs en 2019, souligne le rapport. Dans le détail, les domaines de la « Culture, Sport et Loisirs », du « Développement et Logement » et des « Services sociaux, intermédiaires philanthropiques et promotion du bénévolat » occupent près des deux tiers de l’emploi à plein temps du secteur.

Par ailleurs, 272.000 personnes étaient employées à temps partiel en 2019, et plus d’un million étaient engagées en tant que bénévoles au service des ISBL en 2019.

Si les ressources humaines du secteur sont assez confortables, il n’en est pas de même pour les ressources financières qui s’élevaient à 34,4 milliards de DH en 2019.

Plus précisément :

“Celles, dont le budget dépasse un million de DH, ne représentent que 1,3% des ISBL, mais concentrent 64,3% des ressources globales du tissu associatif”, souligne le rapport.

En 2019, les ISBL ont dépensé 76% de leurs ressources financières, soit 26,2 milliards de DH. Notons que la dépense annuelle moyenne est de l’ordre de 139.500 DH par institution. 

“Les dépenses annuelles de la majorité des ISBL restent toutefois faibles”. En effet, près de 27% des unités ont déclaré avoir dépensé moins de 5.000 DH en 2019.

Conditions d’activité et contraintes au développement

“Les conditions dans lesquelles les ISBL fonctionnent sont, souvent, peu propices pour mener à bien leurs activités et en assurer le bon suivi”, souligne l’enquête du HCP.

Plus de la moitié des associations (54,7%) ne possèdent pas de local pour exercer leurs activités. Dans le détail, 9,2% sont locataires, 9,5% propriétaires de leurs locaux et 26,6% sont hébergées à titre gratuit (principalement par des institutions publiques (57,4%) ou par l’un de leurs membres (35%)), selon l’enquête.

La non-disponibilité d’un local est un obstacle, parmi d’autres, au développement des activités des ISBL. D’autres sont mis en avant dans le rapport de l’enquête, à savoir :

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations des fours électriques originaires de Turquie

La requête a été déposée par les sociétés Deha Electroménager et Sultanagaz, qui constituent la branche de production nationale de fours électriques au Maroc, représentant ainsi 100% de la production nationale.

Cette requête a été préparée par Esy Trad, un cabinet marocain. C’est une première, apprend-on auprès de son directeur général, qui explique que généralement, ce sont les cabinets étrangers qui préparent de telles requêtes.

Les fours objets de cette enquête relèvent actuellement de la position tarifaire du système harmonisé national 8516.60.00.11, et présentent les caractéristiques suivantes :

– Minuterie servant au réglage du temps de chauffe et/ou cuisson ;

– Thermostat pour le réglage de la température ;

– Isolation thermique et électrique ;

– Corps extérieur peint électro statiquement ;

– Interrupteur marche/arrêt illuminé ;

– Verre résistant à la chaleur et aux chocs ;

– Equipé en plateaux émaillés et grille ;

– Plusieurs couleurs ;

– Mobiles et généralement placés sur le tablier de la cuisine.

Les fours turcs à l’origine de la dégradation de la production nationale ?

L’allégation de l’existence du dumping dans la requête des producteurs nationaux repose sur une comparaison entre la valeur normale moyenne au stade « sortie usine » et le prix à l’exportation moyen ajusté au stade « sortie usine » du produit concerné, lit-on sur un avis de la Direction générale de commerce.

Le prix à l’exportation a été estimé par les deux requérants sur la base d’une facture émise par un producteur turc pour des fours électriques exportés vers le Maroc au cours de l’année 2023. Le prix à l’exportation et la valeur normale ont été comparés au même stade commercial, à savoir « sortie usine ». La valeur normale a été estimée à partir de la liste des prix de vente 2023 aux grossistes turcs, d’une société chargée de la commercialisation des produits en Turquie.

Suite à l’examen des éléments contenus dans la requête et des documents les appuyant, le ministère a donc considéré que les estimations du prix à l’exportation et de la valeur normale sont objectives et suffisamment documentées. Les données montrent que la marge de dumping calculée est élevée et dépasse largement le niveau de minimis (2%).

Les éléments de preuve fournis par les deux requérants attestent ainsi que les importations des fours électriques originaires de Turquie ont connu une augmentation en absolu et par rapport à la production et à la consommation nationale durant la période 2019-2021, puis une baisse en 2022 par rapport à 2021.

Les renseignements présentés par les requérants ont également permis de retenir que les importations des fours électriques originaires de Turquie ont été la cause directe de la dégradation de la situation de la branche de production nationale, notamment pour les quantités vendues, la part de marché et les bénéfices de l’industrie nationale.

Le ministère de l’Industrie a donc conclu que la requête et les éléments présentés sont objectifs et suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête antidumping, laquelle a été ouverte après avis de la commission de surveillance des importations réunie le 25 août 2023.

Ouverture de l’enquête ce 30 août

Rappelons-le, l’enquête est le processus par lequel le ministère de l’Industrie collecte et vérifie auprès des producteurs-exportateurs des fours électriques dans les pays visés par l’enquête, des importateurs marocains des fours électriques, des producteurs nationaux et d’autres parties concernées, les renseignements et les données nécessaires visant à déterminer l’existence, le degré et les effets du dumping sur la situation de la branche de production nationale des fours électriques.

Cette enquête déterminera alors si le produit objet de l’enquête fait réellement l’objet d’un dumping, et si les importations en dumping ont causé un dommage important à l’industrie nationale.

L’ouverte de l’enquête prend effet à compter de ce 30 août 2023 et durera 12 mois. L’enquête relative aux pratiques de dumping portera sur la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. La période d’enquête relative à l’analyse des tendances utiles à la détermination du dommage important portera sur la période allant du 1er janvier 2019 au 30 juin 2023.

Différentes enquêtes seront ainsi menées, notamment auprès des producteurs-exportateurs en Turquie, des importateurs marocains et des producteurs nationaux. Un questionnaire, dans ce sens, sera ainsi adressé à Deha Electroménager et Sultanagaz le 4 septembre prochain, qu’ils doivent remplir et renvoyer dans les 30 jours suivants la réception.

Des mesures provisoires peuvent être imposées si les conditions de la mesure provisoire sont réunies, et ce, sur la base d’un rapport préliminaire de l’enquête ayant déterminé, à titre préliminaire, l’existence du dumping, du dommage important et du lien de causalité, lit-on sur l’avis.

A terme, le ministère procèdera à une évaluation définitive de tous les renseignements collectés, en tenant compte des résultats des vérifications effectuées. Sur la base de cette évaluation et préalablement à titre définitif de l’existence d’un dumping, d’un dommage important et d’un lien de causalité, le ministère informera par écrit les parties intéressées des résultats de l’enquête, qui constitueront le fondement de sa décision d’application ou non un droit antidumping définitif.

Une jeune femme meurt après avoir été renversée par une voiture à Casablanca, le suspect arrêté

Selon les premières données de l’enquête, la police d’Anfa-Casablanca a trouvé, aux premières heures du samedi 5 août, le corps d’une jeune femme de 27 ans, qui a été intentionnellement renversée par une voiture inconnue dont le conducteur a pris la fuite, ce qui a nécessité l’ouverture d’une enquête judiciaire sous la supervision du parquet compétent, indique un communiqué.

L’enquête menée a permis d’identifier la victime et de déterminer le type de voiture impliquée dans cet acte criminel, avant que le suspect ne soit arrêté à Tanger lors d’une opération conjointe, ajoute la même source.

L’enquête a également inclus une femme soupçonnée de proxénétisme, après que les informations ont confirmé qu’elle avait loué un appartement au suspect et à la victime.

Les deux suspects ont été placés en garde à vue, sous la supervision du parquet compétent, afin de déterminer toutes les circonstances et les implications entourant cette affaire, et d’arrêter les autres personnes dont il a été prouvé qu’elles étaient impliquées dans le non-signalement de cette affaire. Les premières données de l’enquête indiquent qu’elle est liée à un différend qui a mal tourné, conclut-on.

Lancement prochain d’un recensement sur l’élevage dans la région de Rabat

La Direction régionale de l’Agriculture (DRA) de Rabat-Salé-Kénitra est à l’initiative d’une enquête sur l’élevage, à travers laquelle le ministère de l’Agriculture souhaite recenser les effectifs du cheptel bovin, ovin, caprin, équin et camelin. Il s’agit également de faire le point sur la production laitière, les cultures fourragères, la main-d’œuvre et les services.

En tout et pour tout, 73 produits végétaux et 32 produits animaux seront concernés par cette enquête. A ce titre, un appel d’offres a été lancé par la DRA, réservé aux petites et moyennes entreprises, ainsi qu’aux coopératives et aux auto-entrepreneurs. 

Réalisée deux fois par an en deux périodes, au moment des agnelages des petits ruminants, cette enquête est basée sur un échantillon de douars et d’éleveurs fourni par le maître d’ouvrage. Le premier passage est effectué pendant le printemps, et le second en plein automne 2023. Le délai global est de 80 jours et le montant des prestations est estimé à 293.040 DH.

Les prestations à réaliser au titre de l’enquête élevage sont :

– le repérage des douars-échantillons ;

– la prise de contact avec tous les éleveurs de chaque douar-échantillon ; 

– la délimitation de la position géographique de l’élevage en mettant un point sur le fond cartographique de l’application mobile de collecte des données, indiquant la localisation exacte de l’élevage ; 

– le renseignement d’un questionnaire pour chaque éleveur sur tablette, à l’aide de l’application fournie par le maître d’ouvrage ; 

– le renseignement du module « Prix payés aux producteurs », inséré dans le questionnaire de l’enquête d’élevage pour les principaux produits.

La réalisation des prestations de collecte des données se fera en mode dématérialisé à l’aide de supports informatiques, dont une application mobile.

La justice française rejette la requête en révision de Omar Raddad

Ce dossier criminel est l’un des plus célèbres et controversés de France. La requête en révision “est déclarée irrecevable”, a annoncé à l’AFP le conseil de la famille de Ghislaine Marchal, une information confirmée de source judiciaire.

Après avoir pris connaissance de la décision, rendue à huis clos par la commission d’instruction de la Cour de révision, l’avocate d’Omar Raddad s’est dite scandalisée.

“Je ne lâcherai jamais Omar Raddad”, a affirmé Me Sylvie Noachovitch devant la presse, annonçant qu’elle avait l’intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. “Ma détermination est intacte”, a-t-elle encore lancée, avant d’informer par téléphone son client de cette “mauvaise nouvelle”.

L’ex-jardinier marocain avait été condamné en 1994 à dix-huit ans de réclusion criminelle, puis gracié partiellement en 1996, mais pas innocenté. Il a été libéré en 1998 après avoir purgé plus de sept ans de prison. Après un premier rejet de sa requête en révision il y a vingt ans, il en avait déposé une nouvelle le 24 juin 2021, trente ans jour pour jour après la découverte du corps de Ghislaine Marchal, riche veuve d’un équipementier automobile.

Elle avait été retrouvée morte à 65 ans dans la chaufferie de sa propriété à Mougins, sur la Côte d’Azur. Deux inscriptions accusatoires en lettres de sang – “Omar m’a tuer” et “Omar m’a t” – avaient été découvertes sur deux portes, tracées avec le sang de la victime. Avec une faute de conjugaison devenue symbole de cette affaire.

La défense d’Omar Raddad fondait ses espoirs sur les progrès scientifiques en matière d’ADN et sur une loi qui assouplit les critères permettant d’obtenir la révision d’un procès. En décembre, l’ex-jardinier avait obtenu de la commission d’instruction que soient diligentées des investigations complémentaires.

Ce supplément d’information visait à déterminer la portée des conclusions d’un expert en génétique sollicité par Me Noachovitch, concernant quatre ADN masculins non identifiés retrouvés en 2015 sur des scellés de la scène de crime et qui ne correspondent pas au profil génétique de l’ex-jardinier.

Dans des notes de 2019 et 2020, l’expert révélait l’importance d’un des quatre ADN inconnus, présent en de nombreux endroits et notamment sur l’inscription “Omar m’a t”, seul ou mélangé avec le sang de la victime. L’expert favorise l’hypothèse d’un dépôt de l’ADN lors des faits et non d’une “pollution” ultérieure, notamment par les enquêteurs.

En d’autres termes, ces traces génétiques auraient pu être déposées par l’auteur de l’inscription, qui ne serait alors pas Ghislaine Marchal mais potentiellement le véritable meurtrier, estimait la défense d’Omar Raddad.