Affaire des pétroliers : la TGR a entamé le recouvrement de l’amende
1,8 milliard de DH : c’est le montant de l »amende transactionnelle que devront payer l’ensemble des pétroliers concernés par le dossier des ententes sur les prix des hydrocarbures (gasoil et essence). Fixé en novembre 2023 par le Conseil de la concurrence, ce montant doit être versé au Trésor public.
Selon nos informations, la Trésorerie générale du Royaume a déjà entamé le processus de recouvrement.
« L’avis de payer a été transmis dès décembre 2023, soit moins d’un mois après la décision du régulateur », rapporte une source proche du dossier. Parmi les neuf sociétés concernées, au moins un opérateur a soumis une demande d’échelonnement du paiement, apprend-on de même source.
Les 1,8 MMDH ont été répartis entre l’ensemble des opérateurs impliqués, ainsi que leur organisation professionnelle. La quote-part de chaque pétrolier n’a pas été rendue publique. Médias24 sait, de source sûre, que Afriquia, Total et Vivo Energy assument à eux trois plus de la moitié de l’amende, soit plus de 900 MDH.
Carburants : un plaignant sollicite la réouverture du dossier des ententes, le régulateur temporise
La Confédération démocratique du travail n’en démord pas. Le syndicat demande au Conseil de la concurrence la réouverture du dossier sur l’affaire des hydrocarbures, dans le but d’élucider les soupçons d’entente sur le marché des carburants.
Cette demande a été formulée par une lettre adressée le 4 janvier à Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence. Elle intervient quelques jours après la publication, au Bulletin officiel, de la refonte du cadre légal régissant la concurrence.
Le dossier avait été enclenché en 2016 par une saisine contentieuse, initiée par le Syndicat national des professionnels du transport, branche de la CDT. Il a été gelé en 2020 après le constat de dysfonctionnements entachant la procédure. Depuis, le régulateur conditionne la réactivation de l’affaire à l’entrée en vigueur des lois relatives à la concurrence.
Selon nos informations, les modalités de la reprise du dossier sont actuellement examinées par le Conseil de la concurrence. Les discussions sont en cours, mais le dossier ne sera rouvert qu’après la publication des décrets d’application assortis à la refonte. Pour l’heure, ces textes réglementaires n’ont pas encore été validés par le gouvernement.
