Pétitions nationales: 5 saisines en deux ans, toutes irrecevables
Par pétitions, on entend celles qui ont été élaborées dans le cadre de la loi organique n°44-14, venue en application de Constitution de 2011 (article 15)....
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La politique migratoire enclenchée, la société civile écartée
L’objectif derrière la création de ce bureau est d’offrir un statut et un cadre juridique aux réfugiés et particulièrement à ceux de l’Afrique subsaharienne, nombreux au...
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