Les avocats, cibles d’un scénario d’escroquerie récurrent

Au Maroc, les avocats sont en alerte. Une escroquerie bien rodée vise la profession depuis plusieurs mois. Des individus se présentent par téléphone comme des justiciables en détresse, prétendant être bloqués par les services de douane au port. Leur objectif : soutirer de l’argent en exploitant la réactivité de leurs victimes.

Le stratagème est toujours le même. L’interlocuteur anonyme affirme qu’une cargaison de marchandises, souvent des smartphones, a été saisie. Il explique être convoqué dès le lendemain devant le procureur du Roi et sollicite l’assistance d’un avocat.

Pour donner du crédit à son récit, il évoque parfois un « arrangement » avec l’Administration des douanes, moyennant des sommes considérables, et propose des honoraires « attrayants » à l’avocat contacté.

Aucune action judiciaire n’a encore été engagée. Plusieurs avocats estiment que même si certains confrères ont pu tomber dans le piège de l’escroquerie, ils hésitent à le déclarer par crainte d’exposer leur vulnérabilité.

Des témoignages concordants

Les avocats sont contactés via leur numéro personnel ou celui du cabinet. De grandes firmes ont été contactées. Cet avocat raconte avoir reçu un appel lui réclamant 10.000 dirhams pour « finaliser des démarches avec la douane », avec la promesse d’être remboursé après la comparution et gratifié d’honoraires généreux.

Un autre relate une variante : après avoir accepté de suivre l’affaire fictive, il s’est vu demander 4.000 dirhams à transférer via Wafacash, soi-disant pour payer des taxes complémentaires. Il a volontairement feint d’envoyer l’argent en utilisant le faux numéro transmis par l’escroc. Le lendemain, la ligne était coupée.

« J’ai été sollicitée deux fois, l’année dernière et encore hier », témoigne une avocate. L’escroc se présentait comme adressé par quelqu’un qui l’aurait recommandée en tant qu’avocate. Elle précise que le même discours a circulé auprès de plusieurs confrères.

Les témoignages se multiplient sur les groupes d’échanges entre avocats. Tous décrivent la même mécanique : appel anonyme, mise en scène crédible, puis demande d’argent. Les montants varient, mais l’objectif reste identique : piéger la victime et disparaître.

En attendant d’éventuelles enquêtes, la coordination avec le parquet est évoquée comme une piste pour tenter de piéger les auteurs en flagrant délit. À ce stade, les auteurs de ces escroqueries n’ont pas été identifiés.

Bank Al-Maghrib met en garde contre une présumée plateforme d’investissement usurpant son identité

« Un contenu médiatique sous forme d’article de presse publié via un lien usurpant l’identité d’un site d’information électronique informe sur une présumée plateforme d’investissement de Bank Al-Maghrib. Ce contenu médiatique utilise frauduleusement l’identité de Bank Al-Maghrib ainsi que l’image de son wali en s’appuyant vraisemblablement sur des mécanismes d’intelligence artificielle », indique BAM dans un communiqué.

L’article susmentionné met en avant de fausses promesses de gains associées à ladite plateforme d’investissement, précise la même source.

Bank Al-Maghrib tient à informer le grand public que ce contenu est faux et se réserve le droit d’engager toute action nécessaire pour préserver son image et ses droits.

Justice. Babour Sghir, une autre affaire mise en délibéré

La cour d’appel de Casablanca a fixé la date du prononcé du jugement, dans l’affaire opposant une société d’hydrocarbures à Babour Sghir et son notaire Khalid Skiriba, au 9 décembre prochain.

Pour rappel, Babour Sghir a été condamné, en premier ressort, à quatre ans et demi de prison ferme, au versement d’une amende de 5.000 DH et de dommages-intérêts à hauteur de 104 millions de DH.

C’est ce qui ressort de la décision rendue le 27 juillet 2023 par le tribunal de première instance de Casablanca, qui a également condamné le notaire Khalid Skiriba à 10 mois de prison ferme et au versement de 100.000 DH en guise de dédommagement pour la plaignante, une société d’hydrocarbures.

Babour Sghir est poursuivi, dans le cadre de ce dossier, pour “escroquerie”, et “participation à la falsification d’un document et son utilisation”.

Il est également impliqué dans deux autres procès actuellement en phase d’appel. L’un l’oppose à Maroc Leasing et l’autre à Bank of Africa.

LIRE AUSSI

https://medias24.com/2024/05/26/babour-sghir-cinq-affaires-descroquerie-en-deux-ans/

Affaire Babour-BOA : le procès en appel démarre le 28 octobre

Condamnés en première instance par la section des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca le 26 juillet dernier, les cinq accusés ont écopé de peines allant de deux ans de prison avec sursis à huit ans de prison ferme.

Parmi eux figure Babour Sghir, ancien parlementaire UC et homme d’affaires, accusé d’escroquerie par Bank of Africa.

La partie civile a également porté plainte contre quatre de ses anciens salariés. L’un d’eux occupait toujours la fonction de directeur général commercial chargé des entreprises, au moment du procès en première instance. Il s’agit de M’fadel El Halaissi qui a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement.

La peine la plus lourde (huit ans de prison ferme) a été prononcée à l’encontre de Rachid Fahim, ancien chargé d’affaires de Babour Sghir. Ce dernier a été condamné à cinq ans de prison ferme, tandis que les deux autres accusés (S.F., F.K.) ont été respectivement condamnés à cinq ans de prison ferme et deux ans de prison avec sursis.

LIRE AUSSI : Notre dossier “Affaire Babour-BOA”

Peine allégée en appel pour l’adjoint du maire de Tétouan, Anas Yamlahi (USFP)

Trois mois de prison ferme pour l’adjoint du maire de Tétouan, Anas Yamlahi. C’est la décision rendue par la Cour d’appel de Tétouan, le 13 juin dernier.

Cette juridiction a donc décidé d’alléger la peine prononcée contre Anas Yamlahi en premier ressort. Celui-ci a été condamné, le 20 mai dernier, à dix mois de prison ferme, par le tribunal de première instance de Tétouan.

Il a été reconnu coupable d’escroquerie et d’abus de pouvoir.

LIRE AUSSI :

https://medias24.com/2024/05/22/anas-yamlahi-usfp-condamne-a-dix-mois-de-prison-ferme/

La liberté provisoire de nouveau refusée à Anas Yamlahi (USFP)

Lors de la deuxième audience publique de son procès, ce lundi 13 mai, la demande de liberté provisoire de l’adjoint du maire de Tétouan, Anas Yamlahi (USFP), a de nouveau été refusée. La prochaine audience a été fixée au 20 mai.

Pour rappel, Anas Yamlahi est poursuivi pour « escroquerie » et « abus de pouvoir ». Son procès a démarré le 6 mai, quelques jours après avoir été placé en détention préventive par le parquet compétent.

LIRE AUSSI :

https://medias24.com/2024/05/03/anas-yamlahi-usfp-place-en-detention-preventive/

Séquestration de Marocains au Myanmar : ce que l’on sait

Le ministère des Affaires étrangères et des Marocains résidant à l’étranger suit de très près la situation de ressortissants marocains bloqués au Myanmar par des bandes et réseaux criminels, apprend Médias24.

Les victimes ont été recrutées par des pseudo-entreprises basées à la frontière entre le Myanmar et la Thaïlande, opérant dans le domaine de l’escroquerie cybernétique, ou « scamming », explique notre source. « Elles ont été attirées par de fausses offres d’emploi dans le commerce électronique, avec des propositions professionnelles lucratives comprenant des billets d’avion et des frais d’hébergement ».

L’opération de recrutement s’effectue depuis le Maroc par l’intermédiaire de concitoyens servant de relais à d’autres Marocains recrutés au Myanmar. Les personnes recrutées sont en général chargées à leur tour d’ »attirer des personnes de leur pays d’origine dans différentes arnaques, via de faux profils, parfois sous la forme de prétendus portails d’investissement, de faux sites de jeux de hasard et parfois de menaces d’atteinte à la vie privée ».

Ces victimes se rendent en Thaïlande pour être ensuite transférées par vol vers Mae Sot, une ville limitrophe du Myanmar contrôlée par des milices ethniques rebelles et armées qui profitent de l’instabilité politico-sécuritaire dans la région. Actuellement, 14 Marocains sont bloqués dans cette zone.

La même source poursuit : « Un certain nombre de ressortissants marocains auraient accepté de travailler dans lesdites entreprises moyennant des rémunérations intéressantes et ne se considèrent pas comme des victimes d’un trafic d’êtres humains, tandis que d’autres ont pu quitter les centres en question moyennant une rançon ». Des cas de maltraitance ainsi que des menaces de mort ont été rapportés.

L’ambassade du Maroc à Bangkok suit de près ce dossier. Elle a entrepris des démarches auprès des autorités thaïlandaises et myanmaraises, qui se mobilisent pour la libération des Marocains séquestrés.

L’ambassade de Thaïlande à Rabat a été approchée par les familles des ressortissants marocains le 2 mai dernier pour obtenir des informations sur le sort de leurs proches détenus dans la zone précitée. Des familles ont également été reçues au ministère des Affaires étrangères à Rabat (direction des Affaires consulaires et sociales) pour s’informer de la situation des ressortissants marocains.

Le ministère des Affaires étrangères suit de très près cette question, à travers ses services à Rabat et les ambassadeurs dans les pays concernés, ainsi qu’avec les ambassades de ces derniers à Rabat, poursuit notre source.

L’ambassade de Thaïlande à Rabat exprimé dans un communiqué la prédisposition des autorités thaïlandaises à coopérer avec celles des pays dont les ressortissants sont kidnappés.

L’ambassade souligne dans sa communication que ce phénomène, « relativement récent », concerne plusieurs ressortissants africains, dont des Marocains, ajoutant qu’il est encore difficile d’identifier les nationalités ainsi que le lieu d’incarcération des victimes. « Cela fait l’objet de plusieurs enquêtes ouvertes par les autorités judiciaires », indique-t-elle.

Par ailleurs, la représentation diplomatique thaïlandaise a déclaré avoir pris des mesures exceptionnelles dans les procédures d’octroi des visas de sorte à prémunir davantage des touristes africains face au risque d’arnaque par les réseaux criminels.

Le Groupe africain à Bangkok, ainsi que des représentants des organisations internationales, dont l’Organisation internationale de la migration, tiendront une réunion de coordination afin de s’entretenir des moyens de libération des ressortissants africains victimes de réseaux de trafic humain au Myanmar.

Vente pyramidale : une pratique répandue mais rarement soumise à la justice

En se présentant comme des “opportunités” pour “arrondir les fins de mois” ou pour “faire gagner des sommes importantes sans grands efforts”, des entreprises – parfois fictives – cachent un système d’escroquerie connu sous le nom de “vente pyramidale”.

Dernièrement, cette pratique prend de nouvelles formes ; elle est camouflée par des “projets d’investissements” et présentée par des entreprises, personnes ou comptes sur les réseaux sociaux dédiés au “développement personnel”, au “coaching professionnel” etc. L’idée est de vendre du rêve au public, en faisant croire à la victime que sa vie va changer à travers un investissement dont le bénéfice sera beaucoup plus important. Sachant qu’il faudra patienter pour recevoir ce soi-disant incroyable retour sur investissement.

La dangerosité de cette pratique est exacerbée par le rêve que vendent les réseaux sociaux. Entre la vie d’influenceur ou le parcours d’entrepreneur, la victime est appâtée par la facilité et par les images de réussite partagées.

Mais le recours à ce type d’escroquerie n’est pas nouveau. En août 2022, elle avait fait l’objet d’une alerte de Bank Al-Maghrib et de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) qui avaient mis en garde contre cette pratique aux lourdes conséquences pour les consommateurs, victimes de promesses de gains financiers illusoires.

Pour l’heure, rien n’indique que cette pratique ait pris de l’ampleur ou l’inverse. Cela dit, depuis les importantes affaires de Learn & Earn Cosmetique en 2015 et de “Joliwell” en 2016, cette dernière faisant plus de 10.000 victimes dont certaines ont investi jusqu’à 100.000 DH, d’autres affaires ont commencé à se faire jour, mais timidement.

Peu d’affaires devant la justice

En 2017, le fondateur de la société Learn & Earn Cosmetique, Zakaria Fathani, avait été condamné à six mois de prison ferme et à une amende de 20.000 DH, mais aussi à restituer une importante somme d’argent à plusieurs victimes.

Jugé coupable de vente pyramidale à la suite d’une plainte de Bank Al-Maghrib, Zakaria Fathani avait été innocenté en appel ; mais reconnu coupable de réception de fonds publics, il a finalement été condamné à la même peine : six mois de prison ferme.

Depuis, l’on entend peu parler de vente pyramidale. Pourtant, des affaires de ce type sont présentées devant les juridictions nationales. Médias24 en a détecté 26, arrivées au stade du jugement entre 2016 et 2022. La majorité d’entre elles ont mené à des peines de prison de quelques mois avec sursis et à des amendes de 5.000 DH à 20.000 DH.

Mais avant même d’atteindre la phase judiciaire, certaines affaires éclatent au moment de l’arrestation des suspects. C’est ce qui est arrivé en 2022.

Selon des communiqués de la DGSN, dont un premier daté du 20 mai 2022, un individu a été arrêté à Mehdia pour avoir fait croire à ses victimes qu’elles le rejoignaient en tant qu’associées dans des entreprises opérant dans l’esthétique, mais celles-ci s’avèrent factices, puisque l’objectif de l’individu interpellé est de dépouiller ses victimes.

Idem pour un couple arrêté à Fès, le 7 septembre 2022. Il s’agit d’un citoyen turc et de son épouse marocaine, accusés d’escroquerie à travers des réseaux de vente pyramidale. Ce couple visait en particulier des femmes qu’il regroupait dans des groupes WhatsApp, les invitant à recruter d’autres personnes et à constituer un réseau, tout en investissant des montants qui dépassent des centaines de milliers de DH.

Il n’existe pas de statistiques quant à l’ampleur de cette pratique, mais quelques clics suffisent pour en constater la prolifération sur les réseaux sociaux. Désormais, des messages spam sont même envoyés aux victimes, abordées via des réseaux de communication tels que WhatsApp.

Double protection juridique

Se sentant souvent humiliées, les victimes ont honte de porter plainte. Pourtant, elles sont protégées par la loi, à la fois celle relative à la protection des droits des consommateurs, mais aussi le Code pénal qui, de manière générale, incrimine l’escroquerie. Les deux textes prévoient des sanctions plus ou moins sévères. Celles prévues pour les faits d’escroquerie le sont davantage ; ce qui explique le faible recours à la qualification juridique des faits en tant que “vente pyramidale”.

La loi 31-08 relative à la protection du consommateur interdit, dans son article 58, “le fait de proposer à un consommateur de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites”. Le consommateur se retrouve aveuglé par l’espoir d’un gain financier que l’entreprise lui fait miroiter.

Dans son article 183, le même texte prévoit une sanction allant d’un mois à un an d’emprisonnement et une amende de 20.000 à 40.000 DH.

Au niveau du Code pénal, la sanction pécuniaire est plus légère, mais la peine privative de liberté est plus importante. L’article 540 de la loi pénale en vigueur dispose que “quiconque, en vue de se procurer ou de procurer à des tiers un profit pécuniaire illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses, ou par la dissimulation de faits vrais, ou exploite astucieusement l’erreur où se trouvait une personne et la détermine ainsi à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers, est coupable d’escroquerie et puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 à 5.000 DH”.

Il convient de noter que, selon le même texte, “la peine d’emprisonnement est portée au double et le maximum de l’amende à 100.000 DH si le coupable est une personne ayant fait appel au public en vue de l’émission d’actions, obligations, bons, parts ou titres quelconques, soit d’une société, soit d’une entreprise commerciale ou industrielle”.

À la différence de la vente pyramidale, dans le système frauduleux « Ponzi », il n’est pas question de vente de produits, mais d’une collecte de fonds faisant miroiter des rendements sans rapport avec la réalité économique.

Cette pratique illégale est à distinguer également de la vente indirecte ou par réseau de distributeurs qui, elle, est licite, puisque les bénéfices sont issus des commissions générées par la vente de produits ou de services effectivement réalisée.

Or, dans la vente pyramidale, ce n’est pas la vente du produit, mais le recrutement de nouveaux « adhérents » ou « filleuls » qui génère des gains. Lorsque les recrutements s’arrêtent, la pyramide s’effondre et les sommes investies s’envolent.

LIRE AUSSI

https://medias24.com/2023/11/02/arnaque-en-ligne-que-faire-en-tant-que-victime-que-risquent-les-auteurs/

La CNSS visée par une vaste campagne d’arnaque

Plusieurs personnes ont récemment reçu un appel au nom de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), leur demandant leurs coordonnées bancaires.

Un communiqué attribué à la CNSS circulant sur les réseaux sociaux, ainsi qu’un enregistrement audio d’individus inconnus prétendant représenter l’institution et le régime AMO Tadamon, ont alerté la CNSS.

En conséquence, la CNSS poursuivra en justice toute personne impliquée dans cette affaire et prendra toutes les mesures légales nécessaires à son encontre.

Afin de protéger ses assurés, « la Caisse les met en garde contre le risque de fournir des données et des informations à caractère personnel, telles que la carte nationale d’identité, les informations bancaires et le code de l’application ‘Ma CNSS’ a des tiers non fiables, qui pourraient être utilisées à des fins frauduleuses et malveillantes » , poursuit la même source.

Pour toute demande d’information, le numéro du service client de la CNSS est le 39 39.

Affaire Babour Sghir et M’fadel El Halaissi : les accusés seront entendus le 13 avril

Ce jeudi 16 mars s’est tenue, à la cour d’appel de Casablanca, la première audience de l’affaire impliquant Babour Sghir et M’fadel El Halaissi, ainsi que trois autres accusés dont un notaire.

La chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca a fixé la date du 13 avril pour procéder à l’audition des cinq accusés qui devront répondre, chacun en ce qui le concerne, des faits de « corruption », « association de malfaiteurs », « détournement de deniers publics », « faux en écriture » et « escroquerie », entre autres.

Pour rappel, l’affaire avait éclaté en février 2022, lorsque le procès du parlementaire (UC) Babour Sghir a démarré. Ce dernier est accusé par Bank of Africa d’ »escroquerie », de « falsification de documents bancaires et leur utilisation », de « dissipation délibérée d’objets saisis » et d’ »obtention illégale d’une attestation délivrée par des administrations publiques en donnant et en utilisant des données et informations erronées ».

Lors des audiences tenues devant le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ, Babour Sghir a déclaré avoir corrompu un responsable bancaire, faisant référence à M’fadel El Halaissi, directeur général délégué, chargé du recouvrement et des missions spéciales chez Bank of Africa, au moment des faits. Les déclarations de Babour Sghir, ainsi qu’une plainte déposée par ce dernier, ont déclenché des poursuites contre l’ancien responsable bancaire, placé en détention préventive depuis le 28 mars 2022.

LIRE AUSSI

https://medias24.com/2022/03/30/corruption-laffaire-babour-sghir-conduit-a-la-detention-de-3-banquiers-et-un-notaire/

Fausse copropriété et faux syndic, de la désillusion au calvaire à Bouskoura

L’affaire n’est pas nouvelle. Les appels à l’aide et dénonciations des propriétaires du California Golf Resort ont médiatisé l’affaire dans laquelle ils se retrouvent bloqués, sans aucun interlocuteur. Un représentant des propriétaires a expliqué à Médias24 la complexité de leur situation. Tous pensaient investir dans une copropriété, et tous estiment désormais avoir été doublement floués.

« La résidence est composée de villas et de groupements d’habitations avec des appartements. Nous avons tous acheté sur plan : certains avec contrats de réservations, d’autres avec contrats VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) », explique notre interlocuteur.

Selon lui, le projet a été vendu en tant que copropriété. Les acquéreurs ont d’ailleurs obtenu des copies du règlement de copropriété lors de l’acquisition de leurs biens. « Des copies cachetées et signées par le promoteur et la conservation foncière », affirme cet habitant.

Cependant, en comparant les différentes copies reçues lors de l’achat, les acquéreurs se rendent compte qu’il en existe deux versions : l’une contient le golf comme faisant partie de la copropriété, mais pas la seconde. Les habitants réclament alors la version originale du règlement de copropriété auprès de la conservation foncière. Cette dernière les informe qu’il n’y a pas de règlement de copropriété déposé au sein du dossier de ce qu’ils pensaient être une copropriété.

En réalité, les habitants du California Golf Resort se rendent compte que leur lieu d’habitation est une résidence fermée et que les espaces communs figurent toujours au nom du promoteur. Ainsi, il est le seul habilité à les aménager et à en disposer, et ce, sans obtenir leur accord au préalable.

Une double désillusion

N’étant pas organisés en copropriété, les habitants de la résidence ne sont pas habilités à constituer un syndic. Pourtant, dès leur arrivée sur les lieux, les nouveaux acquéreurs doivent payer des cotisations auprès d’un syndic déjà constitué.

« En 2017, nous avons trouvé un syndic qui nous a réclamé des cotisations. Lorsque nous avons demandé à obtenir les documents de l’assemblée générale et les relevés, nous n’avons rien reçu. Cela nous a interpellés et poussés à mener des recherches. Nous nous sommes rendu compte que la société qui se présentait en tant que syndic avait été déléguée par une autre société, et que cette dernière était gérée par notre promoteur immobilier Palmeraie Développement », explique-t-on de même source.

Aujourd’hui, les habitants se retrouvent dans une impasse. Le California Golf Resort étant une résidence fermée, la commune n’est pas chargée de son entretien. L’électricité des parties communes, le ramassage des ordures, le jardinage, etc. ; tout est à la charge des habitants, comme l’affirme l’un de leurs représentants. « Nous avons un problème d’assainissement ; or la société Lydec refuse de le régler car le réseau d’assainissement n’appartient pas aux habitants de la résidence, mais au promoteur. C’est donc à lui de les mandater. »

« Idem pour la fibre optique. L’opérateur télécom ne peut réaliser le câblage de la fibre que si le promoteur lui en donne l’ordre. Une station de refoulement des eaux usées a également été mise en place et reste à la charge des propriétaires pour refouler l’eau à la station de traitement des eaux ‘Waterlo’. Celle-ci revend l’eau traitée au promoteur, à un prix symbolique, pour l’arrosage du golf. Pourquoi devons-nous financer l’eau de cet arrosage ? », interroge notre interlocuteur, qui cite ces exemples parmi tant de handicaps qui pèsent sur les propriétaires depuis plusieurs années.

Ces habitants, lésés, disent faire face à un promoteur qui les a « escroqués « »: d’abord en vendant le projet comme une copropriété alors qu’il n’en est pas une, mais aussi en mettant en place un syndic qui collectait les cotisations sans être habilité à le faire. De plus, ils lui reprochent de laisser les parties communes à l’abandon et de refuser de les céder à la commune ou aux propriétaires.

Par conséquent, deux plaintes pour escroquerie ont été déposées par une quarantaine de propriétaires qui se sont réunis dans le cadre d’une association. « L’enquête de la police judiciaire a duré deux ans. En 2022, le dossier a été transmis au juge d’instruction », précise l’un d’eux.

Comment se protéger en amont ?

Le recours à la justice, bien que décourageant, peut s’avérer être la solution ultime pour des propriétaires désespérés. Mais pour éviter ce genre de situation, Dalila Ennaciri, présidente de l’Association marocaine de la copropriété (AMCOP), conseille de « privilégier la discussion avec le maître d’ouvrage » lorsque la situation devient conflictuelle.

Et surtout, d’exiger les documents en amont. « Lors de l’acquisition du bien, l’acheteur est dans une sorte d’euphorie ; il se préoccupe plutôt du cadre, du marbre ou de la finition et néglige les éléments juridiques importants. Le futur acquéreur doit demander au promoteur le règlement de copropriété, et ce, devant le notaire, qui a l’obligation de lui fournir toutes les informations. Si ce document n’existe pas, c’est qu’il n’y a pas de copropriété« , explique-t-elle.

Dans le cas où il s’agit bien d’une copropriété, Dalila Ennaciri recommande aux acquéreurs de « réclamer le dernier procès-verbal de la dernière assemblée générale, le but étant qu’ils sachent dans quoi ils s’engagent : si la copropriété fait l’objet de problèmes, si les comptes sont tenus, si le vendeur leur transmet des dettes, etc. Tout cela permet de connaître l’état de la copropriété dans le cadre de sa gestion ».