Examens du baccalauréat et état civil au menu du prochain Conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports sur les données et les nouveautés relatives aux examens du baccalauréat pour la session 2025.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi modifiant la loi relative à l’état civil, avant de se pencher sur un projet de décret fixant les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions du syndic et les honoraires qu’il perçoit dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises, fait savoir le communiqué.

Le Conseil s’attèlera ensuite à l’examen d’un accord de coopération militaire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Burkina Faso, signé à Rabat le 24 juillet 2024, et du projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source.

À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

La numérisation de 55 millions d’actes d’état civil bientôt entamée

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a lancé, le 18 septembre dernier, un appel d’offres pour sélectionner un prestataire devant s’occuper de la reprise de l’historique (scan, saisie et contrôle) des actes de l’état civil relevant des bureaux d’état civil des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissements suivant :

– Rabat, Salé, Skhirate-Témara, Khémisset, Sidi Kacem, Sidi Slimane.

– Casablanca, Anfa, Al Fida-Mers Sultan, Ain Sebaâ-Hay Mohammadi, Hay Hassani, Ain Chock, Sidi Bernoussi, Ben M’sick, Moulay Rachid, Mohammedia, Nouaceur, Mediouna, Benslimane, Berrechid.

L’ouverture des plis est prévue fin octobre. Le coût de la prestation est estimé à 70 MDH. Elle devra être achevée dans environ 1 an et demi.

Le marché consiste en la constitution de bases de données électroniques de l’état civil à travers le scan et la saisie des actes manuscrits de l’état civil en arabe et/ou en latin sur support informatique et le contrôle des actes saisis par rapport à leurs versions physiques conformément à un manuel de procédures préétabli.

L’objectif est de constituer des actes électroniques assortis de leurs images scannées reflétant pour chaque Bureau d’état civil (BEC), l’image fidèle des actes physiques.

Le nombre estimé des actes à numériser dans le cadre de ce marché est estimé à 9,35 millions.

Un chantier gigantesque

Ce projet fait partie d’un vaste Programme de modernisation de l’état civil (PMEC) lancé par le ministère de l’Intérieur pour la mise en place, à terme, d’un Registre national de l’état civil (RNEC).

En effet, même si le ministère a lancé début 2018 le portail www.alhalalmadania.ma, le chantier est loin d’être achevé. Les anciens actes ne sont pas encore numérisés et les services dématérialisés ne sont pas encore complets et ne concernent pas toutes les communes.

Le programme de modernisation vise en fait à :

– Simplifier l’accès aux services de l’état civil et rapprocher l’administration des citoyens par le biais de la digitalisation,

– Mettre à la disposition des institutions publiques une base de données fiable performante, ouvrant la voie à un Registre National de l’état civil pouvant renforcer l’efficience de la programmation et la planification des politiques publiques incluant un accompagnement et une adaptation à la régionalisation, …).

Le programme comprend ainsi plusieurs axes dont les plus importants sont :

– La reprise de l’historique : constituer une base de données électronique de l’état civil à travers la saisie et la fiabilisation de plus de 55 millions d’actes d’état civil depuis 1915.

– Les nouveaux services au citoyen : le portail de l’état civil www.alhalalmadania.ma qui offre déjà certains services en ligne pour quelques communes, et le système de gestion de l’état civil (SGEC) qui prend en charge la chaine de valeurs du métier de l’état civil et la mise en place de plusieurs services nouvelle génération.

– L’infrastructure technologique : Il s’agit de disposer d’une plateforme centrale qui permettrait l’hébergement de la base de données électronique de l’état civil ; la connexion des bureaux d’état civil en permanence et en toute sécurité, via un réseau dédié de Télécommunications ; et la fourniture aux institutions partenaires de l’état civil des services distants en temps réel, selon des mécanismes de contractualisation avec des critères de qualité et de sécurité.

L’opération de reprise de l’historique démarrera ainsi avec les communes relevant des préfectures, provinces et préfectures d’arrondissements objet de cet appel d’offres.

Pour ce qui concerne le SGEC, qui est désormais opérationnel au niveau des communes de Rabat et de Témara, il est actuellement en cours de déploiement dans les autres communes de la région de Rabat-Salé-Kénitra. Il sera par la suite étendu à la région de Casablanca-Settat dans la perspective de le généraliser progressivement à toutes les communes du Royaume.

Lancement de la 2e phase de la campagne d’enregistrement des enfants non-inscrits à l’Etat civil

Cette campagne s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action nation en matière de démocratie et des droits de l’homme (PANDDH) notamment la mesure n°248 du sous axe relatif aux droits de l’enfant et suite aux résultats de la première phase (septembre 2017 – 18 mai 2018), qui a permis l’enregistrement de 23.151 personnes dans les différentes régions du Royaume dont 85% sont âgés de moins de 18 ans.

Rappelons que la circulaire n° 12/2017 du chef du gouvernement publiée le 4 septembre 2017 indique que cette campagne repose sur les principes de la mobilisation, la communication et la coordination entre les principaux acteurs et les différentes parties prenantes. Dans ce sens, un comité ministériel centrale mixte a été créé afin d’assurer la mise en œuvre de cette circulaire, ainsi que des commissions régionales et provinciales afin d’assurer l’enregistrement des enfants dans l’état civil.

JPMorgan: le ministère américain de la Justice réclame encore plus

L’établissement, qui avait proposé initialement 3 milliards de dollars, a porté son offre de règlement transactionnel à 11 milliards, dont 7 milliards de pénalités et 4 milliards consacrés à la restructuration de prêts contestables.

«Le dernier relèvement de la taille des pénalités indique que les discussions entrent dans leur phase finale», souligne le journal, en notant que l’écart entre les positions des uns et des autres s’est réduit significativement.

Mais le ministère attend encore de JPMorgan une offre «nouvelle et plus importante» sur le volet «pénalités» de l’accord, selon des personnes proches du dossier citée par le quotidien.

Le ministre de la Justice Eric Holder a reçu jeudi le PDG de JPMorgan Jamie Dimon pendant près d’une heure à Washington, pour un entretien très médiatisé.

L’accord en discussion permettrait à JPMorgan de régler les procédures ouvertes à son encontre pour des ventes de produits financiers adossés à des crédits hypothécaires effectuées au pic de la vague de spéculation immobilière (entre 2005 et 2007) et qui se sont révélés par la suite complètement pourris.

Même en cas d’accord, JPMorgan continuerait à faire face à toute une série d’autres procédures, avec des impacts potentiels pour ses comptes se chiffrant en milliards de dollars.

(Par AFP)

Bank Al-Maghrib injecte 60 MMDH durant la semaine allant du 6 au 12 juin

41 MMDH de ces injections ont été réalisées à travers les avances à 7 jours sur appels d'offres au taux de 3 pc, 15 milliards par le biais des opérations de pension livrée à 3 mois, alors qu'une injection de 4 MMDH a été véhiculée par une opération de prêts garantis sur 3 mois, a indiqué la Banque centrale dans ses indicateurs hebdomadaires, publiés vendredi sur son portail électronique.

Parallèlement, le taux d'intérêt moyen sur le marché interbancaire s'est situé à 3,03 pc, demeurant inchangé par rapport à la semaine précédente, tandis que le volume moyen des échanges s'est chiffré à 2 MMDH.

La Banque rappelle également avoir accordé 43 MMDH au taux de 3 pc, sur un montant demandé de 68,28 milliards, lors de l'appel d'offres pour les avances à 7 jours du 12 juin 2013.

Concernantl'adjudication du 11 juin (date de règlement le 17 juin), le Trésor a retenu près de 3 MMDH, sur un montant proposé de 14,1 MMDH, a précisé la même source.

Pour ce qui est de l'activité boursière au terme de la même période, le MASI a accusé une baisse de 1,2 pc par rapport à la semaine précédente, portant ainsi sa contreperformance à 6,1 pc depuis le début de l'année.

Parallèlement, le volume moyen de transactions s'est établi à 60,5 millions de dirhams au lieu de 85,6 millions une semaine auparavant.