Exception d'inconstitutionnalité

L’exception d’inconstitutionnalité relancée : un outil de contrôle citoyen des lois

21 octobre 2025

Lors du dernier Conseil des ministres présidé par le Roi Mohammed VI, plusieurs textes structurants ont été adoptés. Parmi eux, deux projets de loi organique étroitement...

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Exception d’inconstitutionnalité : le texte de nouveau censuré par les sages

23 février 2023

Validé par le Parlement après douze ans d'attente, le texte sur l'exception d'inconstitutionnalité n'entrera pas de sitôt en vigueur. La Cour constitutionnelle vient d'émettre une nouvelle...

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