Fès : nouvelle condamnation pour fausses factures

Une nouvelle condamnation vient s’ajouter à celles du vaste réseau des fausses factures à Fès. Cette fois-ci, elle concerne une seule personne, Anas A., poursuivi pour plusieurs infractions similaires à celles ayant conduit à de lourdes condamnations contre 16 personnes le 8 août dernier.

Moins lourde, la condamnation contre Anas A. a été prononcée par le tribunal de première instance de Fès le 24 octobre 2025.

100.000 DH d’indemnisation étatique

Le tribunal a condamné le prévenu à une peine d’emprisonnement ferme équivalant à la durée déjà purgée en détention préventive, soit environ 3 mois, puisqu’il avait été placé en détention en août dernier, ainsi qu’à une amende ferme de 500 DH.

La juridiction a également ordonné la destruction des factures falsifiées saisies et la restitution du reste des objets saisis au profit du prévenu, Anas A.

Sur le volet civil, le tribunal a pris acte du désistement des parties civiles, Mohamed L.E., en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal des sociétés Guide Béton et Guide Travaux, de leur action civile.

L’État marocain, représenté par le chef du Gouvernement, le ministère des Finances, ainsi que la Direction générale des impôts (DGI), avait également introduit une demande civile.

Le tribunal l’a déclarée recevable en la forme, et au fond, il a condamné le prévenu à verser à l’État marocain un dédommagement civil global de 100.000 DH.

Un réseau élargi ?

Dans cette affaire, Anas A. était poursuivi pour “faux en écriture commerciale et usage de faux” et “fabrication de certificats et de déclarations contenant des faits inexacts et leur utilisation”.

Ce qui rappelle les mêmes chefs d’accusation retenus contre les membres du réseau des fausses factures de Fès auxquels Anas A. semble être lié, bien que rien ne l’indique expressément puisque les dossiers sont traités séparément au sein des juridictions de Fès.

En effet, le 8 août dernier, alors qu’Anas A. se faisait incarcérer à la même période, le verdict est tombé dans une autre procédure impliquant 16 personnes poursuivies pour les mêmes faits.

Les peines prononcées allaient d’un à trois ans de prison ferme, assorties d’amendes individuelles de 500 DH. Les indemnisations civiles ont atteint jusqu’à 262,48 MDH pour un seul accusé.

Au total, les montants cumulés dus à l’administration fiscale et aux dédommagements dépassent les 650 MDH.

Les jugements combinent emprisonnement, confiscations, destructions de documents et condamnations financières élevées, illustrant la sévérité croissante des tribunaux face à ce type de fraudes.

Actuellement, cette affaire est en cours de traitement par la cour d’appel de Fès. La prochaine audience est prévue pour le 13 novembre prochain.

Nouveaux détails sur le réseau des fausses factures démantelé à Fès

Reporté, le dossier du réseau des fausses factures fera l’objet d’une nouvelle audience le 23 mai. C’est ce qu’a décidé le tribunal de première instance de Fès, le 9 mai dernier.

Cette affaire, qui concerne 16 individus placés en détention préventive, a été déclenchée par « un enrichissement rapide et inexpliqué qui avait été remarqué », comme l’explique à Médias24 une source proche du dossier.

Celle-ci indique que le démantèlement de ce réseau est le fruit d’une opération « très importante » qui a été marquée par la coordination entre « plusieurs services de l’État, à savoir le parquet, la DGSN, la DGST et la DGI ».

« Le benchmark international montre qu’une telle coordination est indispensable pour lutter contre l’informel. Les pays qui ont réussi sont ceux où les autorités ont toutes mis la main dans la main pour lutter contre ce fléau », estime la même source.

Concernant ladite opération, notre interlocuteur indique que « conduite de manière très professionnelle, elle concerne 16 personnes écrouées. Parmi elles, une femme qui travaillait dans une entreprise et produisait de fausses factures qu’elle vendait par la suite. Le tout, à l’insu de son employeur ».

Fausses factures : producteurs et utilisateurs concernés

« Parmi les personnes écrouées, on retrouve des comptables, des chefs d’entreprises fictives, etc. Les personnes qui produisaient les fausses factures et les revendaient sont évidemment concernées par cette affaire, pour élaboration de faux en bande organisée. Mais il faut savoir que ceux qui ont acheté ces factures et les ont utilisées dans leur comptabilité sont eux aussi impliqués pénalement, pour usage de faux », précise la même source.

Pour rappel, ces 16 individus ont été placés en détention le 28 avril dernier. Leur procès a démarré le 2 mai et est toujours en cours. Selon notre interlocuteur, « l’administration va se porter partie civile dans cette affaire ».

Officiellement, les 16 mis en cause sont poursuivis pour « falsification de documents commerciaux et leur utilisation« , ainsi que pour la « fabrication, en connaissance de cause, de déclarations comportant des faits inexacts et leur usage« .

La même source rappelle que « l’usage des fausses factures s’était banalisé à un certain moment. Désormais, un recul est constaté. Mais il est important que les utilisateurs de fausses factures sachent qu’ils encourent des sanctions pénales ».

« Cette opération a eu un retentissement positif dans tout le pays. Des opérations similaires dans d’autres villes ne sont pas exclues si l’existence de bandes organisées similaires y est détectée », conclut notre interlocuteur.

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Fès. Un vaste réseau de fausses factures devant la justice

Au moment où nos sources nous annonçaient une baisse spectaculaire de l’ordre de 75% du nombre de fausses factures détectées dans les bilans comptables, un dossier pénal a vu le jour à Fès, rappelant que les réseaux de fraude n’ont pas disparu pour autant.

Derrière cette tendance encourageante de forte baisse du nombre de fausses factures, des poches de résistance subsistent, opérant dans l’ombre à travers la création de sociétés fictives, l’émission de factures de complaisance et la manipulation de documents commerciaux pour escroquer le fisc ou obtenir indûment des crédits bancaires.

C’est précisément ce que reproche la justice à un groupe de 16 personnes actuellement poursuivies à Fès. Ces 16 individus, placés en détention, sont accusés d’avoir mis en place un réseau criminel structuré de falsification de factures – entre autres documents commerciaux – et d’usage de faux.

Leur procès, dont la première audience s’est tenue le 2 mai, a été reporté au 9 mai. Ce renvoi vise à accorder un délai supplémentaire pour permettre aux parties de prendre connaissance du dossier, de préparer leur défense ainsi que leurs éventuelles demandes civiles.

Les 16 mis en cause sont poursuivis pour « falsification de documents commerciaux et leur utilisation », ainsi que pour la « fabrication, en connaissance de cause, de déclarations comportant des faits inexacts, et leur usage ».

Fausses factures à la vente

Arrêtés le 28 avril, les accusés sont impliqués dans un réseau criminel structuré, spécialisé dans la création de sociétés fictives destinées à servir de façade pour des activités financières et commerciales suspectes. Les éléments de l’enquête révèlent l’existence de plusieurs ramifications : les entreprises fictives servaient à émettre des factures vendues à des tiers et à faciliter des transactions financières douteuses, incluant l’obtention frauduleuse de crédits.

Selon un communiqué de la Direction générale de sûreté nationale (DGSN), les perquisitions menées dans le cadre de l’enquête ont permis la saisie de nombreux documents relatifs à la constitution de ces sociétés-écrans, de dizaines de factures, de carnets de chèques, de pièces d’identité appartenant à des tiers, ainsi qu’un grand nombre de tampons et de matériels électroniques contenant des traces numériques de ces activités illicites.

Selon certaines sources médiatiques, non confirmées à ce stade, ces 16 individus comptent parmi eux des comptables bien connus à Fès, le fils d’un homme d’affaires influent de la ville ainsi que plusieurs courtiers et intermédiaires.

Ce dossier s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre les fausses factures. Selon les derniers chiffres du ministère des Finances, objet d’un précédent article paru dans nos colonnes, le nombre de fausses factures déclarées a baissé de 75% dans les bilans comptables en seulement deux ans.

Cette chute, attribuée à un renforcement des contrôles fiscaux et à une vigilance accrue des services concernés, montre que les mécanismes de fraude sont traqués davantage, y compris par la voie judiciaire, comme l’illustre le procès en cours à Fès.

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