Hazim Sebbata présente la nouvelle plateforme ScreenEdge dédiée aux obligations LCB/FT

Le Maroc a connu ces dernières années une évolution significative de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La sortie de la liste grise du GAFI en 2023 a marqué une étape importante et reflété les efforts engagés pour renforcer le cadre national.

L’entrée en vigueur de la Convention de Varsovie a élargi ce chantier, en introduisant des obligations plus complètes et des évaluations régulières qui accompagnent la montée en exigences du système.

Par ailleurs, l’absence d’outils adaptés pour les petites structures reste l’un des maillons faibles du dispositif national. Dans ce cadre, ScreenEdge apparaît comme une nouvelle plateforme dédiée aux personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle a été créée récemment par Hazim Sebbata, ancien directeur général de Cash Plus, qui s’appuie sur plus d’une décennie d’expérience dans la conformité.

De quoi s’agit-il exactement ? Pourquoi cette solution a-t-elle été développée et quels usages vise-t-elle ? À qui s’adresse-t-elle en priorité ?

Contacté à ce sujet, Hazim Sebbata apporte un éclairage précis sur la plateforme et sur le besoin qu’elle entend couvrir.

« Ce que nous avons observé sur le marché, c’est qu’il n’y avait aucune pratique en matière d’outils de conformité. Le corpus légal a été mis à niveau et beaucoup d’acteurs ont joué leur rôle. Les fédérations professionnelles, comme l’Ordre des avocats ou celui des experts-comptables, ont organisé des séminaires pour expliquer les obligations. Les institutions comme Bank Al-Maghrib ou l’ANRF ont mené des campagnes de sensibilisation ».

« Pourtant, les personnes assujetties, notamment les petites structures dans leur grande majorité, ne se sont pas équipées. À mon sens, cela tient à deux raisons. La première, c’est qu’elles ne savent pas toujours qu’elles ont l’obligation de s’équiper. La seconde, c’est qu’elles n’ont pas trouvé d’outils simples, accessibles, efficaces et adaptés à leur réalité. Les grandes entités, comme les banques, les établissements de paiement ou les compagnies d’assurance, disposent déjà de leurs propres systèmes. Mais tous les autres restent sans solution, faute d’alternative qui corresponde réellement à leurs besoins ».

« Concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, il faut rappeler que le Maroc a joué le jeu avec le GAFIMOAN. Cet organisme audite les réglementations, évalue la position des pays et détermine les listes blanches ou grises. Ils ont informé dernièrement le Maroc, et ils vont revenir faire une inspection l’année prochaine. Nous avons donc tout intérêt à ce que le pays, et en particulier les personnes assujetties, restent conformes si nous voulons maintenir notre position dans la liste blanche« .

Comment fonctionne la plateforme ScreenEdge ?

« C’est une plateforme regtech, c’est-à-dire une solution technologique dédiée à la régulation. Elle s’adresse aux personnes assujetties : les banques, les établissements de paiement, les compagnies et courtiers d’assurance, mais aussi les notaires, les avocats, les experts-comptables, les agents immobiliers et toutes les professions mentionnées dans la réglementation ».

« Ces acteurs ont l’obligation de faire ce qu’on appelle le KYC, know your customer. Avant d’entrer en relation d’affaires, ils doivent effectuer un ensemble de diligences : se renseigner sur le client, le fournisseur, le salarié ou le partenaire et évaluer le risque. La première étape consiste à collecter les informations de base : nom, prénom, nationalité, et ainsi de suite. Puis à vérifier si la personne figure sur une liste de sanctions ».

« Il existe plusieurs listes dans le monde : celle du Maroc, publiée par la CNASNU, mais aussi celles de l’Union européenne, du Conseil de sécurité des Nations unies, des États-Unis, du Canada, ou encore les notices d’Interpol. Lorsqu’une personne est inscrite sur l’une de ces listes, il est interdit de travailler avec elle. Si un professionnel accepte malgré tout un client ou un fournisseur sanctionné, il s’expose à un risque pénal qui peut être assimilé à de la complicité ».

« Pour éviter cette situation, il faut donc vérifier systématiquement si le client ou le partenaire apparaît dans ces bases. Elles sont nombreuses et mises à jour en continu : de nouveaux noms s’ajoutent chaque jour, d’autres en sortent ».

« La plateforme ScreenEdge offre un point d’accès unique à l’ensemble de ces listes. Le professionnel saisit simplement le nom et le prénom du client et, s’il les a, d’autres éléments comme la nationalité… La plateforme lui indique immédiatement si la personne est autorisée, si des informations complémentaires sont nécessaires ou si elle figure effectivement sur une liste ».

À partir de là, c’est au professionnel de décider s’il souhaite engager ou non la relation d’affaires. La plateforme lui permet donc de sécuriser cette étape essentielle et d’éviter tout risque de non-conformité.

Les services clés : KYC, filtrage, PEP et workflow de conformité

« Le filtrage, c’est simplement vérifier si un nom apparaît dans l’une des listes disponibles. Mais il ne s’agit pas seulement de ça. Il faut aussi déterminer si la personne est un PEP, une personne exposée politiquement. On utilise aussi l’expression PPE, personne politiquement exposée », explique Hazim Sebbata.

Le premier service de la plateforme consiste à faciliter toute la partie KYC et, dans notre jargon, le filtrage 

« Au Maroc comme ailleurs, une PEP peut être un ministre, le directeur d’une direction dans un ministère, ou le responsable d’un organisme public. En général, c’est quelqu’un qui exerce un certain pouvoir. La définition n’est pas toujours très précise, mais on fait avec. Avant de travailler avec quelqu’un, je dois savoir s’il est PEP ; et lorsqu’il l’est, je dois disposer d’une politique interne qui détermine le niveau de vigilance à appliquer vis-à-vis de ce client ou de ce fournisseur ».

« La plateforme permet justement d’identifier si une personne est PEP. Une fois que je sais qu’elle figure sur une liste de sanctions ou qu’elle est PEP, la plateforme propose ensuite un workflow. Ce workflow sert à gérer les cas, à produire des rapports, à les transmettre aux autorités et à automatiser un ensemble d’actions. Tout ce qui vient ensuite est géré directement dans la plateforme ».

Ce système permet aussi de conserver une piste d’audit. « Le jour où une autorité ou un auditeur me contrôle, je peux montrer l’historique et prouver que j’ai effectué les vérifications nécessaires. La plateforme intègre donc l’ensemble du processus, y compris ces pistes d’audit qui attestent du respect des obligations ».

« Sur les segments que nous visons, il y a un point important à préciser. Les personnes assujetties comme les banques ou les compagnies d’assurance ont les moyens de s’équiper. Elles peuvent développer leurs propres outils en interne ou faire appel à des solutions externes. Elles disposent des ressources nécessaires pour gérer ce type d’obligations », estime Hazim Sebbata.

« Le véritable problème concerne toutes les autres personnes assujetties qui, elles, ne disposent d’aucun outil. Lorsque je parle d’un avocat qui travaille seul, d’un notaire, d’un bijoutier ou d’un agent immobilier, on parle souvent de petites structures. Deux, trois personnes, parfois dix dans un cabinet. Ces profils n’ont ni la capacité de supporter un outil complexe, ni les moyens d’investir dans des systèmes lourds ».

« C’est précisément pour eux que nous avons conçu la plateforme. ScreenEdge a été pensée pour répondre à leurs besoins spécifiques et leur offrir une solution simple, accessible et adaptée à leur réalité ».

« Ces professionnels peuvent se permettre le coût du service, parce que nous avons voulu quelque chose de simple et d’accessible ».

L’abonnement commence à partir de 250 DH par mois pour une personne seule. C’est un tarif pensé pour ces petites structures

« Le prix évolue ensuite en fonction des fonctionnalités choisies et de la taille du cabinet. Quand il y a un volume important ou plusieurs utilisateurs, le tarif s’ajuste naturellement ».

« ScreenEdge n’est pas une plateforme destinée uniquement au Maroc. Elle a été construite et conçue ici, entièrement par des Marocains, mais elle a vocation à servir le monde entier. Nous allons simplement commencer par l’Afrique de l’Ouest, puis l’Afrique centrale. Ce sont nos premières zones de déploiement après le Maroc ».

« Pour ce qui est du lancement, nous sommes déjà en phase opérationnelle. Nous avons une dizaine d’utilisateurs bêta qui ont commencé à tester la plateforme. ScreenEdge fonctionne donc déjà sur le terrain », conclut Hazim Sebbata.

BAM publie un guide pratique sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Bank Al-Maghrib (BAM), en collaboration avec l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), a publié une première version de son guide pratique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

Ce guide, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des actions de sensibilisation du public aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, explique ce qu’est le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et présente les normes internationales en la matière ainsi que le dispositif mis en place au Maroc pour s’y conformer.

Il présente les acteurs clés du dispositif national, notamment l’Autorité nationale du renseignement financier, la Commission nationale des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et les autorités du secteur financier ainsi que leurs missions.

Le document explore en profondeur les concepts fondamentaux tels que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, détaillant les étapes d’une opération de blanchiment et les processus impliqués dans le financement du terrorisme. Le guide souligne l’importance cruciale de lutter contre ces menaces pour préserver l’intégrité du système financier mondial et prévenir les dommages qu’elles pourraient causer à la société.

Lutte BC/FT. Déclaration de soupçon vs secret professionnel : un débat tardif qui anime les avocats

Pour les avocats, la lutte contre le blanchiment d’argent confronte la profession à un dilemme : celui opposant l’obligation de déclaration de soupçon au secret professionnel.

La confrontation de ce devoir imposé par la loi 12.18, relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à l’engagement historique de l’avocat envers son client a fait l’objet d’un débat lors du séminaire conjointement organisé par le barreau de Tanger, l’Association des barreaux du Maroc et l’Union internationale des avocats les vendredi 3 et samedi 4 mai.

À cette occasion, des robes noires ont exprimé leurs positions et leurs lectures juridiques respectives, ainsi que leurs interrogations quant à cette situation que certains qualifient de « crise », tout en regrettant le retard de ce débat car, comme l’a souligné l’ex-bâtonnier Hassan Birouaine, la loi 12.18 a vu son processus législatif enclenché en 2020 lors de la crise sanitaire.

Durant cette période, et comme l’ont déploré d’autres de ses confrères, la profession n’a pas réagi, contrairement à des représentants de la profession en Europe notamment.

La problématique qui se pose est que cette loi, jugée « plus sévère à l’égard de la profession », selon Me Tarik Zouhair, avocat au barreau de Casablanca, impose aux avocats de faire des déclarations de soupçon, sous peine de sanctions pénales et disciplinaires, comme le rappelle Me Mohamed Boukerman, du barreau de Fès.

Selon lui, cette obligation porte atteinte à l’indépendance de la profession. Un avis que partagent également d’autres avocats qui se sont exprimés à cette occasion.

Une atteinte à la profession sur les plans moral et sécuritaire

Pour Me Boukerman, « nous sommes face à une loi en vigueur. On ne peut pas appeler à sa non-application. Cela dit, nous devons, en parallèle, protéger le secret professionnel en tant qu’engagement professionnel, également imposé par les textes internationaux ».

L’idée est de « ne pas perdre la relation de confiance entre le client et l’avocat, car c’est la base de la profession », plaide-t-il.

Me Boukerman rappelle que certains pays ont « exempté l’avocat de cette obligation. C’est le cas du Canada et des États-Unis d’Amérique. Or, le Maroc a suivi l’orientation des pays de l’Union européenne qui, quasi-unanimement, obligent l’avocat à déclarer le soupçon. Même si l’on peut souligner positivement la position des associations professionnelles dans l’UE, qui se sont opposées à cette obligation ».

Dans son intervention, sous forme de plaidoirie, Me Boukerman indique que « le plus grave dans cette loi réside dans les sanctions qu’elle prévoit. Certaines sont pénales, puisque l’avocat est considéré comme complice ou facilitateur et peut être sanctionné au même degré que l’auteur principal. D’autres sont disciplinaires avec des amendes qui vont jusqu’à 1 million de DH ».

« Pis, les sanctions disciplinaires peuvent être émises sur proposition de l’autorité de tutelle, à savoir le ministère de la Justice dans notre cas. Celui-ci peut soumettre au barreau toute violation relevée et proposer les sanctions disciplinaires. C’est là que réside l’atteinte à l’indépendance de la profession« , estime l’avocat.

Selon lui, les engagements imposés par la loi ne peuvent être appliqués dans les cabinets d’avocats au Maroc, car ils nécessitent un travail administratif pour lequel il faut dédier un membre du personnel, mais aussi la mise en place d’un programme d’analyse et d’évaluation des risques, tout en ayant connaissance de la source de l’argent du client et en formant des cadres administratifs dans le bureau, etc.

L’orateur estime que ces engagements risquent de faire oublier à l’avocat sa mission initiale.

De son côté, l’ex-bâtonnier Mohamed Lahkim Bennani a également pris la parole pour réagir à ce débat évoqué de manière discontinue tout au long de ce séminaire. Pour lui, « le secret de la profession est hérité des ancêtres avocats sur une durée de 15 ou 20 siècles ». Il s’agit d’une « valeur intangible à la personne de l’avocat« .

Mais au-delà du volet moral, Me Lahkim Bennani évoque également le côté sécuritaire et les risques qu’encourent les avocats. « Il en va de notre sécurité personnelle et de celle de notre famille. Un avocat qui va divulguer les secrets de la mafia s’exposer à l’assassinat », souligne-t-il.

Flou juridique : les avocats du contentieux exemptés ?

Par ailleurs, il convient de noter qu’en intervenant dans la partie questions-réponses, à la fin de la première journée du séminaire, Me Kawtar Jalal, avocate au barreau de Casablanca, a soulevé une distinction importante en matière de déclaration de soupçon.

Tout en rappelant que l’obligation de vigilance est de facto appliquée dans les cabinets d’avocats, puisqu’il est fait partie intégrante de leur activité, elle partage sa lecture du texte en matière de déclaration de soupçon qui n’est obligatoire, selon elle, qu’en matière de conseil juridique et non pas en matière de contentieux.

Un avis que partage son confrère de Tanger, Me Hatim El Khatib. Pour lui, « l’avocat en matière de contentieux n’est pas concerné par l’obligation de déclaration de soupçon (…). Sinon, cela va poser problème, non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients dans leur droit à un procès équitable ».

En tous cas, il souligne que le guide établi par le ministère de la Justice en matière de lutte contre le blanchiment d’argent soutient cette position. Bien qu’il ne s’agit pas d’une référence légale, ce guide ne considère pas que les avocats du contentieux sont concernés par cette obligation de déclaration de soupçon.

Cela dit, l’avocat n’écarte pas la possibilité qu’une « explication différente » voit le jour dans le futur.