Résilience climatique. Le FMI accorde au Maroc un financement de 415 millions de dollars

« Le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a achevé la deuxième revue du programme de la Facilité pour la résilience et la durabilité (FSR) en faveur du Maroc. L’achèvement de la revue permet aux autorités de prélever l’équivalent de 312,5 millions de DTS (environ 415 millions de dollars américains), portant le décaissement total au titre du programme à 562,5 millions de DTS (environ 747 millions de dollars américains) », annonce un communiqué du FMI.

A l’issue des discussions du Conseil d’administration sur le Maroc, Kenji Okamura, Directeur général adjoint et Président par intérim, a fait la déclaration suivante : « Les autorités marocaines continuent de progresser de manière constante dans le renforcement de la résilience du Maroc au changement climatique, en s’appuyant sur des fondamentaux et des cadres politiques très solides et sur un historique soutenu de mise en œuvre efficace des politiques. Les résultats obtenus dans le cadre de la Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) ont été solides. Les autorités sont conscientes de la forte exposition du Maroc aux risques liés au changement climatique et aux catastrophes naturelles et restent engagées dans la transition verte et le renforcement de la résilience climatique ».

Et de poursuivre, « la mise en œuvre rapide des mesures restantes dans le cadre de l’accord FRD sera cruciale pour soutenir la transition verte du Maroc. Les efforts doivent se concentrer sur la libéralisation accrue du secteur de l’électricité, l’écologisation du système fiscal, la lutte contre les risques que le changement climatique fait peser sur la stabilité des systèmes budgétaire et financier et la protection des ressources en eaux souterraines du pays, qui s’amenuisent. La Stratégie de développement du financement climatique 2030, récemment publiée, joue un rôle important dans la mobilisation du financement privé pour le climat ».

L’accord au titre de la FRD a pour objectif de permettre au Maroc de réduire les principaux risques macro-économiques liés au changement climatique et de trouver de nouvelles sources de financement pour assurer la transition verte prévue, atténuant ainsi les pressions éventuelles sur les finances publiques et sur la balance des paiements (en particulier les chocs sur les termes de l’échange liés au pétrole).

La matrice des réformes de la FRD comporte plusieurs piliers :

  • Pilier 1 : Remédier à la pénurie d’eau.
  • Pilier 2 : Réformer le marché de l’électricité.
  • Pilier 3 : Améliorer l’efficacité énergétique.
  • Pilier 4 : Intégrer le climat dans la planification budgétaire et dans le système de fiscalité et de transferts.
  • Pilier 5 : Renforcer le niveau de préparation aux catastrophes naturelles.
  • Pilier 6 : Verdir le système financier.

Le Maroc, admissible au financement au titre de la FRD, s’est vu accorder en 2023 un niveau d’accès de 112 % de la quote-part, soit 1 milliard de DTS (environ 1,3 milliard de dollars), compte tenu de la solidité des mesures de réformes proposées.

Ainsi, la FRD sert d’appui budgétaire direct au Maroc et lui apporte un financement plus abordable assorti d’échéances plus longues. L’échelonnement des décaissements au titre de la FRD tient compte de la mise en œuvre des mesures de réformes, chaque mesure équivalant à 7 % de la quote-part, soit 62,5 millions de DTS.

Banques. Des prises de bénéfices qui défient la conjoncture

La publication des rapports annuels de la Banque centrale et ceux de sa Direction de la supervision bancaire fournissent une matière conséquente pour pouvoir évaluer non seulement la performance de l’économie nationale, mais aussi son pendant, le financement bancaire.

Des chiffres décorrélés de la conjoncture économique

On y apprend sans surprise depuis la publication des résultats des principales banques nationales qu’en 2023, la rentabilité des banques marocaines a montré une amélioration notable par rapport à l’année précédente. Le résultat net du secteur s’est établi à 12,7 milliards de DH, en hausse de 20,4%, alors même que le PIB n’a réalisé que 3,5% de croissance. Mieux encore, en 2023, le coût du risque a augmenté tout comme d’ailleurs celui des ressources bancaires.

Comment expliquer cette magnifique embellie, alors que l’économie nationale reprend à peine du poil de la bête après la séquence Covid-19 et l’inflation post-reprise et guerre en Ukraine ?

Globalement, en termes de Produit net bancaire (PNB), mesurant la différence entre les produits et les charges d’exploitation bancaire, les marges d’intérêts se sont appréciées de 3,6% passant de 36,2 MMDH en 2022 à 37,5 MMDH en 2023. En termes relatifs, dans la structure du PNB, cette part s’est rétractée à 67% contre 75% en 2022.

Cette baisse relative de la participation des marges d’intérêt, principal produit des banques, dans la structure du PNB est due aux performances exceptionnelles des marges sur opérations de marché qui ont bondi à 10,4 MMDH en 2023 contre seulement 4 MMDH en 2022. Les marges sur commissions sont, elles, passées de 8,4 à 9 MMDH.

Captation de valeur

Dit simplement, les banques marocaines ont pu dégager une rentabilité plus qu’intéressante à la faveur d’une conjoncture de taux élevés.

Dans le détail, en 2023, les taux débiteurs, c’est-à-dire ceux facturés aux clients, ont connu une augmentation moyenne de près d’un point de pourcentage contre une hausse du coût des ressources, c’est-à-dire essentiellement la rémunération de l’épargne, de seulement 0,5 point de pourcentage.

Selon les chiffres de Bank Al-Maghrib, le taux débiteur moyen est passé de 4,33% en 2022 à 5,26%, soit une augmentation de 93 PdB. Cette hausse est due en partie à l’augmentation des taux des crédits aux particuliers et aux entreprises, conséquence de l’augmentation du taux de la Banque centrale. En contrepartie, le coût moyen des ressources bancaires est passé de 0,98% à 1,42%, soit une augmentation de seulement 44 PdB.

Cette différence relative de 49 PdB permet aux banques d’améliorer leur rentabilité sans produire beaucoup de crédits, puisque, la croissance moyenne de l’octroi du crédit était en 2023 d’à peine 4,8%, contre 6,1% en 2022.

C’est d’ailleurs une des principales caractéristiques du système bancaire marocain : la décorrélation entre le coût des ressources et les taux débiteurs. Le système favorise ainsi une indexation de ces taux sur le taux interbancaire plutôt que sur le coût des ressources et d’exploitation de chaque banque. Ce qui fait que la concurrence ne se joue qu’à la marge, surtout auprès des grands comptes avec de gros montants, tandis que l’essentiel du marché est constitué de TPME et de particuliers.

Des ressources quasi gratuites

Cette « anomalie » permet aux banques de maintenir de larges marges brutes au niveau du crédit, car la plupart de leurs ressources ne viennent ni du marché interbancaire ni des avances et pensions de la Banque centrale.

Elles viennent des dépôts, en grande majorité gratuits, des clients de ces mêmes banques. Ce faisant, les banques appliquent textuellement le fameux adage marocain : « Frire avec sa propre graisse ».

À plus de 70%, les dépôts bancaires à vue – et donc gratuits au Maroc – représentent le principal matelas de liquidité des établissements financiers permettant de donner le crédit. À 820 MMDH en 2023, dont 621 MMDH de dépôts de particuliers, ces dépôts couvrent près de 75% de l’encours bancaire pour la même année (1.111 MMDH). Arrivent en deuxième lieu les comptes sur carnet à 183 MMDH, puis les dépôts à terme à 128 MMDH. Le renchérissement relatif des rémunérations de ces deux derniers segments a fait que le coût de la ressource a légèrement augmenté. Toutefois cette rémunération n’était pas aussi importante que celle des taux débiteurs.

Selon le dernier rapport annuel de la Banque centrale, la hausse des taux créditeurs était « limitée » à 34 PdB pour ceux à 6 mois à 2,45%, et de 31 pb pour ceux à 12 mois à 2,79% à fin 2023.

Le reste des ressources des banques est constitué essentiellement par leurs fonds propres et les dettes contractées auprès de la Banque centrale, à près de 130 MMDH en 2023. Viennent enfin les dettes que les banques contractent entre elles à travers le marché interbancaire, à plus de 32 MMDH.

L’Etat a aussi joué un rôle crucial dans la rentabilité des banques en 2023. Cela s’est fait notamment à travers les systèmes de garanties pouvant atteindre 80%, voire 100% pour les crédits aux entreprises et certaines catégories de particuliers, notamment les segments les plus risqués.

L’État prend en charge le risque…

Divers programmes ont été mis en place pour soutenir les entreprises, notamment comme les programmes de Tamwilcom (ex-Caisse centrale de garantie), réduisant ainsi le risque bancaire associé à ces prêts. Les garanties de l’État aussi bien aux entreprises et particuliers ou à travers la garantie aux Entreprises et établissement publics (EEP) ont permis de maintenir des niveaux de solvabilité et de liquidité confortables pour les banques, contribuant à la stabilité et la rentabilité du secteur.

Selon le communiqué de Tamwilcom, issu de son conseil d’administration tenu en mars (en attendant le rapport annuel), les mécanismes de financement garanti ont enregistré une croissance de +14% par rapport à 2022, alors que la croissance globale du crédit bancaire aux secteurs non financier était à peine de 2,7%. L’augmentation des prêts garantie ont permis un encours de plus de 53 MMDH, selon le communiqué. Or il se trouve que la croissance de l’encours global, tous secteurs confondus, était d’à peine 56 MMDH, selon les chiffres de Bank Al-Maghrib.

Cette croissance était, selon le rapport de la Direction de la supervision bancaire, essentiellement tirée par les prêts aux EEP qui ont crû de plus de 20 MMDH. Ces prêts sont bien évidement sans risques, et bénéficient en outre de la garantie de l’Etat.

Combinés, ces mécanismes de garantie en plus de l’augmentation significative des emprunts aux EEP ont ainsi largement contribué à juguler la hausse du coût du risque et à améliorer le taux d’emploi des ressources.

Ce faisant, l’Etat contribue largement aux bénéfices des banques en dé-risquant les compartiments de crédit les plus risqués, notamment ceux portés par les TPME (91% des engagements de Tamwilcom), tout en offrant des niveaux de rentabilité supplémentaires pour les banques, aussi bien dans le segment des prêts aux EEP qu’aux nouvelles catégories d’entrepreneurs, grâce aux programmes comme Intelaka qui a généré plus de 9 MMDH d’encours supplémentaires au secteur bancaire. Au total, ce sont près de 28 MMDH qui ont été accordés par la Banque centrale pour les divers régimes de soutien aux crédits risqués dans le cadre des programmes de soutien au financement de la TPME, des associations de micro-crédit, des banques participatives, etc.

… et offre de l’activité bien rémunérée

C’est à se demander si la fonction de prise de risque du secteur bancaire au niveau de l’économie nationale n’est pas partiellement prise en charge par l’Etat, au service du maintien du niveau de rentabilité des banques. Ce qui soulève aussi la question du risque dégagé des bilans des banques, mais qui pèse désormais sur Tamwilcom qui a vu ses engagements, selon sa communication financière de 2023 atteindre 119 MMDH, soit quasiment 11% de l’encours du crédit au Maroc.

L’autre source de revenus offerte par l’Etat aux banques, même de manière indirecte, est générée par l’augmentation des besoins de financement du Trésor, prélevée sur le marché. À la faveur de l’augmentation des taux, ainsi que celui du besoin de financement public, les banques ont pu plus que doubler leurs marges sur les opérations de marché. Ainsi, comme cité en début d’article, ce compartiment du produit net bancaire est passé de 4 MMDH à plus de 10 MMDH, réalisant de fait une année historique pour les banques qui se voient largement récompensées pour leur soutien au déficit public.

À cela s’ajoute l’augmentation des divers revenus de commissions prélevées, parfois de manière indue. Ainsi les commissions perçues sur prestations de services ont totalisé près de 10 MMDH, marquant une progression de 7%, en relation avec l’amélioration des revenus issus des commissions sur moyens de paiement de 11,5%, alors même que le nombre d’ouvertures de compte ou la distribution de nouvelles cartes bancaires n’ont augmenté que de 7%, et que les charges générales d’exploitation des banques n’ont augmenté que de 2,6%. Le retard accumulé par l’Etat pour la mise en place d’une digitalisation accélérée du secteur ainsi que l’ouverture de fenêtres concurrentielles significatives dans la dématérialisation des moyens de paiement et le déploiement des solutions de fintechs maintiennent ces niveaux de commissionnement élevés, parfois de manières artificielles et sans valeur ajoutée concrète pour l’économie et les usagers.

Mis bout à bout, ces éléments montrent bien que le secteur s’en sort avec des marges intéressantes sans finalement prendre trop de risques – sa raison même d’exister. Ces chiffres importants pointent, d’une part, la bienveillance de l’Etat vis-à-vis du secteur financier en évitant de le bousculer, notamment par une ouverture à la concurrence et, d’autre part, un glissement du secteur vers une position de rente confortable. Alors que les enjeux économiques du Maroc se complexifient dans un environnement mouvant, la place du secteur bancaire dans le financement compétitif de l’activité économique se pose plus que jamais avec acuité.

Livraisons. Un ouvrage sur la gouvernance des finances des collectivités territoriales au Maroc

Ce livre s’intitule Gouvernance des finances des collectivités territoriales au Maroc. Son auteur, Mohammed Houfi, fait partie de la maison. Il a mené une grande partie de sa carrière à la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et a été tour à tour trésorier provincial, préfectoral, communal puis régional. Il compte à son actif plusieurs écrits sur les finances publiques (du receveur des finances aux finances locales). Mais cet essai est en quelque sorte sa réalisation phare.

Dans la préface du livre, le Trésorier du Royaume, Noureddine Bensouda, souligne « le grand mérite que l’on peut reconnaître à cet ouvrage » qui, selon lui, « se distingue par son caractère holistique ». En effet, il s’agira probablement d’un ouvrage de référence sur cette question, car il expose les différentes dimensions de la question, de l’époque précoloniale à nos jours. « Rares sont ceux qui se sont attaqués à l’évolution de la gouvernance des finances locales au Maroc sur une si longue période comme l’a fait l’auteur de cet ouvrage, avec patience, concision et minutie », ajoute M. Bensouda.

L’auteur, Mohammed Houfi.

Cet ouvrage vient « combler le vide par cette entreprise périlleuse inédite, d’agglomération, jamais tentée, nécessitant un travail d’ensemblier particulièrement, suite aux transmutations profondes qu’a connues cette discipline » : c’est ainsi que l’auteur, dans son avant-propos, décrit la finalité de cet ouvrage. « Il s’assigne l’objectif de vulgariser la matière des finances territoriales, de rendre accessibles les missions des acteurs d’exécution du budget communal. »

Mohammed Houfi est titulaire d’une licence en droit public et du diplôme du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’administration. Il est actuellement enseignant vacataire à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Salé.

Les investissements post-séisme n’auront aucun impact sur le PLF 2024 (Lekjaa)

En marge des AA2023 à Marrakech, Médias24 a pu interviewer le ministre du Budget, Fouzi Lekjaa, concernant différents sujets afférents aux finances de l’Etat.

Le ministre est revenu sur le positionnement renforcé du Maroc à l’international et sur la forte visibilité dont bénéficie le pays après les récentes annonces d’organisation de la CAN, de la Coupe du Monde (CDM) ainsi que des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale.

Il a également évoqué les trois sources de financement qui permettront de déployer les 120 MMDH sur cinq ans, annoncés dans le cadre du programme royal.

Médias24 : Épopée de l’équipe nationale au Mondial 2022, attribution de la CAN en 2025, de la CDM en 2030 et retours très positifs de la communauté internationale sur l’organisation des AA2023… comment interpréter tous ces signaux positifs ?

Fouzi Lekjaa : Ma foi, les bonnes nouvelles n’arrivent pas par hasard. Il y a eu une stratégie, du travail et une vision éclairée de Sa Majesté depuis plus de vingt ans. Il y a un process de développement qui positionne notre pays parmi les grandes nations qui ont eu l’occasion d’organiser ces manifestations d’envergure comme les AA2023. Une première depuis un demi-siècle, dans un contexte assez particulier, juste après la tragédie d’Al Haouz.

Nous avons pu consolider notre position de leader, et tous les événements tels que la CAN, la CAN féminine, la CDM 2030, ont été décidés à l’unanimité dans la famille footballistique africaine et de la FIFA. Concernant les AA2023, le maintien a été annoncé il y a quelques semaines, et cela est le couronnement d’un process de développement éclairé.

Le leadership mondial est présent sur place

– En marge de ces AA2023, les membres du gouvernement multiplient les rencontres avec les personnalités étrangères présentes. Pouvez-vous nous dire ce qui en ressort ? De bonnes nouvelles sont-elles attendues ?

– S’il n’y a pas de bonnes nouvelles, au moins il n’y en aura pas de mauvaises. Aujourd’hui, ces assemblées se tiennent avec 15.000 participants, représentant tous les horizons, à connotation politique, sociale et économique. Le leadership mondial est présent sur place. C’est une occasion pour nous, managers, ministres, représentants du secteur privé et de la société civile de prendre contact avec les homologues et de faire le point sur les process de coopération historique. Cela donne également la possibilité de discuter des perspectives d’avenir, qui ne pourraient être que prospères du fait des réformes entamées. La dernière en date, rappelons-le, est celle initiée par le Roi en pleine crise du Covid, sur le volet social. Tout cela donne l’occasion de débattre, d’enrichir et de construire, dans des logiques bilatérale et multilatérale, les perspectives d’un horizon meilleur et prospère.

– À la suite du séisme, un programme royal de 120 MMDH sur cinq ans sera déployé. Beaucoup se sont inquiétés de ce nouvel effort budgétaire et de son impact sur les finances de l’Etat. Comment sera-t-il financé ?

– Au-delà de l’impact financier, des ressources et de la logique budgétaire, la gestion de cette tragédie a montré l’exemplarité et la position exceptionnelle de notre pays, tout cela avec une vision royale qui a veillé personnellement sur le déroulé des différentes décisions. La réactivité de l’État et sa cohérence font de cette gestion un sujet de félicitations.

Il y aura trois sources de financement

Concernant le programme, il y a l’immédiat. À savoir une indemnisation des personnes touchées de 30.000 dirhams, à raison de 2.500 dirhams par mois, qui a commencé le 6 octobre. Naturellement, il y a également la reconstruction totale ou partielle des logements détruits par le séisme, et le fait de remettre les équipements en l’état, avec le respect des normes parasismiques et un ancrage culturel local respecté. Ce programme prendra une année pour être mis en œuvre.

Le programme à moyen terme sera achevé fin 2028 et permettra d’amener cette région à un niveau de développement nettement meilleur.

Il y aura trois sources de financement. Premièrement, le Compte d’affectation spéciale (CAS), créé par le Souverain pour faire face aux effets de ce séisme. Les Marocains ont démontré une solidarité exceptionnelle en termes de participation. Cela est une vraie source de fierté.

Deuxièmement, d’ici 2028, les programmes de développement qui seront menés par les secteurs ou les départements ministériels (éducation, infrastructures, etc.) ; une bonne partie a été programmée dans leurs budgets d’ici 2028.

Troisièmement, il s’agira de coopération financière internationale. Naturellement, vous avez pu remarquer la détermination de tous les acteurs et institutions à nous accompagner. À court terme, durant cette année, on pourra perdre un peu de la valeur (agricole et vivrière) qui est créée dans cette région, mais cette dernière reste marginale par rapport à la richesse nationale. En revanche, investir un montant aussi important sur une courte période donnerait plus d’impact positif sur la croissance nationale. Au-delà de cela, cela donnera des possibilité de prospérité à ces populations.

Déficit budgétaire 2023 : 4,5% selon nos projections

In fine, vous pouvez donc nous confirmer qu’il n’y aura pas d’impact majeur sur le projet de loi de Finances 2024 qui se profile ?

– Il n’y aura aucun impact sur le PLF24. Ce dernier va entamer son processus d’adoption dans les prochains jours. Il y a la création du CAS et la programmation des lignes budgétaires capables de supporter ces dépenses, puisque le programme à court terme sera financé par le Fonds 126. Le programme à moyen terme sera financé par les crédits et dotations budgétaires, au niveau du budget programmé d’ici 2028 dans chaque département, et la coopération financière internationale.

Le déficit budgétaire en 2023 est attendu à 4,5% du PIB, exactement celui prévu au niveau de la loi de Finances. Le PLF24 est bâti sur la base d’une logique similaire, avec un trend baissier de ce déficit qui permettra d’assurer la durabilité de nos finances.

– Est-ce qu’une sortie à l’international est attendue sur le reste de l’année ?

– Cela m’étonnerait, car aujourd’hui, il y a une forte amélioration de nos recettes touristiques en devises et des MRE. Cela nous met dans des conditions très correctes par rapport à nos réserves.

Une sortie à l’international ? Cela m’étonnerait

L’arbitrage est fait naturellement sur un raisonnement objectif. Nous sommes confortables avec la ligne du FMI, et la note souveraine qui reste stable. Mais le coût de l’emprunt, comparé à celui des ressources intérieures, est un arbitrage omniprésent au ministère. D’ici la fin de l’année, je peux vous dire que c’est une hypothèse presque écartée.

Nous espérons que 2024 démarre de façon favorable, notamment avec plus de pluie pour dépasser les difficultés autour du déficit hydrique. Les discussions et le suivi de tous les paramètres entrant dans cette équation sont suivis. Les arbitrages seront faits et, en tout état de cause, le financement de l’économie nationale sera fait dans les meilleures conditions financières et d’ouverture de notre économie dans le tissu mondial.

– Terminons sur le football. À quand les travaux concernant le tant attendu Grand Stade de Casablanca ?

– Concernant le stade, je peux vous dire que le site a été identifié, ce sera à Benslimane. Le concours des architectes a été lancé, et les résultats seront bientôt rendus publics, puis les travaux vont débuter. Il ne faut pas se précipiter. Casablanca sera dotée de l’un des meilleurs stades, non seulement au niveau continental mais mondial.

Une croissance estimée à +3,7% en 2024 (Lekjaa)

C’est ce qu’a relevé le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, lors de la présentation, ce vendredi 14 juillet, du cadre général du projet de loi de finances au titre de l’année 2024, devant les commissions des finances des deux chambres du Parlement.

Fouzi Lekjaa a précisé que ces prévisions « pourraient être révisées à la baisse en cas de poursuite de la dégradation des perspectives économiques mondiales, en raison notamment des répercussions du conflit Russie-Ukraine et son impact sur les cours des matières premières et des chaînes mondiales de production et d’approvisionnement, en plus du durcissement des conditions monétaires ».

Dans le détail, le ministre délégué a précisé que selon les prévisions de la programmation budgétaire triennale 2024-2026, le produit intérieur brut (PIB) devrait afficher une croissance de 3,7% en 2024, 3,6% en 2025 et 4% en 2026.

S’agissant de la valeur ajoutée (VA) agricole, elle progresserait de 5,9% en 2024, de 4,1% en 2025 et de 4,8% en 2026, alors que le rythme de croissance de la VA non agricole s’établirait à 3,4% en 2024, à 3,6% en 2025 et à 3,9% en 2026.

Ces hypothèses se basent aussi sur un taux d’inflation limité à 3,4% en 2024 et à 2% en 2025 et 2026.

Le déficit budgétaire devrait, lui, diminuer à 4% en 2024, à 3,5% en 2025 et à 3% en 2026, et ce, selon la programmation budgétaire triennale (PBT) de cette période, a ajouté le ministre délégué.

Il a souligné que la maîtrise du niveau du déficit, conformément à la trajectoire ciblée dans le cadre de la PBT pour préserver la soutenabilité de la dette, « nécessite la poursuite des réformes et la mise en place de mesures visant à mobiliser des marges supplémentaires aussi bien au niveau des recettes que des dépenses ».

L’Autorité marocaine du marché des capitaux sous la loupe de la Cour des Comptes

« Tout vient à point à qui sait attendre. » Un adage qui pourrait s’appliquer au dernier rapport annuel de la Cour des comptes. Le rapport de 2021 vient en effet d’être publié au Bulletin officiel ce mardi 7 mars, après qu’il a été publié, selon le document succinct en français, en décembre 2022 et dans sa version arabe intégrale, le 2 novembre 2022.

Comme à son habitude, le nouvel opus contient son lot d’informations et d’analyses, parfois explosives, sur la gestion des finances publiques et sur certaines stratégies, programmes, chantiers de réformes et établissements publics. Dans cette dernière catégorie, c’est l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) qui a particulièrement intéressé les juges et auditeurs de la première présidente de la Cour, Zineb El Adaoui. L’AMMC a été évaluée sous le prisme de « sa performance dans la réalisation de ses principales missions, particulièrement en matière d’autorisation, de contrôle, de surveillance, d’enquête et de sanction », note le rapport.

Une collecte d’information non normalisée

Au niveau de l’exercice des fonctions, le rapport relève que « le contrôle de l’information financière est limité par le manque d’une régulation indépendante des auditeurs externes en plus des insuffisances liées à la gestion des facteurs de risques qui n’est pas encore entièrement encadrée ». Le rapport note par ailleurs que « les critères d’appréciation des informations financières manquent de précision« .

Dans sa réponse, l’AMMC argue que le dispositif de contrôle a été actualisé en 2019 et complété par le dernier amendement de la loi sur la SA (publiée au Bulletin officiel en 2019), qui vise particulièrement le renforcement du régime de protection des investisseurs. Elle relève par ailleurs que des dispositions de mise à jour des procédures ont été prises dès la publication de la circulaire 03-19 relative à l’appel public à l’épargne. Une mise à jour toujours en cours, selon la réponse de l’AMMC. Elle ajoute que cette actualisation compte combler les lacunes en lien avec des procédures qui ne sont plus en phase avec la réalité du marché et le cadre normatif. L’AMMC précise que cette mise à jour fera l’objet d’une circulaire visant à règlementer les métiers du conseil, aujourd’hui entre les mains du ministère des Finances, en vue de la publier au Bulletin officiel.

Concernant les autorisations de produits, la Cour des comptes souligne que bien que des procédures nouvelles aient été mises en place en 2019 et 2020, celle-ci ne sont pas encore validées. « En plus, les travaux d’instruction des dossiers d’autorisation ne sont pas suffisamment consignés, ce qui ne permet pas de renseigner sur leur teneur. » Une critique à laquelle l’AMMC répond en affirmant qu’elle a lancé « des projets structurants de réformes », en particulier la refonte de son référentiel documentaire, qui doit être finalisée au premier trimestre 2023.

Contrôles et surveillance à améliorer

Les auditeurs de la Cour des comptes se sont aussi penchés sur la mission de contrôle exercée par l’AMMC. Ils relèvent que « le contrôle de l’information financière est non formalisé. En outre, l’AMMC ne recourt pas aux sanctions des irrégularités constituant des infractions aux dispositions légales et réglementaires ». Elle se contente de la « sensibilisation des opérateurs ». Il est également signalé que les rapports d’inspections tardent généralement à être communiqués. Ainsi, selon les constats de la Cour, 70% des rapports de surveillance n’ont pas été notifiés à temps. Les retards peuvent durer entre un et trois ans.

L’AMMC répond que dans les cas où les contrôles relèvent des irrégularités, des dossiers spécifiques sont institués et soumis au comité de suivi de contrôle. Dans les cas où les irrégularités constatées ne génèrent pas de préjudices aux investisseurs, l’AMMC, dans une démarche d’accompagnement des acteurs, se contente de mesures correctives et de sensibilisation.

Globalement, la Cour des comptes relève la non-régularité des contrôles, l’absence d’une démarche basée sur le risque et les insuffisances de la cartographie des risques adoptée. La Cour des comptes souligne également que « la sanction des manquements à la réglementation n’est pas toujours prononcée », surtout en cas de dépassement des ratios prudentiels et du non-respect des obligations de communication prévues par la loi. L’AMMC se défend, selon le rapport de la Cour des comptes, en affirmant que ces cas spécifiques seront traités dans le cadre des réformes en cours ou à venir.

Au niveau de la surveillance des marché des capitaux, le rapport relève le « périmètre d’action limitée » ainsi que « l’absence de règles en matière de détection et de qualification des cas potentiels qui pourraient constituer des infractions boursières ».

Une situation qui influe sur les enquêtes menées par l’AMMC qui, selon le rapport, « manquent d’approfondissement ». Certaines enquêtes sont bouclées prématurément « sans pour autant prendre en considération plusieurs faits marquants qui étaient à la base de déclenchement de la procédure ». La Cour relève que les critères de clôture, tout comme ceux relatifs aux décisions de non-transmission des affaires instruites au collège des sanctions, ne sont pas claires. Sur ce point, l’AMMC précise que depuis sa restructuration en 2018, elle a mis en place des procédures internes supplémentaires afin d’encadrer et de renforcer les règles d’ouverture et de clôture des enquêtes.

Les sanctions non appliquées

Concernant plus spécifiquement les sanctions prononcées, la Cour relève que le non-traitement des délits boursiers engendre leur prescription. Par ailleurs, le plafond des sanctions ne peut dépasser les 200.000 dirhams. Ce qui, de l’avis de la Cour, est « peu dissuasif au regard du volume des activités et des montants des transactions ». L’AMMC a tout de même précisé que ces plafonds seront soumis à « analyse » dans le cadre des amendements en cours d’étude de la loi. La Cour relève aussi que « certains manquements dûment constatés n’ont pu faire l’objet d’aucune recommandation de sanction, faute de fondement juridique », en particulier les opérations de pensions et de prêts de titres.

A partir de ces constats, la Cour propose plusieurs recommandations. En voici quelques-unes :

– Activer l’adoption d’un référentiel documentaire constitué de procédures formalisées et régulièrement adaptées et de guides spécifiques en couvrant tous les processus relatifs aux métiers de l’Autorité, notamment en matière d’autorisations, de contrôles, de surveillance, d’enquêtes et de sanctions.

– Améliorer la documentation et la traçabilité des activités de l’Autorité afin d’en permettre l’uniformisation, la maîtrise et l’auditabilité, et de développer davantage la gestion par les risques en développant une cartographie des risques régulièrement mise à jour en vue d’une meilleure optimisation des activités de l’Autorité.

– Encadrer la désignation des membres nommées intuitu personae au niveau du conseil d’administration et des membres du collège des sanctions, tout en renforçant la composition de ce dernier. En ce qui concerne les activités de support, la Cour recommande notamment d’améliorer la coordination et développer les synergies entre les différentes structures de l’Autorité en vue d’une meilleure exploitation des informations dont elles disposent.

 

LIRE AUSSI

https://medias24.com/2023/03/07/la-cour-des-comptes-publie-son-rapport-dactivites-2021/