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Le FMI relève une progression de la performance de la DGI

Le rapport Tax Administration Diagnostic Assessment Tool (TADAT) 2025 du Fonds monétaire international (FMI) constitue une seconde évaluation des capacités de la Direction générale des impôts (DGI), après celle conduite en 2018. Il porte sur la performance de l’administration fiscale dans la gestion des principaux impôts de l’État.

L’évaluation couvre neuf domaines d’analyse et trente-deux indicateurs notés de A à D, en fonction du degré d’alignement avec les bonnes pratiques internationales. Le FMI souligne que, par rapport à 2018, dix-huit indicateurs affichent une amélioration, confirmant une dynamique de modernisation engagée au sein de la DGI.

Les résultats de l’évaluation 2025

Voici, par indicateurs, les constats de l’évaluation du FMI :

Le rapport TADAT classe d’abord l’intégrité du registre des contribuables. Sur ce volet, « la pertinence et l’exactitude des informations relatives aux contribuables » reste au même niveau qu’en 2018, avec une performance jugée faible, en raison notamment des retards dans la désactivation des contribuables inactifs et de la difficulté à empêcher certaines immatriculations opportunistes.

En revanche, la « détection des contribuables potentiels » progresse fortement, le FMI soulignant une démarche structurée de collecte d’informations et d’opérations de terrain pour identifier les entreprises et particuliers non enregistrés et élargir l’assiette.

Dans le domaine de la « gestion efficace des risques« , les progrès sont parmi les plus importants. « L’identification, l’évaluation, le classement et la quantification des risques d’incivisme fiscal », le « plan d’amélioration du civisme fiscal » et le « suivi des actions d’atténuation » passent tous à un niveau jugé conforme aux bonnes pratiques internationales.

Par contre, la « gestion des risques institutionnels » s’améliore mais reste partielle, centrée surtout sur le système d’information. La « gestion des risques liés au capital humain » est évaluée pour la première fois et demeure limitée, du fait notamment d’une couverture incomplète en matière de formation et d’évaluation formalisée.

Pour la « promotion du civisme fiscal« , le rapport relève un net renforcement de l’information aux contribuables et des mesures pour réduire les coûts de conformité. « L’ampleur, le degré d’actualité et l’accessibilité à l’information » atteignent désormais un niveau élevé, tout comme « l’ampleur des mesures prises pour réduire les coûts liés au civisme fiscal ».

En revanche, deux indicateurs reculent. Le « délai nécessaire pour répondre aux demandes d’informations » se dégrade légèrement, et le « recueil de l’opinion des contribuables sur les produits et services » s’éloigne aussi des bonnes pratiques, la fréquence des sondages externes et leur exploitation demeurant insuffisantes.

S’agissant du « dépôt des déclarations fiscales dans les délais« , la situation s’améliore mais reste contrastée. Le « taux de déclarations déposées dans les délais » progresse par rapport à 2018, tout en demeurant en dessous d’un niveau jugé solide. « L’utilisation des dispositifs de déclaration en ligne », en revanche, rejoint les meilleures pratiques, avec une quasi-généralisation de la télédéclaration pour les impôts de base et pour les grands contribuables.

Un nouvel indicateur, le « contrôle des non-déclarants », est introduit et obtient une appréciation moyenne, le registre des inactifs n’étant pas encore mis à jour de manière pleinement systématique en fonction des suites données aux mesures coercitives.

Le domaine du « paiement des impôts dans les délais » montre des améliorations, sans résoudre le problème des arriérés. L’ »utilisation des méthodes de paiement en ligne » progresse et devient largement répandue, même si elle n’est pas encore universelle chez les grands contribuables. Les « paiements dans les délais » enregistrent aussi une meilleure performance, notamment pour la TVA, avec des taux jugés élevés mais encore inférieurs aux meilleures pratiques.

« L’utilisation de méthodes efficaces de recouvrement », comme la retenue à la source et les paiements anticipés, reste au meilleur niveau. En revanche, la situation des « stocks et flux d’arriérés fiscaux » ne s’améliore pas et demeure nettement en deçà des standards internationaux.

Pour « l’exactitude des informations déclarées« , le FMI constate une montée en gamme nette. « L’ampleur des mesures de vérification pour détecter et dissuader les déclarations inexactes » et « l’utilisation de recoupements automatisés à grande échelle » atteignent désormais un niveau élevé, grâce à des outils de programmation et de recoupement plus sophistiqués.

Les « mesures prises pour inciter les contribuables à produire des déclarations exactes » restent au plus haut niveau, comme en 2018. Le « suivi de l’écart de conformité fiscale » progresse, l’administration mesurant et analysant désormais cet écart, même si les résultats ne sont pas encore publiés, ce qui maintient la performance de cet indicateur à un niveau intermédiaire.

Le « règlement efficace des contentieux fiscaux » présente une évolution contrastée. Le « délai de règlement des contentieux » s’améliore sensiblement, même si les délais restent jugés longs par rapport aux bonnes pratiques. La « mesure dans laquelle les résultats des contentieux sont suivis d’effet » demeure à un niveau élevé, avec un suivi régulier et des mesures prises à la suite des décisions.

En revanche, « l’existence d’un processus indépendant, accessible et progressif de règlement des contentieux » enregistre une légère dégradation, le rapport pointant une utilisation limitée par les contribuables à l’issue des contrôles externes et un volet administratif qui n’est pas considéré comme pleinement indépendant.

En matière de « gestion efficiente des recettes« , les progrès sont nets sur deux volets. La « contribution au processus de prévision des recettes fiscales de l’État » atteint désormais un niveau élevé, la DGI fournissant des données et analyses complètes, régulières et à jour, notamment sur les remboursements de TVA.

La « pertinence du système de comptabilisation des recettes fiscales » est également jugée au meilleur niveau, le système étant décrit comme robuste, automatisé et bien vérifié. En revanche, le « processus de traitement des remboursements d’impôts », essentiellement les remboursements de TVA, reste au même niveau faible qu’en 2018, en raison de lacunes persistantes en matière de vérification fondée sur les risques et de ponctualité des paiements.

Le domaine de la « redevabilité et transparence » évolue de manière plus limitée. Les « mécanismes internes d’assurance » restent stables à un niveau intermédiaire, avec un système d’audit interne robuste, mais sans comité d’audit ni mécanisme formalisé attestant la réception du Code de déontologie par les agents.

Le « contrôle externe de l’administration fiscale » s’améliore nettement, grâce au rôle plus affirmé de la Cour des comptes dans le contrôle des opérations et des états financiers de la DGI. En revanche, la « perception de l’intégrité des services par le public » reste faible, faute d’enquêtes de perception régulières et exploitées, et la « publication des activités, résultats et projets » demeure à un niveau moyen, la DGI publiant rapports annuels et plans stratégiques mais pas ses plans opérationnels.

L’essentiel des déclarations de l’équipe des services du FMI, après la fin des consultations de 2025

Du 27 janvier au 7 février, une équipe des services du Fonds monétaire international (FMI) dirigée par Roberto Cardarelli s’est entretenue avec les autorités marocaines dans le cadre des consultations de 2025 au titre de l’article IV. L’équipe met en avant trois points :

1- La croissance économique s’accélère grâce à une demande intérieure vigoureuse, dans le contexte d’un nouveau cycle d’investissement dans de nombreux secteurs.
2- Les réformes fiscales ont permis à la fois de couvrir notamment le coût des nouvelles mesures de soutien et de réduire le déficit budgétaire en 2024 plus que prévu par la loi de finances. À l’avenir, épargner une partie des recettes exceptionnelles contribuerait à renforcer la marge de manœuvre budgétaire. L’orientation actuelle de la politique monétaire est appropriée et doit rester fondée sur les données.
3- Les réformes structurelles doivent être axées sur le renforcement de la création d’emplois, notamment en ciblant mieux les politiques actives du marché du travail, en consolidant les programmes de soutien aux petites et moyennes entreprises et en supprimant les distorsions réglementaires qui entravent la croissance des entreprises.

Voici la déclaration intégrale de M. Cardarelli :

« Selon nos prévisions, l’activité économique aurait progressé de 3,2 % en 2024 et s’accélérera pour atteindre 3,9 % en 2025, car la production agricole rebondira après les sécheresses récentes et le secteur non agricole continuera de se développer à un rythme soutenu dans un contexte de forte demande intérieure. Une croissance plus forte devrait porter le déficit courant de la balance des paiements autour de sa norme de 3%, par rapport à ses niveaux bas actuels, tandis que l’inflation devrait se stabiliser autour de 2 %. Les risques pesant sur les perspectives sont globalement équilibrés, avec une grande incertitude concernant l’impact économique des tensions géopolitiques et du changement climatique.

» Avec les anticipations d’inflation ancrées autour de 2 % et peu de signes de pressions sur la demande, l’orientation de la politique monétaire actuelle, globalement neutre, est appropriée. Les services du FMI sont d’accord avec Bank Al-Maghrib que les futures modifications du taux directeur doivent rester tributaires des données. Alors que l’inflation est revenue aux alentours de 2 %, Bank Al-Maghrib devrait continuer la préparation de sa transition vers un dispositif de ciblage de l’inflation.

« Les récentes réformes du système fiscal et de l’administration fiscale ont contribué à élargir l’assiette de l’impôt tout en réduisant la pression fiscale. Par conséquent, les recettes fiscales en 2024 ont été supérieures aux prévisions, le déficit du budget s’élevant à 4,1 % du PIB pour l’année, contre 4,3 % annoncés dans le budget 2024. Bien que le budget 2025 confirme le rythme progressif de l’assainissement budgétaire projeté l’an dernier, un éventuel surplus des recettes devrait servir à accélérer le rythme de réduction de la dette à des niveaux plus proches de ceux d’avant la pandémie. En outre, pour continuer à financer les réformes structurelles, il faudra peut-être redoubler d’efforts pour élargir l’assiette de l’impôt et rationaliser les dépenses, notamment en réduisant les transferts aux entreprises publiques dans le cadre de la réforme en cours du secteur et en étendant l’utilisation du registre social unifié à tous les programmes sociaux.

« Les services du FMI saluent la réforme en cours de la loi organique relative à la loi de finances, qui devrait introduire une nouvelle règle budgétaire fondée sur un ancrage de la dette à moyen terme. Des progrès satisfaisants ont été accomplis dans le cadre budgétaire à moyen terme, qui inclut une évaluation des risques liés au changement climatique. Les services du FMI encouragent les autorités à s’appuyer sur ces progrès en fournissant des informations complémentaires sur l’incidence des nouvelles mesures et en quantifiant les risques liés au recours accru aux projets de partenariats public-privé (PPP).

« Pour stimuler la création d’emplois, il convient de mettre en œuvre une nouvelle approche des politiques actives du marché du travail, en se concentrant sur la main-d’œuvre perdue dans le secteur agricole en raison de la succession des sécheresses. Il faudrait s’attacher tout particulièrement à encourager la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et à favoriser leur intégration dans les chaînes de valeur sectorielles. Les services du FMI saluent les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Fonds Mohammed VI pour l’investissement, qui devrait aider les PME à accéder à des financements en fonds propres. Parmi les mesures susceptibles d’encourager le développement d’un secteur privé plus dynamique, on peut citer le renforcement du soutien apporté aux PME dans le cadre de la nouvelle charte de l’investissement, le renforcement des centres régionaux d’investissement pour leur permettre d’aider les PME à accéder aux ressources financières et techniques nécessaires à leur croissance, ou encore la révision du code du travail, du système fiscal et des cadres réglementaires et de gouvernance afin d’éliminer les distorsions qui incitent les entreprises à rester petites ou informelles. Il sera également nécessaire que la réforme en cours des entreprises publiques vise effectivement à assurer la neutralité du marché entre les entreprises des secteurs public et privé.

« L’équipe du FMI s’est entretenue avec de hauts responsables du gouvernement marocain, à Bank Al-Maghrib, ainsi qu’avec des représentants des secteurs public et privé. L’équipe remercie les autorités marocaines et les autres parties prenantes pour leur hospitalité et pour les entretiens francs et productifs. »

–ooOoo–

Les communiqués de presse de fin de mission contiennent des déclarations des équipes des services du FMI qui rendent compte de leurs conclusions préliminaires après leur visite dans un pays. Les opinions exprimées dans ces conclusions sont celles des services du FMI et ne représentent pas nécessairement celles du conseil d’administration. Sur la base des observations préliminaires de cette mission, les services du FMI établiront un rapport qui, sous réserve de l’approbation de la direction, sera présenté au conseil d’administration pour examen et décision.

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FMI-Maroc : les coulisses d’une reconduction attendue de la ligne de crédit modulable

La ligne de crédit modulable (LCM) de 5 milliards de dollars, accordée au Maroc par le FMI en 2023, arrive à échéance en avril 2025. Cette ligne était considérée comme une mesure de précaution, et les autorités comptaient y mettre fin dès que la période de 24 mois serait écoulée, en fonction de l’évolution des risques.

Malgré l’amélioration de la situation des finances publiques, le Maroc veut la renouveler, comme précaution supplémentaire dans un contexte international fluctuant. Fouzi Lekjaa l’a confirmé lors de son passage à la CGEM. Les conditions sont très favorables à la reconduction de la LCM, avait-il déclaré.

Les équipes du FMI étaient au Maroc ces derniers jours dans le cadre des consultations au titre de l’article IV. Elles ont tenu plusieurs réunions avec les autorités financières et différentes parties marocaines, dont la dernière a eu lieu ce vendredi 7 février.

Selon nos informations, des membres de la mission du FMI ont déclaré à différents interlocuteurs que le Maroc n’en avait plus besoin. Du côté marocain, la reconduction est importante, car c’est un gage et un signal fort pour le pays. Et une reconduction utilisée uniquement comme précaution.

La LCM est une ligne qui aide les pays à se prémunir contre des chocs extérieurs en adoptant des cadres de politiques économiques très solides et en établissant un bilan de bons résultats économiques, grâce à un accès considérable et immédiat à des ressources du FMI, sans conditionnalité a posteriori.

Elle n’est accordée que lorsque le pays remplit les conditions requises, notamment « de très solides politiques économiques, cadres institutionnels et fondamentaux économiques, ainsi que de son engagement à maintenir ces politiques à l’avenir. »

Des conditions que le Royaume remplissait en 2023, ce qui lui a permis d’y accéder. Selon les premières indiscrétions, la ligne sera probablement reconduite, à condition bien sûr que le conseil d’administration du FMI valide cette option. Il est possible que le montant global qui était de 5 milliards de dollars soit symboliquement abaissé à un montant légèrement inférieur.

L’annonce se fera par un communiqué concernant l’achèvement de la mission. Puis par l’appréciation du conseil d’administration d’ici avril.

https://medias24.com/2023/03/07/ce-quil-faut-retenir-de-la-ligne-de-credit-modulable-a-laquelle-pretend-le-maroc/

Flexibilité du régime de change : « Une étape intermédiaire est à l’étude » (Jouahri)

« Il y aura vraisemblablement un passage, non pas un saut- entre la première et 2è étape, une étape qui peut être une étape intermédiaire. Nous sommes encore en train de réfléchir à tout cela avec l’assistance du Fond monétaire et avec l’assistance aussi de benchmarks de banques étrangères », annonce le gouverneur de Bank Al-Maghrib lors du point de presse du mardi 17 décembre 2024.

« C’est une réforme essentielle, nous irons lentement, mais sûrement, en nous assurant que tous les prérequis et les données dont nous avons besoin sont disponibles, fiables, et sur lesquels nous pouvons baser nos décisions », ajoute-t-il en rappelant les prérequis.

« Je vous ai déjà parlé des prérequis et des éléments complémentaires nécessaires pour passer à la deuxième étape. Les prérequis, pour le moment, semblent là », avance-t-il

Et d’ajouter, » l’essentiel c’est que nous avons un engagement des finances publiques, notamment de la part du gouvernement, à maintenir les équilibres macroéconomiques. À ce titre, nous disposons désormais d’une programmation triennale budgétaire et prochainement d’une nouvelle loi organique des Finances, qui devra clarifier davantage les règles, notamment en matière de soutenabilité budgétaire ».

Deuxième impératif, selon Jouahri, « il faut maintenir un niveau adéquat des réserves de change ». « Comme je l’ai déjà mentionné, nous sommes satisfaits lorsque ces réserves couvrent environ cinq à six mois d’importations. »

Par ailleurs, « nous poursuivons l’approfondissement et le développement du marché interbancaire des changes », explique-t-il en rappelant « la finalisation en cours du marché à terme interbancaire ». Ce dernier doit être prêt pour le premier trimestre 2025.

« Nous avons également presque terminé la tournée des salles de marché au niveau régional, ainsi que les rencontres avec les PME et l’Office des changes », poursuit Jouahri.

« Nous avons demandé à l’Office des changes de tenir compte des retours des salles de marché concernant cette réglementation dans le cadre de sa circulaire générale ».

Par ailleurs, « le tissu économique devra faire l’objet d’un accompagnement, notamment les TPME, si nous devons aller à la deuxième étape », rappelle le gouverneur.

Un autre problème majeur réside dans la qualité et la fiabilité des données, ajoute la même source.

« Nous avons sollicité plusieurs administrations et ministères (Agriculture, Commerce et Industrie, Finances, Office des changes) en demandant une liste de ce qui nous paraît être comme donnée complémentaire, plus granulaire, plus fiable et plus périodique en ce qui concerne le passage à cette seconde étape. Nous allons attendre les réponses, tenir les réunions », confie-t-il.

« Nous avons également signalé au Fonds Monétaire International (FMI) que ces réformes doivent être réalisées à moyen et long termes. Lors de nos analyses comparatives, nous avons constaté que d’autres pays, même confrontés à des situations plus difficiles, ont mis au minimum neuf ans pour accomplir des réformes similaires », explique le gouverneur.

Résilience climatique. Le FMI accorde au Maroc un financement de 415 millions de dollars

« Le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a achevé la deuxième revue du programme de la Facilité pour la résilience et la durabilité (FSR) en faveur du Maroc. L’achèvement de la revue permet aux autorités de prélever l’équivalent de 312,5 millions de DTS (environ 415 millions de dollars américains), portant le décaissement total au titre du programme à 562,5 millions de DTS (environ 747 millions de dollars américains) », annonce un communiqué du FMI.

A l’issue des discussions du Conseil d’administration sur le Maroc, Kenji Okamura, Directeur général adjoint et Président par intérim, a fait la déclaration suivante : « Les autorités marocaines continuent de progresser de manière constante dans le renforcement de la résilience du Maroc au changement climatique, en s’appuyant sur des fondamentaux et des cadres politiques très solides et sur un historique soutenu de mise en œuvre efficace des politiques. Les résultats obtenus dans le cadre de la Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD) ont été solides. Les autorités sont conscientes de la forte exposition du Maroc aux risques liés au changement climatique et aux catastrophes naturelles et restent engagées dans la transition verte et le renforcement de la résilience climatique ».

Et de poursuivre, « la mise en œuvre rapide des mesures restantes dans le cadre de l’accord FRD sera cruciale pour soutenir la transition verte du Maroc. Les efforts doivent se concentrer sur la libéralisation accrue du secteur de l’électricité, l’écologisation du système fiscal, la lutte contre les risques que le changement climatique fait peser sur la stabilité des systèmes budgétaire et financier et la protection des ressources en eaux souterraines du pays, qui s’amenuisent. La Stratégie de développement du financement climatique 2030, récemment publiée, joue un rôle important dans la mobilisation du financement privé pour le climat ».

L’accord au titre de la FRD a pour objectif de permettre au Maroc de réduire les principaux risques macro-économiques liés au changement climatique et de trouver de nouvelles sources de financement pour assurer la transition verte prévue, atténuant ainsi les pressions éventuelles sur les finances publiques et sur la balance des paiements (en particulier les chocs sur les termes de l’échange liés au pétrole).

La matrice des réformes de la FRD comporte plusieurs piliers :

Pilier 1 : Remédier à la pénurie d’eau.
Pilier 2 : Réformer le marché de l’électricité.
Pilier 3 : Améliorer l’efficacité énergétique.
Pilier 4 : Intégrer le climat dans la planification budgétaire et dans le système de fiscalité et de transferts.
Pilier 5 : Renforcer le niveau de préparation aux catastrophes naturelles.
Pilier 6 : Verdir le système financier.

Le Maroc, admissible au financement au titre de la FRD, s’est vu accorder en 2023 un niveau d’accès de 112 % de la quote-part, soit 1 milliard de DTS (environ 1,3 milliard de dollars), compte tenu de la solidité des mesures de réformes proposées.

Ainsi, la FRD sert d’appui budgétaire direct au Maroc et lui apporte un financement plus abordable assorti d’échéances plus longues. L’échelonnement des décaissements au titre de la FRD tient compte de la mise en œuvre des mesures de réformes, chaque mesure équivalant à 7 % de la quote-part, soit 62,5 millions de DTS.

Fitch maintient la note du Maroc à « BB+ » avec une perspective stable

Fitch Ratings a maintenu la note du Maroc à « BB+ » avec une perspective stable, dans ses notations publiées le 8 octobre 2024. Cette décision s’appuie sur les solides fondamentaux macroéconomiques du pays, le soutien de ses créanciers officiels et des réserves de liquidités confortables. Fitch note cependant que ces atouts sont contrebalancés par des indicateurs de développement inférieurs à ceux de ses pairs, un endettement public élevé et une exposition accrue aux conditions climatiques défavorables.

La croissance économique du Maroc, qui a atteint 3,4% en 2023, devrait ralentir à 3,0% en 2024, en raison de la baisse de la production agricole liée au manque de précipitations. Fitch prévoit une reprise graduelle de la croissance à une moyenne de 3,5% sur 2025-2026, soutenue par une stabilisation de la production agricole et une performance solide des secteurs non agricoles, tels que le tourisme et l’automobile.

Sur le plan budgétaire, le déficit est projeté à 4,1% du PIB en 2024, en légère baisse par rapport à 4,3% en 2023. Fitch anticipe une réduction progressive du déficit à une moyenne de 3,6% sur 2025-2026, soutenue par des mesures de consolidation budgétaire et une diminution des subventions. Les dépenses sociales devraient cependant continuer à peser sur les finances publiques.

En ce qui concerne la dette publique, Fitch s’attend à ce qu’elle atteigne 70% du PIB en 2024, un niveau qui resterait stable au cours des années suivantes. Bien que ce ratio soit supérieur à la moyenne des pays notés « BB », le risque de refinancement demeure contenu grâce à une structure de dette majoritairement à taux fixe et libellée en dirhams.

Les investissements directs étrangers (IDE) devraient se redresser en 2024 après une année 2023 marquée par des flux faibles, en raison d’une conjoncture mondiale défavorable. Ce rebond serait stimulé par l’augmentation des investissements dans le secteur automobile.

Les réserves de change du Maroc, estimées à 37,3 milliards dollars en août 2024, continueront à jouer un rôle crucial dans la stabilité économique du pays, renforcées par une ligne de crédit flexible de 5 milliards dollars accordée par le FMI.

Fitch souligne enfin que, malgré une relative stabilité politique, le Maroc reste confronté à des défis en matière de gouvernance et de tensions sociales, notamment en raison du chômage élevé parmi les jeunes urbains.

Dette – sortie à l’international: voici pourquoi le Maroc prend son temps (Analyse)

Au cours des derniers mois, la Banque centrale européenne (BCE) a réduit ses taux d’intérêt à plusieurs reprises en réponse à la baisse de l’inflation et au ralentissement économique dans la zone Euro.

En juin 2024, la BCE a baissé son taux de la facilité de refinancement de 25 points de base, suivi d’une nouvelle baisse de 60 points de base en septembre, le portant à 3,65 %. Ce cycle risque de se poursuivre au vu de la baisse des pressions inflationnistes dans la zone, avec un taux d’inflation autour du taux cible.

Il en va de même des taux américains. La Réserve fédérale américaine a procédé à une réduction notable de ses taux. En septembre 2024, elle a baissé ses taux de 50 points de base, les situant désormais dans une fourchette de 4,75 à 5 %. Cette décision intervient après une série d’augmentations qui avaient porté les taux à un sommet depuis 2001, dans le cadre de la lutte contre l’inflation.

À la suite d’une baisse marquée de l’inflation, qui s’est stabilisée autour de 2,5 % en juin 2024, la Fed a ajusté sa politique monétaire pour soutenir davantage l’économie tout en évitant une nouvelle poussée inflationniste. D’autres baisses de taux sont anticipées d’ici la fin de 2024, notamment lors des réunions de la Fed prévues en novembre et décembre.

Éclaircie dans la conjoncture

Un contexte qui semble devenir plus favorable pour une sortie du Maroc sur le marché international de la dette, après celle réalisée l’année dernière, avec succès malgré les conditions beaucoup moins favorables du marché à l’époque, puisque les taux étaient à un plus haut historique. En effet, le Maroc avait levé 2 milliards de de dollars sur une offre totale de 3 milliards.

Cette année, la Direction du Trésor ne semble pas très pressée pour une sortie à l’international. Et son appétit pour la dette en devises s’en ressent, malgré les déclarations de Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances en mai dernier, qui n’excluait pas l’option de la sortie.

Selon le dernier rapport sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT), publié par le ministère des Finances, le Maroc a eu recours à un endettement net en devises de moins de 5 milliards de dirhams, contre 32 milliards à la même période en 2023, alors que le Parlement, dans la loi de finance 2024, l’a autorisé à lever jusqu’à 51 milliards de dette extérieure nouvelle. Une réalisation de moins de 10% donc, alors que le pays faisait face à une tombée de la dette internationale contractée en 2014 sur les marchés internationaux. Celle-ci, dont le principal était d’un milliard d’euros, a été payée, en juin dernier, rubis sur ongle, sans être roulée et sans que la réserve de change s’en ressente.

« Il reste encore des tombées en 2024, notamment le reste des paiements des échéances des tirages effectués sur la LPL de 1,14 milliard de dollars en octobre, et les échéances auprès des créanciers bilatéraux et multilatéraux, ce qui laisse la possibilité d’une sortie d’ici la fin de l’année », décrypte un directeur de salle de marché de l’une des banques de la place.

Arbitrage en faveur de la dette en dirhams

Pour lui, aujourd’hui la direction du Trésor est à l’aise et préfère s’endetter sur le marché national plutôt qu’à l’international. «La demande est très forte pour la dette publique au niveau national. Le marché anticipe des baisses de taux à venir. Il est très preneur de la dette nationale, surtout sur les 10ans. Contrairement à la dette internationale, la différence de coût est importante».

En effet avec les taux actuels, en plus du coût de risque national (spread), le Maroc devrait pouvoir sortir avec un taux de 5,8% sur 10 ans à l’international, alors qu’il lève aujourd’hui sur le marché national à une moyenne de 3,3% sur la même maturité. «Le Trésor est en position net excédentaire de 40 milliards aujourd’hui, ce qui fait qu’il n’a pas vraiment besoin de s’endetter à l’extérieur», ajoute notre source.

Ajouter à cela que les prochaines tombées pour la dette privée internationale ne sont prévues qu’à partir de 2026, ce qui laisse beaucoup de marge pour la direction du Trésor. D’autant plus que les levées auprès des bilatéraux et des multilatéraux sont financièrement plus attractives que la sortie à l’internationale.

Cette tendance est renforcée par le fait que « les réserves de changes sont stables, et que globalement la position extérieure nette se tient bien », affirme un expert financier à Médias24. En effet, avec la bonne tenue des secteurs exportateurs qui ont connu une amélioration du taux de couverture des importations par les exportations, ainsi que l’amélioration des recettes touristiques en plus de celles des MRE, les niveaux des réserves de changes se maintiennent permettant au Maroc d’être serein dans sa gestion de la dette externe.

Des signaux en faveur du maintien de la sortie

Et à notre expert d’analyser, « le plus probable est que le gouvernement attend une nouvelle baisse de taux d’ici la fin de l’année ou une fenêtre d’opportunité plus large, pour une sortie, surtout qu’il est assuré de l’appétit des investisseurs internationaux pour le papier Maroc, au vu des garanties offertes par le FMI et la bonne tenue globalement de ses finances publiques ainsi que de tous les projets annoncés ».

Une analyse qui se recoupe avec le dernier communiqué de la banque centrale qui énonce que « tenant compte essentiellement des financements extérieurs prévus du Trésor, les avoirs officiels de réserve de Bank Al-Maghrib continueraient de se renforcer pour atteindre 384,3 milliards de dirhams à fin 2024 et 397,4 milliards à fin 2025 », laissant entendre le maintien de la sortie en 2024.

Selon notre source de marché, on s’attend toujours à cette sortie à l’étranger pour près de 2 milliards de dollars, si les conditions du marché sont plus favorables, si ce n’est pour des besoins immédiats, ce serait pour garder la signature Maroc auprès des investisseurs, surtout que la demande peut être importante.

Ceci dit, l’on ne peut pas négliger que le recours massif à la dette internationale depuis le Covid a pesé sur les comptes publics, notamment en termes de charges d’intérêts. Ainsi, on peut relever dans les statistiques publiques une augmentation sensible de celles-ci et qui ne sera pas forcément résorbée par la baisse actuelle des taux.

En effet, selon le dernier bulletin disponible de la dette publique (datant du 04 septembre 2023), la direction du Trésor s’attendait à une quasi-multiplication par deux des charges d’intérêts sur la dette extérieure entre 2023 et 2024.

Les charges d’intérêts devraient baisser sur le moyen terme

L’alourdissement des charges d’intérêts devrait même connaître un relâchement à l’horizon 2026 selon la projection du ministère des Finances publiée l’année dernière puisqu’il table sur une baisse de 10% en 2026 et une division de ces charges par 2 d’ici 2030.

Aujourd’hui, malgré le relâchement des conditions de taux à l’international avec les deux baisses successives des taux européens et l’anticipation d’un relâchement des conditions aux USA, cela n’agit que marginalement sur les niveaux des intérêts à payer sur la dette nationale contractée à l’étranger, tout simplement parce que moins de 30% seulement de cette dette est à taux flottant et donc directement dépendants de la conjoncture internationale.

https://medias24.com/2024/05/02/le-fmi-projette-une-baisse-tres-progressive-de-la-dette-publique/

https://medias24.com/2024/09/11/voici-les-principaux-points-a-retenir-concernant-le-rapport-de-locde-sur-leconomie-marocaine/

Maroc 2024: le HCP répond à l’OCDE

Selon un communiqué des services de Ahmed Lahlimi, « contrairement aux affirmations du rapport, le Haut-Commissariat au Plan mène régulièrement des enquêtes de grande envergure couvrant divers aspects de la vie économique et sociale de notre pays et dont la publication se fait tout au cours de l’année, notamment :

L’enquête nationale sur l’emploi (fréquence trimestrielle);
L’enquête des prix à la consommation (fréquence mensuelle);
L’enquête des prix à la production (fréquence mensuelle);
L’enquête de conjoncture auprès des entreprises (fréquence trimestrielle);
L’enquête de conjoncture auprès des ménages (fréquence trimestrielle), pour ne citer que ces quelques exemples.

De plus, le Haut-Commissariat au Plan réalise également des études spécifiques en réponse à des problématiques d’actualité, telles que celles réalisées sur les Objectifs de Développement Durable en 2016, l’enquête sur les revenus en 2019, l’enquête sur les entreprises et le climat des affaires en 2019, l’enquête sur la violence à l’égard des femmes et des hommes en 2019, ainsi que les enquêtes sur la situation des ménages, des réfugiés et des entreprises durant la période de la Covid-19.

En outre, le HCP mène également des enquêtes de structures de grande envergure telles que l’Enquête Nationale sur le Niveau de Vie des Ménages, l’Enquête Nationale sur les Structures Economiques, l’Enquête Nationale sur le Secteur Informel ainsi que le Recensement économique, mené en 2023 en parallèle des travaux de cartographie du Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH), actuellement en cours. Ces enquêtes sont réalisées à l’occasion de l’actualisation de l’année de base de la comptabilité nationale, conformément aux recommandations du Système de Comptabilité Nationale des Nations Unies, tous les 5 à 7 ans. Pour l’année de base 2022, la majorité de ces enquêtes sont achevées et en cours d’exploitation. Les statistiques relatives à ces enquêtes sont publiées dès leur finalisation.

En ce qui concerne la comptabilité nationale, nous sommes surpris par la critique formulée à l’égard des données publiées. Le Maroc, qui souscrit à la Norme Spéciale de Diffusion des Données (NSDD) depuis 2005, respecte ces normes en publiant les métadonnées et le calendrier de diffusion sur le site du FMI. Toutes les séquences des comptes nationaux, ainsi que les tableaux de synthèse, les rapports annuels, les nomenclatures des produits et des activités économiques, et les comptes des 12 régions du Maroc sont publiés régulièrement sur notre site en formats PDF et Excel, avec des séries longues d’agrégats disponibles depuis 1980.

Les normes du Système de Comptabilité Nationale des Nations Unies, strictement respectées par le HCP, constituent la seule référence pour valider la crédibilité des comptes nationaux lors de leur évaluation par des organismes régionaux et internationaux spécialisés. Ce domaine bénéficie d’une attention particulière de la part d’organisations telles que le FMI, qui envoie chaque année des équipes d’experts au Maroc pour suivre les travaux de la comptabilité nationale menés par le HCP et recueillir les données pour ses analyses et prévisions de l’économie nationale.

Ces travaux, ainsi que leur avancement, ont été largement communiqués et discutés avec les partenaires nationaux et internationaux, y compris l’équipe de l’OCDE lors de leur visite au Haut-Commissariat au Plan dans le cadre de la préparation du rapport en question.

Toutes les statistiques produites par le Haut-Commissariat au Plan sont accessibles via ses plateformes en ligne, tout en respectant les lois et législations en vigueur sur le secret statistique et la garantie de l’anonymat des personnes physiques et morales. Elles sont également partagées suivant les protocoles d’échange et les normes spéciales de diffusion des données, avec l’ensemble des utilisateurs et organismes nationaux et internationaux tels que Bank Al-Maghrib, la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International, pour qui l’intégrité et la transparence des données statistiques représentent un critère d’admissibilité à la ligne de crédit modulable que le FMI accorde à notre pays.

Il est regrettable que certaines des informations présentées dans le rapport ne reflètent pas ces éléments et que le Haut-Commissariat au Plan n’ait pas été pleinement consulté sur les aspects spécifiques relatifs à ses contributions. Ces inexactitudes peuvent induire en erreur sur la nature des travaux et de l’engagement du Haut-Commissariat au Plan en matière de collecte et de diffusion de données.

Force est de noter que le Haut-Commissariat au Plan et l’OCDE entretiennent une longue histoire de coopération à plusieurs niveaux, à travers des conventions, des échanges de données, l’organisation de conférences et le travail collégial au sein des groupes de travail de l’OCDE.

Nous invitons l’équipe de l’OCDE responsable du rapport « Études économiques de l’OCDE : Maroc 2024 » à revoir ses propos et à les corriger sur une base factuelle afin de garantir que le rapport reflète fidèlement les efforts consentis par le HCP dans le renforcement de l’appareil statistique nationale.

Le Haut-Commissariat au Plan réitère son engagement à poursuivre ses missions avec rigueur et transparence, tout en renforçant sa collaboration avec l’ensemble des parties prenantes nationales et internationales.

Change. Bank Al-Maghrib prépare l’abandon de l’ancrage au panier de devises

Le Maroc s’achemine-t-il vers une libéralisation totale du dirham ? C’est ce que l’on pourrait croire ou penser suite à la récente déclaration du chef de mission du Fonds monétaire international (FMI) au Maroc lors de la conférence de presse tenue le 21 février dernier.

« La Banque centrale a annoncé son souhait de transiter vers un régime de ciblage de l’inflation avec un taux de change flottant sans rattachement à une autre monnaie. C’est une réforme complexe, elle est fondamentale », a déclaré Roberto Cardarelli.

Qu’en est-il réellement ? Selon une source sûre sondée par Médias24, le flottement du dirham dont parle le gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, et donc également le FMI lors de sa sortie, consiste en trois points. « 1- le désancrage du dirham par rapport à l’euro et au dollar. 2- le ciblage de l’inflation. 3- l’augmentation raisonnable des bandes de fluctuation. »

« Le rythme de libéralisation suivra ensuite le rythme de l’économie », nous explique-t-on.

Un important changement de cap

Mais disons les choses clairement. L’opérationnalisation des deux premières étapes décrites ci-haut signifie que le régime de change marocain fera un pas de géant vers le régime de change flottant, mais dans la prudence habituelle. Car la caractéristique principale de ce dernier est qu’ »une monnaie n’est plus rattachée à un panier de devises et est déterminée sur le marché sans limite de fluctuation et sans intervention de la Banque centrale« . Si le désancrage est effectué, la seule barrière qui restera alors est celle de la bande de fluctuation, qui sera la variable d’ajustement de la Banque centrale.

Actuellement, le Maroc adopte un régime de change plus flexible où la parité du dirham est déterminée à l’intérieur d’une bande de fluctuation de plus ou moins 5%, par rapport à un cours central fixé par Bank Al-Maghrib sur la base d’un panier de devises composé de l’euro et du dollar américain à hauteur, respectivement, de 60% et 40%.

Cette deuxième phase de la réforme, dont l’horizon temps n’est pas encore défini, nécessite du temps pour sa mise en place, notamment en ce qui concerne le ciblage de l’inflation. Selon le FMI, « beaucoup de choses doivent s’agencer. Il faut modéliser la trajectoire de l’inflation d’ici deux ans et mettre en place des outils pour les prévisions ». La décision est donc prise mais ce ne sera pas du court terme.

C’est un chantier stratégique : nous l’expliquions dans un précédent article, le ciblage de l’inflation veut dire que la variable d’ajustement du taux de change sera la politique monétaire. Celle-ci déterminera la valeur du dirham à travers le taux directeur. En d’autres termes, le prix du dirham à l’intérieur (taux d’intérêt) définit sa contre-valeur en devises (taux de change).

https://medias24.com/2023/12/21/bam-la-deuxieme-etape-de-flexibilisation-du-taux-de-change-a-lhorizon/

Le communiqué de fin de mission de consultations du FMI

Il y a trois points à retenir au terme de la mission du Fonds monétaire international (FMI) :

– La croissance s’est accélérée en 2023, sous l’effet d’un rebond de la demande intérieure et du dynamisme des exportations. Stimulée par l’investissement, elle devrait atteindre 3,5% à moyen terme.

– La réduction progressive du déficit budgétaire traduit un juste équilibre dans la volonté des autorités de concilier entre la reconstitution des marges de manœuvre budgétaires et le financement des réformes structurelles. Des efforts supplémentaires sont peut-être encore nécessaires pour accroître les recettes fiscales et rationaliser davantage les dépenses.

– Il est nécessaire d’accélérer les réformes structurelles pour stimuler une croissance plus inclusive et créatrice d’emplois, en réformant le secteur des entreprises publiques, en appliquant plus systématiquement le ciblage du dispositif de protection sociale, en faisant progresser les réformes dans les domaines de la santé et de l’éducation, en accélérant le traitement de la problématique du stress hydrique et en augmentant la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique.

Voici le texte du communiqué du FMI :

« Dans le cadre des consultations de 2024 au titre de l’article IV, une équipe du Fonds monétaire international (FMI), dirigée par Roberto Cardarelli, a mené des entretiens avec les autorités marocaines du 31 janvier au 15 février à Rabat. À l’issue de la mission, M. Cardarelli a fait la déclaration suivante :

« La croissance économique s’est renforcée en 2023 grâce à la reprise de la demande intérieure et au dynamisme des exportations. Elle devrait augmenter progressivement pour atteindre environ 3,5 % à moyen terme, stimulée par une hausse des investissements. Le rebond de la demande intérieure devrait progressivement augmenter le déficit du compte courant de la balance des paiements, qui devrait s’approcher de 3 % du PIB, tandis que l’inflation devrait continuer de baisser au fur et à mesure que les pressions sur les prix des produits de base et des denrées alimentaires s’estomperont.

« L’orientation actuelle de la politique monétaire est appropriée, compte tenu de la baisse de l’inflation, et tout changement ultérieur de cette orientation devrait s’appuyer sur les données. Alors que l’inflation continue de baisser, Bank Al-Maghrib devrait reprendre sa transition vers un régime de ciblage d’inflation .

« Les services du FMI saluent la détermination des autorités à parvenir à un rééquilibrage budgétaire à moyen terme. La généralisation de la protection sociale à travers la mise en œuvre du Registre social unifié devrait permettre de mieux orienter/r l’aide sociale vers les ménages qui en ont réellement besoin. La réforme de la TVA devrait améliorer la neutralité de l’impôt, encourager la transition vers l’économie formelle et élargir l’assiette de l’impôt. Même si la réduction progressive du déficit budgétaire au cours des trois prochaines années semble convenable, il est possible d’assurer, voire d’accélérer, le rééquilibrage des finances publiques à moyen terme. Pour cela, il sera nécessaire de poursuivre la réforme fiscale, notamment l’achèvement de la réforme de la TVA et le renforcement du rôle de l’administration fiscale, de rationaliser les dépenses, notamment les transferts vers les entreprises publiques, et d’étendre l’utilisation du Registre Social Unifié à tous les programmes sociaux.

« Pour que la participation du secteur privé aux projets d’investissement dans les infrastructures engagés par les autorités (en particulier dans les secteurs de l’eau et de l’énergie) augmente autant que prévu, il est primordial d’évaluer, de contrôler et de rendre compte de l’incidence éventuelle des futurs projets de partenariat public–privé sur le budget de l’Etat. D’autres améliorations du cadre budgétaire sont prévues, comme l’ajout d’informations supplémentaires sur les recettes attendues de la gestion active du patrimoine privé de l’État et la quantification de l’impact des nouvelles mesures sur les années futures.

« Pour stimuler la création d’emplois et rendre la croissance plus inclusive, il faut accélérer la mise en œuvre des réformes structurelles. La réforme des entreprises publiques, la mise en place du Fonds Mohammed VI et l’application de la nouvelle Charte de l’investissement devraient contribuer à stimuler l’investissement privé, tout comme les nouvelles initiatives visant à renforcer la lutte contre la corruption et les pratiques anticoncurrentielles. La réforme du régime d’assurance chômage et l’amélioration des politiques actives du marché du travail pourraient favoriser la création d’emplois à court terme. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la participation des femmes au marché du travail, qui se situe à un niveau historiquement bas. Les réformes ambitieuses du secteur de la santé et du système éducatif promettent d’améliorer l’accès à ces services et leur qualité, mais aussi de renforcer l’accumulation de capital à long terme. Les progrès récemment observés dans la libéralisation du marché de l’électricité, ainsi que ceux à venir, devraient encourager la transition vers les énergies renouvelables. Le plan des autorités pour développer les infrastructures est essentiel pour atténuer les problèmes de pénurie d’eau, tout comme l’ajustement des coûts de l’eau et le redoublement des efforts pour parvenir à une utilisation plus efficiente des ressources hydriques.

« Les services du FMI ont conduit des entretiens avec de hauts responsables du gouvernement marocain, de Bank Al-Maghrib et des représentants des secteurs public et privé, et souhaitent remercier les autorités marocaines et les autres parties prenantes pour leur hospitalité et leur volonté de mener des entretiens francs et productifs. »

https://medias24.com/2024/02/21/voici-les-principales-conclusions-du-chef-de-la-mission-du-fmi-au-maroc-apres-les-recentes-consultations/

Voici les principales conclusions du chef de la mission du FMI au Maroc après les récentes consultations (vidéo)

Le 21 février, le Fonds monétaire international (FMI) a organisé une conférence de presse en Visio à l’issue de l’achèvement de sa mission annuelle au titre de l’article IV. Son chef de mission au Maroc, Roberto Cardarelli, est revenu sur la situation économique du Maroc et a évoqué différents points sur les aspects macroéconomiques.

L’institution internationale a indiqué qu’elle publierait un rapport sur le contexte macroéconomique à la fin du mois de mars. Cette conférence fournit les observations préliminaires de l’analyse macroéconomique.

Durant la présentation, le chef de mission du FMI au Maroc est revenu sur l’évolution de la dette, la position budgétaire du Royaume, la ligne de crédit modulable (LCM) et l’inflation. Il a notamment informé que le déblocage de la première tranche des 1,3 milliard de dollars accordés au Maroc dans le cadre de la facilité pour la résilience et la durabilité (FSR) sera discuté en mars prochain par le conseil d’administration du FMI.

Voici quelques citations de son intervention.

Une résilience économique toujours de mise

« Nous continuons à être impressionnés par la résilience de l’économie marocaine malgré une année difficile, marquée par la sécheresse et la baisse de la récolte agricole. Il y a eu le séisme au mois de septembre, où la croissance a ralenti. Nous avons également observé un ralentissement de la croissance au sein de l’Union européenne, partenaire important du Maroc. Cependant, la croissance s’est accélérée en 2023 à environ 3%, contre un peu plus de 1% en 2022. Elle a été tirée au cours du premier semestre par l’export, et pendant le second semestre par la demande interne. Nous anticipons la continuité de la croissance cette année autour de 3,5%, surtout que l’investissement va s’accélérer au vu des plans d’infrastructures dans les secteurs de l’eau, dans le cadre de la Coupe du monde 2030 et la mise en œuvre continue des réformes structurelles. Cela sera positif pour la consommation et l’investissement ».

« Compte tenu des besoins de dépenses en termes de protection sociale, des besoins de résorption de la problématique de la rareté de l’eau, la réduction de la dette publique progressive qui est envisagée est tout à fait appropriée. Les réformes sont coûteuses, mais nous pensons que le rythme de réduction de la dette est confortable. La viabilité de la dette publique n’est pas une préoccupation pour nous, même si cette dernière a augmenté depuis le choc du Covid. Il s’agit surtout de la dette en dirhams à long terme. La moyenne d’échéance de la dette a augmenté ; cette dernière est tout à fait viable, même s’il est important de réduire la dette et de reconstituer l’espace budgétaire pour faire face aux chocs qui vont se produire à l’avenir ».

L’inflation devrait se stabiliser à 2% dans les années à venir, le PIB attendu à 3,5% à moyen terme

« L’inflation commence à ralentir de façon conséquente. La position extérieure s’est renforcée, le déficit du compte courant s’est considérablement rétréci et les réserves de changes se maintiennent à des niveaux confortables. Donc, in fine, ce sont de bonnes nouvelles pour aller de l’avant dans une situation qui demeure difficile au niveau international ».

« La Banque centrale a fourni un excellent travail pour gérer les chocs des prix des matières premières et l’inflation. La hausse des taux d’intérêts opérée par Bank Al-Maghrib (BAM) a permis d’envoyer le signal qu’elle était prête à agir. Les anticipations inflationnistes ont baissé l’an dernier ; nous pensons que tout changement de taux d’intérêt doit être basé sur les données de l’inflation. Nous nous attendons à ce que cette dernière diminue à 2% dans les années à venir ».

« L’inflation a reculé. Pour ce qui est de savoir si elle se fixera à 2% au cours des prochaines années, le Maroc ne pratique pas encore le ciblage de l’inflation, ce qui veut dire que BAM a de la souplesse. Elle peut décider de cibler 2% ou pas. Ce n’est pas une cible explicite. Elle a déjà fait un bon travail et a envoyé de bons signaux l’an dernier avec la hausse des taux d’intérêts. Il y a eu des chocs qui se sont amenuisés, comme celui sur l’approvisionnement ».

« L’inflation baissière signifie également qu’il est temps que la Banque centrale reprenne le projet de régime de politique monétaire qui cible l’inflation. Cela donnera plus de marge de manœuvre pour un taux de change afin de fluctuer et d’absorber les chocs dans l’économie ».

« Concernant la position budgétaire, nous sommes d’accords avec la ministre des Finances. La politique budgétaire a montré une réduction du déficit budgétaire d’environ 1 point par rapport à 2022. Le cadre budgétaire à moyen terme publié l’an dernier envisage une réduction graduelle du déficit de 4,4% du PIB à 3,3% du PIB en 2026 ».

Satisfecit des grandes réformes menées

« Une réforme structurelle très importante est la généralisation de la protection sociale. Cela doit progressivement remplacer les subventions, notamment du gaz butane. Les subventions bénéficiaient à beaucoup de personnes qui n’avaient pas besoin de ce soutien. Le ciblage joue ce rôle de repérer ceux qui ont vraiment besoin de soutien, en particulier via la mise en œuvre d’un registre social unifié (RSU). Le soutien de l’État atteindra ceux qui ont vraiment besoin de l’aide ».

« La réforme de la TVA a également été très appropriée. Elle augmente la neutralité, réduit le nombre de taux et a permis d’élargir l’assiette fiscale. Il y a encore d’autres mesures qui pourront être prises à l’avenir pour réduire le déficit et reconstituer la marge de manœuvre budgétaire pour faire face aux chocs futurs qui se produiront très probablement, car c’est de plus en plus récurrent. Il est important que lorsque ces chocs arrivent, le gouvernement ait de la marge pour agir, comme cela a été le cas durant la pandémie en 2020. Il est important d’élargir l’assiette fiscale, il faut rationaliser les dépenses« .

« Il est nécessaire de voir une politique du marché du travail plus efficace et qui vise à aider les personnes qui perdent leur emploi pour leur permettre d’en trouver un nouveau. A long terme, la création d’emplois dépend du renforcement du secteur privé. Certaines réformes vont dans le bon sens, comme la réforme des entreprises publiques, l’introduction et l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI de l’investissement. Il faut également aider les petites entreprises dans leurs développements et leur faciliter l’accès aux crédits, aux subventions et aux capitaux ».

« Concernant le marché secondaire des créances en souffrance, c’est une bonne idée. Nous avons progressé dans ce sens ; il y a plusieurs dimensions budgétaires et techniques. Nous ne sommes pas loin de lancer le projet très rapidement. Il s’agit d’une contribution bien réfléchie ».

« La Banque centrale a annoncé son souhait de transiter vers un régime de ciblage de l’inflation avec un taux de change flottant sans rattachement à une autre monnaie. C’est une réforme complexe, elle est fondamentale, beaucoup de choses doivent s’agencer. Il faut modéliser la trajectoire de l’inflation d’ici deux ans, il faut des outils pour prévoir cela ».

Le renouvellement de la LCM sera décidé l’an prochain sur demande, première tranche de la FSR décidée en mars

« Concernant la LCM, il s’agit d’une ligne de crédit de deux ans. Nous verrons si elle sera reconduite en avril 2025, car elle a été approuvée en avril 2023. Les autorités nous diront si elles souhaitent la reconduire et le conseil d’administration du FMI décidera ou non de sa reconduction ».

« Concernant la FSR, approuvé en octobre dernier, il y a 16 mesures de mises en œuvre pour débloquer les fonds attachés au programme en trois tranches. La première maintenant, la seconde en octobre et la dernière en février 2025. Il y avait cinq mesures pour cette année ; nous sommes en discussion avec les autorités pour savoir si elles ont été mises en œuvre. Fin mars, nous nous rendrons au conseil d’administration et il sera décidé, ou non, du décaissement lié à ces cinq mesures. Il s’agit d’un montant de 1,3 milliard de dollars divisé par 16. »

https://medias24.com/2024/02/21/le-communique-de-fin-de-mission-de-consultations-du-fmi/

AA2023. Le Maroc affiche de bonnes performances en termes d’exploitation de son potentiel fiscal

L’un des temps forts du 7 ème jour des assemblées annuelles du FMI et de la BM, a été le Forum budgétaire portant sur le renforcement des capacités fiscales des pays en développement. L’occasion pour le FMI de mettre en lumière sa publication relative au potentiel fiscal des pays émergents et des pays à faible revenu. L’idée est simple dans son exposé: les pays en question ont un potentiel fiscal inexploité et leurs ressources budgétaires gagneraient fortement à une meilleure mobilisation de ce potentiel fiscal.

Il ressort même de la publication de l’institution de Bretton Woods que le potentiel fiscal inexploité des pays émergents et des pays à faible revenu est considérable. Il est de l’ordre de 8% à 9% du PIB. Une marge nettement supérieure aux déficits budgétaires des pays concernés.

L’étude du FMI intitulée « Renforcer la capacité fiscale dans les pays en développement« , publiée le 19 septembre 2023, assure en substance que « de nombreux pays peuvent augmenter leur ratio impôts/PIB – ce qui leur permettrait d’assurer des services publics essentiels – dans une proportion allant jusqu’à 9 points de pourcentage, grâce à une meilleure conception de la fiscalité et à des institutions publiques plus solides ».

Tout en indiquant une stagnation des recettes fiscales de tous les groupes de pays depuis 2010, la source renseigne que la moitié des pays émergents et les deux tiers des pays à faible revenu avaient, en 2020, un ratio impôts/PIB inférieur à 15%, un point de bascule au‑dessus duquel il a été constaté que la croissance s’accélérait », renseignent la publication du FMI.

En clair, d’après les auteurs de l’étude, les pays à faible revenu pourraient augmenter leur ratio impôts/PIB (pression fiscale) de 6,7 points de pourcentage en moyenne. De plus, il ressort de l’analyse des spécialistes du FMI que les recettes fiscales de certains Etats peuvent augmenter de 9 points de pourcentage du PIB, soit une progression de deux tiers par rapport au ratio impôts/PIB en 2020. Une progression à même d’aider les Etats à remplir leur rôle crucial en matière de développement.

Pression fiscale: où se situe le Maroc

L’intervention de Younès Idrissi Kaitouni, directeur général des Impôts (DGI) a permis à l’assistance d’en savoir davantage sur l’implémentation de la réforme fiscale-sur un horizon temporel de 5 ans-déclinée par la loi-cadre 69-19 portant réforme fiscale (2021). Tout en précisant le premier axe de réforme concernant les très petites entreprises (personnes physiques), à travers la contribution professionnelle unique (CPU)-en phase avec les objectifs du chantier de la généralisation de la protection sociale-, le DG de l’administration fiscale n’a pas manqué de rappeler que 2023 marque le début de la réforme de l’IS avec l’objectif d’atteindre un taux de droit commun unique pour tous les contribuables de 20%.

« Pour rassurer nos partenaires internationaux, je dois dire que d’ici 2026, le taux d’imposition minimal de l’IS sera de 20% et pas 15%« , souligne Younès Idrissi Kaitouni. Et d’expliquer: « Cette réforme s’est aussi accompagnée par une contribution plus importante des 143 plus grandes entreprises du Maroc générant plus de 10 millions d’euros de résultat net par an ».

M. Idrissi Kaitouni qui loue la visibilité donnée aux contribuables et aux pouvoirs publics pour la réforme précitée, a aussi rappelé, en substance, que l’accent sera mis sur la réforme de la TVA en 2024. Ceci dit, l’un des principaux messages à retenir de l’allocution du DGI est que la pression fiscale du Maroc est passée de 20,3% du PIB en 2019 à 22,6% PIB en 2022. « Nous avons gagné 2,3% points de pourcentage », s’est-il réjoui. A noter sur le plan de la rentabilité fiscale, le mécanisme fiscal de retenue à la source qui devrait rapporter en 2023 près de 2 MMDH de recettes fiscales.

Cependant, il existe une question qui n’est pas tranchée: ces 22 ou 23% du PIB mobilisés dans les recettes fiscales, sont certes une bonne nouvelle pour le budget. Mais cette pression est-elle répartie d’une manière égale et équitable? Nous savons tous que non, et que ce sont surtout les mêmes entreprises, ou les mêmes secteurs, qui sont mis à contribution.

L’administration fiscale a besoin de davantage de moyens pour s’assurer de davantage d’équité dans la contribution. Des secteurs et des entreprises échappent à l’impôt, par la force des choses.

Au final, notons que selon le FMI, le renforcement des capacités fiscales des pays émergents et à faible revenu passe entre autres par la digitalisation [où la DGI marocaine fait partie des précurseurs), l’amélioration de la conception et l’administration des principaux impôts nationaux et l’élargissement de l’assiette fiscale par la rationalisation des dépenses fiscales (en cours au Maroc).

Toujours au chapitre des recommandations, les experts du FMI prônent une imposition plus neutre des revenus du capital et une meilleure utilisation de l’impôt foncier. Le renforcement des institutions qui régissent le système fiscal et pilotent la réforme fiscale et l’établissement des priorités et la coordination des réformes entre les organismes publics sont identifiés comme des solutions à même de booster la rentabilité fiscale des pays émergents et ceux à faible revenu.