Examens du baccalauréat et état civil au menu du prochain Conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports sur les données et les nouveautés relatives aux examens du baccalauréat pour la session 2025.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi modifiant la loi relative à l’état civil, avant de se pencher sur un projet de décret fixant les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions du syndic et les honoraires qu’il perçoit dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises, fait savoir le communiqué.

Le Conseil s’attèlera ensuite à l’examen d’un accord de coopération militaire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Burkina Faso, signé à Rabat le 24 juillet 2024, et du projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source.

À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

Driss Lachgar, Mohamed Ouzzine et Nabil Benabdallah : regards croisés sur le rôle de l’opposition au Maroc

Réunis à HEM Casablanca, les secrétaires généraux du PPS, de l’USFP et du Mouvement Populaire ont tiré la sonnette d’alarme : recul démocratique, absence de dialogue, conflits d’intérêts… Pour eux, la majorité actuelle accapare tous les leviers du pouvoir et étouffe le débat politique.

Le chef du PPS dénonce « un échec manifeste » et met en garde contre une dérive électorale en 2026

Le secrétaire général du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), Nabil Benabdallah, a exprimé une vive critique à l’égard de l’action de l’actuel gouvernement, qu’il juge marquée par une série de profonds dysfonctionnements. Lors de sa prise de parole, il a dénoncé l’absence d’initiatives politiques majeures et l’échec de l’exécutif à répondre aux attentes des citoyens.

« Nous faisons aujourd’hui face à un véritable dysfonctionnement — pour ne pas dire plus grave — dont la responsabilité incombe à plusieurs cercles », a-t-il affirmé d’emblée, tout en ajoutant que « la situation s’est aggravée avec l’arrivée de ce gouvernement ».

Revenant sur l’histoire de son parti, M. Benabdallah a rappelé que le PPS n’est pas né dans la sphère gouvernementale, mais au sein « d’une opposition forte et structurée, portée pendant des décennies ». Ce n’est qu’en 1998 que le parti avait rejoint l’exécutif, dans le cadre de « l’expérience de l’alternance consensuelle, aux côtés de l’USFP, du Mouvement Populaire et d’autres formations », a-t-il souligné.

« Ce fut une période charnière, une transition entre deux époques majeures de notre histoire politique », a-t-il poursuivi, reconnaissant à la fois « les acquis et les échecs » de cette phase. Pour lui, « les attentes du peuple étaient immenses », et malgré les efforts, « nous n’avons pas pu répondre à tout ».

Mais c’est bien l’orientation actuelle du gouvernement qu’il rejette catégoriquement. « Nous sommes dans l’opposition par conviction », affirme M. Benabdallah. Dès les résultats des élections de 2021, le PPS avait exprimé ses réserves, non pas uniquement sur la majorité issue des urnes, mais sur « les méthodes corrompues, inédites par leur ampleur et leur gravité dans l’histoire électorale du Maroc depuis l’indépendance », qui auraient, selon lui, influencé ces résultats.

« Et je mets en garde : il ne faudrait pas que cette expérience se reproduise, de manière encore plus déplorable, lors des échéances de 2026 », a-t-il averti.

>Des engagements gouvernementaux non tenus

Selon le chef de file du PPS, les dix engagements annoncés par le gouvernement n’ont pas été tenus. Il dénonce « un échec manifeste », accompagné d’ »une absence totale sur les dossiers démocratiques et une incapacité à concevoir une gestion cohérente des affaires publiques ». En matière économique, les promesses non plus n’ont pas été suivies d’effet : « Le chômage atteint des niveaux alarmants malgré les annonces », a-t-il souligné.

Quant au slogan de « l’État social », Nabil Benabdallah le qualifie de « simple artifice ». « Ils ont peut-être réussi à le promouvoir, mais sans en traduire l’esprit sur le terrain. Les citoyens ne voient aucun changement concret dans leur quotidien », a-t-il tranché.

Face à ce constat, le PPS prône un changement de cap. « Cette orientation doit cesser. L’expérience actuelle doit être stoppée », a-t-il martelé. Pour 2026, il appelle à une réorientation collective, et espère que les forces d’opposition « parviendront à unifier davantage leurs efforts ».

Il cite en exemple le projet d’une commission d’enquête parlementaire sur les importations de bétail depuis 2022 : « Une étape cruciale », selon lui, qui pourrait « entraîner une véritable secousse, non seulement dans les institutions et les partis, mais également dans la société elle-même ».

>Une opposition vivement critiquée

« L’opposition n’a pas vocation à être un bouc émissaire », a poursuivi Nabil Benabdallah, dénonçant un traitement asymétrique entre majorité et opposition. « Depuis près de trois ans, un phénomène étonnant s’est installé : l’opposition semble faire l’objet d’attentes bien plus exigeantes que celles adressées à ceux qui gouvernent », a-t-il observé.

Dans les médias comme dans certains cercles de pouvoir, l’opposition est régulièrement interpellée, critiquée, voire tenue pour responsable de blocages dont la source réside pourtant ailleurs. « C’est comme si la responsabilité de la gestion de la chose publique nous incombait, comme si nous étions les détenteurs du pouvoir », a-t-il ironisé.

Reconnaissant la diversité des partis d’opposition, M. Benabdallah a souligné que celle-ci n’était ni un obstacle, ni une faiblesse, mais une richesse démocratique. « Nous sommes des formations différentes, avec des trajectoires et des sensibilités propres. Si nous étions d’accord sur tout, nous formerions un seul parti. Il est normal qu’il y ait des débats et des désaccords », a-t-il expliqué.

Mais malgré ces différences, le secrétaire général du PPS insiste sur les efforts conjoints entrepris. « Nous avons porté ensemble des propositions de loi, proposé des amendements communs, en particulier dans les lois de finances. Mais ces efforts, eux, sont rarement mis en lumière. Ce qui l’est, c’est la prétendue division de l’opposition. C’est une stratégie consciente de délégitimation ».

Pour le SG du PPS, cela participe à « l’instauration d’un climat de domination politique, d’une tyrannie institutionnelle douce, où l’on cherche à imposer l’idée qu’il n’y a qu’un seul acteur légitime : ce gouvernement dit ‘fort’ et ‘majoritaire' ». Or, selon lui, le gouvernement n’a pas su faire la preuve de cette légitimité : « Il est fort de 5 millions de voix, d’une majorité dans les deux chambres, de la gestion des régions et des grandes villes… mais que fait-il de tout cela ? ».

Il évoque notamment la motion de censure, qui, bien qu’avortée à la dernière rentrée parlementaire, reste une piste politique ouverte. « Rien ne nous empêche de revenir à cette initiative, de la transformer en un moment fort de reddition des comptes », affirme-t-il.

Il appelle également à un débat public national structuré, partant de l’institution parlementaire pour toucher les différentes couches de la société. Un débat qui réaffirme que l’opposition « n’est pas un décor », mais bien un « contre-pouvoir actif, critique et porteur d’alternatives ».

>Des contradictions au sein du gouvernement 

M. Benabdallah a poursuivi en pointant plusieurs contradictions internes au sein même de la majorité gouvernementale. Il a rappelé que « l’un des partis de la majorité a publié un communiqué de son bureau politique appelant à revenir sur la décision d’annulation des taxes, c’est-à-dire à restaurer les mécanismes fiscaux précédemment supprimés ».

Un autre partenaire gouvernemental a lui aussi réclamé des éclaircissements sur les montants engagés dans certains dossiers sensibles, signe, selon lui, d’un manque de cohésion au sein de l’exécutif et ce en allusion aux importations de bétail et de viandes rouges.

>Un flagrant conflit d’intérêts

Mais la critique la plus virulente du secrétaire général du PPS concerne la question du conflit d’intérêts. Pour lui, le gouvernement actuel a franchi une ligne rouge jamais atteinte jusqu’ici : « Je parle ici en toute honnêteté : ce que ce gouvernement a permis — ou toléré — n’a jamais été vu sous aucun autre gouvernement auparavant », a-t-il affirmé avec gravité.

Et d’expliquer : « Comment expliquer que, pour un marché aussi stratégique qu’une station de dessalement, ce soit le gouvernement lui-même qui lance l’appel d’offres… et que ce soit un groupe dirigé par le chef du gouvernement en personne qui le remporte ? Qui peut croire qu’il n’y a là aucun problème éthique ou institutionnel ? ».

Ce type d’affaires soulève, selon lui, des interrogations fondamentales sur l’intégrité de l’action publique. « Si vous êtes sûrs de votre majorité, si vous revendiquez cinq millions de voix et si vous croyez vraiment en votre bilan, alors ouvrez le débat. Offrez au pays une opportunité de transparence ! », a-t-il lancé à l’adresse des partis au pouvoir.

>Des politiques sociales qui n’on pas atteint leur objectif

Parmi les autres sujets de discorde, les politiques sociales occupent une place importante. Le chef du PPS met en cause la prétendue généralisation de la couverture sociale, en décalage avec les rapports d’organismes publics qui signalent que 8,5% de la population n’est toujours pas concernée. « Il est légitime de se poser la question : qui dit vrai ? Eux ? Les institutions ? Ou bien nous, qui soulevons ces mêmes alertes depuis le début ? », interroge-t-il.

Même constat pour le soutien au logement, les aides directes aux ménages, ou encore l’amélioration du pouvoir d’achat : des annonces, selon lui, largement non suivies d’effet sur le terrain. « Ces politiques, présentées comme des réussites, ont échoué dans leur mise en œuvre, ou du moins n’ont pas atteint les objectifs annoncés », tranche-t-il.

>Des lois électorales à revoir

Nabil Benabdallah a abordé un autre chantier jugé prioritaire : celui des lois électorales et de la préparation des élections législatives de 2026. Il déplore l’absence d’initiative du gouvernement sur ce sujet, et s’interroge sur sa sincérité.

« Si ce gouvernement se considérait réellement comme un gouvernement politique, comme il le proclame, il aurait dû prendre des initiatives concrètes en matière de démocratie, de droits humains et d’égalité », a-t-il souligné. « Or, aucune action significative dans ce sens n’a été engagée ».

Le constat est selon M. Benabdallah sans appel : depuis l’investiture de l’actuel exécutif, pas une seule séance parlementaire n’a été consacrée à un débat politique structuré. Un vide qui, pour le dirigeant du PPS, reflète « un véritable épuisement politique », bien au-delà d’un simple manque de volonté.

Alors que la session parlementaire touche à sa fin, le chef du PPS en appelle à l’ouverture immédiate d’un débat national sur les réformes électorales, rappelant que des espaces de concertation pluralistes ont déjà existé à des moments clés de l’histoire politique du pays.

« Nous ne prétendons pas tomber d’accord sur tous les détails — c’est naturel qu’il y ait des divergences — mais il faut ouvrir le débat, chercher ensemble des compromis, des solutions partagées. »

Mais au-delà des modalités techniques, un point fondamental doit, selon lui, faire consensus : la lutte contre la corruption électorale, qualifiée de « menace sérieuse pour les partis, les institutions élues, et la crédibilité même de la démocratie. »

Revenant sur les pratiques observées en 2021, Benabdallah évoque les « paniers électoraux », les opérations d’achat de voix, la confusion entre aides sociales et campagnes politiques. Ces pratiques, selon lui, dégradent le lien entre citoyens et politique, en particulier chez les jeunes et les classes moyennes. « Elles associent la politique à la corruption, aux pots-de-vin, à l’achat de conscience, et non plus à l’engagement et à la militance », a-t-il déploré.

Pour le PPS, l’enjeu des élections de 2026 est clair : exclure les corrompus du champ électoral et redonner la parole aux militants sincères, aux femmes, aux jeunes, aux cadres engagés.
« Ce que nous avons vu en 2021 a dépassé toutes les limites », insiste M. Benabdallah, qui appelle à faire de cette question « un enjeu central des mois à venir. »

Car, selon lui, certains au sein du gouvernement préfèrent repousser ce débat à la dernière heure, dans l’espoir de reproduire les méthodes de 2021. »Ce chemin est dangereux. Il approfondit le fossé entre les citoyens et la politique, alimente l’abstention, entretient le rejet », prévient-il. Rappelant que 18 millions de Marocains ne votent pas, il alerte sur le risque de désaffection durable à l’égard du processus démocratique.

Mais le leader du PPS reste optimiste : « Nous ne craignons pas le vote populaire massif. Au contraire, nous l’appelons de nos vœux. » Il plaide pour une vague démocratique, consciente, citoyenne, portée par les forces de progrès et les énergies vives du pays. « Quand la conscience citoyenne se mobilise, les corrompus tombent », affirme-t-il, rappelant les leçons des expériences passées.

En conclusion, Nabil Benabdallah a insisté sur la nécessité d’un changement profond, fondé sur des mécanismes de moralisation de la vie publique et un renouvellement du personnel politique par le bas :
« Nous devons imposer de nouvelles règles du jeu pour 2026. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons incarner une autre image du Maroc : celle d’un pays digne, juste et profondément démocratique. »

Idriss Lachgar : « La majorité gouverne seule, l’opposition est ignorée »

Le premier secrétaire de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), Driss Lachgar, a lui aussi livré une lecture critique de la situation politique actuelle au Maroc, dénonçant une dérive autoritaire du pouvoir exécutif et un affaiblissement manifeste du rôle de l’opposition.

« À l’USFP, nous avons vécu l’opposition dans sa forme la plus dure, durant les années de plomb », a-t-il rappelé. « Je vous invite à consulter le rapport de l’Instance Équité et Réconciliation, qui distingue clairement l’opposition des années 60, 70 et 80 de celle d’aujourd’hui. » À cette époque, rappelle-t-il, l’opposition faisait face à un système verrouillé : « C’était nous ou le système. »

>Une nouvelle opposition pour une démocratie partagée

Aujourd’hui, affirme Driss Lachgar, « nous vivons une autre forme d’opposition, née des grandes avancées démocratiques obtenues au fil des luttes pour les droits humains, les libertés publiques et la dignité du citoyen. » Une opposition qui ne se contente plus de s’opposer frontalement au système, mais qui revendique un rôle dans l’élaboration des politiques publiques.

« La démocratie ne se limite pas au règne de la majorité », a-t-il rappelé. « Elle suppose aussi la participation de l’opposition à la prise de décision. » C’est cette conviction qui anime l’USFP, notamment depuis l’alternance consensuelle de 1998, qui a marqué une étape fondatrice dans la participation politique pluraliste. « Nous avons tous été témoins du dialogue ouvert et prometteur autour de la Constitution de 2011 », a-t-il rappelé, citant cette période comme « un moment d’ouverture et d’espoir démocratique ».

> »Les règles élémentaires ne sont plus respectées »

Driss Lachgar constate aujourd’hui un net recul. « Les règles élémentaires de la démocratie ne sont plus respectées », a-t-il déploré. Selon lui, la coalition actuelle, issue de la majorité formée par les trois partis arrivés en tête en 2021, « a conduit à une forme de monopole du pouvoir, à une hégémonie institutionnelle dangereuse ».

Dans une démocratie normale, explique-t-il, « le premier parti forme une coalition gouvernementale, et le deuxième joue le rôle d’une opposition forte. » Or, cette architecture est rompue : « Les trois premiers partis se sont alliés pour contrôler toutes les sphères de pouvoir. »

Cette concentration s’est traduite, selon lui, par « une domination qui empêche toute écoute, que ce soit envers les institutions de gouvernance ou envers l’opposition. » Un dialogue institutionnel pourtant fondamental aujourd’hui quasi inexistant.

>Une hégémonie à tous les niveaux

« La tyrannie ne se limite plus au niveau central », alerte le chef de file de l’USFP. « Elle s’est étendue à toutes les régions, aux provinces, aux communes », dénonçant une uniformisation politique du territoire, qui élimine toute possibilité de contre-pouvoir local. « Notre pays a perdu le dialogue politique essentiel entre majorité et opposition », a-t-il déploré.

Mais plus grave encore, selon Driss Lachgar, les acquis constitutionnels de 2011 sont aujourd’hui neutralisés : « Les réformes constitutionnelles obtenues collectivement sont gelées, entravées, inopérantes. »

Dans ce climat, l’opposition se retrouve marginalisée. « Nous sommes réduits au silence institutionnel. Et la majorité gouverne seule, sans rendre de comptes, ni dialoguer. »

> »L’opposition n’a pas besoin d’être homogène pour être forte »

Driss Lachgar a tenu à réaffirmer que la diversité des voix au sein de l’opposition n’enlève rien à sa légitimité. « Je crois profondément que, partout dans le monde — et c’est ce que montrent les études comparatives —, l’opposition n’a pas besoin d’être totalement homogène ou de parler d’une seule voix », a-t-il souligné. Pour lui, l’essence même de l’opposition repose sur la pluralité, à l’inverse de la majorité, qui détient le pouvoir, les finances publiques et la gestion des biens communs.

Les divergences existent naturellement, notamment sur des textes sensibles tels que le Code de la famille ou les libertés individuelles. « Il est évident que nous n’aurons pas tous les mêmes positions », a-t-il admis. Mais il précise qu’un consensus reste possible sur un socle commun : « Les procédures démocratiques, la transparence, la participation réelle à la prise de décision ».

>Un gouvernement sourd et une opposition marginalisée

M. Lachgar dénonce un climat politique où l’opposition est systématiquement ignorée : « Nos propositions ne sont pas écoutées, aucun dialogue n’est ouvert avec nous. » Dans ce contexte de blocage, chaque formation politique fait preuve d’ »ijtihad », une initiative autonome au sein d’un système verrouillé.

L’un des exemples les plus concrets de cette dynamique, selon lui, est la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’importation de viandes, un dossier suivi de près depuis juin 2024. « Franchement, ce que nous avons constaté récemment est stupéfiant. La gestion de cette affaire par le gouvernement a été, disons-le, absurde », a-t-il fustigé.

Face à cette situation, l’USFP a décidé de soutenir la démarche de création de la commission d’enquête, malgré ses doutes quant à son efficacité. « Nous n’avons pas la conviction que cette initiative aura des effets concrets. Car constitutionnellement, pour soumettre une demande de commission d’enquête, il faut le tiers des membres. Et nous ne l’avons pas », a-t-il expliqué.

> »Une opportunité pour l’opposition d’agir »

Malgré ces limites, Driss Lachgar appelle à la mobilisation : « J’invite ici tous les groupes d’opposition à se réunir. Nous avons une opportunité. » Il propose que les présidents des groupes parlementaires concertent leurs efforts pour déposer une motion de censure. « Les trois partis ici présents détiennent ensemble le cinquième requis par la Constitution », a-t-il rappelé. « Cela obligerait le président de la Chambre des représentants à répondre sous trois jours, et à convoquer le chef du gouvernement. »

Ce serait, selon lui, l’occasion d’ »un véritable débat national, devant l’opinion publique ». Un débat nécessaire, à la lumière de la confusion actuelle : « Les chiffres me préoccupent profondément, d’autant plus que chaque membre du gouvernement y va de ses propres estimations », a-t-il confié.

> »Un problème de choix économiques »

Pour Driss Lachgar, le fond du problème est clairement identifié : « C’est un problème de choix économiques. » Il dénonce une stratégie qui privilégie l’importation étrangère au détriment de l’économie nationale : « Au lieu de soutenir les éleveurs marocains, les petits agriculteurs, le gouvernement subventionne l’importation, qu’elle vienne d’Espagne ou de Roumanie. »

Chaque mouton importé bénéficie d’un soutien public de 500 dirhams. « Est-ce cela l’État social que l’on nous promet ? », s’interroge-t-il, dénonçant une politique qui ignore les véritables moteurs du chômage rural.

« Ces 200.000 chômeurs du monde rural qui s’accumulent chaque année auraient pu être soutenus. On aurait pu leur fournir du fourrage, alléger leurs charges, leur accorder les aides que nous avons offertes à d’autres pays à travers des exonérations », a-t-il insisté.

> »Provoquer une secousse démocratique »

Alors que certains ministres reconnaissent publiquement leurs erreurs, M. Lachgar s’étonne de l’inaction gouvernementale. « Le gouvernement ne se réunit pas, rien ne change. Nous devons aller plus loin. Il faut obliger le chef du gouvernement à venir s’expliquer devant le Parlement ».

Face au silence institutionnel, Driss Lachgar conclut avec une conviction forte : « Je crois que la seule manière de provoquer une réaction, c’est par la force institutionnelle, par les mécanismes que nous offre la Constitution ».

Et de prévenir : « Si l’arrogance persiste, si chaque député de la majorité refuse de s’impliquer, nous serons seuls. Et il ne nous restera qu’à constater l’étendue de la tyrannie institutionnelle à laquelle nous faisons face ».

Mohamed Ouzzine : « Nous sommes à la croisée des chemins »

Le secrétaire général du Mouvement populaire, Mohamed Ouzzine, a lui aussi exprimé avec fermeté son inquiétude face à ce qu’il considère comme une dérive institutionnelle majeure dans la gouvernance actuelle.

>Un mécanisme de contrôle oublié

« La motion de censure a bien été une initiative à laquelle nous avons adhéré », a d’abord rappelé Mohamed Ouzzine. « Mais elle a coïncidé avec la présentation du bilan de mi-mandat du gouvernement. Nous avons alors estimé qu’il était préférable de laisser les choses mûrir, de ne pas mélanger les débats, et de donner la priorité au bilan à mi-parcours. »

Pour lui, le débat d’aujourd’hui dépasse les clivages habituels : « Nous parlons ici d’un mécanisme constitutionnel de contrôle, la commission d’enquête parlementaire, dont le recours est rarissime dans l’histoire politique de notre pays. » Et de rappeler : « La dernière fois que ce mécanisme a été activé, c’était en 2010, sur l’affaire de Gdim Izik. Et avant cela, il n’y a eu que trois ou quatre précédents. »

Il interroge alors : « Est-il raisonnable de penser que, depuis 15 ans, aucun sujet ne mérite une enquête parlementaire ? Que tout fonctionne parfaitement, sans rien qui inquiète les Marocains ? Permettez-moi d’en douter. »

>De la tyrannie à la prédation

Mais pour Mohamed Ouzzine, le contexte actuel n’est plus celui d’un simple déséquilibre démocratique. « Plusieurs parlent aujourd’hui de tyrannie politique. Mais je dirais que ce que nous vivons va au-delà de la tyrannie : c’est une prédation. Une prédation politique, institutionnelle, économique. Le gouvernement a tout accaparé, s’est immiscé partout, et cela devient profondément inquiétant. »

Il souligne que, selon le règlement intérieur de la Chambre des représentants, il faut le tiers des membres (132 députés) pour soumettre une demande de commission d’enquête. « Aujourd’hui, opposition et non-alignés réunis, nous ne sommes que 101. Mais ce n’est pas le chiffre qui importe le plus. Ce qui compte aujourd’hui, c’est d’interpeller les députés de la majorité : sont-ils les représentants du gouvernement ou les représentants de la nation ? »

>Un appel direct à la majorité

Mohamed Ouzzine s’adresse alors aux membres du gouvernement et à leurs partis alliés : « Nous avons vu récemment des responsables politiques — chefs de partis, ministres — déclarer publiquement : ‘Craignez Dieu à l’égard des Marocains’. Eh bien, nous leur disons : prouvez-le. »

Il insiste notamment sur le rôle du parti de l’Istiqlal, directement interpellé : « Je m’adresse ici particulièrement aux ministres et au chef du parti de l’Istiqlal. Ne nous trahissez pas. Vous avez vous-même alerté l’opinion publique sur des intermédiaires dans le dossier de l’importation du bétail. Alors tenez vos engagements, et signez. »

> »Plus importante qu’une motion de censure »

Le secrétaire général du Mouvement populaire considère que l’enquête parlementaire est aujourd’hui un levier plus puissant qu’une motion de censure. « Parce qu’elle va au fond des choses. Elle ne se limite pas à un vote politique. Elle ouvre la voie à une véritable reddition des comptes. Elle nous permettra de poser la seule vraie question : voulons-nous combattre la corruption, ou nous y accommoder ? »

Et d’ajouter, sans détour : « Aujourd’hui, le discours dominant dans la rue est tragique : tout le monde est corrompu, dit-on. L’homme politique, l’avocat, le médecin, le policier, le gendarme, le fonctionnaire, l’agent d’autorité… On ne sait plus qui est honnête et qui ne l’est pas. »

>L’urgence sociale comme indicateur

Au-delà du politique, Mohamed Ouzzine insiste sur les répercussions sociales : « Aujourd’hui, le pouvoir d’achat du Marocain est détruit, sa table est vide, sa poche est vidée, sa dignité est piétinée. »

Pour lui, la question n’est plus seulement celle de la transparence, mais celle de la dignité des citoyens : « Ce Parlement est composé d’élus. Ce sont les Marocains qui nous ont placés ici. Alors, à nous de choisir : voulons-nous défendre ceux qui nous ont élus, ou défendre des intérêts opaques ? »

Et de conclure par une formule claire, presque tranchante : « Il n’y a plus d’alternative : soit nous sommes du côté de la corruption, soit nous luttons contre elle. »

Le gouvernement valide la pension pour les retraités ayant au moins 1.320 jours de cotisation

Ce projet, présenté par la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, vise notamment à permettre aux assurés disposant d’au moins 1.320 jours de cotisation de bénéficier d’une pension.

Pour être éligibles, les retraités doivent justifier d’un minimum de 1.320 jours de cotisation et de moins de 3.240 jours.

Une fois la nouvelle loi entrée en vigueur, après la publication des textes réglementaires, les salariés ayant entre 1.320 et 3.240 jours se verront verser des pensions comme suit :

– 600 dirhams pour un total de points de 1.320 à 1 704.
– 700 dirhams pour un total de points de 1.705 à 2.088.
– 800 dirhams pour un total de points de 2.089 à 2.472.
– 900 dirhams pour un total de points de 2.473 à 2.856.
– 1.000 dirhams pour un total de points supérieur à 2.856.

Grève nationale : un taux de participation de 1,4% dans le privé et de 32% dans le public, selon le gouvernement

Les chiffres ont été révélés ce jeudi 6 février par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri, lors d’un point de presse conjoint avec le porte-parole du gouvernement.

Les syndicats, qui ont appelé à une grève nationale le 5 février dans tous les secteurs privés et publics, revendiquent, eux, un taux de 80%.

Par secteur, la participation, selon le gouvernement, s’élève à :

– 35,5% dans l’enseignement ;

– 33,3% dans la santé ;

– 30,5% dans la justice ;

– 26,4% dans les collectivités locales ;

– 25,9 % dans les établissements publics.

 

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La majorité gouvernementale réaffirme son engagement pour l’exécution du programme en cours

L’Instance de la présidence de la majorité a exprimé sa volonté commune et sa pleine mobilisation pour poursuivre la réussite de l’expérience gouvernementale actuelle, ainsi que pour accélérer la réalisation des différents chantiers en application du programme gouvernemental.

Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion, tenue mercredi 29 janvier à Rabat, consacrée à la discussion des nouveautés de la conjoncture politique, économique et sociale dans le pays, et de certaines questions internationales, ainsi qu’à l’examen des mécanismes de renforcement de la coopération entre le gouvernement et l’ensemble des composantes de la majorité.

Les points qui ont été mis en exergue par la majorité dans son communiqué :

Premier Conseil d’orientation stratégique de l’Agence de développement du Haut Atlas

Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a présidé, ce lundi 2 décembre 2024 à Rabat, la réunion du premier Conseil d’orientation stratégique de l’Agence de développement du Haut Atlas, créée conformément aux instructions du Roi Mohammed VI, pour assurer le suivi de la mise en œuvre du programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones sinistrées par le séisme d’Al-Haouz.

La première réunion du Conseil d’orientation stratégique de l’agence a permis d’aborder les enjeux d’opérationnalisation de l’Agence et d’approuver son programme d’action et son budget prévisionnel pour l’année 2025. Le Conseil d’orientation stratégique a également approuvé les documents de référence pour le démarrage de l’Agence, notamment l’organigramme et le statut particulier de ses ressources humaines.

Cité dans le communiqué, le chef du gouvernement a souligné à cette occasion que l’Agence de développement du Haut Atlas veillera à assurer la coordination et la complémentarité entre les projets de développement économique et social inscrits dans le Programme de reconstruction et de réhabilitation générale des zones sinistrées par le séisme d’Al-Haouz, appelant l’ensemble des parties et départements concernés à poursuivre la mobilisation, dans la diligence et la rigueur conformément aux orientations royales, en vue d’apporter une réponse forte, cohérente, diligente et volontariste aux attentes des populations affectées.

L’Agence de développement du Haut Atlas se charge de la supervision et de la réalisation de toutes les composantes et projets du programme et, dans un premier plan, ceux liés aux projets de reconstruction et de réhabilitation des zones affectées, en prenant en considération la dimension environnementale, et en respectant le patrimoine, les traditions et les modes de vie des habitants des zones concernées, ainsi que les normes de construction parasismique.

L’Agence veillera également à suivre la réalisation du programme et la préparation de rapports sur les résultats, notamment en ce qui concerne le niveau d’avancement des projets, l’engagement des dépenses et les situations de paiement, ainsi que l’évaluation de l’impact des projets réalisés en se basant sur des indicateurs de performance.
Ce programme intégré et ambitieux vise la réparation des dégâts du séisme à travers des aides financières dédiées aux secours d’urgence pour les familles sinistrées, et des projets de reconstruction et de réhabilitation des logements et des infrastructures touchés. Il a également pour objectif d’assurer le renforcement du développement socio-économique dans les zones sinistrées.

Ont pris part à cette réunion les ministres, les directeurs des établissements publics membres du Conseil d’orientation stratégique de l’Agence de développement du Haut Atlas, ainsi que le directeur général de l’Agence.

Notariat : Hicham Sabiry au gouvernement, voici ce que devient son étude

L’exercice d’une fonction gouvernementale est incompatible avec celui d’une autre profession. Cette problématique s’est de nouveau posée avec la nomination par le Souverain, le 23 octobre 2024, de six secrétaires d’État dont Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’Ordre des notaires et (désormais ancien) député du PAM.

À la Chambre des représentants, au titre de la circonscription de Beni-Mellal il a été remplacé par son camarade au parti et colistier Redouane Nadir. Mais, selon la loi, il fallait lui trouver un substitut (ou suppléant) pour parer à la vacance de son étude de notaire à Casablanca.

Selon l’article 20 de la loi 32-09 régissant la profession de notaire «En cas de vacance d’une étude de notaire ou en cas d’empêchement du notaire, le procureur général du Roi près la cour d’appel ou le président du conseil régional doit demander au premier président de la cour d’appel dans le ressort de laquelle le notaire est nommé, de désigner, pour gérer provisoirement l’étude, un notaire exerçant dans le ressort de la même cour d’appel. La décision de désignation est notifiée au procureur général du Roi et au prédisent du conseil régional».

Et c’est chose faite dans le strict respect de cette loi, affirment des sources sûres consultées par Médias24.

L’étude de Me Sabiry continue donc de fonctionner et c’est une mesure législative prise pour ne pas léser les clients des notaires.

Hicham Sabiry, une fois qu’il n’est plus secrétaire d’Etat, pourra reprendre sa profession, «à J+1 même, après notification au procureur général du Roi près la juridiction dont relève son étude», expliquent nos sources alors que son collègue Adib Benbrahim, par exemple, lui a cédé ses parts dans le cabinet d’audit, devra soit les racheter,  créer un nouveau ou s’associer à d’autres experts-comptables.

Quid du Conseil de l’Ordre ?

Cette question de vacance de l’étude de Me Sabiry étant réglée, qu’en est-il alors du Conseil de l’Ordre? «C’est assez compliqué de convoquer des élections anticipées alors qu’elles sont prévues normalement dans sept mois. Elire un successeur dans la précipitation risquerait de chambouler la profession», répondent nos sources qui évoquent aussi la nécessité de préparatifs qui prennent beaucoup de temps.

Idem pour les conseils régionaux dont les élections sont attendues dans quatre mois.

La solution trouvée, révèlent nos sources, est que les membres du Conseil de l’Ordre prennent leurs décisions de manière collégiale.

Hicham Sabiry, notaire à Casablanca depuis 2002, a été élu à la présidence du Conseil de l’Ordre des notaires le 16 juin 2022 pour un mandat de trois ans.

Une pétition pour révoquer Abdellatif Ouahbi

La récente condamnation du journaliste Hamid El Mahdaoui à dix huit mois de prison ferme et 1,5 MDH de dommages-intérêts, à la suite d’une plainte du ministre de la Justice, a déclenché de vives réactions, allant même jusqu’au lancement d’une pétition en faveur du limogeage de Abdellatif Ouahbi.

Cette pétition a été présentée lors d’une conférence de presse, tenue le 15 novembre, par trois hommes se présentant comme un “Comité représentant la société civile”. Il s’agit de Faiçal Oumarzouk, activiste et avocat au barreau de Rabat, Hassan Moulouaâ, directeur de la rédaction du site anbaepost.ma, et Abdelmalek El Mabrouki, un activiste de la ville de Fès.

Ce comité vient de présenter une pétition dont le but est de faire intervenir le Roi Mohammed VI afin de limoger le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette pétition est “sous format électronique et ouverte à tous les Marocains, y compris ceux résidant aux États-Unis d’Amérique, en Europe et aux Émirats arabes unis”.

“On s’y plaint des actions du ministre de la Justice que l’on remarque à travers le manque de satisfaction des citoyens même si le ministre ne les sonde pas, tout comme il ne sonde pas le journalisme indépendant qui porte la voix du peuple […]. Il y fait face en portant plainte. C’est une démonstration de pouvoir”, estime l’avocat du barreau de Rabat qui déplore, par ailleurs, que le ministre exprime sa “fierté” d’avoir porté plainte.

“Il demande une réparation à hauteur de 10 millions de DH. Il dit même que sa dignité vaut plus que cette somme”, poursuit Me Oumarzouk d’un ton déçu.

Et d’ajouter : “Cette pétition est une requête visant à faire révoquer et responsabiliser le ministre de la Justice, dans le cadre de la pratique démocratique”.

Ouahbi pointé du doigt

Pour son acolyte, le journaliste Hassan Moulouaâ, cette pétition a aussi pour but de mettre en exergue “la situation d’un journalisme affaibli, surtout par les agissements du ministre de la Justice qui a décidé de poursuivre le journaliste Hamid El Mahdaoui sur la base du Code pénal, négligeant le Code de la presse. Ce qui a conduit à le priver de sa liberté en plus d’une sanction pécuniaire sévère”.

Cet événement a, selon Hassan Moulouaâ, “augmenté les inquiétudes des journalistes”.

C’est dans ce sens que ce comité d’activistes a décidé de présenter cette pétition qui constitue “un cri populaire pour demander une intervention royale pour responsabiliser Abdellatif Ouahbi”.

Ils estiment que “son maintien à la tête du département de la justice constitue un risque pour les valeurs de la justice et pour les droits des citoyens”. Abdellatif Ouahbi représente, selon eux, une “atteinte à l’image du pays et à la confiance qu’ont les citoyens dans les institutions étatiques”.

Voici les mesures prioritaires pour la relance du secteur agricole

Après une série de réunions étalées sur trois semaines, auxquelles ont participé le ministère de l’Agriculture et les interprofessions agricoles, une série de mesures a été annoncée le jeudi 10 octobre 2024, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, en présence de Mohammed Sadiki, ministre de l’Agriculture, et de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget.

Ces mesures visent à soutenir un secteur agricole particulièrement affecté par la crise hydrique. D’après la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), elles se concentrent sur plusieurs axes, notamment l’irrigation, les intrants agricoles et l’élevage.

En matière d’irrigation, « le Chef du gouvernement a donné ses instructions pour permettre des lâchers de barrage couvrant toute l’année agricole dans les périmètres suivants : Gharb, Moulouya, Loukkos et Ziz, ainsi qu’une dotation pour le démarrage de la campagne au niveau de Tadla », précise la Comader.

Hormis la plaine de Tadla, qui relève du Bassin hydraulique de l’Oum Er-Rbia où le taux de remplissage dépasse à peine les 4%, les autres périmètres agricoles concernés disposent actuellement de ressources hydriques suffisantes pour garantir les dotations agricoles prévues.

Concernant les intrants agricoles, le gouvernement annonce le maintien des aides octroyées aux engrais azotés, ainsi qu’aux semences de pomme de terre, d’oignon et de tomate. Il en est de même pour les subventions des semences certifiées des céréales qui seront étendues aux semences des légumineuses et fourrages.

À l’heure où la filière laitière et des viandes rouges traverse une importante crise en raison du recul du cheptel, le gouvernement maintiendra la subvention pour les génisses (importées ou produites localement) et pour les velles. Il en va de même pour les subventions des aliments composés, selon « de nouvelles modalités, et destinés à l’engraissement des bovins, vaches laitières et camelins », affirme la Comader.

De plus, l’importation des génisses sera facilitée et des subventions seront accordées pour les aliments composés réservés aux brebis génitrices.

En matière d’exportation, un soutien sera accordé aux exportations d’olives de table à hauteur de 2 DH/kg. Le gouvernement envisage également de faciliter les exportations des huiles de grignon et des huiles d’olive lampantes, ainsi qu’une prime à l’exportation des agrumes sur le marché de l’Union européenne à hauteur de 1 DH/kg.

Enfin, un soutien sera accordé à la Sonacos pour assurer le paiement des multiplicateurs dans les délais. Par ailleurs, il a été décidé « d’instaurer un comité État-Comader pour le suivi des projets en difficulté, au cas par cas », conclut la Comader.

Le compte rendu du Conseil de gouvernement du jeudi 10 octobre 2024

 

 

Le gouvernement a répondu à seulement 19% des questions orales et écrites des députés (Tafra)

Le centre de recherche spécialisé dans la collecte et l’analyse de données sur l’action publique Tafra a publié la deuxième édition de son rapport « Que font les député.e.s ? « .

Ce rapport s’appuie sur les données concernant les questions posées par les députés lors de la cinquième session (ayant débuté en octobre 2023) de la législature 2021-2026 et cherche à répondre à plusieurs importantes interrogations. Qui pose le plus de questions ? Est-ce la majorité ou l’opposition, les hommes ou les femmes, les nouveaux élus ou les réélus ? Comment la présidence d’un groupe parlementaire influence-t-elle l’activité des députés ? Quels départements répondent le plus souvent aux questions posées ?

Les chiffres sont parlants. Lors de cette session, 3.202 questions ont été posées par les députés, mais seulement 19% d’entre elles ont reçu une réponse de la part du gouvernement. Les questions écrites ont obtenu un taux de réponse de 25%, tandis que les questions orales n’en ont obtenu que 13%. Fait intéressant, contrairement à la tendance observée lors de la première édition du rapport, c’est la majorité parlementaire qui a été la plus active, posant 1.878 questions contre 1.324 pour l’opposition.

Les députés du Rassemblement national des indépendants (RNI) ont posé 799 questions, suivis de près par ceux du Parti authenticité et modernité (PAM) avec 778 questions. Du côté de l’opposition, le Parti de la justice et du développement (PJD) a posé 305 questions, obtenant un taux de réponse de 34%, le plus élevé parmi les groupes parlementaires. Certains députés se démarquent particulièrement, comme Ahmed Touizi du PAM qui a posé 501 questions, représentant 65% des questions de son groupe.

Les nouveaux élus, qui représentent 39% de l’Hémicycle, se montrent particulièrement actifs. Ils ont posé 69% du total des questions, contre 31% pour les députés réélus, soulignant ainsi une différence marquée dans leur engagement.

Les ministères les plus sollicités sont ceux de l’Éducation nationale, de la Santé, de l’Agriculture, et de l’Équipement. Le ministère de l’Éducation a reçu 308 questions, mais n’a répondu qu’à 33% d’entre elles. La réactivité du ministère de la Santé a considérablement baissé, avec un taux de réponse de 20%, contre 56% lors des précédentes sessions parlementaires.

Ce rapport s’inscrit dans la continuité des activités mises en œuvre par Tafra dans le cadre du projet SMIIG DATA I. Il vise, selon le centre, à améliorer la transparence des instances élues, tant au niveau central qu’au niveau local, tout en renforçant la participation citoyenne par la promotion du droit d’accès à l’information et de l’open data. Ce travail de Tafra est cofinancé par l’Union européenne, précise le centre.

Les licences de Wana et de Medi Telecom au menu du Conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur l’organisation de la profession d’huissier de justice.

Par la suite, le Conseil se penchera sur trois projets de décret, dont le premier modifie le décret portant réglementation de l’uniforme du personnel de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), des insignes distinctifs et leurs caractéristiques.

Le deuxième texte porte sur le renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM attribuée à la société Medi Telecom SA, alors que le troisième projet concerne le renouvellement de la licence attribuée à Wana Corporate pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion, signé le 27 mars 2024 à Rome entre les gouvernements marocain et italien, et du projet de loi portant approbation dudit accord.

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de loi.

(Avec MAP)