Ouahbi vs El Mahdaoui : verdict attendu le 30 juin

La cour d’appel de Rabat a fixé le 30 juin comme date de prononcé du jugement dans l’affaire de Hamid El Mahdaoui. L’annonce a été faite sur le site d’information « Badil » que dirige le journaliste.

Ce dernier fait l’objet d’une plainte du ministre de la Justice, qui s’estime lésé par la publication de six vidéos le visant directement sur la chaîne YouTube de Hamid El Mahdaoui, entre février et décembre 2023.

Dans chacune de ces vidéos, Abdellatif Ouahbi est mentionné dans le titre, et des critiques lui sont adressées par le journaliste qui assure avoir vainement tenté de joindre l’intéressé avant leur publication.

Le premier jugement avait fait polémique

Pour rappel, l’affaire avait fait polémique après le prononcé du jugement en premier ressort, le 11 novembre 2024, en raison du métier qu’exerce Hamid El Mahdaoui. Ses fervents défenseurs considéraient qu’en tant que journaliste, il ne pouvait être poursuivi que sur la base du Code de la presse.

Or le tribunal de première instance de Rabat avait estimé que les publications objet de la plainte ne relevaient pas d’un travail journalistique puisqu’elles avaient été partagées sur la chaîne personnelle de Hamid El Mahdaoui.

LIRE AUSSI

https://medias24.com/2024/11/24/ouahbi-vs-el-mahdaoui-voici-les-dessous-du-jugement/

Ouahbi vs El Mahdaoui : la cour d’appel de Rabat accorde un nouveau délai à la défense

La troisième et prochaine audience du procès en appel opposant le journaliste Hamid El Mahdaoui au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a été fixée au 14 mars.

Lors de la dernière audience en date, tenue à la cour d’appel de Rabat, ce lundi 3 mars, la juridiction de la capitale a décidé d’accorder un nouveau délai à la défense de Hamid El Mahdaoui pour lui permettre de se préparer au procès.

Pour rappel, ce procès en appel pour diffamation oppose le journaliste Hamid El Mahdaoui au ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui avait obtenu gain de cause en première instance.

En effet, le 11 novembre 2024, le tribunal de Rabat avait alors condamné Hamid El Mahdaoui à dix-huit mois de prison ferme et à verser 1,5 million de dirhams de dommages-intérêts.

LIRE AUSSI

https://medias24.com/2024/11/24/ouahbi-vs-el-mahdaoui-voici-les-dessous-du-jugement/

Ouahbi vs El Mahdaoui : le dossier renvoyé au 3 mars

Lors de l’audience d’ouverture du procès en appel de Hamid El Mahdaoui, en date du 3 février, la Cour d’appel de Rabat a décidé d’accorder à la défense du journaliste un délai de préparation.

La prochaine audience de ce procès en diffamation a été fixée au 3 mars.

Pour rappel, Hamid El Mahdaoui a été condamné en premier ressort à dix-huit mois de prison ferme et au versement de 1,5 MDH en guise de dommages-intérêts au profit du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

LIRE AUSSI :

https://medias24.com/2024/11/24/ouahbi-vs-el-mahdaoui-voici-les-dessous-du-jugement/

Ouahbi vs El Mahdaoui : voici la date du démarrage du procès en appel

Le 3 février 2025 aura lieu la première audience du procès en appel du journaliste Hamid El Mahdaoui, poursuivi en état de liberté provisoire pour diffamation par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Le ministre dit s’être senti lésé suite à la publication de six vidéos le visant directement sur la chaîne Youtube de Hamid El Mahdaoui, entre février et décembre 2023. Dans chacune d’elles, le ministre de la Justice est mentionné dans le titre et évoqué en cours de vidéo dans le cadre de critiques qui lui sont adressées par le journaliste qui assure avoir vainement tenté de joindre l’intéressé avant la publication de chacune de ces vidéos.

Pour rappel, l’affaire avait fait polémique suite au prononcé du jugement le 11 novembre 2024, en raison du métier qu’exerce Hamid El Mahdaoui. Ses fervents défenseurs ont estimé qu’en tant que journaliste, il ne peut être poursuivi que sur la base du Code de la presse.

Or, le tribunal de première instance de Rabat a estimé que les publications objet de la plainte sont partagées sur la chaîne personnelle de Hamid El Mahdaoui et ne relèvent donc pas d’un travail journalistique.

LIRE AUSSI :

https://medias24.com/2024/11/24/ouahbi-vs-el-mahdaoui-voici-les-dessous-du-jugement/

Diffamation en ligne : le cas Mahdaoui, journaliste ou producteur de contenu ?

Début 2024, Hamid El Mahdaoui a été visé par une plainte de Abdellatif Ouahbi pour diffamation publique et injures, après avoir publié plusieurs vidéos entre février et décembre 2023 sur sa chaîne YouTube.

Dans ses vidéos, Hamid El Mahdaoui attaque l’actuel ministre de la Justice, l’accusant notamment de fraude fiscale, corruption et passe-droit. Il a également soulevé des questions sur le passé d’avocat de Ouahbi, en particulier son rôle dans la défense de personnes accusées de trafic de drogue et de blanchiment d’argent, avant de devenir ministre.

Les vidéos, selon El Mahdaoui, étaient publiées dans le cadre de son travail journalistique et destinées à poser des questions sur la responsabilité politique du ministre. Le journaliste a précisé qu’il avait tenté de joindre le ministre avant la publication de chaque vidéo pour lui poser toutes ces questions, ce qui prouve, selon lui, qu’il n’y avait aucune intention de nuire.

Hamid El Mahdaoui a finalement été poursuivi en vertu du Code pénal pour injures publiques et diffamation, et a été condamné à 18 mois de prison ferme, ainsi qu’à des dommages-intérêts de 1,5 million de DH au profit du plaignant. La défense a contesté cette condamnation, arguant qu’El Mahdaoui devait être jugé en vertu du Code de la presse, mais la cour a estimé que les vidéos relevaient de la création de contenu numérique personnel, et non d’une activité journalistique formelle.

L’explication du ministère public

Deux jours après l’annonce du verdict, le chef de l’Unité des affaires de la presse à la présidence du ministère public, Hassan Farhane, a indiqué que la loi a défini avec précision le cadre régissant l’exercice du journalisme, un domaine qui fait l’objet d’une protection juridique.

Cependant, a-t-il ajouté dans cette interview accordée à Radio 2M, « les publications numériques ne remplissant pas les critères de la presse électronique, tels que définis par la loi relative à la presse et à l’édition, ne s’inscrivent pas dans le champ d’application de ladite loi et sont soumises aux dispositions du Code pénal, au cas où celles-ci impliquent des actes punis par ce Code ».

« Le débat soulevé par certains au sujet de procès intentés contre des journalistes en vertu du Code pénal doit être tiré au clair, afin de mettre en lumière la base juridique y afférente », a-t-il relevé à cet égard.

Et de préciser que la liberté de la presse est garantie par l’article 28 de la Constitution, lequel énonce que celle-ci ne peut être limitée, à l’exception des cas prévus par la loi, notant toutefois que la profession journalistique doit s’exercer conformément aux normes et conditions définies par la loi 88-13 relative à la presse et à l’édition.

Le responsable a, d’autre part, expliqué que « l’action judiciaire, que ce soit au niveau des juridictions compétentes ou de la Cour de cassation, n’a cessé de considérer ce qui est publié sur les réseaux sociaux et les espaces ouverts comme faisant partie de la sphère privée soumise aux dispositions du Code pénal, chaque fois qu’il s’agit de faits incriminés par cette loi ».

Cette sphère privée ne peut en aucun cas donner lieu à l’application des dispositions de la loi relative à la presse et à l’édition, tant que les conditions stipulées par ce texte ne sont pas remplies, a-t-il précisé.

Il a fait observer que « la liberté d’expression est perçue par certains usagers des réseaux sociaux comme étant la liberté de faire ce que bon leur semble ! », déplorant que certains comptes et pages soient devenus des espaces où l’on se livre à des actes de diffamation et à des insultes répugnantes à l’endroit des personnes.

Entreprise vs créateur de contenu

Dans une décision similaire hormis le passage par la case prison, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a récemment accordé 350.000 $ de dommages-intérêts à une entreprise de beauté après qu’un youtubeur a publié une série de vidéos diffamatoires à propos de l’entreprise et de ses produits.

La société Buy Beauty a poursuivi le prévenu, M. Dong, en diffamation pour avoir publié une série de vidéos sur YouTube visant la firme. Le prévenu déclarait dans ses vidéos que Buy Beauty s’adonnait à des activités criminelles telles que le vol d’informations personnelles et financières sensibles, le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains, entre autres.

La Cour a accordé aux plaignants 250.000 $ en dommages-intérêts généraux, 50.000 $ en dommages-intérêts aggravés et 50.000 $ en dommages-intérêts punitifs. De plus, une injonction permanente a été accordée pour interdire toute autre déclaration diffamatoire.

La Cour a observé que la publication en ligne est « probablement plus dommageable à la réputation que la diffamation par d’autres moyens, en raison de la possibilité que les publications soient vues par un public plus large ». La diffamation avait eu un « impact profond » sur les plaignants, tant individuels que collectifs, et le prévenu ne s’était jamais excusé. Lors de l’examen des preuves, la Cour a constaté que des clients avaient annulé leurs contrats de vente avec les plaignants et que, à mesure que la diffamation se poursuivait, des employés avaient commencé à démissionner. Sur la base de ces éléments, la Cour a jugé qu’une indemnisation significative de 250.000 $ était nécessaire.

La Cour a également jugé que des dommages-intérêts aggravés à hauteur de 50.000 $ étaient justifiés en raison de la malveillance apparente dans la conduite du défendeur. Enfin, des dommages-intérêts punitifs de 50.000 $ ont été accordés pour dissuader les futurs « commentaires faussement répréhensibles », car d’autres pourraient chercher à reproduire ce comportement afin de tirer profit de la publicité.

Autorités VS Radio

Autre cas, cette fois-ci en France en plein état d’urgence. Le 20 octobre dernier 2016, deux bénévoles de la radio associative lyonnaise Radio canut dite « la plus rebelle des radios » avaient ironisé sur les manifestations de policiers. A l’antenne, ils avaient incité les suicidaires à « se faire sauter dans la manif des flics« . Les deux animateurs ont été poursuivis pour « provocation au terrorisme« .

En direct, l’animateur avait appelé les auditeurs qui souhaitaient endosser le rôle de « suicidés, suicidaires et kamikazes » à « se faire sauter au milieu du cortège » de policiers à Lyon.

Un auditeur choqué a alors prévenu la police. Une enquête a été ouverte et confiée à la Direction interrégionale de la police judiciaire. Les locaux de la radio associative ont été perquisitionnés le 25 octobre, en présence d’un magistrat.

L’enregistrement du passage comportant les propos polémiques a été saisi, indique la radio associative dans un communiqué. Radio Canut a dénonce la procédure lancée contre deux de ses animateurs; précisant que « les deux animateurs ont fait une blague entre deux morceaux de musique punk ».

« Ces propos sont au second degré, c’est de l’humour ! Confondre terrorisme et satire est apparemment de mise dans une période d’état d’urgence », a dénoncé Radio Canut dans ce même communiqué, rappelant que les deux animateurs seront prochainement jugés pour provocation au terrorisme, et qu’ils risquent jusqu’à 5 ans de prison et une lourde amende.

« Radio Canut est et restera un espace où s’exprimer en dehors des codes de la bienséance académique », conclut le communiqué de la radio.

L’association Radio Canut fut finalement mise en demeure par le CSA de respecter, à l’avenir, les dispositions précitées de l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l’ordre public.

Incitation à la haine

Enfin, et cet évènement ne date que d’Octobre dernier, l’activiste britannique anti-musulman Stephen Yaxley-Lennon, connu sous le pseudonyme de Tommy Robinson, a été condamné lundi à 18 mois de prison pour avoir enfreint une injonction du tribunal prononcée à la suite de sa condamnation pour diffamation.

Yaxley-Lennon avait été poursuivi pour diffamation devant la Haute Cour de Londres par le réfugié syrien Jamal Hijazi et, en 2021, il avait été condamné à verser 100.000 livres (environ 129.885 dollars) de dommages et intérêts. Une injonction lui interdisant de répéter les propos diffamatoires avait également été prononcée, mais Yaxley-Lennon a reconnu l’avoir enfreinte à plusieurs reprises entre février 2023 et juillet de cette année.

Lors de l’audience à la Woolwich Crown Court de Londres, le juge Jeremy Johnson a déclaré : « Ces violations n’étaient ni accidentelles, ni négligentes, ni simplement imprudentes. Chaque violation de l’injonction a été réfléchie, planifiée, délibérée, directe et flagrante. »

L’Avocat général britannique a engagé des poursuites contre Yaxley-Lennon en raison de ses commentaires dans des interviews en ligne et dans un documentaire intitulé Silenced, visionné des millions de fois et projeté sur Trafalgar Square à Londres en juillet.

L’avocat de l’Avocat général, Aidan Eardley, a rappelé que Yaxley-Lennon avait été reconnu coupable de mépris à trois reprises et emprisonné pour cela en 2019. Il possède également d’autres condamnations pénales. En outre, il a été accusé par certains médias et responsables politiques d’avoir attisé les tensions ayant conduit à plusieurs jours d’émeutes au Royaume-Uni fin juillet, après le meurtre de trois jeunes filles lors d’un atelier de danse à Southport. Yaxley-Lennon a pour sa part accusé les médias de mentir à son sujet.

L’avocate de Yaxley-Lennon, Sasha Wass, a expliqué que ses propos diffamatoires découlaient de sa conviction profonde en faveur de la liberté d’expression et de la presse, ainsi que de son désir ardent d’exposer ce qu’il considère comme la vérité. Elle a également révélé que le documentaire Silenced avait été « essentiellement commandité » par la société Infowars de l’Américain Alex Jones, connu pour ses théories du complot.

Le juge Johnson a condamné Yaxley-Lennon à 18 mois de prison, moins trois jours passés en détention après son arrestation. Il purgera la moitié de cette peine en prison.

Ouahbi vs El Mahdaoui : voici les dessous du jugement

Ce n’est pas une mais au moins 6 vidéos visant Abdellatif Ouahbi qui ont été publiées sur la chaîne de Hamid El Mahdaoui entre février et décembre 2023. Dans chacune d’entre elles, le ministre de la Justice est mentionné dans le titre et évoqué en cours de vidéo dans le cadre de critiques qui lui sont adressées par le journaliste qui assure avoir vainement tenté de joindre l’intéressé avant la publication de chacune de ses vidéos.

Mais alors que reproche réellement Abdellatif Ouahbi à Hamid El Mahdaoui ? Qu’a-t-il dit à son sujet ? Et pourquoi a-t-il été poursuivi et condamné sur la base du Code pénal au lieu du Code de la presse ?

Médias24 a consulté une copie du jugement. Voici les éléments marquants de cette affaire qui a abouti à la condamnation de Hamid El Mahdaoui à dix-huit mois de prison ferme et au versement de 1,5 MDH en guise de dommages-intérêts au profit du plaignant.

Ce que contiennent les vidéos

Joints à la plainte de Abdellatif Ouahbi, des extraits vidéos ont été passés au crible. D’abord, le Laboratoire d’analyse des traces numériques de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a vérifié leur provenance, puis un agent de la police judiciaire en a décortiqué le contenu.

Conclusion : tous ont été publiés sur la chaîne de Hamid El Mahdaoui, sur la plateforme Youtube. Le plus ancien extrait correspond à une vidéo publiée en février 2023, dans laquelle Hamid El Mahdaoui accuse Abdellatif Ouahbi de ne pas avoir payé 4 milliards de centimes à l’État.

Dans la même vidéo, il s’adresse à lui en lui demandant par quels moyens a-t-il acheté une voiture à 1,4 MDH.

La vidéo suivante date du 8 mai 2023. Elle est titrée ainsi : « Ouahbi derrière la situation délicate de Moubdii وهبي وراء ورطة محمد مبدع ». Elle dure 54 minutes et contient des propos, tenus par Hamid El Mahdaoui, qui concernent le ministre de la Justice.

Hamid El Mahdaoui assure s’être entretenu avec des sources sûres qui lui ont indiqué que Abdellatif Ouahbi, tout en ayant connaissance des problèmes judiciaires qui attendaient Mohamed Moubdii, a demandé à celui-ci de se présenter à la présidence de la Commission de la justice de la Chambre des représentants, « dans le but de lui nuire et de nuire à l’image du pays. C’était son ami et il voulait l’avoir au sein de la commission pour servir ses propres intérêts », indique El Mahdaoui dans la vidéo, tout en insistant sur le fait de s’être entretenu avec des sources sûres à ce sujet.

Au mois de novembre de la même année, trois vidéos publiées sur la chaîne de Hamid El Mahdaoui concernent partiellement Ouahbi. L’une est postée le 14 novembre et dure 44 minutes et 35 secondes. Son titre est le suivant : « Rions avec Ouahbi, Akhannouch et Baraka إضحك مع وهبي و أخنوش و نزار بركة ».

La seconde est publiée deux jours plus tard. Elle dure également plus de 40 minutes et son titre porte encore une fois sur le ministre : « La vérité sur Ouahbi, tordre bras de l’État marocain (حقيقة وهبي ولي ذراع الدولة المغربية) ». Tandis que la troisième, publiée le 29 du même mois est titrée ainsi : « Ouahbi refuse qu’Akhannouch torde le bras de l’État (وهبي يرفض لي أخنوش لذراع الدولة) ». Celle-ci est d’une durée de 35 minutes et 35 secondes. Hamid El Mahdaoui y évoque le sujet de la corruption dans le secteur des hydrocarbures et déclare que les Marocains constatent un vide gouvernemental tout en critiquant la primature, avant de critiquer Abdellatif Ouahbi à travers les propos suivants :

« Celui-là a un lien avec l’État ? Il est juste de passage ! Hier il maltraitait l’État et la justice… L’autre fois je ne sais plus ce qu’il dit sur le Roi, sur la Commanderie des croyants, sur l’Islam… Il a maltraité l’État ».

La dernière date du 26 décembre 2023 et s’étale sur 49 minutes. Il s’agit d’une vidéo nommée « Un avocat accusé de drogues, de blanchiment et de falsification… c’est le ministre de la Justice محامي متهم بالمخدرات و تبييض الأموال و التزوير هو وزير العدل ».

Dans cette vidéo, Hamid El Mahdaoui évoque l’affaire de l’Escobar du Sahara qui venait de conduire à l’arrestation de Abdenbi Bioui et Saïd Naciri, des figures de proue du PAM que Abdellatif Ouahbi dirigeait encore. Le journaliste s’interroge : « comment, en tant que ministre de la Justice, tu pouvais être l’avocat de personnes actuellement poursuivies pour drogue et blanchiment (…). Et aujourd’hui tu deviens ministre et tu participes à l’élaboration du Code de la famille? ».

Au sujet de toutes ces vidéos qui ont été présentées par le plaignant à la police judiciaire, le prévenu a été entendu le 17 février 2024 par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ).

Lors de son interrogatoire, il confirme avoir publié ledit contenu sur sa chaîne Youtube, mais précise que cela a été fait « dans le cadre de son devoir journalistique ».

Les explications de Hamid El Mahdaoui

Il affirme également avoir publié une facture personnelle qui contient le nom du ministre et qui concerne une voiture de marque Mercedes dont la valeur est 1,4 MDH. Mais souligne que tout cela était dans le cadre d’interrogations adressées au ministre. Hamid El Mahdaoui indique avoir demandé, à travers ces vidéos, si le ministre a reçu cette voiture en guise d’honoraires lorsqu’il pratiquait encore le métier d’avocat.

Le journaliste indique également avoir tenté de joindre le ministre à maintes reprises pour lui poser toutes ces questions. Et ce, avant la publication de chaque vidéo. Ce qui prouve, selon le prévenu, qu’il n’y avait aucune intention de nuire.

« Je n’ai jamais parlé de lui avant qu’il ne devienne ministre et je l’ai appelé à chaque fois. Ce sont des questions d’un journaliste adressées à un ministre », déclare-t-il à la police judiciaire.

Concernant le fait que Abdellatif Ouahbi ait représenté Abdenbi Bioui et Saïd Naciri lorsqu’il exerçait le métier d’avocat, Hamid El Mahdaoui précise que ce qui a été mentionné dans ses vidéos n’était qu’une succession d’interrogations relatives à la « responsabilité politique » du plaignant « et non pas à sa responsabilité légale », puisqu’il accordait son approbation à ces deux membres du parti, « ce qui leur a permis d’obtenir des postes de responsabilité ».

À noter que lors de son interrogatoire, Hamid El Mahdaoui affirme qu’il a rappelé le principe de la présomption d’innocence dans cette vidéo.

Suite à cette audition, le parquet compétent a ordonné la vérification du compte sur lequel les vidéos ont été publiées. Il s’agit de la chaîne Youtube de Hamid El Mahdaoui, qui porte son nom et prénom et sur laquelle est affichée « sa photo personnelle ».

Sur la base de tous ces éléments, le procureur du Roi a décidé de lancer des poursuites, le 12 août 2024, pour « injures publiques » et pour « publication et diffusion d’allégations et de faits mensongers dans le cadre de la diffamation d’autrui ». Hamid El Mahdaoui a été convoqué pour la première audience publique de son procès fixée au 9 septembre.

Les demandes du plaignant

Dans le cadre de ce procès, la partie civile réclame une indemnisation à hauteur de 10 millions de DH. Le plaignant, qui n’est autre que le ministre de la Justice, demande qu’une expertise soit réalisée pour « comptabiliser le nombre de vues et donc de gains » générés par ces vidéos. Sachant que la partie civile demande également que « le montant qui sera accordé par le tribunal en guise de dommages-intérêts soit versé à une association caritative marocaine ».

Le plaignant demande aussi qu’une copie du jugement soit publiée dans trois journaux en format papier et que la décision soit immédiatement appliquée.

La stratégie de défense

Du côté de la défense et au niveau des exceptions de forme, les avocats estiment que cette plainte tombe sous le coup de la prescription car, selon le Code de la presse, ce délai est de six mois.

De plus, la défense de Hamid El Mahdaoui demande « l’annulation des poursuites car il s’agit d’un journaliste chez ‘Badil’. Il doit donc être poursuivi sur la base du Code de la presse et non pas du Code pénal ». Ses avocats précisent que sa page sur les réseaux sociaux appartient, en réalité, au site d’information « Badil ».

Il convient de préciser que lors de l’audience du 28 octobre, le prévenu a été expulsé de la salle pendant que ses avocats avaient la parole, avant d’être invité à y revenir pour être lui-même entendu.

Avant cela, la représentante du parquet a eu l’occasion de réagir aux plaidoiries de la défense. Selon elle, « les chefs de poursuites sont légitimes car les vidéos sont publiées sur la chaîne personnelle » du prévenu. C’est pourquoi « le délai de prescription est de quatre ans dans ce cas ».

Journalisme vs création de contenus

Le jugement ne sera connu que le 11 novembre puisque l’affaire a été mise en délibéré. La décision du tribunal de première instance de Rabat considère que les vidéos en question ont été publiées sur une chaîne personnelle et ne relèvent donc pas d’un travail journalistique.

Pour étayer cette position, le magistrat Adil Aka Ouljilali indique que l’article 28 de la Constitution encourage à organiser la profession de journaliste. Ce qui a été fait à travers le Code de la presse qui prend en compte, à travers son article 1er, les dispositions de la loi 77.03, relative à la Communication audiovisuelle.

Sur la base de ces deux textes « précis », le tribunal de première instance de Rabat conclut que « l’exercice de la presse se fait à travers une publication périodique écrite, ou à travers un journal électronique, mais aussi via un programme audiovisuel ou au sein d’une agence de presse ».

« Pour considérer que les extraits vidéos entrent dans le cadre de son travail, il faut qu’ils soient publiés à travers – et dans le cadre – d’un outil médiatique reconnu par la loi en tant qu’institution de presse agréée, qui répond aux normes professionnelles reconnues et dotée d’une identité juridique indépendante de celles des individus, mais aussi qui bénéficie des aides publiques dédiées au secteur », indique la juridiction qui rappelle que la chaîne concernée contient la « photo personnelle » du prévenu.

« Ce qui a été publié n’entre donc pas dans le cadre de l’exercice de la presse. Cela est plutôt considéré comme de la création de contenu numérique », estime le magistrat.

Dans les motifs de sa décision, le juge indique que c’est compte tenu de la gravité des faits « confirmée par la répétition des vidéos publiques », mais aussi en raison des antécédents judiciaires du prévenu que la peine privative de liberté décidée à son encontre est ferme.

Il s’agit donc de dix-huit mois de prison ferme assortis d’une amende de 5.000 DH, sachant que Hamid El Mahdaoui devra verser 1,5 MDH en guise de dommages-intérêts au plaignant.

Il convient de préciser que la demande de ce dernier visant à verser le dédommagement à une association caritative marocaine a été rejetée par la juridiction rbatie, estimant que l’affaire en question ne fait pas partie des cas de l’article 7 du Code de procédure pénale qui prévoit la possibilité de verser des dommages-intérêts à une association.

De plus, la décision judiciaire devra être publiée dans les journaux « Assabah » et « Almasae » aux frais de Hamid El Mahdaoui.

LIRE AUSSI :

https://medias24.com/2024/11/13/affaire-ouahbi-vs-el-mahdaoui-ce-quil-faut-savoir/

Une pétition pour révoquer Abdellatif Ouahbi

La récente condamnation du journaliste Hamid El Mahdaoui à dix huit mois de prison ferme et 1,5 MDH de dommages-intérêts, à la suite d’une plainte du ministre de la Justice, a déclenché de vives réactions, allant même jusqu’au lancement d’une pétition en faveur du limogeage de Abdellatif Ouahbi.

Cette pétition a été présentée lors d’une conférence de presse, tenue le 15 novembre, par trois hommes se présentant comme un “Comité représentant la société civile”. Il s’agit de Faiçal Oumarzouk, activiste et avocat au barreau de Rabat, Hassan Moulouaâ, directeur de la rédaction du site anbaepost.ma, et Abdelmalek El Mabrouki, un activiste de la ville de Fès.

Ce comité vient de présenter une pétition dont le but est de faire intervenir le Roi Mohammed VI afin de limoger le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette pétition est “sous format électronique et ouverte à tous les Marocains, y compris ceux résidant aux États-Unis d’Amérique, en Europe et aux Émirats arabes unis”.

“On s’y plaint des actions du ministre de la Justice que l’on remarque à travers le manque de satisfaction des citoyens même si le ministre ne les sonde pas, tout comme il ne sonde pas le journalisme indépendant qui porte la voix du peuple […]. Il y fait face en portant plainte. C’est une démonstration de pouvoir”, estime l’avocat du barreau de Rabat qui déplore, par ailleurs, que le ministre exprime sa “fierté” d’avoir porté plainte.

“Il demande une réparation à hauteur de 10 millions de DH. Il dit même que sa dignité vaut plus que cette somme”, poursuit Me Oumarzouk d’un ton déçu.

Et d’ajouter : “Cette pétition est une requête visant à faire révoquer et responsabiliser le ministre de la Justice, dans le cadre de la pratique démocratique”.

Ouahbi pointé du doigt

Pour son acolyte, le journaliste Hassan Moulouaâ, cette pétition a aussi pour but de mettre en exergue “la situation d’un journalisme affaibli, surtout par les agissements du ministre de la Justice qui a décidé de poursuivre le journaliste Hamid El Mahdaoui sur la base du Code pénal, négligeant le Code de la presse. Ce qui a conduit à le priver de sa liberté en plus d’une sanction pécuniaire sévère”.

Cet événement a, selon Hassan Moulouaâ, “augmenté les inquiétudes des journalistes”.

C’est dans ce sens que ce comité d’activistes a décidé de présenter cette pétition qui constitue “un cri populaire pour demander une intervention royale pour responsabiliser Abdellatif Ouahbi”.

Ils estiment que “son maintien à la tête du département de la justice constitue un risque pour les valeurs de la justice et pour les droits des citoyens”. Abdellatif Ouahbi représente, selon eux, une “atteinte à l’image du pays et à la confiance qu’ont les citoyens dans les institutions étatiques”.

Roundup. Affaire Ouahbi vs El Mahdaoui : ce qu’il faut savoir

Après avoir obtenu gain de cause contre le youtubeur Reda Taoujni, tant en premier qu’en second ressort, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, semble ne pas lâcher l’affaire lorsqu’il s’estime atteint par des propos diffamatoires.

C’est ainsi que le journaliste Hamid El Mahdaoui, également visé par une plainte pour diffamation, a été condamné par le tribunal de première instance de Rabat, le 11 novembre, à dix-huit mois de prison ferme assortis de 1,5 MDH de dommages-intérêts.

Poursuivi sur la base des articles 443, 444 du Code pénal comme l’indique le site d’information “Badil”, dirigé par le prévenu, Hamid El Mahdaoui n’a pas réussi, via sa défense, à faire infléchir la juridiction de première instance de la capitale.

L’exception de prescription

Il convient de préciser que le premier article vient définir “l’injure”, tandis que le second renvoie au Code de la presse pour la sanction attribuée à l’auteur de la diffamation ou de l’injure publique.

Selon l’article 83 du Code de la presse, “est punie, la publication directe ou par voie de reproduction de la diffamation ou de l’injure, même si ladite publication est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes de discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ainsi que des contenus publiés, reproduits ou radiodiffusés”.

L’article 84, quant à lui, dispose qu’“est punie d’une amende de 100.000 à 200.000 dirhams la diffamation commise par l’un des moyens énoncés à l’article 72, envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l’air, les corps constitués ou organisés ou les administrations publiques du Maroc ou envers un ou plusieurs ministres, à raison de leur fonction ou de leur qualité, ou envers un fonctionnaire, un agent dépositaire ou auxiliaire agent de l’autorité publique, toute personne chargée d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent, un assesseur ou envers un témoin à raison de sa déposition”.

Selon ce même article, “l’injure commise, par les mêmes moyens, contre les corps et les personnes sus-désignés est punie d’une amende de 5.000 à 20.000 dirhams”.

À ce sujet, Hamid El Mahdaoui indique, dans une vidéo publiée le 7 septembre dernier, que la vidéo objet de la plainte, publiée sur sa chaîne « Badil » et portant le titre « Ouahbi et les soupçons de fraude fiscale » date du 16 février 2023. Or, les constatations établies par le ministre et par le ministère public datent, selon lui, de janvier et février 2024, soit au moins 11 mois plus tard.

L’intéressé rappelle que le délai de prescription relatif à cette infraction est de six mois, à partir de la date de la commission des faits, soit celle de la publication de la vidéo incriminée.

Mais ses arguments ne semblent pas avoir convaincu la juridiction de la capitale qui l’a condamné à dix-huit mois de prison ferme et au versement d’un dédommagement à hauteur de 1,5 million de DH.

Un recours en appel prévu

Une somme que le journaliste qualifie d’exorbitante dans une récente vidéo publiée le lendemain du prononcé du jugement. Il s’y adresse au ministre de la Justice à qui il reproche d’avoir “parlé de cette affaire alors qu’elle était mise en délibéré”. Sans accuser explicitement la prise de parole du ministre d’avoir influencé la décision du tribunal, il insiste néanmoins sur le fait que “le ministre n’est pas un citoyen lambda”. Ce qui ne lui permet pas, selon El Mahdaoui, de commenter une affaire en cours de délibération.

Dans cette même vidéo, Hamid El Mahdaoui rappelle qu’il reste présumé innocent, surtout qu’il compte faire appel de cette décision qui, pour rappel, est venue clôturer le procès dont les audiences publiques avaient démarré le 9 septembre dans la salle 2 du tribunal de première instance de Rabat.

Des condamnations antérieures

Pour rappel, cette sanction n’est pas la plus lourde prononcée contre le journaliste, qui avait déjà écopé d’une autre plus sévère, mais aussi d’autres moins importantes. Le tout, entre 2015 et 2018.

Cette année-là, Hamid El Mahdaoui avait été condamné à trois ans de prison ferme pour “non-dénonciation d’une tentative de nuire”. À l’époque, Médias24 avait suivi de près son procès.

Les autres condamnations portaient sur des faits différents. En 2015, il était condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 100.000 DH à verser à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), tandis qu’en 2017, il écopait d’une peine ferme privative de liberté, soit trois mois d’emprisonnement. On lui reprochait à ce moment-là d’avoir incité des individus à une manifestation interdite.

Ouahbi vs El Mahdaoui : le journaliste condamné à 18 mois de prison ferme

L’annonce a été faite sur le site d’information « Badil » que dirige le journaliste Hamid El Mahdaoui. Ce dernier a été condamné à 18 mois de prison ferme assortis de dommages-intérêts de l’ordre de 1,5 million de DH à verser à Abdellatif Ouahbi.

Le ministre de la Justice, et ancien secrétaire général du PAM, s’est estimé diffamé par le contenu d’une vidéo élaborée et diffusée par Hamid El Mahdaoui, où ce dernier évoque des « soupçons de fraude fiscale » dont il accuse Ouahbi.

Selon « Badil », Hamid El Mahdaoui a été poursuivi en vertu des articles 443, 444 et 447 du Code pénal.

Initialement, la défense de Abdellatif Ouahbi demandait des dommages-intérêts de 10 millions de DH.

LIRE AUSSI

https://medias24.com/2024/09/10/abdellatif-ouahbi-vs-hamid-el-mahdaoui-demarrage-du-proces-pour-diffamation/

Abdellatif Ouahbi vs Hamid El Mahdaoui : démarrage du procès en diffamation

Visé par une plainte du ministre de la Justice, le journaliste Hamid El Mahdaoui comparaîtra le 14 octobre, date fixée pour la prochaine et seconde audience par le tribunal de première instance de Rabat.

C’est au sein de la salle 2 de cette juridiction que s’est déroulée la première audience de ce procès, le lundi 9 septembre. Un procès dont le journaliste a récemment parlé en vidéo sur sa chaîne YouTube, en expliquant que la plainte du ministre tombe sous le coup de la prescription.

Poursuivi pour diffamation sur la base des dispositions du Code de la presse et de l’édition, Hamid El Mahdaoui indique que la vidéo objet de la plainte, publiée sur sa chaîne “Badil” et portant le titre “Ouahbi et les soupçons de fraude fiscale”, date du 16 février 2023. Or, les constatations établies par le ministre et par le chef du parquet datent, selon lui, de janvier et février 2024, soit au moins 11 mois plus tard.

L’intéressé rappelle que le délai de prescription relatif à cette infraction est de six mois, à partir de la date de la commission des faits, soit celle de la publication de la vidéo incriminée.