Deal IAM-Wana : les parties conseillées par Naciri & Associés A&O Shearman
Naciri & Associés A&O Shearman assiste IAM et Wana Corporate dans leur rapprochement historique, apprend Médias24 de sources sûres.
Le deal a été scellé le 27 mars dans les locaux du cabinet dirigé par Me Hicham Naciri. Ce dernier a piloté les négociations qui ont abouti, entre autres, à la signature de la transaction mettant fin au conflit judiciaire opposant les deux opérateurs de télécommunications.
Le même cabinet intervient également dans la création des deux joint-ventures destinées à mutualiser les infrastructures d’IAM et de Wana pour accélérer le déploiement de la 5G et de la fibre optique au Maroc. Les équipes de Me Hicham Naciri s’occuperont notamment de la notification de ce projet à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), qui devra donner son aval avant la concrétisation de l’accord.
« La mise en œuvre de ce partenariat restera soumise à l’obtention de l’autorisation de l’ANRT au titre du contrôle des opérations de concentration », lit-on dans le communiqué annonçant le rapprochement. La phrase, où l’on reconnaît la précision du juriste, est une information distillée sciemment par le cabinet. Elle pose une suite au dossier et précise l’instance en charge de son instruction.
L’ANRT dispose d’une compétence exclusive en matière de contrôle des concentrations économiques intervenant dans son secteur. Le Conseil de la concurrence n’a donc pas la main sur l’opération IAM/WANA et sera seulement « informé » de la décision de son homologue, régulateur sectoriel (voir article 8bis de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée).
« L’ANRT est en charge du dossier. Le Conseil sera informé de la décision en fin de parcours« , nous déclare une source autorisée, confirmant les déclarations de plusieurs interlocuteurs impliqués dans le deal.
« Les télécommunications sont le seul secteur dont le Conseil ne contrôle pas les concentrations. Même les secteurs des banques et des assurances, qui sont pourtant soumis à de puissants régulateurs tels que BAM ou l’AMMC, doivent passer par le Conseil », ajoute, sur un ton critique, un spécialiste du droit de la concurrence.
« Les compétences du Conseil en matière d’application du droit de la concurrence dans le secteur des télécoms ont été transférées provisoirement à l’ANRT en 2006, sous la direction de Mohamed Benchaâboun, à une époque où le Conseil n’était pas encore opérationnel. Cette exception unique au monde a été maintenue au Maroc », précise un fin praticien, qui a déjà traité d’importantes affaires de concurrence.
Depuis 2016 (voir décret n° 2-16-347), l’ANRT régule les opérations de concentration économique dans le secteur des télécommunications, conformément à la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence. En la matière, l’Agence obéit donc aux mêmes règles de procédure applicables au Conseil de la concurrence. Les parties d’une concentration doivent donc notifier dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités.
Théoriquement, la finalité du contrôle reste la même : empêcher que la concentration ne débouche sur la création d’une position abusivement forte sur le marché. Après notification, l’ANRT peut valider ou refuser le projet, ou donner sa validation sous conditions.
Comme le Conseil de la concurrence, l’ANRT intervient également lorsque des opérations de concentration sont réalisées sans notification ou avec des informations incorrectes. L’ANRT peut imposer des mesures correctives si une décision d’autorisation n’est pas respectée. En cas d’abus de position dominante ou de dépendance économique, l’ANRT peut contraindre les entreprises concernées à modifier ou annuler des accords, sous astreinte, pour rétablir la concurrence.
