EN CE MOMENT

Nador West Med Feuille de route maritime Dessalement Eaux usées Jazzablanca UE-EUROPE Cannabis Verdict CAF Aéroports Barrage Al Wahda AMO Barrages

Maroc Telecom. Le passage sous les 100 MMDH de capitalisation est temporaire et purement technique

Maroc Telecom (IAM) est passé sous le seuil symbolique des 100 milliards de DH de capitalisation boursière, pour s’établir autour de 98,4 MMDH. Cette évolution intervient dans une phase où la Bourse de Casablanca connaît une correction générale après plusieurs mois de hausse. Le titre IAM se négocie actuellement autour de 112 DH, affichant malgré tout une progression remarquable de 36,5% depuis le début de l’année.

S’agit-il d’un mouvement essentiellement technique, lié à la dynamique de marché, ou du signe d’un repositionnement plus profond des investisseurs à l’égard du titre ?

Une baisse avant tout technique

Un analyste de la place précise que ce passage sous les 100 MMDH est temporaire et n’a rien à voir avec les fondamentaux de IAM. Il s’agit d’une baisse qui suit simplement la tendance du marché. Le marché est volatil, mais aussi en correction.

« Ce n’est pas la première fois que Maroc Telecom passe sous les 100 MMDH : en juin, le titre était déjà sous ce seuil, et même au mois de novembre avant de se rattraper vers la fin du mois ».

« La période de fin d’année accentue ce mouvement. Comme expliqué à plusieurs reprises, il y a un manque de liquidité lié aux opérations d’IPO et aux arbitrages de fin d’année ».

« La baisse ne concerne pas IAM seule, mais plusieurs entreprises de la cote. Attijariwafa bank, première capitalisation du marché, est aujourd’hui autour de 155 MMDH alors qu’elle atteignait 167 MMDH le mois dernier. Ce sont des baisses qui touchent l’ensemble du marché ».

« Une reprise est anticipée après la fin des arbitrages et l’entrée en 2026, avec le retour attendu de la liquidité et d’une meilleure profondeur de marché. Il n’y a donc rien d’inquiétant pour IAM : le titre reste solide pour les investisseurs de long terme. En termes de valorisation, il demeure sous-valorisé par rapport au marché, ce qui laisse entrevoir un potentiel d’évolution important ».

« IAM arrive dans une phase où plusieurs leviers jouent en sa faveur : la montée en puissance des usages data, la 5G et la modernisation du réseau. Tout cela crée un environnement plus porteur qu’il ne l’était il y a quelques années », conclut-il.

Des résultats T3 solides qui confirment la résilience du groupe

Les résultats au troisième trimestre 2025 confirment que Maroc Telecom reste sur une trajectoire opérationnelle robuste. Le groupe affiche une base clients en hausse de 1,8%, dépassant désormais les 81 millions de clients. Sur les neuf premiers mois, le chiffre d’affaires atteint 27,27 MMDH, en progression de 1,2%, porté principalement par la dynamique des filiales Moov Africa.

L’EBITDA du groupe ressort à 14 MMDH, avec une marge de 50,2%, un niveau qui se maintient malgré les pressions fiscales et réglementaires dans plusieurs pays d’implantation. Le résultat opérationnel avant amortissements au Maroc reste stable, tandis que les filiales continuent de contribuer à la croissance globale du groupe.

Le RNPG s’établit à 5,6 MMDH à fin septembre, bénéficiant notamment des rétrocessions perçues dans le cadre des accords mettant fin au litige sur le dégroupage. Le cash-flow opérationnel (CFFO) atteint 6,5 MMDH, intégrant le paiement des licences dans certaines filiales.

L’investissement repart nettement à la hausse (+36%), avec un effort porté sur la modernisation du réseau, la fibre et les très hautes fréquences, dans la perspective du lancement de la 5G.

Au Maroc, l’activité reste stable : les revenus baissent légèrement de 3,3%, à 13,9 MMDH, mais l’EBITDA demeure solide à 7,6 MMDH, soit une marge de 55,1%. La data fixe continue de tirer la croissance, tandis que le mobile reste pénalisé par la pression concurrentielle.

Les filiales Moov Africa confirment leur rôle moteur : leurs revenus progressent de 5,7%, grâce à l’essor du mobile, du fixe et de la data. L’EBITDA des filiales ressort à 6 MMDH, en hausse de 3,9% à change constant.

https://medias24.com/2025/09/09/maroc-telecom-rebond-boursier-5g-et-nouvelles-ambitions/

Streaming illégal : beIN déboutée sur le fond face à Wana

BeIN Sports vient de subir un revers dans sa croisade judiciaire contre les opérateurs télécoms marocains. Après s’être vu opposer une incompétence dans le dossier Medi Telecom, la chaîne qatarie a cette fois-ci été déboutée sur le fond par le tribunal de première instance de Casablanca dans l’affaire l’opposant à Wana Corporate.

Le jugement a été prononcé ce lundi 21 juillet, vers 13 h, tranchant une requête amorcée en mars dernier. Craignant un nouveau renvoi de compétence, comme dans le volet Medi Telecom, beIN s’est finalement heurtée à un rejet pur et simple de sa demande.

Dans sa requête, beIN Sports demandait au juge d’ordonner à Wana de bloquer l’accès à plusieurs sites de streaming illégal, qui diffusent sans autorisation les compétitions sportives dont elle détient les droits de diffusion.

Il s’agit de la deuxième décision rendue dans cette série de trois actions séparées initiées contre les opérateurs marocains. Le troisième volet, toujours en cours, concerne Maroc Telecom. Il est instruit par le tribunal de première instance de Rabat, avec une audience fixée au 11 septembre.

Quant au volet concernant Medi Telecom, il sera relancé devant le tribunal de commerce de Casablanca.

Le dossier est soumis à trois juges différents, ce qui explique probablement la disparité des traitements – pour le moment – et des conclusions pour les dossiers déjà jugés. Il faudra consulter les copies des jugements pour en saisir la teneur.

Ce traitement à triple vitesse constitue un casse-tête pour la chaîne qatarie, qui n’en est pas à ses premières procédures. Depuis 2022, beIN tente de faire stopper le piratage de ses chaînes en invoquant la qualité d’intermédiaires techniques des opérateurs télécoms, estimant qu’ils sont les seuls à disposer des moyens pour bloquer l’accès aux plateformes pirates.

Maroc Telecom change son mode de gouvernance

Le conseil d’administration de Maroc Telecom, réuni ce jeudi 19 juin 2025, a noté la transformation du mode de gouvernance du groupe, actée par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 18 juin 2025, avec le passage d’un modèle dualiste (conseil de surveillance/directoire) à une gouvernance unifiée par conseil d’administration, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Dans ce cadre, l’ensemble des membres du conseil de surveillance ont été reconduits en qualité de membres du conseil d’administration, assurant ainsi une transition fluide et une continuité dans la supervision stratégique du groupe, lit-on dans un communiqué de Maroc Telecom.

Le conseil d’administration nouvellement constitué a confirmé Mohamed Benchaâboun en qualité de directeur général du groupe Maroc Telecom, fonction qu’il exerçait auparavant en tant que président du directoire.

Cette évolution de gouvernance vise, selon Maroc Telecom, à renforcer l’efficacité décisionnelle et la cohérence de la gouvernance du groupe, dans un contexte de transformation et de développement stratégique accéléré.

LIRE AUSSI

https://medias24.com/2025/03/27/a-maroc-telecom-une-premiere-ag-peu-ordinaire-pour-mohamed-benchaaboun/

Deal IAM-Wana : le projet de concentration notifié à l’ANRT

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a annoncé avoir reçu la notification d’un projet de concentration économique concernant la création par Itissalat Al-Mghrib et Wana Corporate de deux entreprises communes FiberCo et TowerCo.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’ANRT a publié un résumé non confidentiel de cette opération, également diffusé dans un journal d’annonces légales.

Ce projet consiste en la création de deux entreprises communes par IAM et Wana :

– FiberCo, chargée du déploiement d’infrastructures passives de réseaux de fibre optique jusqu’aux abonnés (FFTH : Fiber to the Home).

– TowerCo, dédiée au déploiement et à la gestion d’infrastructures passives pour héberger des équipements de téléphonie mobile. Elle pourra également assurer la reconstruction d’infrastructures existantes.

Chaque entreprise sera détenue à parts égales, soit 50% par IAM et 50% par Wana.

Ces sociétés opèreront dans le secteur des télécommunications, plus précisément dans les marchés des infrastructures optiques et mobiles.

Les tiers intéressés sont invités à faire part de leurs observations à l’ANRT au plus tard le 30 mai 2025 à 15h30.

Deal IAM-Wana : les parties conseillées par Naciri & Associés A&O Shearman

Naciri & Associés A&O Shearman assiste IAM et Wana Corporate dans leur rapprochement historique, apprend Médias24 de sources sûres.

Le deal a été scellé le 27 mars dans les locaux du cabinet dirigé par Me Hicham Naciri. Ce dernier a piloté les négociations qui ont abouti, entre autres, à la signature de la transaction mettant fin au conflit judiciaire opposant les deux opérateurs de télécommunications.

Le même cabinet intervient également dans la création des deux joint-ventures destinées à mutualiser les infrastructures d’IAM et de Wana pour accélérer le déploiement de la 5G et de la fibre optique au Maroc. Les équipes de Me Hicham Naciri s’occuperont notamment de la notification de ce projet à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), qui devra donner son aval avant la concrétisation de l’accord.

« La mise en œuvre de ce partenariat restera soumise à l’obtention de l’autorisation de l’ANRT au titre du contrôle des opérations de concentration », lit-on dans le communiqué annonçant le rapprochement. La phrase, où l’on reconnaît la précision du juriste, est une information distillée sciemment par le cabinet. Elle pose une suite au dossier et précise l’instance en charge de son instruction.

L’ANRT dispose d’une compétence exclusive en matière de contrôle des concentrations économiques intervenant dans son secteur. Le Conseil de la concurrence n’a donc pas la main sur l’opération IAM/WANA et sera seulement « informé » de la décision de son homologue, régulateur sectoriel (voir article 8bis de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée).

« L’ANRT est en charge du dossier. Le Conseil sera informé de la décision en fin de parcours« , nous déclare une source autorisée, confirmant les déclarations de plusieurs interlocuteurs impliqués dans le deal.

« Les télécommunications sont le seul secteur dont le Conseil ne contrôle pas les concentrations. Même les secteurs des banques et des assurances, qui sont pourtant soumis à de puissants régulateurs tels que BAM ou l’AMMC, doivent passer par le Conseil », ajoute, sur un ton critique, un spécialiste du droit de la concurrence.

« Les compétences du Conseil en matière d’application du droit de la concurrence dans le secteur des télécoms ont été transférées provisoirement à l’ANRT en 2006, sous la direction de Mohamed Benchaâboun, à une époque où le Conseil n’était pas encore opérationnel. Cette exception unique au monde a été maintenue au Maroc », précise un fin praticien, qui a déjà traité d’importantes affaires de concurrence.

Depuis 2016 (voir décret n° 2-16-347), l’ANRT régule les opérations de concentration économique dans le secteur des télécommunications, conformément à la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence. En la matière, l’Agence obéit donc aux mêmes règles de procédure applicables au Conseil de la concurrence. Les parties d’une concentration doivent donc notifier dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités.

Théoriquement, la finalité du contrôle reste la même : empêcher que la concentration ne débouche sur la création d’une position abusivement forte sur le marché. Après notification, l’ANRT peut valider ou refuser le projet, ou donner sa validation sous conditions.

Comme le Conseil de la concurrence, l’ANRT intervient également lorsque des opérations de concentration sont réalisées sans notification ou avec des informations incorrectes. L’ANRT peut imposer des mesures correctives si une décision d’autorisation n’est pas respectée. En cas d’abus de position dominante ou de dépendance économique, l’ANRT peut contraindre les entreprises concernées à modifier ou annuler des accords, sous astreinte, pour rétablir la concurrence.

Maroc Telecom bondit en bourse après l’accord avec Inwi, mais le marché reste en observation

Le retour en Bourse de Maroc Telecom (IAM), ce 28 mars, a concentré l’attention des investisseurs. Après une journée de suspension exceptionnelle, la valeur a repris sa cotation sur un bond spectaculaire, porté par une annonce inattendue : la conclusion d’un accord stratégique entre IAM et Inwi, deux rivaux historiques du secteur des télécoms.

Le marché a immédiatement réagi. Le 26 mars, veille de l’annonce, le titre Maroc Telecom clôturait à 113,55 DH. Le 27 mars, il était suspendu à la cotation. À la réouverture, le 28 mars, le cours s’est envolé à 123 DH dès l’ouverture, soit une hausse de plus de 8%. Mais après cette impulsion initiale, les échanges ont montré un marché plus nuancé, partagé entre optimisme et retenue.

Des acheteurs présents, mais prudents

L’analyse du carnet d’ordres révèle une demande bien répartie autour de 122 dirhams. Au total, 20.219 titres sont demandés à l’achat, avec des pics à 8.392 titres à 122 DH, 5.500 titres à 122,15 DH, et 2.708 titres à 121,5 DH. Les acheteurs sont là, mais restent disciplinés, positionnés sur des niveaux cohérents avec le prix d’ouverture.

La concentration des ordres entre 121,5 DH et 122,4 DH montre une volonté d’entrer sur le titre sans céder à l’euphorie, traduisant une posture d’opportunisme mesuré.

Une offre de vente plus dense au-dessus de 123 DH

Côté vendeurs, la pression est visible dès 122,5 DH, avec 11.136 titres proposés à ce seuil. L’offre s’épaissit ensuite rapidement : 8.810 titres à 123 DH, 1.985 titres à 122,9 DH, 1.116 titres à 122,95 DH, et des volumes significatifs persistent jusqu’à 123,2 DH. Au total, 25.188 titres sont proposés à la vente, dont près de 14.000 au-delà de 123 DH, traduisant une volonté manifeste de prendre des bénéfices à un seuil jugé élevé après la flambée initiale.

Un marché en observation

L’écart entre le meilleur prix d’achat (122,4 DH) et le meilleur prix de vente (122,5 DH) est très réduit. Ce spread étroit pourrait en temps normal traduire une proximité de consensus. Mais la profondeur de l’offre au-dessus de 123 DH, combinée à la dispersion des ordres d’achat, reflète un marché attentiste.

Les investisseurs saluent l’accord sur le fond, mais attendent d’en savoir davantage sur ses modalités concrètes, son calendrier de mise en œuvre, et surtout ses conséquences sur les équilibres du marché.

Entre revalorisation et prudence

La séance du 28 mars illustre parfaitement le mélange de rationalité et de spéculation qui accompagne les annonces stratégiques majeures. Le titre Maroc Telecom a clairement bénéficié d’un effet d’annonce, mais l’absence d’exécutions massives après l’ouverture montre que les opérateurs ne se sont pas précipités.

Le marché semble vouloir digérer la nouvelle à son rythme, avec des niveaux de prix désormais scrutés de près : 122 DH apparaît comme une zone de soutien, tandis que la zone 123–123,5 DH constitue une barrière technique à franchir pour toute poursuite haussière.

Le titre clôture finalement à 122,5 DH, en hausse de +7,88% sur la séance, avec un volume d’échanges massif de 246,3 millions de dirhams. Itissalat Al-Maghrib s’impose ainsi comme le premier actif de la journée à la Bourse de Casablanca, porté par un engouement fort mais maîtrisé.

Inwi et Maroc Telecom scellent un rapprochement stratégique et tournent la page de leur bataille judiciaire

Ce jeudi 27 mars, les deux opérateurs télécoms ont enterré la hache de guerre en concluant un accord inédit et inattendu, mettant un terme à des années de batailles juridiques et judiciaires.

La signature de cet accord, qui comporte deux volets, a été approuvée par le conseil de surveillance de Maroc Telecom et le conseil d’administration d’Inwi.

Les deux acteurs amorcent un tournant décisif, qui constitue sans doute l’un des événements les plus marquants du secteur. Ils s’associent à parts égales pour créer une joint-venture destinée à regrouper l’ensemble de leurs infrastructures télécoms, incluant la 5G, la fibre optique et les TowerCo (pylônes et totems) :

Une « FiberCo » dédiée à l’accélération du déploiement de la fibre optique jusqu’aux abonnés sur le territoire du Royaume afin de leur permettre un accès à internet à très haut débit, grâce au déploiement et à l’exploitation des infrastructures passives nécessaires aux lignes de fibre optique avec un objectif de 1 million de prises dans 2 ans et de 3 millions de prises à horizon 5 ans.
Une « TowerCo » consacrée à l’accélération du déploiement du réseau 5G sur le territoire du Royaume afin de permettre aux abonnés une connexion dont la rapidité, la capacité et la qualité seront nettement supérieures et qui investira dans la construction de nouvelles tours ou la rénovation des tours existantes, infrastructures passives d’accueil de leurs équipements de téléphonie mobile, avec un objectif de 2.000 tours dans 3 ans et de 6.000 tours à horizon 10 ans.

L’investissement prévu s’élève à 4,4 milliards MAD pour la première phase de 3 ans. À terme, ce projet représente un investissement d’au moins 1 milliard de dollars, selon nos informations et pourrait atteindre ., milliard $.

Le communiqué précise que « ces infrastructures passives mutualisées seront ouvertes à tout opérateur détenteur d’une licence lui donnant droit au partage des infrastructures passives dans le strict respect de la règlementation en vigueur ».

La mise en œuvre de ce partenariat restera soumise à l’obtention de l’autorisation de l’ANRT au titre du contrôle des opérations de concentration.

Clôture de l’affaire judiciaire

Le second volet de l’accord clôt définitivement le dossier judiciaire. Maroc Telecom renonce au recours en cassation engagé dans le procès qui l’oppose à Wana, tandis que ce dernier rétrocède 2 milliards de DH à IAM.

Dans cette affaire, Wana avait obtenu gain de cause en première instance et en appel. Maroc Telecom avait été condamné à verser 6,36 milliards de DH de dédommagement à son concurrent pour abus de position dominante, un montant réglé en septembre 2024, comme nous l’avions révélé en exclusivité.

Les deux acteurs précisent : « Les accords de Maroc Telecom et Inwi s’inscriront également dans une volonté commune de dépasser leur différend passé relatif au partage d’infrastructures, qui avait donné lieu à une procédure judiciaire à l’issue de laquelle Maroc Telecom avait été condamnée au paiement de 6,38 milliards de DH en faveur d’Inwi à titre de réparation, et d’ouvrir une nouvelle ère de collaboration constructive ».

« Dans cet esprit, les parties transigeront en renonçant à tous les recours judiciaires pendant devant la Cour de cassation et réduiront le montant de l’indemnisation à 4,38 milliards de DH, une fois que la documentation définitive et engageante relative aux JVs sera signée« .

À travers ce futur partenariat, Maroc Telecom et Inwi réaffirment leur engagement à œuvrer ensemble pour renforcer l’infrastructure numérique du Royaume et à contribuer activement à la réussite des projets stratégiques du pays.

Ce partenariat ambitieux permettra non seulement de garantir une connectivité de pointe à l’ensemble des citoyens et entreprises marocains, mais aussi de positionner le Maroc comme un acteur de référence dans le domaine des télécommunications en Afrique et dans le monde.

Cette joint-venture marque une démarche inédite dans le secteur des télécoms au Maroc. En mutualisant leurs infrastructures, IAM et Wana ouvrent la voie à une coopération renforcée, qui ne manquera pas de consolider la confiance des investisseurs émiratis dans le marché marocain et l’avenir d’IAM.

De plus, cette initiative arrive à un moment clé. À l’horizon du Mondial 2030, le Maroc devra répondre aux exigences strictes du cahier des charges de la FIFA, notamment en matière d’infrastructures numériques. Dans cet enjeu stratégique, les télécoms joueront un rôle central, et cette alliance constitue un levier essentiel pour garantir une connectivité au meilleur standard international.

https://medias24.com/2025/03/27/accord-iam-inwi-un-big-bang-dans-les-telecoms-au-maroc/

https://medias24.com/2025/03/27/a-maroc-telecom-une-premiere-ag-peu-ordinaire-pour-mohamed-benchaaboun/

Streaming illégal : au Maroc, pas de trêve entre BeIN Sports et les opérateurs télécom

BeIN Sports n’en démord pas dans sa guerre contre le piratage de ses chaînes au Maroc. Selon nos informations, le groupe qatari a déposé de nouvelles actions visant les opérateurs marocains de télécommunications. Objectif : les pousser à agir pour bloquer l’accès à des sites de streaming accusés de violer les droits « exclusifs » de la chaîne.

Ces mêmes prétentions avaient donné lieu à un triple procès initié en octobre 2024. Selon notre suivi, ces actions, ouvertes simultanément contre Ittissalat Al Maghrib, Wana et Orange, ont été stoppées à la suite d’un désistement de BeIN Sports. En cause, la plateforme de streaming visée a été bloquée à l’international.

Selon nos informations, BeIN Sports compte revenir à la charge pour le blocage d’un autre site de streaming. La chaîne en a listé une dizaine, chacun faisant l’objet d’une expertise technique.

BeIN Sports ne met pas en cause les trois opérateurs de télécommunications. Elle ne leur demande pas de dédommagements. L’objectif est plutôt de faire jouer leur responsabilité « en tant qu’intermédiaires techniques ».

Citant des jurisprudences étrangères, la chaîne qatarie estime que les opérateurs de télécommunications sont « tenus de prendre les mesures nécessaires afin d’interdire à leurs clients l’accès à des services Internet qui violent les droits de la propriété intellectuelle ».

En France, la demanderesse avait réussi à court-circuiter une soixantaine de sites en faisant valoir le même principe juridique.

Le sujet est plus que jamais d’actualité. Le Maroc s’apprête à organiser deux évènements sportifs majeurs, à savoir la Coupe d’Afrique des nations 2025, suivie de la Coupe du monde 2030. Pour le groupe qatari, l’objectif est de sécuriser une décision judiciaire avant ces compétitions.

La démarche de la demanderesse est une première au Maroc. Dans ce domaine, il n’existe pas de précédent judiciaire, et tout verdict fera office de décision de principe. Encore faut-il que les procès accèdent à l’étape de l’examen au fond…

Les nouvelles actions seront, elles, déposées devant les tribunaux de première instance de Casablanca pour Orange et Wana et de Rabat contre IAM.

Maroc Telecom. L’AMMC valide un nouveau programme de rachat d’actions

L’opération du programme de rachat des actions débutera le 11 avril 2025 et s’achèvera le 9 octobre 2026, a pour principal objectif de soutenir la liquidité du titre en Bourse.

Selon les détails fournis par Maroc Telecom, l’entreprise prévoit d’acquérir jusqu’à 1,5 million d’actions, représentant 0,17% du capital, à un prix maximum de 145 DH par action et un prix minimum de vente fixé à 61 DH. Ce programme sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire prévue pour le 27 mars 2025.

Ce programme s’inscrit dans la continuité des précédents dispositifs mis en place par Maroc Telecom afin de stabiliser la valeur du titre et d’améliorer la fluidité des échanges boursiers. L’AMMC rappelle toutefois que son visa ne constitue ni une approbation du programme ni une garantie des informations fournies, mais un contrôle de la conformité réglementaire.

Un contrat de liquidité pour encadrer l’opération

Dans le cadre de ce programme, un contrat de liquidité sera mis en place, portant sur 300.000 actions, soit 20% du programme global. Ce mécanisme, encadré par des prestataires financiers, vise à assurer une gestion équilibrée du volume des transactions et à éviter une volatilité excessive du titre en bourse.

La gestion du programme de rachat sera assurée par la banque d’investissement Rothschild Martin Maurel, en collaboration avec Maroc Services Intermédiation (MSIN) pour la place boursière de Casablanca.

Impact sur les actionnaires et la valeur boursière

L’annonce de ce programme intervient dans un contexte de forte volatilité du titre IAM, notamment en raison des fluctuations du marché et des résultats financiers de l’entreprise. En 2024, le titre avait enregistré une variation significative, atteignant un plus bas de 82,01 DH et un plus haut de 116 DH.

Avec ce programme de rachat, Maroc Telecom espère renforcer la confiance des investisseurs et stabiliser son cours de Bourse. Toutefois, les experts du marché soulignent que l’impact réel du rachat dépendra de l’évolution globale de l’économie et du secteur des télécommunications.

Piratage : au Maroc, beIN Sports en procès contre les trois opérateurs télécoms

Itissalat Al-Maghrib, Medi Telecom et Wana Corporate font l’objet d’actions judiciaires initiées par beIN Sports. Le réseau qatari de chaînes de sport entend inciter ces trois opérateurs de télécommunications à bloquer l’accès aux sites de streaming illégal au Maroc.

Les requêtes ont été déposées fin octobre. Les procès sont ouverts au niveau de deux juridictions, correspondant aux sièges sociaux des défendeurs. Le tribunal de première instance de Casablanca traitera les cas de Medi Telecom et de Wana à partir des 27 et 28 novembre. Au TPI de Rabat, l’action visant IAM a déjà fait l’objet d’une première audience. L’affaire a été renvoyée au 11 décembre, le temps de notifier l’opérateur historique.

Ce triple procès a été précédé d’expertises judiciaires diligentées à la demande de beIN Sports. Les experts ont constaté les activités de piratage, tout en listant les plateformes incriminées. Un échantillon de ces sites a été versé au dossier, bien qu’on évoque une centaine de plateformes diffusant des compétitions en direct, notamment de football (Liga, Premier League, C1, etc.).

Une mise en demeure a été adressée à IAM, Wana et Medi Telecom pour un règlement non juridictionnel du problème, sans succès. D’où les trois actions judiciaires. Objectif : obtenir une décision ordonnant aux opérateurs de bloquer, sur le territoire marocain, l’accès aux plateformes accusées de violer les « droits exclusifs » de beIN Sports.

BeIN Sports ne met pas en cause les trois opérateurs. L’objectif est plutôt de faire jouer leur responsabilité « en tant qu’intermédiaires techniques ». Citant des jurisprudences étrangères, la chaîne qatarie estime que les opérateurs de télécommunications sont « tenus de prendre les mesures nécessaires afin d’interdire à leurs clients l’accès à des services Internet qui violent les droits de la propriété intellectuelle ».

LIRE AUSSI

https://medias24.com/2024/09/09/streaming-illegal-au-maroc-bein-sport-revient-a-la-charge/

IAM vs Wana : l’opérateur historique a payé, mais n’en démord pas

IAM a payé. Mais il conteste toujours sa condamnation, en appel, à verser plus de 6 MMDH à son concurrent Wana Corporate, titulaire de la marque Inwi. À la Cour de cassation, le recours de l’opérateur historique des télécommunications est officiellement à l’étude.

Le pourvoi a été notifié aux parties le 8 octobre. Le dernier développement remonte, lui, au 24 du même mois. Les parties ont réclamé des copies du mémoire déposé par les avocats d’IAM.

Par parties, on vise d’abord Wana, auteur de la demande de dédommagement et qui se dit lésé par « un abus de position dominante » qu’il reproche à IAM. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) est également présente dans ce procès, sans y prendre part en tant que partie principale au litige.

Wana a utilisé une décision du régulateur des télécommunications pour prouver les pratiques anticoncurrentielles imputées à IAM.

De son côté, IAM souhaite casser sa condamnation devenue exécutoire depuis sa confirmation en juillet dernier par la cour d’appel de commerce. Dans les faits, l’opérateur a versé le montant du dédommagement, mais espère renverser la tendance par ce dernier recours. Si le pourvoi est validé, l’arrêt d’appel sera cassé et le dossier sera renvoyé à la juridiction de deuxième degré pour un ultime examen.

IAM Vs Inwi : l’opérateur historique a payé

Epinglée pour abus de position dominante sur le marché des télécommunications, IAM a exécuté l’arrêt d’appel ayant confirmé sa condamnation à dédommager son concurrent Wana Corporate pour un montant de 6,3 MMDH, apprend Médias24 de plusieurs sources sûres.

Selon nos informations, le paiement a eu lieu il y a un mois, soit à peine quelques jours après la décision de la Cour d’appel de commerce de Casablanca datée du 3 juillet. On s’est gardé toutefois de nous préciser si le montant de la réparation a été réglé partiellement ou en intégralité.

Conforté par les juges du deuxième degré, Wana, propriétaire de la marque Inwi, avait sollicité l’ouverture d’une procédure d’exécution parallèlement à la notification de l’arrêt à l’opérateur historique.

Cette démarche a été engagée le 12 juillet devant le tribunal de commerce de Rabat. A la lecture du dossier sur le site public Mahakim.ma, on apprend que le dossier a été « exécuté« , ce qui corrobore les informations recueillies auprès de nos sources.

Pour autant, cette exécution ne signifie pas renonciation au pourvoi en cassation annoncé par IAM, qui conteste sa condamnation. Le recours a bien été déposé le 9 août 2024. Le litige se poursuivra devant la plus haute juridiction du Royaume, soit la Cour de cassation.