Saisies contre le FGAC : une décision clé de la Cour de Cassation
Engager des saisies contre le Fonds de garantie des accidents de la circulation (FGAC) est possible. La Cour de cassation l’admet dans un arrêt récent (chambre...
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Séisme : un impact nul sur la sinistralité des compagnies d’assurances
Le 25 octobre, le chef du gouvernement a décrété le séisme d’Al Haouz comme événement catastrophique. Cette déclaration entraîne, de fait, un processus administratif mettant en...
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Accident de la route, perte de revenus et indemnisation : la Cour de cassation a tranché
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation est régie par le dahir de 1984. Ce texte prévoit une compensation des préjudices subis, notamment en cas d'incapacité...
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Accident de train de Bouknadel : quatre ans après le drame, un jugement d’indemnisation se profile
Quatre ans après l'accident de train de Bouknadel, les victimes seront-elles enfin indemnisées ? La réponse est suspendue au prononcé d'un jugement attendu pour mi-février 2023....
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