indemnités

Les indemnités accordées aux magistrats de grade exceptionnel fixées

25 juillet 2023

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de décret s’assigne pour objectif de "mettre en place le cadre réglementaire relatif au grade...

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Le Conseil de gouvernement fixe les indemnités journalières des équipes du RGPH

21 juillet 2023

Présenté par le ministre-délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet vise à déterminer les montants des indemnités journalières à verser aux participants à la préparation,...

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