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Carte des risques de corruption dans la santé : l’instance anti-corruption annule l’appel d’offres

Dans un communiqué récent, l’INPPLC annonce l’annulation de l’appel d’offres nᵒ 07/2025 relatif à l’élaboration de la carte des risques de corruption dans le secteur de la santé « pour assurer les plus hauts standards de transparence et de probité dans la gestion de ses propres appels d’offres ».

L’Instance avait suspendu temporairement en octobre dernier ce marché, qu’elle avait elle-même lancé, suite à la diffusion d’informations évoquant un possible « conflit d’intérêts ».

Ce marché avait été attribué le 26 septembre au cabinet Favoris Mazars pour une offre de 2,3 millions de DH. Ce cabinet est par ailleurs le commissaire aux comptes du groupe hospitalier Akdital.

Après une enquête interne, l’Instance a également décidé de :

– Réviser le système de passation des marchés de l’Instance nationale, de manière à clarifier la notion de conflit d’intérêts dans le texte de la déclaration sur l’honneur que les concurrents doivent signer, et à intégrer des dispositions additionnelles permettant d’en gérer les cas ;

– Relancer un nouvel appel d’offres en conséquence ;

– Élaborer un avis détaillé et actualisé sur sa vision du conflit d’intérêts, au regard de l’article 36 de la Constitution marocaine et du cadre normatif international qui distingue trois niveaux principaux de conflit d’intérêts, à savoir le conflit réel, le conflit potentiel et le conflit apparent.

L’Instance réaffirme par ailleurs que l’élaboration de cette carte revêt une importance majeure. Elle doit, de ce fait, être réalisée dans les plus brefs délais.

Dans ce contexte, et face au vide juridique relevé concernant la notion de conflit d’intérêts, l’Instance souligne l’urgence d’une intervention législative pour un encadrement clair et précis de ce concept et des mécanismes de sa gestion, conformément aux exigences constitutionnelles en la matière.

Elle appelle à des initiatives législatives structurantes permettant de créer la sécurité juridique, la fiabilité et la confiance publique nécessaires dans un grand nombre de décisions y afférentes.

Les 6 axes de la stratégie quinquennale 2025-2030 de l’Instance anti-corruption

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a procédé, mardi à Rabat, au lancement de sa stratégie quinquennale 2025-2030, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption.

Cette stratégie, qui vise à renforcer la dynamique de coopération entre les différentes composantes du système national de gouvernance et à approfondir la coordination institutionnelle, se décline en six axes majeurs.

Il s’agit, en premier lieu, du renforcement du pilotage normatif et prospectif de l’Instance dans l’orientation de la politique publique en matière d’intégrité et de moralisation de la vie publique et politique. Le deuxième axe se rapporte au renforcement des capacités des acteurs publics, du secteur privé et de la société civile en matière de mécanismes de prévention et de veille précoce des risques de corruption.

Le troisième axe sous-tendant la stratégie quinquennale de l’INPPLC porte sur la promotion de la culture de la probité à travers l’éducation, l’encadrement moral de la vie publique et l’engagement sociétal et médiatique, tandis que le quatrième axe vise le renforcement de l’engagement international et la consolidation des partenariats nationaux multipartites pour consacrer la complémentarité institutionnelle.

Dans le cinquième axe, l’accent est mis sur l’adoption de la transformation digitale, de l’innovation et de l’intelligence institutionnelle comme leviers de transparence et d’efficacité opérationnelle de l’Instance, alors que le sixième axe a trait à la consolidation de la capacité institutionnelle et du positionnement stratégique de l’Instance au sein du système national de probité.

Une reconfiguration du fonctionnement de l’INPPLC

Présentant les grandes lignes de cette stratégie quinquennale, le président de l’INPPLC, Mohamed Benalilou, a indiqué que celle-ci marque un repositionnement de l’Instance au sein du système national de probité en vue de renforcer ses capacités d’influence, de pilotage, d’analyse, de mobilisation et de lutte, en harmonie avec les engagements internationaux du Maroc et les meilleures pratiques des instances analogues à travers le monde.

Dans un monde en pleine mutation, la corruption est devenue une pratique organisée revêtant plusieurs formes techniques et financières, avec une grande capacité d’adaptation et d’influence, a fait observer Mohamed Benalilou, ajoutant qu’un phénomène aussi complexe ne peut être combattu avec des méthodes traditionnelles.

La stratégie quinquennale de l’INPPLC tient justement compte de ce caractère multidimensionnel de la corruption, a-t-il affirmé, notant qu’il ne s’agit pas d’un simple plan d’action, mais d’une reconfiguration du fonctionnement de l’Instance et de sa relation avec les autres institutions.

À travers cette stratégie, l’Instance cherche à mettre en place un système intégré pour promouvoir la probité, coordonner les efforts au niveau national et faire de la lutte contre la corruption un processus institutionnel s’appuyant sur des mécanismes clairs, des projets structurants, des calendriers précis, des indicateurs mesurables et des rapports d’évaluation périodiques, a souligné Mohamed Benalilou.

Selon lui, le système national de la probité fait face à un ensemble de défis structurels auxquels vient répondre la stratégie quinquennale, notamment la divergence des approches adoptées par les acteurs publics et privés, la faible culture d’évaluation et la dispersion des efforts.

(Avec MAP)

Réformes judiciaires et affaire des faux diplômes : la lutte anticorruption fragilisée

L’affaire des faux diplômes à Agadir a remis sur le devant de la scène un sujet sensible : celui de la corruption. Véritable fléau, lutter contre la corruption s’avère particulièrement ardu. Le chemin est semé d’embûches, et les réformes législatives en cours n’y apportent ni clarté ni soutien.

L’approche choisie, qui refuse d’encadrer l’enrichissement illicite, a suscité une vive indignation, notamment de la part des associations de lutte contre la corruption et de protection des deniers publics. Mais celles-ci ont été surprises par l’interdiction d’ester en justice qui leur est adressée par la réforme du Code de procédure pénale. Ce droit est désormais réservé aux institutions… mais ne sont-elles pas elles-mêmes susceptibles d’être compromises par la corruption ?

> Ouahbi maintient sa position

À ce sujet, les arguments du ministre de la Justice, qui porte cette réforme, peuvent paraître solides sur certains points, mais ils restent discutables et suscitent de nombreuses interrogations sur d’autres. Lors du vote du texte à la Chambre des représentants, les associations nourrissaient l’espoir d’un retournement de situation, d’autant plus que plusieurs partis politiques leur étaient favorables et réclamaient la suppression de cette interdiction. Mais leur soutien n’a pas pesé lourd face à une majorité parlementaire qui a permis l’adoption du texte dans la version dénoncée par la société civile.

Les associations comptaient même sur l’impact de l’affaire des faux diplômes d’Agadir pour faire basculer la situation en leur faveur. Or, coup de théâtre : Abdellatif Ouahbi a révélé que l’accusé dans cette affaire de corruption n’est autre qu’un président d’association de lutte contre la corruption. Le comble.

C’est un argument de plus pour le ministre, qui n’a pas hésité à suggérer que certaines associations sont instrumentalisées pour “refaire la carte politique”. Il leur reproche de multiplier les plaintes contre des élus, parfois sans fondement, et d’alimenter aussitôt le tribunal médiatique, avant même que la justice n’ait le temps d’instruire les dossiers.

Il avance aussi que très peu d’affaires, initiées par des associations, aboutissent réellement à un procès. Mais cela suffit-il à justifier la suppression pure et simple de ce droit pour l’ensemble des associations ? Qu’en est-il de celles qui mènent un travail rigoureux et méthodique ? De celles qui ont véritablement permis de dévoiler des scandales de corruption ? N’aurait-il pas été plus judicieux d’encadrer ce droit plutôt que de l’abolir ? En posant, par exemple, des conditions d’ancienneté, ou en imposant le respect strict du secret de l’instruction, sous peine de sanctions ?

Toutes ces interrogations remettent en question la légitimité, voire même la constitutionnalité de cette réforme et de ses arguments. C’est pourquoi, l’intervention de l’Instance nationale de probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) était très attendue.

> INPPLC : toujours intimidée ?

En effet, l’Instance a annoncé, le 23 mai 2025, avoir saisi l’Agent judiciaire du Royaume afin d’engager une action civile au nom de l’État dans l’affaire des faux diplômes universitaires à Agadir. L’instance, “alertée par des informations concordantes faisant état de faits pouvant relever de la corruption”, a ouvert un examen préliminaire. Constatant que l’affaire était déjà entre les mains de la justice, elle s’est déclarée incompétente pour intervenir dans le volet pénal, en vertu de l’article 7 de la loi n° 46.19, régissant l’institution. Elle a donc activé l’article 36 du même texte, sollicitant l’Agent judiciaire pour que l’État soit représenté en tant que partie civile. La requête a été acceptée. Et l’Instance précise qu’elle se réserve le droit de faire usage, le cas échéant, d’autres prérogatives prévues par la loi.

Cette initiative a été jugée timide par certains observateurs. Surtout que le nouveau président de l’INPPLC, Mohamed Benalilou, est l’ancien Médiateur du Royaume. Ce magistrat de carrière est attendu sur le terrain des résultats concrets, de l’efficacité et de l’impact.

> Ce que dit la loi en matière de corruption

Les articles 248 et suivants du Code pénal marocain définissent clairement les actes constitutifs de corruption et les peines qui y sont associées.

Selon ces dispositions, est considérée comme coupable de corruption toute personne qui sollicite ou accepte des offres, des promesses, ou reçoit des dons, présents ou tout autre avantage, en contrepartie de l’accomplissement ou de l’abstention d’un acte relevant de ses fonctions. La peine encourue est de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 2.000 à 50.000 dirhams.

Cela dit, lorsque la valeur de la somme perçue ou promise dépasse 100.000 dirhams, la peine est alourdie et passe à cinq à dix ans de réclusion, accompagnée d’une amende de 5.000 à 100.000 dirhams.

> Le numéro vert anticorruption : un outil qui peine à changer la donne

Lancé le 14 mai 2018 par la présidence du ministère public, le numéro vert anticorruption avait permis, en 2021, d’arrêter une centaine de personnes en flagrant délit, dont une majorité d’auxiliaires et d’agents d’autorité. La région de Marrakech-Safi se distinguait en tête des statistiques avec 34 affaires à elle seule. À titre de comparaison, en dehors de cette ligne, quelque 12.000 dossiers de corruption étaient recensés en 2019, preuve de l’ampleur du phénomène.

En 2022, Ghita Mezzour, alors ministre de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, révélait que la ligne avait reçu 67.000 appels depuis son lancement, soit une moyenne de 100 appels par jour. Elle précisait également que le dispositif avait conduit à 217 interpellations en flagrant délit sur trois ans, soit environ deux arrestations par semaine, visant aussi bien des agents du public que du privé, et ce, dans toutes les régions du Royaume.

Mais malgré l’arsenal mis en place, les résultats restent perçus comme modestes au regard de l’étendue du problème. Le numéro vert constitue une avancée, certes, mais il ne peut à lui seul pallier les défaillances systémiques ni les blocages institutionnels.

> Un recul préoccupant dans les classements internationaux

Selon Transparency Maroc, “en 2024, le Maroc obtient un score de 37, perdant un point par rapport à 2023, et se classe à la 99ᵉ position, soit un recul de deux places par rapport à l’année précédente. Cette évolution met davantage en lumière la dégradation continue de la situation de la corruption dans le pays depuis 2012. Sur le long terme, la corruption conserve un caractère endémique, et aucune action véritablement sérieuse n’a été engagée pour y remédier”.

Et selon le rapport 2023 de Transparency International, cité par l’INPPLC, le Maroc poursuit sa régression dans l’Indice de perception de la corruption (IPC), enregistrant ainsi sa sixième année consécutive de recul.

Ces indicateurs montrent que les résultats concrets peinent à suivre les discours et les engagements officiels. La perception de la corruption reste élevée, et le sentiment d’impunité perdure. Autant d’obstacles à la confiance des citoyens et à l’attractivité du climat des affaires.

L’INPPLC élue à la présidence du Réseau international de lutte contre la corruption

Cette élection consacre la présence significative de l’INPPLC sur la scène internationale en tant qu’acteur engagé et efficace dans la lutte contre la corruption, indique un communiqué de l’Instance, ajoutant qu’elle reflète aussi la reconnaissance par la communauté internationale de l’engagement du Maroc dans les efforts visant à promouvoir les principes de bonne gouvernance et de la probité.

Créé en 2018, le NCPA constitue une plateforme internationale regroupant une quarantaine d’autorités de lutte contre la corruption de différents pays. Il vise à promouvoir l’intégrité, à prévenir la corruption et à partager les meilleures pratiques dans ce domaine.

Dans une lettre adressée aux membres du réseau, le président de l’INPPLC, Mohamed Benalilou, a considéré cette confiance internationale comme étant une responsabilité collective qui reflète l’appréciation de l’approche marocaine fondée sur la coopération, l’innovation et l’intégrité institutionnelle.

Cité dans le communiqué, M. Benalilou a également affirmé que l’Instance œuvrera pour faire de son mandat une nouvelle opportunité à même de promouvoir la convergence entre les membres du réseau et de renforcer leurs capacités.

L’Instance nationale assure le mandat de présidence de ce réseau aux côtés de deux vice-présidents, représentant les autorités anti-corruption de l’Albanie et de la France.

Elle s’engage à mettre en œuvre une vision participative axée sur la consolidation de la coopération internationale, le renforcement de la coordination et l’échange d’expertises entre les membres, conclut le communiqué.

Passation de pouvoirs entre Mohamed Benalilou et Mohamed Bachir Rachdi

S’exprimant à cette occasion, M. Benalilou a salué les efforts déployés par l’Instance au cours des dernières années, soulignant qu’ils constituent une base solide pour amorcer une nouvelle phase axée sur le renforcement de son efficacité en matière de lutte contre la corruption, conformément aux hautes orientations royales, indique un communiqué de l’INPPLC.

Il a également affirmé que la lutte contre la corruption requiert une mobilisation continue et d’efforts considérables dans un cadre de complémentarité et de convergence entre différents acteurs, afin de renforcer la confiance et d’obtenir des résultats concrets ayant un impact positif sur la vie quotidienne des citoyens.

De son côté, M. Rachdi a mis en exergue les compétences et le parcours professionnel de M. Benalilou dans le domaine de la lutte contre la corruption, lui souhaitant plein succès dans ses nouvelles fonctions à la tête de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Cette cérémonie a eu lieu en présence des membres du Conseil de l’Instance ainsi que de son secrétaire général.

Lutte anticorruption : Mohamed Benalilou condamné à des résultats rapides

Nommé par le Roi à la tête de l’INPPLC, Mohamed Benalilou devient la figure de proue de la lutte anticorruption au Maroc. Une consécration ou le début d’une mission des plus ardues ? L’ancien Médiateur du Royaume s’attaque, en tous cas, à un fléau que beaucoup jugent insoluble.

Son prédécesseur, Bachir Rachdi, a survécu six ans à son poste. Désigné en décembre 2018, ce dernier héritait alors d’une coquille vide, qu’il a ensuite transformée en une institution dotée du pouvoir d’enquête. Dans les faits, cette transformation ne s’est concrétisée qu’en 2022, avec l’installation des nouveaux membres. Le temps, pour l’ancien président, de poser les bases du nouveau fonctionnement de l’INPPLC. Mais, faute de temps, et pas seulement, le mandat Bachir Rachdi n’a pas été marqué par des réalisations notables sur le terrain, si ce n’est par de nombreuses études confirmant le diagnostic alarmant de la corruption.

Les bases de l’INPPLC étant posées, le constat étant établi et les recommandations formulées, Mohamed Benalilou aura pour tâche d’amorcer, enfin, la « nouvelle ère » tant promise de la lutte contre la corruption. « La volonté politique ne suffit plus, il faut des résultats », tonnait Bachir Rachdi à chaque sortie médiatique.

Son successeur doit obtenir des résultats. Et cela ne dépendra pas uniquement de lui. À problème systémique, la réponse doit l’être en conséquence. Cela dépendra des interactions avec l’ensemble des acteurs concernés. Un volet sur lequel le Maroc a failli sous l’ancien président qui le déplorait à chaque rapport annuel. Et si cela expliquait son départ ?

Mohamed Benalilou devra donc agir sur deux fronts : un front interne, en mettant en œuvre ses outils propres et en activant ses prérogatives d’investigation. Quitte à adopter une approche proactive, en multipliant les autosaisines et en communiquant systématiquement sur les résultats. L’opinion publique a besoin d’opérations « coup-de-poing », de réalisations claires, identifiables, ressenties et rapides.

Le deuxième front consistera à fédérer une sphère publique qui, malgré les discours, a souvent montré de l’atonie dans la mise en œuvre des recommandations de l’INPPLC.

Le chantier est colossal. Pour qualifier l’état de la lutte contre la corruption au Maroc, Bachir Rachdi disait souvent qu’elle était « insatisfaisante ». Une expression prudente qui lui permettait d’éviter d’employer le terme « décevante ».

Dans les classements internationaux, le pays n’a pas progressé depuis 25 ans. Il a même régressé. Sur 180 pays, le Royaume est passé du 73ᵉ au 97ᵉ rang dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International.

L’impact de cette dégradation n’est pas théorique. Aujourd’hui, la corruption représente entre 3,5 % et 6 % du produit intérieur brut. Un manque à gagner considérable pour le Maroc.

À l’approche d’événements mondiaux entraînant des dépenses considérables, assécher les foyers de la corruption n’est plus une question d’effort ou de volonté. Là encore, « résultat » est le mot d’ordre. C’est le défi de Mohamed Benalilou.

Réformes et continuité : les choix du Roi pour trois institutions clés

Le Roi Mohammed VI a nommé, ce lundi 24 mars, trois nouveaux dirigeants à la tête d’importantes institutions constitutionnelles.

Le Conseil économique, social et environnemental, l’Institut du Médiateur et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) doivent connaître une « nouvelle dynamique dans leurs missions et renforcer leur interaction avec les différentes institutions nationales, dans le suivi des différentes réformes et grands chantiers que connait le Royaume ».

Des nominations qui ne pouvaient pas attendre

Nommé depuis plusieurs mois pour représenter le Maroc auprès de l’Union européenne, Ahmed Réda Chami devait quitter les fonctions qu’il remplissait toujours à la tête du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour se consacrer pleinement à ses nouvelles missions, surtout dans l’actuel contexte international.

Ahmed Réda Chami quitte donc le CESE, mais fallait-il le remplacer sur le champ ? Le Roi a choisi de le faire pour que les travaux de cette institution ne soient pas gelés.

Pour remplacer le président partant, le Roi a fait appel à Abdelkader Amara, plusieurs fois ministre ayant eu la charge de départements stratégiques comme le commerce et l’industrie, l’énergie et les mines ou encore l’équipement. L’ex-ministre et désormais président du CESE sera appelé à travailler indépendamment de ses convictions politiques. D’ailleurs, pourrait-on lui attribuer des accointances avec le PJD dont il a démissionné en 2023, préférant prendre ses distances avec une formation politique dans laquelle il ne se reconnaissait plus ?

Aujourd’hui, on attend du CESE de consacrer la démocratie participative et de prêter une attention particulière au domaine de la protection sociale, aux jeunes, au dialogue social et aux disparités territoriales.

Comme cadeau de bienvenue, Abdelkader Amara va prochainement présider un CESE totalement remanié avec le renouvellement de ses membres (certains des membres actuels ont été nommés en 2011) et une arrivée en force des femmes et des Marocains de la diaspora.

L’INPLCC : mettre l’accent sur la prévention et l’anticipation

Me Mohamed Benalilou succède à Mohamed Bachir Rachdi à la tête de l’INPLCC. Ce dernier a le mérite d’avoir mis l’instance sur les rails. Aujourd’hui, l’instance a besoin de sang neuf pour accompagner ses nouvelles et larges prérogatives.

La lutte contre la corruption nécessite un travail pédagogique de longue haleine, avec une préférence pour une approche proactive avant de recourir aux mécanismes juridiques.

Pour ce qui est de l’approche juridique, Me Benalilou est l’homme indiqué pour une coopération globale avec les différentes instances judiciaires et de manière directe, lui qui a passé de longues années au ministère de la Justice à la tête de divers services et directions.

Son expérience l’habilite aussi à conserver l’indépendance de cette instance. Et n’oublions pas que, de par son expérience à l’Institution du Médiateur, il a acquis de solides connaissances en ce qui concerne les relations entre les citoyens et l’administration. N’oublions pas aussi le rôle que ce haut commis de l’État a joué pour dénouer la crise des grèves des étudiants en médecine.

À l’Institution du Médiateur, c’est Hassan Tariq qui remplace Me Benalilou. Il est attendu du nouveau responsable de chercher à améliorer davantage les relations entre les citoyens et les administrations, et de sonder de nouveaux mécanismes et de nouveaux rôles en matière de médiation. L’académicien et ancien diplomate est aussi appelé à moderniser les mécanismes de travail de l’institution au service de la médiation dans sa large acceptation.

Ce sont donc trois profils divers, venus d’horizons variés, qui ont été choisis pour diriger les trois institutions. À eux de faire leurs preuves à présent.

Nommé à la tête de l’INPPLC, Mohamed Benalilou renoue avec la lutte contre la corruption

Médiateur du Royaume depuis le 13 décembre 2018, il a été remplacé à la tête de cette institution par Hassan Tariq, suite à sa nomination, ce lundi 25 mars, par le Roi Mohammed VI à la présidence de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Né le 2 février 1975, Mohamed Benalilou a été membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Magistrat de carrière, il a exercé diverses responsabilités judiciaires et administratives, notamment en tant que conseiller à la Cour de cassation, directeur des ressources humaines et des études au sein du ministère de la Justice, ainsi que chef du cabinet du ministre de la Justice et des Libertés. Il a également occupé le poste de conseiller en politique pénale (2012-2014). Par ailleurs, il a contribué à plusieurs travaux consultatifs en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption.

Titulaire d’une licence en droit privé, il a enseigné le droit pénal et la procédure pénale dans plusieurs institutions académiques. Son engagement et son parcours lui ont valu la décoration du Wissam Al-Moukafaa Al-Watania (Ordre du Mérite national de Grand Officier).

Nouveaux présidents à la tête du CESE, de l’INPPLC et de l’Institution du Médiateur

Les nouveaux présidents prennent les rênes de trois institutions constitutionnelles. Il s’agit de :

– Abdelkader Amara, président du Conseil économique, social et environnemental.

– Mohamed Benalilou, président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.

– Hassan Tariq, au poste de Médiateur du Royaume.

Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de la volonté du Roi de voir ces institutions accomplir les missions qui leur sont confiées par la Constitution du Royaume, de raffermir leur rôle dans la consécration des principes de la bonne gouvernance, de la consolidation de la démocratie participative et de la protection des droits et libertés, indique un communiqué du Cabinet royal.

Elles reflètent aussi l’intérêt accordé par le Roi à ces instances, en tant qu’institutions constitutionnelles indépendantes, en vue de conférer une dynamique nouvelle à leurs missions et de renforcer leur interaction avec les différentes institutions nationales, dans le suivi des différentes réformes et grands chantiers que connaît le Royaume.

Corruption. L’INPPLC veut lancer des études dans plusieurs secteurs (santé, construction et pêche maritime)

Au mois de novembre, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a publié deux appels d’offres pour réaliser des études visant à évaluer l’ampleur de la corruption dans plusieurs domaines, et à proposer des solutions concrètes pour y remédier. Il s’agit du secteur de la santé et de celui des agréments, licences et autorisations. Ces études visant à dresser un état des lieux, à identifier les vulnérabilités et à proposer des actions concrètes pour éradiquer ce fléau.

La première étude se concentre sur la corruption dans le système national de santé (SNS), tandis que la seconde analyse le phénomène dans les secteurs de la construction et de la pêche maritime. Les résultats attendus de ces études sont essentiels pour la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption, avec un accent particulier sur les risques spécifiques à chaque secteur et les mécanismes d’action pour les endiguer.

Lutte contre la corruption dans le secteur de la santé

L’étude sur la santé vise à fournir une analyse complète des risques de corruption dans ce secteur vital pour les citoyens marocains. Elle se fonde sur une méthodologie couvrant l’ensemble des acteurs du SNS, de la prestation des soins à la gestion des ressources et des médicaments. Le phénomène de la corruption dans la santé, notamment en ce qui concerne l’octroi des aides sociales et le recrutement dans le secteur public, est jugé particulièrement préoccupant. Les résultats des enquêtes menées auprès des usagers, des professionnels et des entreprises révèlent une large acceptation des pots-de-vin. Une situation alarmante qui exige une action urgente pour restaurer la confiance dans ce secteur vital.

L’objectif de l’étude est de dresser une cartographie détaillée des risques de corruption, d’identifier les causes profondes des dysfonctionnements et de proposer des recommandations pour prévenir et combattre ces pratiques. Les recommandations devraient aboutir à une série de mesures opérationnelles pour assainir un secteur où la corruption a des impacts directs sur l’accès aux soins, la qualité des services et l’équité dans le système de santé.

Il convient de noter que le cautionnement provisoire est fixé à 24.000 DH, tandis que le montant de l’estimation des coûts des prestations établie par le maître d’ouvrage (TTC) est fixée à 1.206.000 DH.

L’ouverture des plis est fixée au 20 décembre.

Corruption dans les agréments, licences et autorisations

Le second appel d’offres de l’INPPLC s’intéresse spécifiquement à la corruption dans les domaines des agréments, licences et autorisations (ALA). Il est fractionné en deux lots : la construction et la pêche maritime. Ces secteurs, souvent exposés à des pratiques de corruption dues à des procédures opaques ou à des contrôles insuffisants, sont essentiels pour le développement économique du pays.

Pour chacun de ces lots, le cautionnement provisoire est fixé à 17.000 DH, tandis que le montant de l’estimation des coûts des prestations établie par le maître d’ouvrage (TTC) est fixé à 855.000 DH chacun.

L’étude devra identifier les actes de corruption spécifiques à ces domaines, analyser leurs manifestations et leur impact sur l’économie marocaine, et proposer des solutions pour simplifier et clarifier les démarches administratives.

L’analyse devra inclure une évaluation des risques de corruption liés à la gestion des ALA, avec l’objectif de réduire les dysfonctionnements existants. L’étude s’intéressera à l’ensemble des étapes des procédures administratives et proposera des réformes permettant de limiter les pratiques corruptrices, en envisageant, par exemple, des alternatives comme le passage à un système de cahier des charges ou de déclaration avec contrôle a posteriori.

L’ouverture des plis est fixé au 18 décembre.

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Instance anti-corruption : seulement 85 plaintes en 2023, la plupart irrecevables

L’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) a reçu 85 plaintes et dénonciations en 2023. Ce bilan, présenté par Bachir Rachdi, président de l’Instance, lors du rapport annuel dévoilé le 8 octobre à Rabat, est le premier à couvrir une année pleine de l’institution sous l’égide de la nouvelle loi régissant ses missions.

Les collectivités territoriales se distinguent avec 25 plaintes, suivies de près par le secteur de la Justice, qui a fait l’objet de 15 plaintes. L’enseignement supérieur ainsi que l’agriculture et la pêche maritime complètent le tableau avec respectivement 8 et 7 plaintes.

Le bilan des plaintes et dénonciations est en progression par rapport à 2022 où l’Instance avait reçu 54 dossiers. Cependant, le nombre de plaintes reste relativement faible au regard de l’ampleur du phénomène de corruption. Selon une étude menée par l’INPPLC, seulement 5% des citoyens résidant au Maroc et 4% des Marocains vivant à l’étranger ont déclaré avoir signalé des actes de corruption au cours des douze derniers mois.

Les raisons de cette faible participation sont multiples. Parmi les citoyens résidant à l’étranger, 34% mentionnent la lenteur des procédures comme un frein, tandis que 25% estiment que ces démarches sont inefficaces. Du côté des résidents marocains, 28% évoquent la banalisation du phénomène et 22% craignent des représailles.

Un autre facteur contribue à ce faible taux de dénonciation : 12% des personnes interrogées ne savent pas vers qui se tourner pour signaler des actes de corruption. De plus, 50% des répondants estiment que « faciliter le signalement des actes de corruption et protéger les dénonciateurs » devrait être une priorité pour le Maroc.

L’étude révèle également que l’INPPLC est peu connue, avec seulement 2% des citoyens au Maroc et 3% des Marocains à l’étranger ayant connaissance de ce canal de signalement.

Concernant le traitement des plaintes, l’INPPLC a noté que plus de 85% des cas examinés n’ont pas été retenus. Les raisons incluent le non-respect des conditions formelles requises (45,5%), le fait que les plaintes ne relèvent pas des compétences de l’Instance (19%) et l’insuffisance de preuves pour établir des suspicions de corruption (16,5%).

Le nombre de plaintes reçues par l’INPPLC entre 2022 et 2023.

L’Instance assure avoir débuté des enquêtes sur un seul signalement parmi les dossiers restants. Dans d’autres cas, les services de l’INPPLC ont engagé des contacts avec les plaignants pour obtenir des informations complémentaires sur le contenu de leurs plaintes. Certaines affaires ont été classées comme des demandes ou notifications adressées à l’Instance en dehors du cadre de la dénonciation des actes de corruption.

Ce bilan souligne la nécessité d’intensifier les efforts pour sensibiliser les citoyens et encourager la dénonciation des actes de corruption, afin de renforcer la lutte contre ce fléau et d’instaurer une culture de transparence et de responsabilité.

Chaque année, la corruption coûte 50 MMDH au Maroc (Bachir Rachdi)

La corruption au Maroc représente un coût annuel de 50 milliards de dirhams, selon Bachir Rachdi, président de l’Instance anti-corruption marocaine. Il s’exprimait lors de la présentation du rapport annuel de son institution ce 8 octobre. À l’échelle nationale, ce phénomène pèse entre 3,5 % et 6 % du PIB.

Le rapport confirme la dégradation, observée depuis deux décennies, des indicateurs de la lutte contre la corruption : en 2023, le Maroc a obtenu un score de 38/100 à l’Indice de perception de la corruption (IPC), enregistrant une baisse de 5 points en cinq ans, ce qui le place au 97e rang mondial parmi 180 pays. Ce recul, amorcé en 2018 avec un score de 43/100, souligne les défis persistants malgré l’entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant (l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC).

Bilan des poursuites judiciaires et disciplinaires

Concernant les poursuites judiciaires, 243 arrestations pour corruption ont été effectuées depuis le lancement d’une ligne téléphonique directe auprès de la présidence du ministère public. Les signalements proviennent principalement des régions de Marrakech-Safi, Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra.

En 2022, 716 affaires ont été enregistrées par les sections des délits financiers. Dans le cadre de la discipline budgétaire, la Cour des comptes a traité 15 affaires avec autant de personnes poursuivies, totalisant des amendes de 1,372 million de dirhams. Les Cours régionales des comptes ont examiné 76 affaires impliquant 116 personnes.

Une interaction encore faible avec l’INPPLC, mais du positif

L’Instance a mis à jour son évaluation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, en se concentrant sur dix programmes clés, incluant l’amélioration des services aux citoyens, la digitalisation, et la transparence.

Malgré certaines avancées, le rapport conclut que les objectifs de la stratégie restent hors de portée, en raison de la « faible mobilisation des responsables », d’un « manque de coordination efficace » et d’une « gestion sectorielle inadaptée ».

Au cours des cinq dernières années, l’Instance a travaillé sur des thèmes essentiels, notamment l’éducation, la sensibilisation et la lutte contre la corruption. Elle a formulé des recommandations à ce sujet, qui ont eu des échos relativement faibles auprès du gouvernement.

Néanmoins, l’INPPLC note des réponses positives de l’Exécutif sur des sujets comme la déclaration de patrimoine, le conflit d’intérêts et la protection des dénonciateurs. Des avant-projets de lois ont été soumis à l’Instance pour avis et qui a noté une certaine convergence avec ses recommandations, tout en proposant des amendements pour combler les lacunes identifiées.