L’instruction du dossier TLS Contact se poursuit à la CNDP

Depuis la première audience du 6 janvier 2023, « TLS Contact a assisté à plusieurs séances de travail avec les équipes de la Commission nationale de protection des données à caractère personnel (CNDP), dans le cadre de l’assistance mise à disposition par l’institution, mais aussi à la demande de son président [Omar Seghrouchni, ndlr]« , indique à Médias24 une source proche du dossier.

Celle-ci affirme que « TLS Contact coopère pleinement et en toute transparence avec la CNDP depuis l’audience du 6 janvier », dans le cadre de l’affaire qui concerne le prestataire de collecte de demandes de visa au Maroc pour le compte des ambassades de cinq pays (France, Italie, Allemagne, Royaume-Uni et Belgique).

Pour rappel, la société TLS Contact a été convoquée pour une audition par la CNDP après que l’institution a constaté une infraction à la loi 09-08, relative à la protection des données à caractère personnel. Cette infraction porte sur la transmission régulière d’images extraites d’enregistrements de vidéosurveillance à des institutions gouvernementales étrangères.

Selon notre interlocuteur, « TLS Contact a soumis dans les délais impartis toutes les demandes requises par la CNDP en relation avec la collecte et le transfert des données personnelles dans le cadre de ses opérations de collecte des demandes de visa ». La même source précise que la société « se tient à la disposition de la CNDP pour tout complément d’information ».

De son côté, la Commission nationale de protection des données à caractère personnel, dont le président s’est exprimé dans une interview à Médias24 en janvier dernier, n’a pas donné suite à nos sollicitations concernant l’état d’avancement de l’affaire TLS Contact.

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Affaire El Halaissi : fin de l’instruction, en attente d’une première audience

L’affaire, qui a éclaté en mars 2022, est dans une « période transitoire », selon une source proche du dossier. « La phase d’instruction a pris fin. Le dossier est entre les mains du procureur général du roi dans l’attente d’une date pour la première audience. »

Pour rappel, M’fadel El Halaissi, ancien directeur délégué, chargé du recouvrement et des missions spéciales chez Bank of Africa, est poursuivi, aux côtés de deux autres responsables bancaires et d’un notaire, pour des faits de « corruption », « association de malfaiteurs », « détournement de deniers publics » et « faux en écriture de faux ».

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