Baricitinib : Pas de verdict, ITPC obtient une nouvelle expertise

Pas de verdict final dans le dossier du Baricitinib. Alors qu’on attendait un jugement sur l’annulation (ou non) du brevet du laboratoire américain Incyte, le tribunal de commerce de Casablanca a choisi de relancer l’affaire en ordonnant une contre-expertise.

La décision a été rendue le 22 septembre. Elle fait suite à la demande de l’ONG ITPC Mena, qui contestait les conclusions du rapport dressé précédemment par le Pr Ahmed Essadki. Ce dernier s’était prononcé en faveur de la validité du titre de propriété industrielle d’Incyte. Une position à rebours avec la requête de l’ONG, qui veut faire annuler le brevet afin de permettre la production de génériques au Maroc.

La nouvelle expertise a été confiée à Mohamed Rachid Abou Zaid. Les parties se retrouveront lors de l’audience du 13 octobre.

Dans son rapport, le Pr Essadki estimait que la molécule Baricitinib présentait bien un caractère innovant, et devait donc être protégée par un brevet. Le chimiste a rappelé le parcours complexe et coûteux de son développement, mené par Incyte en partenariat avec Eli Lilly, et considéré que les critiques d’ITPC Mena relevaient d’un « biais rétrospectif ». Selon lui, l’OMPIC avait légitimement accordé la protection à l’entreprise américaine.

Ces conclusions ont été rejetées par ITPC Mena, qui dénonçait un rapport « partial » et entaché d’irrégularités. L’ONG reprochait à l’expert d’avoir repris presque exclusivement les arguments d’Incyte, sans contre-analyse indépendante, et d’avoir ignoré un rapport de l’OMPIC de 2022 concluant à l’absence d’activité inventive pour la majorité des revendications. Elle pointait aussi un vice de procédure, l’absence de convocation formelle de toutes les parties, ainsi qu’une confusion entre brevet et autorisation de mise sur le marché.

La désignation de Mohammed Rachid Abou Zaid porte à six le nombre d’expertises dans ce dossier, signe d’un procès complexe. L’expert devra, comme ses prédécesseurs, se pencher sur les revendications du brevet, en apprécier la nouveauté et l’inventivité, et déterminer si elles remplissent les critères de brevetabilité.

Le tribunal reprendra l’examen du dossier lors de l’audience du 13 octobre.

Procès Baricitinib : Affaire en délibéré, ITPC Mena réclame une contre-expertise

Le brevet d’Incyte sur le Baricitinib sera-t-il oui ou non annulé au Maroc ? Le tribunal de commerce de Casablanca a mis cette question fatidique en délibéré. Le jugement est attendu dans deux semaines.

Les juges ont clos les débats après une audience tenue le 8 septembre, la dernière d’un procès démarré il y a deux ans par une demande d’ITPC Mena. Cette association de défense du droit d’accès à la santé souhaite casser le monopole du laboratoire américain sur son médicament destiné au traitement de la polyarthrite chronique (et accessoirement les cas sévères de Covid-19).

L’ultime audience a également été l’occasion, pour les parties, de livrer leurs observations sur l’expertise judiciaire du Pr Ahmed Essadki. Engagé par le tribunal, ce dernier s’était exprimé en faveur de la brevetabilité du Baricitinib, allant donc à rebours de la requête formulée par l’ONG.

Selon nos informations, cette dernière a d’ailleurs contesté les conclusions de l’expert, qu’elle accuse d’avoir enfreint des règles procédurales en la matière. Une réplique a été déposée lundi où elle réclame officiellement une contre-expertise, espérant un revirement d’ici le 22 septembre, date attendue du verdict.

Procès Baricitinib : l’expertise valide le brevet d’Incyte, vers une audience explosive à Casablanca

Au tribunal de commerce de Casablanca, on nous annonce une audience explosive. Le 8 septembre, les juges poursuivent l’examen de la demande d’annulation du brevet protégeant le médicament Baricitinib, dans le procès opposant l’ONG ITPC Mena au laboratoire américain Incyte.Les parties y présenteront leurs observations sur l’expertise confiée au Pr Ahmed Essadki, chargé de se prononcer sur la brevetabilité du produit.

L’efficacité du Baricitinib a été prouvée contre la polyarthrite chronique, dont souffre une partie de la population. Il s’agit d’une arthrite inflammatoire dans laquelle les articulations, généralement les mains et les pieds, développent une inflammation, donnant lieu à un gonflement, une douleur et, souvent, une détérioration des articulations. Cette molécule avait également été recommandée par l’OMS pour le traitement des cas sévères du Covid-19.

Médias24 avait révélé, sur la base de sources proches du dossier, que ce rapport d’expertise était défavorable à l’annulation du brevet et qu’il est contesté par l’ONG plaignante.

Aujourd’hui, nous en dévoilons le contenu qui confirme nos informations : l’expert conclut que le brevet détenu par Incyte a été « mérité » et que l’entreprise « n’a rien à se reprocher ».

Un avis favorable au maintien du brevet

Le Pr Essadki n’a pas travaillé en vase clos. Dans son rapport, il indique s’être appuyé sur le travail de son collègue américain, le Dr Jonathan Young, mandaté par Incyte pour examiner les critiques d’ITPC Mena. Ce dernier avait « réfuté de manière documentée et argumentée » l’ensemble des griefs de l’ONG visant à démontrer la non-brevetabilité du Baricitinib.

Selon Jonathan Young, les données scientifiques d’Incyte constituent « un travail sans équivalent préalable, donc innovant », et justifiaient pleinement la délivrance du brevet par l’OMPIC. À l’argument d’ITPC Mena selon lequel un chimiste confirmé aurait pu aisément reproduire les molécules décrites par Incyte, sans véritable inventivité, il répond qu’« il n’y a aucune raison scientifiquement valable » pour qu’un chimiste ait pu, avant coup, privilégier la voie de synthèse menant au Baricitinib plutôt qu’à d’autres dérivés d’azétidine.

La facilité perçue par ITPC, soutient l’expert, résulte d’un biais rétrospectif, lié au succès ultérieur du médicament devenu Olumiant. « Cette perspective (facilité de synthétiser la molécule du Baricitinib) paraît simple (pour le point de vue de l’Association) seulement parce que ITPC sait (après coup) que le Baricitinib a accompli les exigences de Recherche/Développement et est devenu un médicament prescrit ; mais pas avant. », lit-on dans l’expertise.

L’expert souligne en outre que la mise au point du Baricitinib en tant que médicament a nécessité un cheminement complexe, comprenant des tests précliniques et cliniques méticuleusement encadrés par les autorités sanitaires internationales. C’est dans ce cadre qu’Incyte s’est associé à Eli Lilly, « l’un des géants de l’industrie pharmaceutique américaine », pour porter la molécule jusqu’au stade de commercialisation sous le nom d’Olumiant. Un processus qualifié de « long, sophistiqué et généralement très coûteux » dans le rapport.

Le Pr Essadki précise avoir « méticuleusement examiné » ce travail, qu’il juge «clair » et « crédible ». Et d’ajouter : « Nous avons revu nous-même les arguments avancés par l’expert américain et les avons trouvés crédibles et judicieux au point d’adhérer à notre tour au fait de la validité d’attribution du brevet d’invention par l’OMPIC à Incyte Corporation pour le travail présenté dans son fascicule de brevet en objet. »

La prise de position personnelle de l’expert

Le Pr Essadki va plus loin en livrant son propre avis sur la valeur du travail d’Incyte. « Ceci étant, nous aimerions également rappeler que s’il est vrai qu’un chimiste organicien peut très bien, s’il a les moyens, synthétiser une molécule ou une autre de la liste d’Incyte, cela ne présente, selon nous, aucune incidence sur la valeur du travail des professionnels d’Incyte », écrit-il.

Selon l’expert, la critique d’ITPC, fondée sur la capacité théorique de reproduction, « peut s’appliquer dans nombre de domaines », mais elle est inadaptée à la recherche pharmaceutique où « rien n’est laissé au hasard ». Il insiste sur le fait que la démarche d’Incyte s’inscrit dans un processus structuré de développement médicamenteux, nécessitant des moyens considérables et un travail d’équipe multidisciplinaire.

Au terme de son analyse, l’expert marocain livre son avis motivé au tribunal : Incyte n’a commis aucune irrégularité et le brevet doit être considéré comme valide. Il écrit que « traîner cette entreprise au tribunal dans ce dossier heurte le bon sens ».

Les critiques d’ITPC Mena

Cette prise de position va à l’encontre de la partie plaignante, qui avait déjà dénoncé le rapport comme « partial » et « entaché de graves manquements ».

ITPC Mena reproche à l’expertise de s’appuyer presque exclusivement sur les arguments d’Incyte, sans contre-analyse indépendante, et d’avoir ignoré un rapport d’antériorité de l’OMPIC de 2022 concluant que 22 des 25 revendications du brevet ne présentaient aucune activité inventive.

L’ONG évoque aussi une irrégularité de procédure, soulignant que l’expert n’a pas convoqué formellement toutes les parties comme l’exige le Code de procédure civile. Elle dénonce une confusion de notions juridiques dans le rapport, l’expert ayant, selon elle, « confondu » l’autorisation de mise sur le marché et la délivrance d’un brevet. Enfin, ITPC critique une méthodologie jugée incomplète, marquée par l’omission de documents scientifiques clés et l’absence de tests structuraux rigoureux.

Pour ITPC, le brevet, délivré en 2011 et jamais exploité localement, a entretenu un monopole de quinze ans, empêchant l’arrivée de génériques et pénalisant les patients marocains souffrant de polyarthrite rhumatoïde.

Le tribunal de commerce de Casablanca reste souverain. Il n’est pas lié par les conclusions de l’expertise. Il devra trancher, au terme des échanges entre les parties, sur la validité du brevet du Baricitinib.

Litige autour du baricitinib : l’expertise enfin déposée, un avis défavorable à l’annulation du brevet

Un tournant dans le contentieux autour du baricitinib : l’expertise autour de la brevetabilité de ce médicament au Maroc a enfin été finalisée. Selon nos informations, le rapport rédigé par le Pr Ahmed Essadki a été déposé fin juin auprès du tribunal de commerce de Casablanca.

Désigné en mai dernier après le dessaisissement successif de quatre experts dans ce dossier, le Pr Essadki a remis ses conclusions dans les délais. Le rapport a été transmis aux parties début juillet, avec une échéance fixée à septembre pour le dépôt de leurs observations.

Nous n’avons pas encore eu accès au contenu de l’expertise. Toutefois, selon des sources proches du dossier, l’avis de l’expert plaide contre l’annulation du brevet, en entérinant les droits de propriété industrielle revendiqués par le laboratoire américain Incyte Corp, titulaire du brevet litigieux au Maroc.

Les conclusions de l’expert sont déterminantes, mais ne lient pas le tribunal. La juridiction reste libre de son appréciation et pourra statuer selon son intime conviction, au regard de l’ensemble des éléments du dossier et des arguments échangés par les parties.

Pour rappel, l’action a été introduite en 2022 par l’ONG ITPC-MENA, qui conteste la validité du brevet d’invention couvrant le baricitinib. L’objectif est de lever le monopole d’Incyte et de permettre l’importation ou la production locale de génériques, afin de faciliter l’accès à ce traitement prescrit notamment contre la polyarthrite rhumatoïde et, dans certains cas, contre la Covid-19.

L’expertise, commandée par le tribunal, visait à déterminer si le brevet répondait aux critères de nouveauté, d’inventivité et d’applicabilité industrielle, éléments requis par la législation pour justifier une protection intellectuelle.

Bataille judiciaire autour du baricitinib : un chimiste à la rescousse

Prescrit contre la polyarthrite rhumatoïde, le baricitinib deviendra-t-il libre de droit au Maroc ? Plus de deux ans après l’ouverture d’un procès au tribunal de commerce de Casablanca, on semble enfin s’acheminer vers une réponse. Après plusieurs tentatives d’expertise sans succès, la juridiction croit tenir le profil idéal pour mener la mission.

Les juges ont jeté leur dévolu sur le Pr Ahmed Essadki, biologiste et chimiste, pour les éclairer sur le maintien éventuel du brevet d’invention protégeant le médicament d’Incyte Corp. L’annulation du brevet est réclamée par l’Association pour le droit d’accès aux soins de santé (ITPC Mena), auteur de l’action judiciaire, qui reproche au laboratoire américain de compliquer l’accès au traitement.

Le Dr Essadki a été nommé le 5 mai par jugement avant dire droit. Il remplace Mohamed Mehdi Selmouni, qui avait lui-même succédé à trois autres experts préalablement désignés par le tribunal. Aucun n’avait pu mener l’expertise, la plupart étant plutôt spécialisés en propriété industrielle.

« C’est une expertise complexe, et c’est le premier procès de ce type au Maroc. Il concerne à la fois la propriété industrielle et le domaine pharmaceutique. Nous avons besoin d’un chimiste, un profil encore rare dans le pays », nous confiait l’une des parties en mars 2025.

Qui est Ahmed Essadki ?

Le Dr Ahmed Essadki apparaît comme le candidat tout désigné aux yeux des protagonistes. Cet expert marocain bénéficie d’une importante notoriété dans les domaines de la biologie, de la chimie et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Il est le fondateur du cabinet d’expertise Essadki, établi en 1993 à Casablanca, et dirige le laboratoire Essadki d’analyses alimentaires.

L’intéressé est diplômé en biologie et en chimie industrielle. Il est également expert judiciaire national en sciences biologiques et en chimie industrielle, habilité en procédés de transformation industrielle des aliments. Il est membre de l’American Chemical Society (ACS) et président de l’African Experts of Food Safety (AEFS). De plus, il est agréé par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.

La mission de l’expert

Dans ce dossier, le Dr Essadki est appelé à procéder à un « examen du brevet d’invention, à l’analyse de toutes ses revendications et à la détermination des étapes pour réaliser des analyses médicales de laboratoire », peut-on lire dans le jugement avant dire droit ordonnant l’expertise, un document consulté en exclusivité par Médias24.

L’expert devra également se pencher sur « la manière d’adopter les dérivés de l’azétidine et du cyclobutane, en identifiant leurs compositions, méthodes de préparation et d’utilisation, et en considérant les inhibiteurs de JAK (Janus Kinase) utiles dans le traitement de certaines maladies (troubles inflammatoires, maladies auto-immunes et cancer) ».

Il s’agira, en outre, d’analyser « toutes les demandes liées au brevet, tout en déterminant si elles possèdent tous les critères de nouveauté et d’inventivité, et d’évaluer si elles relèvent ou non de la technique industrielle, ainsi que de définir la nature de l’invention en tant que méthode de diagnostic des maladies appliquées aux corps humain et animal, et d’identifier les produits et composés utilisés dans cette méthode ».

À partir de cette analyse, le tribunal sera en mesure de déterminer si oui ou non le baricitinib est brevetable. En cas de réponse négative, le brevet d’invention protégeant ce médicament serait annulé au Maroc, avec comme conséquence la levée du monopole d’Incyte sur son propre produit. Les opérateurs marocains seront alors en mesure de produire des génériques sans risque de se voir opposer un brevet d’invention.

Litige Baricitinib : l’expert remplacé, voici les missions de son successeur

Annoncé sur sa dernière ligne droite, le litige entre ITPC Mena et Incyte Corp vient de marquer une légère décélération. Pour cause, une demande de récusation visant l’expert désigné pour expertiser la brevetabilité du Baricitinib, médicament objet d’une action en annulation.

Le brevet d’invention du Baricitinib est détenu par Incyte Corp, un géant américain de l’industrie pharmaceutique. ITPC Mena, une association de « défense du droit au traitement », conteste le monopole du laboratoire, estimant que le médicament n’est pas brevetable et que son propriétaire en rend l’accès impossible aux citoyens. D’où la demande d’annulation déposée début 2023 au tribunal de commerce de Casablanca.

En novembre 2024, le tribunal a désigné un expert pour déterminer si le Baricitinib constitue ou non une invention, et donc si Incyte est fondé à faire valoir son brevet. Idriss Hajjaji a été nommé pour mener cette mission, mais sa nomination a été contestée par Incyte Corp qui a demandé sa récusation.

Théoriquement, « l’expert nommé d’office par le juge peut être récusé en raison de parenté ou d’alliance avec l’une des parties », notamment « s’il est conseiller d’une des parties ». Selon nos informations, le laboratoire américain a invoqué un « conflit d’intérêts » en raison de liens entre l’expert et ITPC Mena, l’intéressé ou son cabinet ayant déjà assisté l’association sur le même sujet avant que l’affaire n’atterrisse devant la justice.

La requête d’Incyte Corp a été tranchée le 6 janvier. Paradoxalement, le tribunal a rejeté la demande de récusation, mais a tout de même décidé de remplacer Idriss Hajjaji par un autre expert. Ahmed Demmani prendra le relais et sera chargé de dresser un rapport sur la brevetabilité du produit litigieux.

Les missions de l’expert

Médias24 a obtenu de nouveaux éléments concernant le mandat de l’expert qui couvrira plusieurs aspects du Baricitinib, médicament prescrit dans les cas de polyarthrite rhumatoïde. Ainsi, il sera question d’un « examen du brevet d’invention, de l’analyse de toutes ses revendications et de la détermination des étapes pour réaliser des analyses médicales de laboratoire », peut-on lire dans le jugement avant dire droit ordonnant l’expertise.

L’expert devra également se pencher sur « la manière d’adopter les dérivés de l’azétidine et du cyclobutane, en identifiant leurs compositions, méthodes de préparation et d’utilisation, et en considérant les inhibiteurs de JAK (Janus Kinases) utiles dans le traitement de certaines maladies (troubles inflammatoires, maladies auto-immunes et cancer) ».

Selon le même document, Ahmed Demmani sera chargé d’analyser « toutes les demandes liées au brevet, tout en déterminant si elles possèdent tous les critères de nouveauté et d’inventivité, et d’évaluer si elles relèvent ou non de la technique industrielle, ainsi que de définir la nature de l’invention en tant que méthode de diagnostic des maladies appliquées aux corps humain et animal, et d’identifier les produits et composés utilisés dans cette méthode ».

Affaire Baricitinib : les juges temporisent

Au tribunal de commerce, le sort de l’action en annulation du brevet sur le Baricitinb devait être connu ce lundi 28 octobre. Les juges ont finalement choisi de temporiser. La mise en délibéré a été prolongée jusqu’au 4 novembre.

Ce « sursis à statuer » à été acté ce lundi, prolongeant le suspense autour d’un dossier épineux, le premier du genre au Maroc. Il oppose Incyte Corp, fabriquant du médicament Baricitinib, à l’Association pour le droit d’accès aux soins de santé (ITPC MENA). L’ONG voudrait casser le monopole de ce géant mondial de la pharmaceutique sur son produit qui sert à traiter certains cas de polyarthrite rhumatoïde.

Complexe, l’affaire avait été mise en délibéré une première fois en septembre, avant d’être retirée après le dépôt d’éléments « décisifs » par ITPC Mena. Un premier rebondissement suivi, un mois plus tard, du changement du juge-rapporteur chargé du dossier.

Une décision est donc attendue dans une semaine. Mais sa portée n’est pas certaine. Et il n’est pas sûr qu’elle tranche le fond du litige. Sondées, des parties n’écartent pas un jugement avant de diligenter une expertise, voire une enquête. Ce qui allongerait davantage, dans le temps, un procès entamé en janvier 2023.

ITPC Mena, qui a été récemment rejointe par l’Association de lutte contre le Sida (ALCS), reproche à Incyte de restreindre l’accès à son médicament proposé à un prix excessif au Maroc. D’où la demande d’annulation du brevet. Si cette requête est validée, le laboratoire américain ne pourra plus faire valoir son monopole exclusif, ce qui ouvrirait la voie à la fabrication de génériques moins onéreux.

Avant d’examiner le bien-fondé des accusations d’ITPC Mena, les juges devront d’abord se pencher sur son droit d’ester en justice. La « qualité pour agir » de cette association est contestée par Incyte. Ce point a accaparé une grande partie des débats, poussant l’ONG à verser un mémoire correctif où elle défend sa légitimité en tant qu’initiateur de ce dossier. Si le tribunal venait à valider l’argument d’Incyte, l’affaire serait pliée prématurément par une fin de non-recevoir, et ce, sans statuer sur le fond du litige.

Baricitinib : le monopole d’Incyte menacé au Maroc ?

Le dossier est entre les mains du tribunal de commerce de Casablanca. L’affaire est confiée au juge Anas Mahnach, qui doit statuer sur une demande initiée par ITPC Mena. Cette association a pour vocation la lutte pour « l’accès équitable » aux soins médicaux.

L’ONG reproche à Incyte de monopoliser un médicament qui ne dispose d’aucun générique au Maroc, et où il n’est pas non plus commercialisé. S’y ajoute le coût élevé de ce produit indiqué contre la polyarthrite chronique et le Covid-19. Tous ces éléments rendent l’accès difficile pour le consommateur marocain. D’où son action initiée en janvier 2023.

Plus d’un an plus tard, le tribunal ne s’est toujours pas prononcé sur cette demande inédite au Maroc. Entre-temps, un autre intervenant s’est joint à la demande d’ITPC Mena. Selon nos informations, il s’agit de l’Association de lutte contre le Sida (ALCS).

Cette alliance peut-elle faire tomber le brevet d’Incyte ? Au sein de cette multinationale, le sujet est pris très au sérieux. Le risque est substantiel : la perte du monopole, au Maroc, sur un médicament qu’elle a fabriqué et qui bénéficie d’une protection jusqu’en 2029. Le produit deviendrait ainsi libre de droits et pourrait être fabriqué localement ou importé d’autres pays sous une forme générique.

Selon nos sources, le laboratoire américain a désigné le cabinet Naciri & Associés A&O Shearman pour sa défense. La présence de cette firme dirigée par Me Hicham Naciri renseigne à elle seule sur la dimension de l’affaire.

Pour sa part, la partie demanderesse a récemment changé d’avocat pour jeter son dévolu sur le jeune Driss Saidoune (Saidoune Law Firm). Il succède à Me Najib Belmlih, qui avait déposé initialement la requête. Me Saidoune est connu pour avoir assisté Cubatabaco dans son litige face à Habanos, société marocaine dirigée par Omar Zahraoui.

Où en est le procès ? On en est à la seizième audience. La procédure est écrite. Le contentieux se fait surtout par échange de mémoires, répliques et contre-répliques. Selon des sources proches du dossier, l’affaire a été marquée par d’intenses débats sur la forme. La qualité et l’intérêt pour agir est également au centre du litige. Incyte conteste à ses deux adversaires le droit d’ester dans cette procédure.

La prochaine audience se tiendra le 15 juillet prochain.