À l'occasion de la rentrée judiciaire, plusieurs procès majeurs retiennent l’attention. Certains contentieux opposent de puissantes multinationales. D’autres mettent en cause des personnalités politiques de premier...
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Dans le débat parlementaire sur la réforme de la procédure pénale, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, maintient fermement sa position, refusant toute modification permettant aux...
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Le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les...
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Il s’agit de Hicham Balaoui, que le Souverain a bien voulu nommer Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, membre...
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Sur 1.070 dossiers portant sur les chèques sans provision, 19 ont abouti à des peines de prison ferme. Le reste des condamnations a consisté en des...
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Un employeur n'a pas le droit de publier, sur ses réseaux sociaux, les données personnelles du salarié sans l'aval express de ce dernier. Le contrat de...
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Cinq ans après les débats suscités par les travaux engagés dans la résidence Floréal à Casablanca, la Cour de cassation a tranché dans l’un des litiges...
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Dans une décision majeure, la Cour de cassation vient de consacrer le droit de rétractation des étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement privé, soumettant ces derniers...
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L'agence MAP a posé trois questions à Zouhair Lahrach, premier substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat, pour présenter des...
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Le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ à Casablanca a prononcé une sanction pécuniaire exceptionnelle de 4.353.767.660 DH à l'encontre d'un individu poursuivi pour possession illégale de...
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Le Conseil des affaires générales et de la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé a approuvé à l'unanimité, jeudi 6 mars,...
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