Application des peines alternatives : quel rôle pour la CDG ?

Le mercredi 20 novembre, Aziz Akhannouch a présidé une première réunion dédiée à la discussion des mécanismes de mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives. Outre Mohamed Salah Tamek, patron de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), cette réunion a connu la participation du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), Khalid Safir.

Un communiqué du département du chef du gouvernement indique qu’un « comité de pilotage et des commissions thématiques » seront mis en place prochainement. Ces entités auront la charge d’étudier « les problèmes techniques et pratiques liés à cet ambitieux chantier, avec la perspective d’élaborer les décrets organiques relatifs auxdites peines, dans un délai n’excédant pas cinq mois, dans le plein respect de l’entrée en vigueur stipulée dans la loi susmentionnée ».

La même source évoque aussi « la définition du cadre général de la convention qui réunira la CDG et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, et qui portera notamment sur le suivi de la mise en œuvre des peines alternatives, aux niveaux central ou local », sans fournir plus de détails. Quel sera alors le rôle exact de la CDG?

De la technicité et des financements

Joint par Médias24, le ministre de la Justice nous apporte un début de réponse. « C’est cette institution qui dispose des moyens financiers et de la technicité pour faire aboutir plusieurs aspects de ce chantier », explique Abdellatif Ouahbi.

« Qui d’après vous est habilité, techniquement et financièrement, à négocier par exemple l’acquisition de la plateforme nécessaire pour gérer les bracelets électroniques et qui pourrait coûter plusieurs milliards (en centimes, ndlr)? », s’interroge le responsable gouvernemental.

Selon nos sources, les contours de la collaboration entre la DGAPR et la CDG seront arrêtés prochainement à travers une convention.

De toutes les manières, le temps presse pour tous les intervenants, étant donné que la loi sur les peines alternatives doit entrer en vigueur dans une année après sa publication au Bulletin officiel (22 août 2024).

La complainte de Tamek

L’intervention de la CDG dans ce dossier semble la réponse adéquate trouvée par l’Etat pour faire face aux écueils qui pourraient entraver la mise en place des peines alternatives.

Au début de ce mois de novembre, Mohamed Salah Tamek avait d’ailleurs fait part de ses doutes concernant le devenir de ce chantier. Devant les parlementaires, à l’occasion de la présentation du budget de son administration, il avait affirmé que pour que la DGAPR supervise l’exécution des peines alternatives (puisque telle est sa mission selon la loi), il lui faudrait quelque 4.000 fonctionnaires supplémentaires dotés de conséquents moyens financiers et logistiques dont les moyens de mobilité.

Khalid Safir : “la CDG est l’instrument de financement idéal pour le long terme”

“Toute la semaine a été riche. C’était une grande réussite pour le Royaume (…). C’est aussi un moment de réflexion commune, au niveau mondial ; un moment où nous avons mis en lumière le modèle marocain sous l’égide de Sa Majesté le Roi. Cette semaine s’est terminée en apothéose par l’audience que Sa Majesté a donnée au président de la Banque mondiale et la directrice générale du FMI, mais aussi par le message royal adressé à ces assemblées pour laisser le nom du Maroc marqué pendant les prochaines décennies notamment avec la déclaration de Marrakech ; mais aussi pour faire du Maroc un modèle à examiner, à étudier (…)”, nous déclare Khalid Safir, directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion, interviewé par Médias24 dans le cadre des Assemblées annuelles à Marrakech.

Le patron de la CDG s’est arrêté sur plusieurs thématiques qui concernent l’organisation de ces assemblées qu’il considère comme une “grande réussite” pour le Royaume, mais aussi sur le rôle de la CDG en matière de financement de projets à long terme tant à l’échelle nationale qu’au niveau international.

Le modèle marocain mis en lumière

Si le maroc est considéré comme un modèle, c’est en raison de sa “vision grâce au leadership de Sa Majesté, de sa méthode, des compétences pour réaliser les projets”, mais aussi parce qu’il s’agit d’un pays “qui s’est installé dans une trajectoire positive et qui avance progressivement, sereinement et sûrement”.

Le Maroc a démontré qu’il était capable de relever les défis et qu’il était résilient

Durant ces assemblées, “il y a eu beaucoup de discussions autour de ces questions de crises et d’urgence”. Khalid Safir confie avoir “appris” le mot “perma-crise”, selon lequel “nous sommes passés du concept de poly-crises à un stade de crises permanentes, où nous passons d’une crise à l’autre”.

“Il y a des crises géopolitiques, climatiques et sanitaires. Ça devient quelque chose de permanent. Le Royaume a développé cette résilience de pouvoir gérer ce genre de crises et d’être très réactif et très souple”, poursuit Khalid Safir.

Et d’ajouter : “Le Maroc a démontré qu’il était capable de relever les défis et qu’il était résilient. La Banque mondiale et le FMI ont maintenu ces assemblées et ils ont eu raison puisque l’organisation était formidable, très réussie”.

La CDG : instrument idéal pour les investissements à long terme

À la question de savoir comment la CDG s’organise en tant que levier de financement national et international, Khalid Safir explique qu’au niveau national, “elle est cet instrument (de financement, ndlr), de par ses missions de base c’est une institution qui collecte l’épargne privée et les fonds de retraite pour les transformer en investissement. C’est un instrument idéal pour collecter des fonds pouvant servir à des investissements à long terme”, a-t-il déclaré.

Il poursuit en précisant qu’il s’agit là de “la spécificité de la CDG, qui la différencie, par exemple, des banques qui, elles, collectent des fonds et dépôts pour des financements à court et moyen termes. La CDG, elle, se projette sur le long terme. C’est une complémentarité avec les financements bancaires”.

Nous sommes en discussion avec un certain nombre de départements ministériels pour identifier des opportunités dans le cadre de la politique gouvernementale

“Les besoins des États, en général, sont des besoins de financement sur le long terme. Parce que tous les investissements d’infrastructures constituent toujours des besoins sur le long terme. C’est donc un outil idéal. La CDG a accompagné toutes les politiques sectorielles nationales depuis sa création, à la fin des années 50, où elle a participé à la réalisation de plusieurs unités hôtelières dans les années 60. Elle a participé dans l’aménagement du territoire, dans la construction de cités résidentielles dans plusieurs villes marocaines et plus récemment elle a accompagné la stratégie industrielle en réalisant une trentaine de zones industrielles d’activités économiques”, poursuit le DG de la CDG.

“Actuellement, dans le cadre de la stratégie 2024 – 2030 de la Caisse, nous sommes en discussion avec un certain nombre de départements ministériels pour identifier des opportunités dans le cadre de la politique gouvernementale sur un certain nombre de secteurs. Que ce soit ce qui tourne autour de l’eau ou tout ce qui va accompagner la transition énergétique de notre pays, ainsi que la décarbonation de notre économie”.

“La CDG est de par sa nature un outil qui accompagne la décentralisation et le développement des territoires (…). Quand j’étais encore au ministère de l’Intérieur, au niveau de DGCT, j’étais tout le temps en contact avec la CDG et nous avions monté plusieurs opérations ensemble (…). La CDG a toujours été un outil au service aussi des territoires et elle le restera”.

Concernant le volet international, Khalid Safir précise que “la CDG a une modeste participation aujourd’hui, puisqu’elle fait partie du club des caisses de dépôt africaines. Elles sont plus jeunes que la CDG, puisqu’elles ont été créées après les années 2000. La CDG les accompagne pour que, dans ces pays là, ces pays frères et amis, l’on puisse mettre en place cet instrument de mobilisation de financement du long terme”.

Voici l’essentiel de ses déclarations.

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