La Gazelle d’or : saisi par BoA, l’hôtel aux enchères pour 62 MDH

Après une relative accalmie, le bras de fer judiciaire entre La Gazelle d’Or et Bank of Africa connaît un nouveau regain d’intensité. L’établissement bancaire est en passe d’exécuter des jugements rendus en sa faveur contre le palace basé à Taroudant.

BoA, qui a mis la main sur les biens de son débiteur, a obtenu l’organisation de deux enchères judiciaires visant respectivement le foncier et le fonds de commerce de l’hôtel, dont la situation apparaît plus que jamais compromise.

Ordonnées récemment par le tribunal de première instance de Taroudant, les ventes se tiendront simultanément le 30 septembre 2025 dans la salle des enchères judiciaires. La première portera sur l’assiette foncière du palace, d’une superficie de 8,25 hectares comprenant des constructions hôtelières, une piscine et un jardin, avec un prix d’ouverture fixé à 47,75 millions de dirhams. La seconde concerne le fonds de commerce mis à prix à 15 millions de dirhams.

Ghita Bennis espère un revirement en Cassation

Ces mesures s’inscrivent dans la continuité de la procédure engagée par Bank of Africa à la suite d’un arrêt de la Cour d’appel confirmant une condamnation en paiement de plus de 27 MDH. Le contentieux porte sur des crédits impayés.

Malgré le pourvoi en cassation introduit par La Gazelle d’Or en décembre 2024, l’arrêt d’appel reste exécutoire, ce qui permet à la banque de diligenter saisies et ventes.

Représenté par sa gérante Ghita Bennis, le palace conteste l’existence même du crédit et plaide pour la nullité du prêt ainsi que des garanties qui l’accompagnent.

La Gazelle d’Or invoque également la responsabilité bancaire de son adversaire. Une expertise judiciaire, dont Médias24 détient copie, a confirmé une créance de 21 MDH mais pointé plusieurs irrégularités dans l’octroi du crédit en 2016 : octroi de facilités de caisse sans études préalables, libération de fonds sans justificatifs, absence d’états de synthèse pour l’exercice 2015 et violation de règles prudentielles de Bank Al-Maghrib.

Ces arguments n’avaient pas convaincu la Cour d’appel, qui avait rejeté la demande en responsabilité bancaire et confirmé la créance de BoA. Désormais, c’est devant la Cour de cassation que La Gazelle d’Or tente de renverser la tendance.

Introduit en décembre 2024, le pourvoi est encore à l’examen et semble buter sur l’étape de la notification, si l’on en croit les données disponibles sur la page de la haute juridiction. En attendant,  le processus d’exécution se poursuit, le recours devant la Cour de cassation n’ayant pas d’effet suspensif.

Gazelle d’Or vs Bank of Africa : voici le verdict prononcé ce 27 mai

La juridiction d’appel s’est prononcée ce lundi 27 avril.

Elle confirme le jugement de premier ressort sur le volet condamnant la Gazelle d’Or à verser plus de 26,9 MDH au profit de Bank of Africa (BOA).

Qu’en est-il de l’action en responsabilité bancaire initiée par le management de l’hôtel contre BOA ? En premier ressort, le tribunal avait rejeté cette action. La Cour d’appel a décidé d’annuler la décision de « rejet » tout en la transformant en « irrecevabilité ».

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Gazelle d’or vs Bank of Africa : dossier mis en délibéré, révélations exclusives

Le litige opposant la Gazelle d’or à Bank of Africa (BOA) sera jugé dans quelques jours. L’affaire a été mise en délibéré à l’issue d’une ultime audience tenue le 13 mai à la cour d’appel de commerce de Casablanca.

La Gazelle d’or tente d’obtenir l’annulation d’un jugement de première instance rendu en 2018, qui l’avait condamnée à verser 28 MDH à la banque, somme correspondant à un « crédit impayé ».

Signé en 2016, ce prêt à long terme est contesté par Ghita Bennis, la dirigeante de l’hôtel basé à Taroudant. Sa défense invoque la nullité du contrat avec BOA et les sûretés qui en découlent. D’où le recours en appel qui sera tranché le 27 mai 2024.

La future décision sera appuyée par une expertise judiciaire livrée en mars dernier. Selon nos sources, le rapport conforte la dette de BOA, tout en limitant le montant à 21,3 MDH. L’examen des différents relevés de compte a permis d’établir que la Gazelle d’or n’a réglé aucune des tranches du crédit d’investissement.

En revanche, l’expertise conclut à plusieurs manquements aux règles bancaires commis par BOA lors de l’octroi du prêt, entérinant la version de Ghita Bennis et de ses avocats qui souhaitent engager la responsabilité de l’établissement bancaire. Elle estime que le crédit a été souscrit à son insu par des actionnaires avec lesquels elle était en litige.

En première instance, le tribunal avait rejeté la demande tendant à engager la responsabilité de BOA. En appel, le rapport d’expertise vient livrer des éléments qui plaident en ce sens. L’expert relève ainsi des « violations du contrat » liées notamment à la libération des crédits par BOA sans recueillir, auprès de la Gazelle d’or, des justificatifs des dépenses sur la base desquelles le prêt d’investissement a été octroyé.

L’expert a également constaté l’octroi par la banque de « facilités de caisse » sans « études préalable de faisabilité », et ce, « en dehors des normes bancaires habituelles ».

L’autre élément concerne la situation de la Gazelle d’or au moment de la souscription du crédit. Car, en 2016, le palace était en arrêt total d’activité en raison de litiges entre les actionnaires. Le contrat a d’ailleurs été signé dans ce contexte et sans tenir compte de l’absence des états de synthèse de la société au titre des années 2015, ajoute le rapport qui y voit une violation des règles prudentielles dictées dans plusieurs circulaires de Bank Al-Maghrib.

Les conclusions de l’expert sont versées au dossier à titre indicatif. Elles n’engagent pas le juge, qui statue en son intime conviction et selon les éléments soumis au cours du procès.

La Gazelle d’or: les héritiers Adham jouent une dernière cartouche

La Cour d’appel de commerce de Casablanca a décidé de reporter au 25 avril les plaidoiries dans l’affaire « La Gazelle d’Or ». Cette étape était programmée pour l’audience de ce jeudi 4 avril. Ce sont les héritiers de Kamal Adham qui ont demandé le report. Avec Ghita Bennis, ils se disputent depuis plus de quatre ans la propriété du mythique palace basé à Taroudant.

Les avocats de la famille Adham ont annoncé ce jeudi au juge leur intention d’initier une « inscription de faux » contre Ghita Bennis. D’où l’ajournement des plaidoiries. Cette procédure vise à vérifier si un acte présenté devant une juridiction est authentique.

En l’occurrence, il s’agit d’authentifier les signatures d’un PV d’une assemblée générale datée de 1981. Ce document atteste, selon Ghita Bennis, de son acquisition des parts cédées par le père Adham. C’est, en outre, à partir de cette assemblée qu’elle aurait acquis la qualité d’administratrice. Ce que réfute la famille Adham.

Les velléités des héritiers Adham n’inquiètent pas la principale intéressée. « Nous avons nos documents. Il n’y a pas de doute quant à leur authenticité. Nous sommes prêts », a déclaré Mme Bennis. Pour elle, la procédure que ses adversaires sont en passe d’entamer « n’est qu’une manière de gagner du temps ». Son avocat Abdelatif Mechbal était d’ailleurs prêt à plaider à l’audience de ce jeudi, tenue à la salle 3 de la juridiction commerciale.

Rappel du différend

Dans ce dossier, Mme Bennis et son avocat reviennent de loin. Ils avaient perdu en première instance (2013), en appel (2014) et même en cassation (2015). Ils attendront octobre 2017 pour voir enfin la chance tourner, la Cour de cassation s’étant rétractée tout en cassant la décision de la juridiction inférieure et renvoyant, sans se prononcer sur le fond, le dossier pour un nouvel examen aujourd’hui en cours à la Cour d’appel de commerce.

Par ce dernier revirement, l’ancienne diplomate a repris possession du palace dont elle avait été évincée en 2014. Elle a retrouvé un hôtel à l’arrêt et en déliquescence. Mais ce n’est qu’une partie de la surprise. Elle a aussi récupéré des dettes financières et fiscales accumulées pendant ses 4 ans d’absence.

« Quand j’ai quitté l’hôtel en 2014, j’ai laissé une entreprise avec des situations financière et fiscale saines. Je l’ai retrouvé avec 10 MDH d’impôts impayés et une dette bancaire de 30 MDH», déplore Mme Bennis.

Une situation qu’elle impute à l’un des héritiers de Kamal Adham, Michaal. Car pendant son éviction temporaire, Mme Bennis avait également perdu « sa qualité de gérante, et donc la faculté de diligenter des actes pour le compte de la société ».

Cette dette à l’égard d’une banque correspond, selon la même source, à un prêt contracté par le fils Adham. « Il a souscrit ce crédit en janvier 2017. Le foncier sur lequel l’hôtel est exploité a été donné en garantie », affirme-t-elle. L’intéressée annonce d’ailleurs qu’elle a déposé un recours contre cette banque pour contester le prêt.

« Le crédit a été souscrit en dehors des règles prescrites par le droit des sociétés. Le contrat de prêt n’a pas été signé par Adham, mais par un inconnu. Or, dans pareils cas, c’est l’assemblée générale qui désigne la personne devant conclure le prêt pour le compte de la société, et c’est généralement l’actionnaire qui est désigné. »

La Gazelle d’or: Les plaidoiries commencent à la Cour d’appel

Relancé devant la Cour d’appel de commerce de Casablanca, le dossier la Gazelle d’Or entame sa dernière ligne droite. Ultime étape de ce procès avant le verdict, les plaidoiries des parties auront lieu jeudi 4 avril 2019. Un exercice rare pour être cité. Dans les juridictions commerciales, les procédures sont le plus souvent  écrites.

De part ces protagonistes, ses enjeux et son historique, l’affaire est en elle-même exceptionnelle. Elle oppose d’une part Ghita Bennis, administrateur depuis 1981 de la Gazelle d’Or, palace mythique basé à Taroudant, et d’autre part, les héritiers de Kamal Ibrahim Adham qui en réclament la propriété. Kamal Ibrahim Adham n’est autre que le fondateur des services secrets saoudiens.

Mme Bennis avait perdu en première instance (2013), en appel (2014) puis en cassation (2015). Ces juridictions lui avaient successivement renié tout droit sur La Gazelle d’or, alors qu’elle invoquait 80% de parts cédées par le père Adham.

L’affaire semblait alors close, si ce n’est ce revirement exceptionnel dans l’histoire de la Justice marocaine: Le 17 octobre 2017, la Cour de cassation se rétracte de sa décision, casse celle de la juridiction inférieure et renvoie, sans se prononcer sur le fond, le dossier pour un nouvel examen à Casablanca.

Forte de ce rebondissement, l’ancienne diplomate a repris, en mars 2018, possession du Palace dont elle avait été évincée en 2014. La Cour de commerce de Casablanca la confortera-t-elle définitivement dans ses droits ou se prononcera-t-elle en faveur des héritiers Adham ?

Les jeux sont ouverts. Et les plaidoiries seront décisives. Les parties ont fait appel à des avocats qui en maItrisent les règles. La famille Adham est représentée par 3 robes noires, dont Me Abdellatif Ouahbi, avocat à la casquette de parlementaire. Ghita Bennis a quant à elle engagé Me Abdellatif Michbal et Me Semlali Hassan, deux avocats expérimentés.

Cette nouvelle phase de l’affaire a été relancée il y a plus d’une année (le 6 mars 2018) après le renvoi de la Cour de cassation. La conseillère Machraoui Naima a dû annoncer plusieurs renvois d’audiences avant que le dossier ne prenne enfin son envol. Les héritiers Adham avaient été notifiés par la voie diplomatique, réputée pour sa complexité et sa lenteur.  

>>Lire aussi: Affaire la Gazelle d’or: Les motifs d’une rétractation inattendue

Le rapport «Perspectives économiques en Afrique 2013» officiellement lancé le 27 mai à Marrakech

Le rapport est élaboré annuellement par la BAD, le Centre de développement de l'OCDE, la Commission économique pour l'Afrique et le programme des Nations unies pour le développement, indique-t-on auprès de l'ONU.
Selon ce document, l'économie africaine qui persiste sur sa lancée au lendemain de la crise économique mondiale devrait progresser de 4,8% en 2013 avant bondir à 5,3% en 2014.
L'économie du continent a retrouvé sa bonne santé après la crise de 2009 pour accélérer sa cadence de croissance, mais a marqué le pas après les soulèvements arabes de 2001 en passant de 5% en 2010 à 3,4% en 2011.
«Avec la reprise en Afrique du Nord et le redressement durable d'autres régions, le continent a vu sa croissance s'accélérer à partir de 2012 (4,5%)», explique-t-on.
Mais la reprise économique «reste loin de se ressentir comme il se doit» sur la lutte contre la pauvreté, le chômage et les inégalités de revenu. «Dans certains pays, il est regrettable de constater même une détérioration des niveaux de santé et d'éducation», déplorent les auteurs du rapport qui formulent une série de recommandations pour la diversification des sources et créneaux de croissance et pour une meilleure résilience face aux crises.
Le rapport «Perspectives économiques en Afrique» est publié chaque année grâce aux efforts conjoints d'organisations régionales et internationales en collaboration avec de nombreux experts. Il a étendu sa couverture du continent en traitant dès 2012 de tous les pays africains, à l'exception de la Somalie.