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Avanti : Remax reste propriétaire, mais sous injonction judiciaire

Le juge-commissaire chargé de la liquidation judiciaire de la Samir a tranché : Par ordonnance rendue le 16 décembre, il a refusé de prononcer la résiliation de la vente de l’hôtel Avanti au profit de Remax Immo, tout en ordonnant des mesures immédiates en faveur des salariés licenciés, apprend Médias24.

La décision enjoint l’acquéreur de réintégrer les employés concernés et de leur régler les salaires impayés, calculés depuis la date de leur licenciement jusqu’au prononcé de l’ordonnance. Ces mesures sont assorties de l’exécution provisoire de plein droit, les rendant immédiatement applicables.

Le syndic est par ailleurs chargé de veiller à l’exécution de ces dispositions et d’établir un rapport sur la situation de l’emploi au sein de l’établissement.

Cette décision intervient dans un contexte de forte contestation autour de la cession de l’hôtel Avanti. L’établissement de Mohammedia avait été mis en vente dans le cadre de l’extension de la procédure ouverte contre la Samir et ses anciens dirigeants. Il avait été adjugé à Remax Immo pour un montant de 170 millions de dirhams, selon un cahier des charges intégrant des engagements précis en matière de maintien de l’emploi.

En novembre, Houcine El Yamani, contrôleur à la liquidation représentant les salariés, avait saisi le juge-commissaire pour demander la résiliation de la vente. Il reprochait à l’acquéreur d’avoir manqué à ses obligations sociales, évoquant notamment le licenciement d’une dizaine d’employés, soupçonnés d’être liés à leur appartenance syndicale.

Sur le fond, le juge n’a pas retenu l’argumentation justifiant l’annulation de la cession. Mais il a sanctionné la gestion sociale post-cession, en imposant la réintégration des salariés concernés et le paiement rétroactif de leurs rémunérations.

La vente est donc confirmée, mais placée sous étroite surveillance judiciaire. Des sources proches du dossier nous signalent qu’il s’agit de la première décision du genre en matière de procédure de difficultés d’entreprises.

Avanti Mohammedia : la cession contestée devant le tribunal

Le tribunal de commerce de Casablanca a été saisi d’une demande visant à résilier la cession judiciaire de l’hôtel Avanti au profit de Remax Immo, attributaire de l’établissement depuis juillet dernier.

Selon nos informations, la requête a été introduite le 19 novembre par Houssine Yamani, figure syndicale de la Samir et membre de la CDT, devant le juge-commissaire chargé de la liquidation de la raffinerie.

Au cœur du recours, un motif précis : le non-respect des engagements sociaux, en particulier le maintien de l’emploi, qui figurait parmi les obligations imposées au repreneur lors de l’attribution de l’hôtel. L’affaire a été appelée pour une première audience le 25 novembre.

Ce nouvel épisode judiciaire intervient dans un contexte social conflictuel au sein de l’hôtel. Depuis la reprise, la CDT accuse la direction de licenciements abusifs, y compris de délégués syndicaux, et d’atteintes à la liberté syndicale.

Début novembre, plusieurs dizaines d’employés avaient manifesté devant l’établissement avant de défiler sur le front de mer de Mohammedia. Sollicitée par Médias24, la direction avait, de son côté, rejeté toutes les accusations et affirmé respecter ses engagements.

Des concurrents aux aguets

La démarche de M. Yamani pèse d’autant plus qu’il n’agit pas en simple salarié concerné. Avec la Banque Centrale Populaire et l’Administration des douanes, il est l’un des trois contrôleurs désignés dans la liquidation judiciaire de la Samir. La procédure visant le raffineur avait été étendue à l’hôtel Avanti pour confusion de patrimoines. D’où la vente judiciaire remportée par Remax Immo pour 173,48 millions de dirhams.

Selon nos informations, les candidats évincés lors de l’appel d’offres restent attentifs aux développements du dossier. Ils observaient déjà de près les tensions sociales déclenchées après la reprise, et devraient suivre tout aussi finement l’action introduite devant le juge-commissaire. L’intérêt pour l’hôtel n’a pas disparu, alors même que la cession se retrouve désormais fragilisée par ce recours.

Ce dossier rappelle qu’une première vente de l’Avanti avait déjà été annulée, après son attribution à la société Aylis Fédala, dirigée par la famille Aït Menna. La configuration actuelle est toutefois plus délicate : contrairement à Aylis Fédala, Remax Immo s’est effectivement installée dans l’établissement, ce qui rend toute remise en cause du transfert plus sensible et plus complexe.

Décès de Jamal Ba-amer, ancien dirigeant de la Samir

Jamal Mohamed Ba-amer, ancien Directeur général de la Samir, est décédé lundi 15 septembre des suites d’un arrêt cardiaque. Il a été inhumé ce mardi 16 septembre 2025 à Jeddah, en Arabie saoudite, a appris Médias24.

Saoudien, Mohamed Jamal Ba-amer était ingénieur en chimie. Il a dirigé la raffinerie de Mohammedia pendant plus d’une décennie, en tant que représentant du groupe Corral, actionnaire majoritaire.

L’homme d’affaires a quitté le Maroc quelques jours avant la liquidation judiciaire du raffineur, prononcée en mars 2016.

Son décès intervient alors que le dossier de la Samir reste toujours en suspens devant les juridictions commerciales, sur fond de tentatives de cession et de discussions politiques autour de l’avenir du raffinage au Maroc.

Jamal Ba-amer selon plusieurs témoignages de ses proches, était connu en Arabie saoudite et au Maroc, pour ses actions humanitaires.

En ces douloureuses circonstances, Médias24 présente ses condoléances à sa famille et à tous ses proches et prie le Tout-Puissant de l’accueillir en Sa sainte miséricorde.

Hôtel Avanti : la direction rejette les accusations syndicales

Après la plainte syndicale déposée début août, la direction de l’hôtel Avanti Mohammedia, repris par Remax Immo, répond officiellement aux griefs portés contre elle.

Dans une déclaration transmise à Médias24, l’administration de l’hôtel affirme que la correspondance adressée par le bureau syndical de la Confédération démocratique du travail (CDT) à la direction régionale de l’emploi « ne repose sur aucune base factuelle ni légale ».

Elle « nie catégoriquement toutes les accusations » et défie la partie plaignante «d’apporter un seul élément de preuve» à l’appui de ses affirmations.

La direction ajoute avoir maintenu l’ensemble des salariés et des postes de travail en place au moment de la reprise. Elle assure que ses relations avec le personnel sont « bonnes, empreintes de respect mutuel et de coopération ».

Toujours selon son représentant légal, l’établissement « opère dans le respect total du Code du travail » et n’a reçu, depuis la reprise effective le 1ᵉʳ août, « aucune plainte ni réclamation, quelle qu’en soit la nature ».

Enfin, l’administration annonce qu’elle engagera toutes les démarches juridiques nécessaires pour réfuter ce qu’elle qualifie de « fausses allégations » et prévient qu’elle «n’hésitera pas à poursuivre la partie plaignante pour ce qu’elle considère comme une tentative délibérée de nuire à l’image de l’établissement ».

Une conciliation prévue jeudi

Les réponses de l’hôtel interviennent à un jour de la tenue d’une réunion de conciliation prévue le 17 septembre. Saisie de la plainte syndicale, la direction régionale de l’emploi a convoqué les parties à cette rencontre et ce, en application de l’article 551 du Code du travail. Il s’agit d’une étape préalable obligatoire pour tenter de résoudre tout différend collectif.

Auteur de la plainte, le bureau syndical de la CDT avait, dans sa lettre du 12 août, dénoncé des licenciements jugés abusifs, le refus de certificats relatifs aux accidents du travail, la remise en cause de la pause-déjeuner considérée comme temps de travail effectif, ainsi que des manquements signalés en matière de congés et de jours fériés payés. Le syndicat évoquait également un climat de « menace et intimidation ».

Remax Immo a pris possession de l’hôtel Avanti à la suite d’une enchère judiciaire organisée en juillet 2025 par le tribunal de commerce de Casablanca, dans le cadre de l’extension de la liquidation de Samir à sa filiale hôtelière.

Le repreneur avait été retenu au détriment de deux autres candidats après avoir proposé un prix de 173,48 MDH, mais aussi en raison de ses engagements sociaux, inscrits dans le cahier des charges : maintien des emplois, préservation des droits acquis, interdiction de céder des actifs avant cinq ans.

Avanti Hotel Mohammedia : premières tensions sociales après la reprise par Remax Immo

À peine installé, déjà contesté. Récemment racheté par Remax Immo dans le cadre de l’extension de la liquidation de la Samir, l’hôtel Avanti de Mohammédia est secoué par un début de conflit social.

Le repreneur, choisi en juillet notamment pour ses engagements de maintien de l’emploi et des acquis sociaux, fait aujourd’hui l’objet de vives critiques de la part d’une partie du personnel. Des salariés ont saisi la Direction régionale de l’emploi pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme des « abus » du nouveau management, apprend Médias24 de source interne.

Portée par le bureau syndical de la Confédération démocratique du travail (CDT), une plainte datée du 12 août 2025 fait état de ce que les représentants des salariés considèrent comme des atteintes aux droits acquis.

Une réunion de conciliation

Parmi les points soulevés : des suspensions jugées abusives par le syndicat, le refus allégué de délivrer des attestations relatives aux accidents du travail, la remise en cause de la demi-heure de pause-déjeuner assimilée à du temps de travail effectif, ainsi que des manquements signalés en matière de congés annuels et jours fériés payés. Dans cette même correspondance, les représentants des salariés évoquent un climat de « menace et intimidation « .

Saisie de ces griefs, la Direction régionale de l’emploi a convoqué les parties à une réunion de conciliation. La rencontre est programmée pour le 17 septembre 2025 à 10 h, dans les locaux de l’Inspection du travail à Mohammédia.

Cette démarche fait écho à l’article 551 du Code du travail. On y prévoit que tout différend susceptible d’entraîner un » conflit collectif » doit obligatoirement faire l’objet d’une tentative de conciliation.

Selon nos informations, Remax Immo s’est effectivement installé le 1ᵉʳ août 2025, soit quelques semaines après son choix par le tribunal de commerce de Casablanca face à deux autres candidats. Le cahier des charges imposé par le juge-commissaire prévoyait explicitement le maintien des postes et des droits acquis.

Ces engagements avaient pesé lourd dans la balance face à des concurrents sérieux comme le groupe Mfadel. Le syndic, Me Abdelkebir Safadi, avait été désigné pour en contrôler l’exécution jusqu’à la clôture de la procédure.

Cession de l’Hôtel Avanti de Mohammédia : qui étaient les trois prétendants ?

L’hôtel Avanti a un nouveau propriétaire. Le 11 juillet 2025, une ordonnance du juge-commissaire chargé de la liquidation de la Samir et des biens de ses dirigeants a acté la vente de l’établissement au profit de la société Remax Immo, entité dirigée par Abdeljabbar Bouayad.

La cession s’inscrit dans la procédure d’extension de la liquidation judiciaire de la raffinerie à certaines de ses filiales, dont la Société Hôtelière Samir. Il ne s’agit donc pas, comme il a parfois été avancé, d’une vente en lot des actifs du raffineur, mais d’une opération distincte de la cession globale visant la Samir, qui attend toujours un repreneur.

Selon nos informations, Remax Immo a été sélectionnée au terme d’une procédure marquée par la présence de trois candidats. Le prix de rachat retenu avoisinerait 170 millions de dirhams, hors frais d’enregistrement, soit légèrement au-dessus de la mise à prix initiale, fixée à 165 MDH.

Deux autres investisseurs figuraient parmi les concurrents. Le premier est un tandem formé par le groupe Mfadel, acteur majeur de l’immobilier, et Accor, enseigne hôtelière mondiale. Le duo avait soumis une offre autour des 168 MDH, assortie de toutes les garanties requises, y compris le maintien de l’emploi. Mfadel et Accor sont déjà partenaires dans deux hôtels situés à Mohammédia (un Ibis et un Novotel).

Le second candidat est la société Abdelali Hiba Negoce, un acteur discret opérant notamment dans la promotion immobilière. Selon nos sources, cette société a soumis une offre financière de 200 MDH, soit la plus élevée des trois propositions, chèque à l’appui.

L’opération a donné lieu à l’ouverture d’un dossier judiciaire et à plusieurs audiences, conclues par l’ordonnance du 11 juillet. À ce stade, l’absence de recul sur les critères exacts de sélection ne permet pas d’expliquer le choix du tribunal.

Remax Immo est dirigée par Abdeljabbar Bouayad, entrepreneur connu pour ses activités commerciales, notamment à travers les enseignes Sportflex (distributeur des marques Skechers, Timberland ou Vans). Il s’était déjà positionné sur cet actif hôtelier en février 2024, mais via une autre société qu’il détient : Al Wifaq Development. À l’époque, il avait formulé une offre supérieure à celle d’Aylise Fedala, société liée à la famille Aït Menna, qui avait pourtant été retenue. Cette première vente avait ensuite été annulée, l’adjudicataire s’étant rétracté.

Remax Immo, créée en 2005, est une société de promotion immobilière. À noter qu’elle n’a aucun lien avec Re/Max (Real Estate Maximum), le réseau international de franchises immobilières également présent au Maroc.

Samir : l’hôtel Avanti de Mohammédia vendu pour environ 170 MDH

Le tribunal de commerce de Casablanca a validé la vente de l’hôtel Avanti (ex-hôtel Samir) dans le cadre de l’extension de la liquidation judiciaire aux anciens dirigeants et à quelques filiales de la raffinerie Samir.

L’ordonnance de cession a été rendue le vendredi 11 juillet 2025 au profit de la société Remax Immo, qui est le nouvel acquéreur de l’établissement.

Selon nos informations, le rachat s’est conclu à hauteur d’environ 170 millions de DH, hors frais d’enregistrement. La mise à prix initiale avait été fixée à 165 MDH. Trois investisseurs étaient en lice pour l’acquisition de cet établissement situé à Mohammédia.

Cette cession intervient quelques mois après l’annulation d’une précédente vente du même hôtel à la société Aylise Fedala, une entité liée à la famille Aït Menna.

Le nouvel acquéreur, Remax Immo, est une société de promotion immobilière fondée en 2005. Elle est dirigée par Abdeljabbar Bouayad. Comme révélé par Médias24, l’entrepreneur qui détient les magasins Sportflex (Skechers, Timberland, etc.) avait déjà tenté de racheter l’Avanti lors de la précédente procédure.

À l’époque, Bouayad s’était positionné à travers une autre société, Al Wifaq Development. Il avait proposé un montant (170,9 MDH) supérieur à celui d’Aylis Fedala (165 MDH), déposé les chèques exigés, mais avait finalement été écarté au profit de son concurrent. L’adjudication avait ensuite été annulée.

La procédure a été relancée depuis quelques mois. Selon nos informations, trois candidats étaient en lice, mais seuls deux ont été jugés sérieux par le tribunal.

Le premier, dont nous n’avons pas obtenu l’identité, a déposé une offre équivalente à la mise à prix (165 MDH), accompagnée des garanties requises. Le second, Remax Immo, avait proposé dans un premier temps un montant supérieur sans apporter de garanties. Il a finalement complété son dossier, qui a été retenu. Un troisième candidat, n’ayant fourni aucune garantie, a été écarté d’office.

Arbitrages CIRDI : le Maroc face à plus de 25 milliards de DH de réclamations

Plus de 25 milliards de dirhams au total. Le montant est substantiel. C’est le cumul des indemnisations réclamées au Maroc dans les procédures d’arbitrage international actuellement pendantes devant le CIRDI. Des litiges à forts enjeux, portés par des investisseurs étrangers, qui mettent en cause l’action de l’État dans des secteurs aussi sensibles que les mines, l’énergie, les déchets ou l’immobilier.

Précision importante : ces montants ne préjugent en rien de l’issue des procédures. Au CIRDI, l’historique du Royaume montre que ce dernier a déjà obtenu gain de cause. Et même en cas de condamnation, les indemnisations réclamées sont souvent réduites, parfois de manière drastique : soit par décision des arbitres, soit dans le cadre d’un accord transactionnel.

À ce jour, quatre affaires impliquant le Royaume du Maroc sont en cours devant le CIRDI. Détails.

→ Contre Corral d’Al Amoudi, le Maroc veut réduire une indemnisation déjà largement rabotée par les arbitres

On le croyait bouclé par une sentence arbitrale rendue en juillet 2024. Mais ce dossier autour de la raffinerie « la Samir » connaît une deuxième vie.

Le Maroc conteste officiellement sa condamnation à un dédommagement de 1,5 MMDH au profit de Corral Morocco Holding. D’où le recours « en annulation partielle » initié par la partie marocaine en décembre 2024.

Le Royaume souhaite réduire davantage une indemnisation déjà très en deçà de la demande initiale formulée par Corral. Liée à l’homme d’affaires saoudien Mohammed Al Amoudi, l’entité suédoise tablait sur un dédommagement avoisinant les 28 MMDH.

Le recours du Maroc est toujours à l’examen. En attendant une décision, le Royaume bénéficie d’un sursis à exécution de la sentence principale. Cette suspension a été récemment confirmée par le comité ad hoc chargé d’instruire la demande d’annulation.

Corral Morocco Holding reproche au gouvernement marocain des violations du traité bilatéral maroco-suédois relatif à la protection des investisseurs. Il estime, entre autres griefs, que son adversaire lui a « exproprié » son investissement lié à la société Samir, raffineur en liquidation dont il est l’actionnaire majoritaire.

→ Potasse à Khémisset : alerte sur les finances publiques

C’est le dossier le plus récent, mais aussi celui qui fait peser le risque financier le plus lourd sur les finances publiques marocaines. Introduit le 23 mai 2025, le contentieux engagé par Emmerson Plc, à travers ses filiales Khemisset UK Ltd. (britannique) et Potasse de Khemisset S.A. (marocaine), vise à obtenir une indemnisation de près de 2,2 milliards de dollars américains, soit environ 19,8 milliards de dirhams.

En cause, un projet de mine de potasse à Khémisset, que les investisseurs disent avoir été empêchés de mener à terme à la suite de manquements imputés aux autorités marocaines. Ils invoquent une violation du traité bilatéral d’investissement Maroc–Royaume-Uni de 1999.

Le Maroc est représenté par Naciri & Associés et A&O Shearman, tandis que les requérants ont mandaté le cabinet américain Boies Schiller Flexner, basé à Londres, Washington et New York.

La procédure vient tout juste de débuter. Aucune mesure n’a encore été ordonnée par le tribunal arbitral, qui n’est pas encore constitué à ce stade.

→ Affaire Pizzorno : une transaction signée, le dossier suspendu et bientôt clos

Ouvert en août 2023 devant le CIRDI, le contentieux entre le groupe français Pizzorno Environnement et le Royaume du Maroc s’achemine vers une résolution amiable.

D’après nos informations, les deux parties ont conclu un accord transactionnel, dont la mise en œuvre est en cours. Le montant réclamé par l’entreprise française dépassait 400 millions de dirhams. L’indemnisation transactionnelle sera forcément inférieure à cette demande.

La procédure arbitrale a été formellement suspendue jusqu’au 23 juin 2025, en vertu d’un accord commun. Si la transaction est finalisée, le retrait de la procédure CIRDI suivra. Selon nos informations, ce dossier est définitivement « réglé ».

Parmi les quatre dossiers impliquant le Maroc au CIRDI, ce litige est l’un des moins documentés. Spécialiste de la collecte et du traitement des déchets, Pizzorno Environnement accusait le Royaume d’avoir résilié « abusivement » un contrat de gestion déléguée dans la région Rabat-Salé-Kénitra. L’ancien gestionnaire pointe ainsi des violations du traité bilatéral d’investissement signé entre le Maroc et la France en 1996, notamment un traitement inéquitable de ses activités sur le territoire marocain.

→ Litige TM Grupo : un promoteur espagnol réclame plus de 3,3 MMDH pour des projets à Tamesna et Tanger

Parmi les affaires en cours devant le CIRDI, le différend opposant le Maroc à Comercializadora Mediterránea de Viviendas (ex-Marina d’Or Loger) est des plus sensibles. Le promoteur espagnol réclame un total de 339,3 millions d’euros (soit plus de 3,39 milliards de dirhams) au titre de deux projets immobiliers avortés.

La première partie du litige concerne la ville nouvelle de Tamesna, où l’investisseur réclame 252,5 M€ pour des pertes prétendument causées par le non-respect d’engagements publics en matière d’équipements et d’infrastructures. Ce projet, engagé dès 2004, devait s’inscrire dans une vaste opération de développement urbain. Il s’est progressivement transformé en chimère.

Le second volet vise le complexe La Perla de Tanger, pour lequel 86,8 M€ sont réclamés. Marina d’Or Loger accuse l’administration marocaine d’avoir bloqué l’exécution du projet en raison de conflits internes entre autorités publiques.

Dans son mémoire en réplique, le Royaume a nié toute responsabilité et estime que l’investisseur est lui-même en défaut d’exécution.

Le dossier est toujours en cours d’instruction. Aucun développement substantiel n’est à signaler à ce stade, en dehors de décisions procédurales concernant la production de documents.

Corral vs Maroc : au CIRDI, le Royaume dépose son mémoire en annulation

Le Royaume a déposé son mémoire en annulation de la sentence rendue dans le litige qui l’oppose à la société suédoise Corral Morocco Holdings AB, liée à l’ancienne raffinerie marocaine Samir. Le document a été transmis le 13 juin 2025 au comité ad hoc désigné dans le cadre de la procédure d’annulation ouverte devant le CIRDI.

Ce dépôt intervient après plusieurs échanges d’arguments entre les parties concernant la suspension d’exécution de la sentence. Le Maroc cherche à empêcher que cette dernière ne soit exécutée tant que le recours en annulation n’a pas été tranché.

La sentence contestée, rendue le 15 juillet 2024, avait condamné le Maroc à verser 1,5 milliard de dirhams à Corral Morocco Holdings AB, société détenue par l’homme d’affaires Mohammed Al Amoudi, ex-PDG de la Samir. L’arbitrage a été conduit sur la base du traité bilatéral d’investissement Maroc–Suède de 1990, dans le secteur des hydrocarbures. Le siège de Corral est basé en Suède.

Le mémoire en annulation est le document par lequel le Royaume expose formellement et en détail les motifs juridiques pour lesquels il demande l’annulation, totale ou partielle, de la sentence contestée. Cela ouvre la voie à un débat contradictoire avec Corral.

Pour l’heure, nous n’avons pas eu accès aux arguments avancés par la partie marocaine à l’origine du recours. De manière générale, une demande en annulation vise les décisions entachées de vices graves affectant la régularité de la procédure arbitrale.

La Convention CIRDI limite les motifs d’annulation à cinq cas strictement définis : vice dans la constitution du tribunal, excès de pouvoir manifeste, corruption d’un arbitre, inobservation grave d’une règle fondamentale de procédure ou absence de motivation de la sentence.

Avant d’engager cette procédure, le Royaume avait introduit une demande de rectification, qui a abouti en novembre 2024 à une révision partielle de la sentence : Comme révélé par Médias24, le taux d’intérêt LIBOR USD mentionné initialement a été remplacé par un taux préférentiel en faveur du Maroc.

Dans le même temps, la partie marocaine, représentée par le cabinet A&O Shearman, a obtenu un sursis à exécution. Tant que la procédure d’annulation est en cours, la sentence demeure suspendue. En cas de rejet de la demande, le Royaume devra s’acquitter du montant prévu. À l’inverse, si l’annulation est acceptée, l’affaire pourra être rejugée par un nouveau tribunal.

Les sentences CIRDI ont un effet exécutoire automatique dans les États signataires de la Convention. Corral pourrait donc engager des saisies d’actifs marocains à l’international, sans passer par les juridictions locales ni obtenir d’exequatur.

Nouveau sursis pour la Samir, les salariés s’impatientent, pas de repreneur en vue

Le tribunal de commerce de Casablanca a prononcé une nouvelle prolongation de l’activité au profit de la Samir.

Le jugement a été rendu le 21 mars, validant une demande initiée dix jours plus tôt par Abdelkbir Safadi, syndic judiciaire chargé de la liquidation de l’unique raffinerie du Maroc.

La Samir bénéficiera ainsi de trois mois supplémentaires de prolongation, une mesure constamment renouvelée depuis la mise en liquidation du raffineur en mars 2016.

Pour le tribunal, l’objectif est de repousser un peu plus la vente en lot des actifs de la Samir, tout en espérant une cession globale à un tiers. Ce processus ne connait aucune avancée notable.

Le syndic et le juge-commissaire Badereddine Lamaddeb se sont réunis fin mars lors d’une séance destinée, en principe, à examiner les offres sur la table. Or, selon nos informations, le dernier investisseur intéressé, une société espagnole, n’avait pas donné suite à sa propre demande malgré les promesses écrites adressées au tribunal.

Fait intéressant, le juge-commissaire avait rendu, le 28 janvier 2025, un jugement déclarant « irrecevable » une offre de cession soumise par un tiers. Nous n’avons pas pu identifier l’investisseur concerné par cette décision, ni le contenu de son offre.

La situation suscite l’irritation des salariés de la Samir, qui multiplient les appels à la relance du raffineur. Réunis en assemblée générale le 10 avril à Mohammedia, les adhérents de la CDT à la Samir dénoncent « l’inertie du gouvernement » et exigent « la relance immédiate de l’activité de raffinage ». Pour eux, « l’arrêt prolongé de la raffinerie nuit à l’économie nationale et aggrave la crise sociale des salariés ».

Le syndicat pointe « la non-application des accords sociaux », « des salaires partiels », « des cotisations retraite impayées », et « un gel des revenus depuis neuf ans ». Il accuse l’État de « fuir ses responsabilités » et de « favoriser des intérêts privés sous couvert d’encouragement à l’investissement ».

Les membres valident une nouvelle équipe syndicale et appellent à « une forte participation à la marche du 1er mai ». Deux sit-in sont également prévus devant le tribunal de commerce de Casablanca « fin mai et fin juin ». Objectif : « maintenir le combat et éviter la disparition définitive de la Samir« .

Petits porteurs des actions de Samir : un cauchemar sans fin

Pour des milliers d’investisseurs particuliers – des personnes physiques –, l’histoire des actions de Samir est un cauchemar interminable.

Depuis le 6 août 2015, date où la cotation en bourse de la raffinerie marocaine a été suspendue après l’arrêt d’activité de la société, ces petits porteurs sont piégés. Ils ne peuvent ni vendre ni transférer leurs actions. Et leur perte, pourtant évidente, n’est pas fiscalement reconnue.

La Samir, introduite en bourse en 1996, avait suscité un immense engouement. Près de 60.000 souscripteurs, majoritairement des particuliers, avaient alors acheté ces actions.

3,2 millions d’actions bloquées

Malgré les ventes et les échanges, les petits porteurs restent très nombreux. Ils détiennent 26,95% du capital, soit environ 3,2 millions d’actions actuellement bloquées, représentant une valeur de plus de 400 MDH au dernier cours connu de 127,8 DH.

Mais pour nombre d’entre eux, ces actions avaient été achetées beaucoup plus cher : jusqu’à 1.100 DH l’unité en 2007, au pic du boom boursier.

Depuis dix ans, aucun de ces investisseurs n’a pu récupérer son argent ni constater sa perte fiscalement, car la loi marocaine exige une vente effective pour reconnaître fiscalement les moins-values. Vente qui, à ce jour, est impossible.

Témoignage : « Nous sommes abandonnés, sans reconnaissance ni espoir de récupérer quoi que ce soit »

Pour ce porteur, cette histoire n’est plus qu’un long blocage, une attente qui ne mène à rien, et surtout, une perte qu’il ne peut même pas faire reconnaître légalement.

« J’ai acheté ces actions à environ 500 DH par titre. Aujourd’hui, elles ne valent plus rien. Elles sont bloquées depuis la suspension de cotation en 2015″, témoigne un porteur physique des actions Samir.

« Depuis, plus rien n’est possible : je ne peux ni vendre, ni céder, ni transférer mes titres. Et ce qui me pèse le plus, c’est que je ne peux même pas faire reconnaître cette perte auprès du fisc« .

Là, j’ai tout perdu, et on me dit que cette perte n’existe pas tant que je n’ai pas vendu. Comment pourrais-je vendre ce qui est bloqué ?

Au fil des années, ce porteur a fini par se résigner, mais une chose reste pour lui incompréhensible : la manière dont la loi le traite, comme si cette perte n’avait jamais eu lieu.

« Quand je fais un gain sur d’autres actions, je paie l’impôt sans discussion. C’est normal. Mais là, j’ai tout perdu, et on me dit que cette perte n’existe pas tant que je n’ai pas vendu. Comment pourrais-je vendre ce qui est bloqué ? Pour le fisc, je suis toujours propriétaire de quelque chose qui n’a plus aucune valeur, et je ne peux même pas utiliser cette perte pour compenser mes gains ailleurs. C’est absurde. Ça fait bientôt dix ans que ça dure ».

Fiscalement, les entreprises peuvent se protéger, les particuliers sont sans défense

Le blocage vécu par les porteurs ne vient pas seulement de la suspension du titre. Il est aggravé par une loi fiscale stricte, qui n’admet la perte que si elle est prouvée, chiffrée et documentée selon des normes précises – des exigences impossibles à remplir pour des particuliers.

Comme l’explique El Houssine Baiysa, un expert-comptable, « sur le plan comptable, les porteurs des actions Samir, qu’ils soient personnes physiques (relevant du régime RNR ou RNS) ou morales, peuvent constater une provision pour dépréciation de la valeur de ces titres ».

« C’est l’application du principe comptable de prudence : lorsqu’un actif perd de la valeur, il convient d’ajuster sa valeur dans les comptes, même sans vente ».

Cela vaut aussi bien pour les titres cotés que non cotés, à condition de respecter certains critères. Pour les titres cotés, la règle est simple : si le dernier cours boursier avant la clôture de l’exercice est inférieur au prix d’acquisition, la provision est justifiée ».

Mais comptabiliser une provision n’est pas suffisant. Pour qu’elle soit déductible fiscalement, la loi exige bien plus. « Fiscalement, l’article 10 (I-F-2°) du Code général des impôts définit les conditions à remplir ».

« La provision doit être nettement précisée dans sa nature, et faire l’objet d’une évaluation approximative quant à son montant. Cela signifie que vous devez justifier la dépréciation, l’estimer de manière crédible et respecter des conditions de fond et de forme strictes ».

Le fisc n’accepte pas une simple estimation informelle. Il faut des bases chiffrées, une méthode, voire un rapport

Dans le cas de Samir, cette exigence devient un mur pour les petits porteurs : suspension de cotation depuis 2015, donc plus de dernier cours de référence, et impossible pour eux de mobiliser des rapports d’experts.

« Pour les titres non cotés, c’est encore plus complexe : il faut prouver que l’actif net réel de la société émettrice s’est déprécié, par exemple à cause de déficits cumulés ou d’une liquidation judiciaire ».

« Et cette preuve doit être apportée par un professionnel. C’est un formalisme lourd, inaccessible aux particuliers, et, dans le cas de Samir, il n’est même pas clair si le titre doit être traité comme coté ou non coté. C’est un vide juridique. Les porteurs se retrouvent avec une perte bien réelle, mais qui n’existe pas fiscalement. Ils sont bloqués dans tous les sens », conclut-il.

Quelle solution ? Une adaptation fiscale ou une initiative de l’AMMC

Après dix ans d’attente, la question reste entière : que peuvent faire les petits porteurs pour sortir de ce blocage ?

La première solution passe par le fisc. « Nous ne pouvons pas vendre nos actions, mais la perte est bien là. Il suffit que l’administration fiscale nous autorise à la constater, même sans vente. Une mesure fiscale spécifique, adaptée à notre cas, permettrait de le faire. Ce serait juste une reconnaissance de la réalité. On ne demande pas d’aide, juste le droit de déclarer une perte qu’on subit depuis des années », propose le porteur physique des actions de la Samir.

La deuxième solution concerne l’AMMC. « Elle peut racheter nos actions à zéro dirham, de façon symbolique, juste pour que la perte soit enregistrée. Ce n’est pas pour les garder : c’est un transfert temporaire qui nous permet de la déclarer fiscalement. Plus tard, si la situation évolue, elle nous rend nos titres. Mais tant qu’on ne peut pas faire cela, tout reste bloqué, pour nous et pour le fisc », ajoute-t-il.

On ne demande pas d’aide, juste le droit de déclarer une perte qu’on subit depuis des années

À ce jour, aucune de ces solutions n’a été activée. Dix ans après la suspension des titres Samir, les petits porteurs attendent toujours la possibilité de faire reconnaître leurs pertes et de régulariser leur situation dans un cadre adapté.

Déchéance commerciale : les dirigeants de la Samir de nouveau « personæ gratæ » ?

Bannis du monde des affaires au Maroc, les anciens dirigeants de la Samir sont-ils aujourd’hui les bienvenus ? La question concerne précisément les administrateurs sanctionnés à cinq ans de déchéance commerciale pour faute de gestion.

Rendue en novembre 2018, cette sanction avait été confirmée en janvier 2020 par la cour d’appel de commerce de Casablanca. Reste à savoir si le délai de la sanction a expiré ou s’il court encore au moment où nous rédigeons ces lignes.

Interrogées, des sources proches du dossier émettent des opinions différentes. Des interlocuteurs impliqués directement dans la procédure de liquidation du raffineur affirment que la déchéance commerciale a bien été levée pour les dirigeants concernés. Il s’agit de :

– Mohamed Houcine Al Amoudi (PDG) ;

– Jamal Mohamed Baamer (DG) ;

– Bassam Felix Aburdene (administrateur) ;

– Jason T. Milazzo (administrateur) ;

– Lars Nelson (administrateur) ;

– George Salem (administrateur).

Depuis cinq ans, ces dirigeants étaient interdits de « diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou société ayant une activité économique » au Maroc. Si cette interdiction est levée, ils pourront de nouveau exercer ces fonctions. Les sources qui défendent l’idée que la sanction est expirée expliquent que le calcul des cinq ans commence à partir du prononcé de l’arrêt. Dans ce cas, la déchéance serait éteinte depuis le 21 janvier 2025.

« Le Code de commerce n’est pas clair à ce sujet. À mon sens, le délai ne court qu’à compter de la notification de l’arrêt à la personne, c’est-à-dire aux administrateurs concernés, ou à partir du prononcé d’une décision définitive par la Cour de cassation. Or, pour que les parties puissent se pourvoir en cassation, une notification est nécessaire », estime un avocat, également proche du dossier.

Dans ce cas précis, des dossiers de notification ont bien été ouverts en septembre 2020, quelques mois après l’arrêt, mais rien ne confirme qu’elles soient parvenues aux intéressés qui sont tous établis à l’étranger.

Selon nos sources, Mohamed Jamal Baamer a été le seul parmi les dirigeants à avoir soumis un recours en cassation contre la sanction. L’ancien directeur général a été débouté par la plus haute juridiction du Royaume qui a statué en février 2021.

« Pour Jamal Baamer, les cinq ans de la déchéance commerciale ne courent donc qu’à partir de l’arrêt de la Cour de cassation, c’est-à-dire qu’elle ne sera levée qu’en février 2026 », estime notre source.

Plus récemment, l’homme d’affaires saoudien est revenu à la charge pour tenter de stopper prématurément sa déchéance. Entre janvier et mai 2024, Jamal Baamer a déposé deux actions pour la radiation de sa sanction. La première a été rejetée, la deuxième a débouché sur une fin de non-recevoir. Nous avons sollicité son avocat au Maroc pour plus d’éclairage, sans résultat.

Dans les demandes de radiation, Baamer n’est pas apparu, notamment dans celles qui ont été initiées via une société fondée par l’intéressé. Il s’agit de Tahnaout Development, promoteur immobilier qui opère à Marrakech. Cette entité avait été créée par Baamer en 2009. Il s’en était retiré le 9 mars 2016, soit quelques jours avant la mise en liquidation de la Samir. Cette période coïncide avec son départ du Maroc.

En se retirant de la société, Baamer avait placé un ressortissant yéménite, un certain Mohamed Naim El Khanji, en tant que gérant unique. Il lui avait également cédé l’intégralité des parts dans la société. Frappé de déchéance commerciale, Baamer ne pourra retrouver sa qualité de gérant qu’après la levée de la sanction.

En quittant le Maroc, Baamer a laissé derrière lui de nombreuses activités, mais aussi un important patrimoine. Ses biens ont été saisis dans le cadre de l’extension de la liquidation de la Samir à ses dirigeants.

L’extension a été actée concomitamment à la décision de déchéance commerciale. Mais, contrairement à la déchéance, la liquidation n’est limitée par aucun délai. Elle s’appliquera tant qu’il y aura des biens à saisir, et jusqu’à ce que les créanciers soient désintéressés.

Cinq ans plus tard, des biens de Baamer sont encore recensés au Maroc et sont régulièrement soumis à des expertises, en vue d’une vente aux enchères. La dernière décision en ce sens date du 28 janvier 2025.