Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant création de l'Agence nationale pour la protection de l'enfance, ainsi que des centres...
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux...
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier est relatif à la mise en place d’une rémunération pour les...
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Le premier projet de décret est relatif au statut des fonctionnaires de la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), alors que le...
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