La création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance au menu du prochain Conseil de gouvernement
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants.
Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen de trois projets de décret. Le premier vise à modifier et à compléter le décret relatif à l’application des dispositions de la loi sur le Code de la route concernant les véhicules ; le deuxième porte sur la création et l’organisation de l’Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques ; tandis que le troisième décret a pour objet de modifier et de compléter le décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Économie et des finances.
Par la suite, le Conseil examinera un accord sur les services aériens entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d’Ivoire, signé le 17 janvier 2025 à Laâyoune, en plus d’un projet de loi portant approbation dudit accord.
À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
Les CRI et l’ANEF au menu du prochain Conseil de gouvernement
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ainsi qu’un autre projet de loi portant approbation du décret-loi complétant la loi relative à la réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), précise la même source.
Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de décret instaurant des mesures réglementaires au profit des ingénieurs et des architectes exerçant au sein du ministère de la Justice et d’un autre projet de décret modifiant et complétant le décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Il se penchera ensuite sur l’examen d’un accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, ainsi que sur le projet de loi portant approbation dudit accord.
À la fin de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
Santé, architecture et justice au menu du prochain Conseil de gouvernement
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier est relatif à la mise en place d’une rémunération pour les prestations fournies par le service de l’État géré de manière autonome « Institut national des greffes et des métiers juridiques et judiciaires« , relevant du ministère de la Justice.
Le deuxième projet de décret porte sur la définition des modalités de nomination des membres du Conseil de l’Instance supérieure de la santé, le troisième sur l’application des dispositions des articles 32 et 34 de la loi portant création de ladite instance, alors que le 4e projet de décret porte modification du décret relatif à l’application de la loi relative à l’exercice du métier d’architecte et à la création de l’Ordre national des architectes.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord signé à Rabat, le 19 mars 2024, entre le gouvernement du Maroc et l’Union africaine des aveugles (UAFA), relatif à l’établissement du siège permanent de l’UAFA au Maroc, outre un projet de loi approuvant ledit accord, suivi de l’examen de l’annexe à l’amendement de l’accord de siège entre le gouvernement du Maroc et l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO), signé à Banjul le 4 mai 2024, outre un projet de loi approuvant ledit accord.
Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
Le statut des fonctionnaires de la DGAPR au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le premier projet de décret est relatif au statut des fonctionnaires de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), alors que le deuxième porte création de la délégation régionale du Tourisme, de l’artisanat, de l’économie sociale et solidaire, de la Jeunesse, de la culture et de la communication et fixation des attributions et de l’organisation de cette délégation.
Le troisième porte, quant à lui, sur la création de la délégation régionale du Commerce, de la production industrielle et extractive et de l’insertion économique, et la fixation de ses attributions et de son organisation, alors que le quatrième porte création de la délégation régionale de l’Équipement, de l’eau, du transport et de la logistique tout en fixant ses attributions et son organisation.
S’agissant du cinquième projet de décret, il modifie et complète le décret relatif à la fixation de la liste des décisions administratives nécessaires pour la réalisation des projets d’investissement, dont le délai de traitement des demandes y afférentes ne dépasse pas 30 jours, tandis que le sixième modifie et complète le décret fixant la liste des décisions administratives dont le traitement nécessite la prorogation du délai légal de leur délivrance en vue de réaliser une expertise technique ou une enquête publique.
Pour ce qui est du dernier projet de décret, il modifie et complète le décret fixant la liste des actes administratifs pour lesquels le silence de l’administration vaut accord à l’expiration du délai imparti pour le traitement des demandes de leur obtention.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
