Projet de loi sur la grève : ce qu’en dit le CESE (document)
Pour le CESE, le projet de loi organique qui lui a été soumis pour avis se caractérise dans sa structure par un déséquilibre "puisque 22 articles...
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Pour le CESE, le projet de loi organique qui lui a été soumis pour avis se caractérise dans sa structure par un déséquilibre "puisque 22 articles...
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