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Accueil / Lettre royale Moudawana
La Moudawana, un projet de réforme pour quelle société et sur la base de quels principes ?

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27 décembre 2024

Le projet de réforme de la Moudawana, présenté le 23 décembre 2024 devant Sa Majesté, devait prendre en considération les directives et les orientations royales définies...

Moudawana : voici les principaux axes au coeur de la réforme (Ouahbi)

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24 décembre 2024

Le ministre de la Justice a affirmé que la réforme de la Moudawana se fait sur hautes directives royales, mais aussi selon l’évolution des législations en...

Le Roi Mohammed VI préside une réunion de travail sur la réforme historique  Moudawana

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23 décembre 2024

Le Roi valide les propositions qui lui ont été soumises pour la réforme du Code de la famille. Il appartient au gouvernement maintenant de communiquer d'une...

Moudawana : des progressistes pleins d’espoir dans l’attente de l’arbitrage royal

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03 avril 2024

Dans cette réforme en cours, l’on parle de révolution car on s’attend à une modernisation du code de la famille qui viendra “corriger les dysfonctionnements et...

Révision de la Moudawana : les courageuses positions du CNDH

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01 avril 2024

Dans un mémorandum établi en décembre 2023, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) partage son analyse des dysfonctionnements actuels liés au Code de la...

Moudawana. Tout savoir sur le projet de réforme

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15 mars 2024

Le délai accordé par le Roi Mohammed VI pour recevoir les propositions de réforme du Code de la famille expire dans moins de quinze jours. À...

L’Instance chargée de la révision de la Moudawana entame ses consultations

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01 novembre 2023

Ces séances interviennent conformément à la lettre royale adressée au chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille. Les sessions organisées par...

Moudawana : nouveaux détails des orientations royales et première réunion de la commission

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27 septembre 2023

A l'occasion de cette réunion, Aziz Akhannouch a transmis copie de la lettre royale aux trois membres de la commission. Le communiqué finale comprend davantage de...

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