À Oujda, BP en litige avec un club de football

Relégué l’année dernière en D2, le Mouloudia d’Oujda (MCO) vient de subir un coup dur, cette fois d’ordre financier.

L’emblématique club de l’Oriental a été condamné à régler une dette de 2.089.494,99 dirhams à la Banque populaire.

Ce jugement de première instance a été rendu le 10 mars par le tribunal de commerce d’Oujda, statuant en première instance sur une action initiée en octobre 2024 par la banque.

En plus du principal, le MCO devra s’acquitter des intérêts légaux comptabilisés depuis avril 2023 jusqu’au paiement effectif.

En litige avec Novartis, Riaya Industries rattrapée par son ancienne dénomination

Curieuse affaire devant le tribunal de commerce de Casablanca. Riaya Industries, groupe de la famille Badaa spécialisé dans les produits d’hygiène et connu notamment pour sa marque star de couches pour bébé, Dalaâ, vient d’être condamnée pour concurrence déloyale. En cause : son ancienne dénomination, Novatis, abandonnée il y a deux ans déjà.

Le jugement, rendu le 3 avril 2025, fait suite à une action judiciaire initiée fin janvier par Novartis, géant suisse de l’industrie pharmaceutique. L’affaire, qui a connu un dénouement rapide en seulement trois audiences, s’est visiblement déroulée en l’absence de représentants de la défenderesse. En atteste la « notification à curateur » ordonnée par le tribunal. Cette procédure est habituellement mise en œuvre lorsqu’une partie est introuvable.

Selon le dispositif du jugement, dont Médias24 a pu prendre connaissance, le tribunal a statué sur plusieurs points. En la forme, le tribunal a déclaré « irrecevable » la demande de suppression du site internet www.novatis-group.com, du nom de domaine et de toutes les pages sur les réseaux sociaux où la défenderesse utilisait le terme Novatis. Cette irrecevabilité s’explique par la désuétude de la demande, le site en question ayant été supprimé dans les faits.

Au fond, le tribunal a retenu l’acte de concurrence déloyale à l’encontre de Novatis. Il lui a ordonné de cesser l’utilisation de ce nom commercial usurpé au groupe suisse, sous peine d’une astreinte de 5.000 dirhams par infraction constatée après la notification et le caractère définitif du jugement.

La suppression du nom commercial Novatis a également été prononcée, avec l’autorisation donnée au responsable du registre du commerce de Casablanca de procéder à sa suppression.

Cette condamnation pour un nom commercial obsolète soulève les questions de l’utilité et du timing. Pourquoi Novartis a-t-il attendu deux ans après le changement de dénomination pour engager une action en justice ? Nous n’avons pas pu joindre sa défense pour obtenir une réponse.

À La Haye, un juriste marocain sollicité dans un méga-litige arbitral

L’avocat marocain, Me Azzedine Kettani, a été sollicité en tant qu’arbitre dans un important litige à la Cour permanente d’arbitrage (CPA). Il s’agit du conflit opposant la société OJSC (Société par actions ouvertes) Belaruskali à la République de Lituanie, l’un des plus grands dossiers jamais traités par l’organisation basée à La Haye.

Le nom de Me Kettani est apparu dans une récente communication de la CPA, où cette institution révèle le montant de l’indemnisation réclamée par Belaruskali, géant biélorusse spécialisé dans la production de potasse. On apprend que le demandeur souhaite obtenir la réparation de préjudices d’un montant de 12.090.167.971 dollars US contre la République de Lituanie. En dirhams, cela donne à peu près 120 MMDH, une somme astronomique.

Cet arbitrage a été engagé en 2023 par Belaruskali contre la République de Lituanie conformément à l’article 8 de l’accord entre le gouvernement de la République du Bélarus et le gouvernement de la République de Lituanie sur la promotion et la protection des investissements signé le 5 mars 1999 (le « BIT Bélarus-Lituanie ») et en vertu des règles d’arbitrage UNCITRAL de 1976.

Le demandeur allègue que la République de Lituanie a violé le BIT Bélarus-Lituanie en ce qui concerne « ses investissements dans le domaine du transport, du stockage et du transbordement de produits chimiques sur le territoire de la République de Lituanie. »

Me Kettani siège en tant qu’arbitre membre, nommé par Belaruskali. Il opère aux côtés du professeur Zachary Douglas KC (nommé par la République de Lituanie), en plus de la présidente de ce tribunal arbitral, la professeure Gabrielle Kaufmann-Kohler.

La Cour permanente d’arbitrage (CPA) est une organisation intergouvernementale établie par la Convention de La Haye de 1899 sur le règlement pacifique des différends internationaux. C’est l’une des plus prestigieuses institutions d’arbitrage au monde. Elle compte 124 parties contractantes, dont le Maroc.

Parmi ses membres, on retrouve un autre juriste marocain de renom en la personne du professeur Mohamed Bennouna, plus connu pour sa qualité de juge à la Cour internationale de justice (CIJ).

Au Maroc, « James Bond » au cœur d’un conflit maroco-américain

Au Maroc, Danjaq LLC a subi une déchéance partielle de sa marque internationale « James Bond 007 ». Le jugement a été rendu le lundi 25 novembre par le tribunal de commerce de Casablanca. Il fait suite à un procès opposant cette société de production américaine à un commerçant marocain.

Danjaq LLC est une société américaine de production et de gestion des droits d’auteur, surtout connue pour être l’une des principales entités derrière la franchise « James Bond« . Fondée en 1961 par les producteurs Albert R. « Cubby » Broccoli et Harry Saltzman, elle détient les droits de la saga James Bond, ainsi que des droits associés à la production et à la distribution de ces films.

Si cette entité est souvent associée à l’industrie du cinéma, son rôle est principalement lié à la gestion des droits et à la coordination des aspects commerciaux de la franchise. Elle gère, entre autres, les droits de production et de distribution des films, ainsi que les accords relatifs aux produits dérivés de la franchise « James Bond ».

La décision du tribunal de commerce touche ce dernier volet. La déchéance partielle concerne précisément la classe 25 de la classification de Nice, correspondant aux « vêtements, chaussures et chapellerie ». La décision signifie que Danjaq ne peut plus revendiquer de droits de propriété sur ces produits au Maroc.

Autrement dit, un commerçant marocain pourra désormais utiliser la marque « James Bond 007 » sur des vêtements, chaussures ou chapeaux sans que Danjaq puisse invoquer une protection au titre de la propriété commerciale.

Pour l’heure, nous ne disposons pas des motivations précises de ce jugement. Dans la pratique, la déchéance partielle est souvent prononcée lorsqu’une entité ne justifie ni d’activités ni de chiffre d’affaires sur le segment visé. On l’a vu dans des dossiers récents, impliquant Giorgio Armani ou Riaya Industries, deux autres affaires révélées par Médias24.

Comment Danjaq en est-elle arrivée là ?

Dans ce procès, c’est la partie américaine qui a ouvert les hostilités. Sa défense a initié une action en « concurrence déloyale » contre un grossiste marocain qui commercialise des vêtements sous la marque « 07 », déposée en août 2023 auprès de l’OMPIC. Au cours du procès, l’avocat du commerçant marocain a présenté une « demande reconventionnelle » contre Danjaq, une sorte de contre-attaque.

Au final, les juges ont validé les deux demandes : Danjaq a été frappée de déchéance partielle sur sa marque « James Bond 007 », tandis que la marque du commerçant marocain a été déclarée « nulle ». Un résultat qui ressemble à un match nul, mais qui constitue une défaite pour la partie américaine, dont l’enseigne jouit pourtant d’une renommée internationale.

À ce stade, tout est réversible. Le jugement du tribunal de commerce de Casablanca est une décision de première instance. Il ne sera exécutoire qu’en cas de confirmation par la cour d’appel. Selon nos sources, les deux parties comptent interjeter appel.