La cyberattaque d'une ampleur inédite ayant ciblé la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a mis en lumière la vulnérabilité des données personnelles au Maroc. Derrière...
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Le projet de loi a été approuvé par 84 voix pour et 20 contre, sans aucune abstention. Adopté en deuxième lecture à la majorité par la...
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la création et l'organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires...
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L'avant-projet de loi n° 67-24 s'inscrit dans le cadre des principes modernes de gestion durable des ressources naturelles et des conventions internationales en matière de protection...
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Les nombreuses contraintes et difficultés découlant de certaines dispositions de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ont conduit à la révision...
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Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports sur les nouveautés de la rentrée...
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La loi 44.24 modifiant la loi 5.96 relative à la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite par...
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Lancé par Bank Al-Maghrib depuis quelques années, le projet de création d’un marché secondaire des créances en souffrance suscite l’attention et l’attente dans le secteur bancaire....
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant modification du Dahir formant Code des obligations et des contrats. Le Conseil examinera...
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Le marché de défaisance des créances en souffrance semble se mettre en place doucement mais sûrement. Un premier volet de cet écosystème semble s’approcher à grand...
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Dans le cadre de la loi sur les délais de paiement, entrée en vigueur le 1er juillet dernier, les grandes entreprises avec un chiffre d’affaires de...
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