Lutte contre les faussaires : Les propositions des acteurs publics et privés
« L’objectif de cette deuxième réunion pour lutter contre les faux est d’instituer avec nos partenaires professionnels un dialogue pour essayer de trouver des solutions efficaces aux différentes problématiques posées par le phénomène du faux », a déclaré le ministre de la Culture Mehdi Bensaïd avant de présenter ses propositions et celles de la Fondation nationale des musées.
La lutte contre les faussaires passera par un nouvel outil législatif
Et d’ajouter que la problématique de lutte contre les faussaires concerne des tableaux d’artistes connus mais aussi des œuvres du patrimoine national; une problématique qu’il faut dépasser rapidement pour permettre tout simplement d’avoir un marché marocain qui répond aux attentes des artistes.
Après avoir fini les consultations en cours, on sera fixés pour savoir quelle voie législative le ministère doit choisir à savoir une nouvelle loi, des amendements à apporter aux lois existantes ou un décret.
« Si c’est une loi qui doit passer par le Parlement, le processus prendra du temps mais si on opte pour un décret, cela sera plus rapide », souligne Bensaïd en ajoutant que l’objet de cette réunion est d’échanger entre acteurs publics et privés pour trouver des outils législatifs et juridiques permettant de mettre un terme à ce phénomène.
« Le droit de suite permettra aux artistes de continuer à vivre de leur ancienne production »
Afin d’aider les artistes à continuer à vivre de leur œuvre vendue une première fois et qui peut prendre de la valeur dans les cessions suivantes, le ministre s’est félicité de la création récente d’un droit intitulé droit de suite qui a été mis en place par le Bureau National des droits d’auteur (BNDA).
Ainsi, à chaque fois qu’un tableau sera revendu par les propriétaires suivants chez un galeriste ou une maison de ventes, l’artiste recevra un montant de la vente qui sera compris entre 5 et 8 %.
Cette procédure qui sera progressivement instaurée par le BNDA leur permettra de percevoir un pourcentage lors des ventes successives de leur œuvre et de profiter de l’augmentation de leur côte à chaque vente comme cela se fait dans plusieurs pays européens.
« Le plan d’action provisoire du ministère »
Avant de recueillir les propositions des galeristes et des maisons de vente, le conseiller culturel du ministre a énuméré une série de solutions à l’étude pour mettre un terme à ce phénomène:
-Créer une cellule de détection des contrefaçons artistiques à la Fondation nationale des musées avec le contrôle d’agents assermentés,
-Instaurer une procédure particulière d’attestation de l’authenticité d’une œuvre artistique qui précise la méthode de travail de l’expert, les éléments qui doivent être vérifiés, les comparaisons qui doivent être faites, l’historique de l’œuvre …,
-Former les étudiants des instituts des Beaux-Arts dans le domaine de la contrefaçon et de l’expertise artistique,
-Développer la formation en histoire de l’art et l’intégrer dans les universités marocaines,
-Soutenir la réalisation des catalogues raisonnés des artistes marocains,
-Etablir les bases d’une coopération entre les institutions officielles, le ministère de la Culture, la Fondation nationale des musées, les organismes professionnels des artistes, des galeristes et des salles de vente et enfin organiser des rencontres périodiques entre les différents acteurs,
-Renforcer la coopération internationale entre les institutions compétentes afin d’échanger les informations sur les réseaux de faussaire,
-Créer une plateforme numérique à travers laquelle les œuvres d’art originales seront documentées et permettre aux artistes d’enregistrer de leur vivant leurs œuvres d’art et de renseigner toutes les données pour permettre d’échanger des informations sur les œuvres douteuses,
-Alerter les maisons de vente à l’étranger qui vendent des fausses œuvres d’artistes marocains,
-Mettre en œuvre des dispositions dans la loi sur les droits d’auteur notamment le droit de suite en coopération avec l’Office marocain du droit d’auteur et des droits voisins.
« L’exportation des œuvres marocaines sera autorisée mais imposable »
Au terme d’une réunion avec le ministre du Budget, le président de la Fondation nationale des musées a annoncé que l’exportation des œuvres d’artistes marocains serait désormais autorisée.
Pour faire briller l’image du Maroc, la procédure d’exportation sera simplifiée par un engagement des galeristes à produire une liste des oeuvres à exporter qui sera suivie par le paiement des impôts dus.
« Notre seule inquiétude concerne l’exportation d’œuvres d’art qui appartiennent au patrimoine national et qui doivent rester au Maroc mais tout le reste est exportable », a précisé Mehdi Qotbi qui suggère la mise en place d’une commission réunissant institutions (ministère du budget, douanes …) et professionnels pour arriver à un consensus sur la nécessaire protection du patrimoine national.
« La profession doit créer une association pour parler d’une seule voix »
Au terme de la réunion où tous les acteurs publics et privés ont fait part de leurs propositions, Médias24 a contacté Hicham Daoudi, fondateur de la maison de vente CMOOA qui a jugé nécessaire voire vital de créer une association qui représente les intérêts de tous les acteurs artistiques.
Rappelant que cette idée qui devait s’imposer depuis longtemps sera accélérée par la réunion de ce jour, Hicham Daoudi précise que l’association en question devra regrouper artistes, maisons de vente, galeries et enfin les musées privés pour être en mesure de défendre leurs intérêts d’une seule voix.
« Le barème aberrant des droits de suite doit être revu»
Concernant les droits d’auteur qui ont été évoqués par le ministre, le fondateur de la CMOOA regrette que les opérateurs privés n’aient pas été associés au débat avec le BNDA car « la profession considère que les pourcentages à reverser aux artistes sont aberrants dans certaines tranches ».
« Si nous sommes tous d’accord pour mettre en œuvre un droit de suite qui permettra aux artistes de recevoir une partie du montant de leur œuvre lors des ventes suivantes, les pourcentages proposés représentent le double de ce qui existe en Europe », dénonce Daoudi en ajoutant que cette pratique qui part d’un bon sentiment n’est pas pratiquée dans les pays anglo-saxons.
Rappelant que le droit de suite consiste à partir de la deuxième vente à verser une part comprise entre 4 et 8 % à l’auteur de l’œuvre en question, notre interlocuteur estime préférable de réfléchir à un prix forfaitaire dans le cadre d’un atelier de réflexion pour étudier tous les cas de figure.
« La création d’un centre de référence est une priorité »
Pour revenir aux outils de lutte contre les faussaires, Hicham Daoudi affirme que vraie priorité est de mettre en œuvre un organisme alimenté par les professionnels avec des archives, des catalogues et une bibliothèque d’images pour comparer et mettre en œuvre des expertises graphologique.
« Cette rencontre entre toutes les institutions publiques et privées est déjà un énorme pas mais pour mettre fin au phénomène des fausaires, il faudra d’autres étapes avec des ateliers de travail débouchant sur des décisions collégiales qui engagent les autorités et les professionnels », conclut le fondateur de la CMOOA pour qui cette deuxième réunion ouvre la voie à un plan d’action efficace.
