Paris illégaux : pourquoi la justice astreint les opérateurs télécoms
« Les fournisseurs d’accès à Internet sont techniquement les seuls capables de mettre fin au trouble manifestement illicite résultant de l’accès aux sites de paris non autorisés ».
C’est ainsi que le juge des référés du tribunal de commerce de Casablanca a justifié sa décision d’imposer aux trois opérateurs – Maroc Telecom, inwi et Maroc Orange (Medi Telecom) – le blocage des plateformes de paris en ligne et de leurs domaines, sous astreinte de 10.000 dirhams par jour.
L’ordonnance a été rendue le 12 janvier 2026. Médias24 en avait annoncé le prononcé sur la base du dispositif et des éléments contenus dans la requête de la MDJS. Nous en révélons aujourd’hui les motivations.
Dans son action, la MDJS, titulaire du monopole légal des paris sportifs, demandait en urgence que soit mis fin à l’accès depuis le Maroc à des plateformes étrangères de jeux et de paris et à leurs relais de paiement, qu’elle qualifiait de trouble manifestement illicite.
Les arguments des opérateurs
De leur côté, les opérateurs télécoms ont soutenu qu’ils ne faisaient que fournir un accès neutre à Internet, sans aucun contrôle sur le contenu des sites visités par leurs abonnés.
Pour les intéressés, toute injonction de blocage reviendrait ainsi à interférer dans la relation contractuelle qui les lie à leurs clients, en modifiant unilatéralement leurs droits d’accès au réseau, ce qui relèverait selon eux du juge du fond et non du juge des référés.
Les trois défendeurs – qui ont fourni des défenses individuelles – ont également nié tout lien juridique avec les plateformes de paris en cause, estimant qu’aucune “relation commune” ne justifiait qu’ils soient attraits collectivement à la procédure, et que la responsabilité devait, en tout état de cause, incomber aux éditeurs des sites étrangers.
Sans être mis en cause, les opérateurs sollicités en tant qu’intermédiaires techniques
Le juge a écarté toute cette ligne de défense. Dans son ordonnance, il constate d’abord que les plateformes visées proposent effectivement des paris sportifs et des jeux de hasard sans autorisation au public marocain et qu’elles permettent des opérations de dépôt et de retrait d’argent, notamment via des agents, ce qui alimente des flux financiers transfrontaliers.
Le magistrat en déduit que ces activités portent une atteinte directe au droit exclusif de la MDJS et aux règles de change et financières, ce qui suffit à caractériser un trouble manifestement illicite, au sens de l’article 21 de la loi sur les juridictions commerciales.
Surtout, le juge tranche la question clé : même si les opérateurs ne sont pas les auteurs des contenus illicites, ils sont les seuls acteurs capables d’y mettre fin concrètement, puisque l’exécution du blocage ne peut se faire que par une intervention technique sur leurs réseaux. Cette réalité technique fonde, selon la juridiction, la légitimité de l’injonction prononcée contre eux et le recours à une astreinte pour en garantir l’effectivité.
L’ordonnance a été assortie de l’exécution provisoire. Cela signifie qu’un appel éventuel n’aura pas d’effet suspensif sur la décision. Les défendeurs peuvent néanmoins demander un sursis à exécution. Selon nos informations, au moins un des trois opérateurs entend faire appel et déposera son recours ce mardi 12 janvier.
