Produits pétroliers : le PLF propose un nouveau report du marquage fiscal à 2028
Il s’agit du second report de ce projet, si le PLF 2026 est adopté en l'état. Prévu initialement en 2025, le projet de marquage des produits...
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Marquage des produits pétroliers : les discussions bientôt relancées, en prévision du PLF 2026
Après l’échec de la tentative du précédent gouvernement, l’actuel exécutif a remis sur la table le projet de marquage fiscal des produits pétroliers. Après son report...
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Marquage fiscal des produits pétroliers : l’entrée en vigueur reportée à 2026
Le marquage fiscal pour les produits pétroliers devait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Pour sa mise en œuvre, un appel à la concurrence a...
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Marquage fiscal des produits pétroliers : deux soumissionnaires en lice, la procédure de prélèvement dévoilée
Après une vaine tentative du précédent gouvernement, le projet de marquage fiscal pour les produits pétroliers a été remis sur le tapis par l'actuel exécutif. Il...
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