Affaire Babour-BOA : les arguments de la défense d’El Halaissi

Après la plaidoirie du bâtonnier du barreau de Marrakech, Me Moulay Slimane El Amrani, c’est au tour des deux autres avocats de M’fadel El Halaissi de plaider en sa faveur. Me Abderrahman El Fakir et Me Omar Tayeb décortiquent les arguments de la partie civile et du parquet.

Retour sur cette nouvelle audience d’un procès complexe dont l’épilogue est proche.

“Le rapport interne de BOA n’évoque rien contre M’fadel El Halaissi”

10h01. C’est dans la salle 8 de la cour d’appel de Casablanca que se poursuivent les plaidoiries de la défense. Me Abderrahman El Fakir est le premier à prendre la parole ce vendredi 12 juillet, comme convenu lors de la précédente audience.

Il commence par “confirmer” ce qui a été dit dans la plaidoirie de son confrère, le bâtonnier El Amrani. “Je ne suis pas là pour redire ce qui a été dit par mon confrère, mais pour m’arrêter sur quelques éléments”.

D’abord il répond à la partie civile qui s’est “constituée en tant que société”, ce qui est, selon lui, “contradictoire avec les crimes financiers”. Pour Me El Fakir, “si ce sont des deniers publics [qui ont été dissipés, ndlr], alors la partie civile ne doit pas être la banque, qui est une société de participation”.

“Tous les témoins sont convaincus que la banque n’a rien à voir avec l’État ni ses organes de contrôle”, souligne-t-il avant de s’attarder sur ceux qui ont été appelés à témoigner et qui ne se sont pas présentés. Mais auparavant, il n’hésite pas à insinuer que son client est différent des autres hauts responsables au sein de la banque.

“M’fadel El Halaissi est un enfant du peuple, c’est le cas des autres aussi, mais ils sont plus élitistes. Rien à voir avec les Benzakour et autres”, lance-t-il.

Il en revient ensuite aux témoins appelés qui ne se sont pas présentés et autour desquels il existe un “point d’interrogation”, comme le précise l’avocat. Il s’agit de Saïd Benjelloun Touimi et de Mounir Chraibi. Le premier était directeur régional à l’époque et le second directeur des affaires juridiques et des garanties.

“La position de ce dernier est en contradiction avec ce qu’a avancé la partie civile”, souligne l’avocat qui rappelle les échanges écrits, durant la phase d’instruction, entre Me Omar Tayeb et Me Azzedine Kettani. Lorsque le premier a demandé au second si M’fadel El Halaissi était visé par la plainte de Bank of Africa et si celle-ci demandait un dédommagement de sa part. Ce à quoi Me Kettani a répondu en indiquant qu’il “ne peut renoncer à ce qu’il n’a pas demandé”.

Ici, il rappelle que la partie civile ne visait pas M’fadel El Halaissi par sa plainte, à cette phase-là de l’affaire. Or, selon l’avocat, “Mounir Chraibi a demandé à poursuivre tous les accusés, dont M’fadel El Halaissi”.

De plus, Me El Fakir rappelle que “le rapport interne de Bank of Africa n’évoque rien contre M’fadel El Halaissi. Ce qui l’innocente complètement”.

“Au sujet de la constitution d’une bande criminelle, le mémoire de la partie civile se base sur le témoignage de Brahim Benjelloun Touimi selon lequel M’fadel El Halaissi présidait le comité des crédits. Dans ce cas, le fait de présider un comité en tant que remplaçant signifie constituer une bande criminelle ?”, interroge l’avocat.

Et d’ajouter : “On dit qu’il a donné des directives [à R.F., ndlr] pour l’ouverture du compte de Babour [au Centre d’affaires Zénith, ndlr]. Il est directeur général commercial chargé des entreprises, c’est normal qu’il veille, qu’il aide. Et même s’il dit ‘ouvre un compte’ ou ‘prends soin de ce client’. Et alors ? Qu’est-ce que ça implique ?”.

“Le seul tort de mon client, c’est qu’il continue de défendre la banque. Son deuxième tort, c’est que son nom est El Halaissi”, lance-t-il à nouveau.

Ensuite, l’avocat s’arrête sur plusieurs éléments évoqués durant ce procès. D’abord, le rôle de M’fadel El Halaissi au sein du comité des crédits. Pour l’avocat, ce qui ressort des témoignages et des auditions c’est que “si Brahim Benjelloun Touimi ne signe pas, il n’y a rien, et si Moulay M’hamed Bouraqqadi Saâdani dit non, l’opération s’arrête”, affirme-t-il en parlant des approbations effectuées au sein du comité des crédits.

Par la suite, il revient sur les propos tenus par Babour Sghir lors du procès qui s’était tenu devant le tribunal correctionnel. Celui-ci avait déclaré en pleine audience qu’il corrompait M’fadel El Halaissi. Me El Fakir rappelle que l’accusé “s’est directement rétracté”. Il explique même pourquoi Babour Sghir avait tenu ces propos à l’encontre de son client. “C’est parce que M’fadel El Halaissi est celui qui l’a convaincu de signer le protocole d’accord qui était avantageux pour la banque et qui l’a mis dans une situation plus difficile. Vous voyez comment il a servi cette banque pendant trente-huit ans ?”, interroge Me El Fakir.

L’avocat s’arrête ensuite sur un passage du mémoire de la partie civile. Il lit. “Il n’est pas éthique qu’un employé de banque ait des relations commerciales avec un client”. Puis répond. “Brahim Benjelloun Touimi et Mohamed Bennouna entretiennent des relations commerciales ou immobilières avec des clients de la banque. De plus, toutes les transactions qui concernent M’fadel El Halaissi sont consignées par écrit, coordonnées et, le plus important, c’est qu’elles datent de bien avant les faits”.

10h44. Concernant les bons de caisse, Me El Fakir interroge. “Où sont les garanties juridiques ? Où est l’inspection ? Quand ces bons de caisse sont arrivés à échéance, pourquoi ne pas les avoir encaissés ? Qui a cette autorité ? Ce droit de cliquer sur le bouton ? C’est la Direction des risques qui l’a !”

”Lorsque le directeur des risques de l’époque a signé [dans le dossier de Babour Sghir, ndlr] l’avis favorable ‘Vérifier l’authenticité des bons’, M’fadel El Halaissi a signé par la suite avec la mention “avis favorable” en se joignant à ce qui a été mentionné avant. Le procureur général du Roi [dans son réquisitoire, ndlr] a déclaré que M’fadel El Halaissi s’est opposé à cette demande de vérification. Au contraire, il l’a confirmée et adoptée”, assure Me El Fakir.

L’avocat prend ensuite le temps de mettre en avant le profil de son client et liste ses contributions dans le développement et dans le financement de plusieurs projets cruciaux pour le Maroc, dont Tanger Med, la zone franche de Tanger, le projet Noor à Ouarzazate, ou encore le TGV, etc.

”Il a eu plusieurs offres de l’étranger mais les a rejetées, car il a cru en son pays et il y croit toujours (…). C’est un soldat de l’ombre pour son pays et pour cette banque”, assure-t-il avant de demander à la cour de se déclarer incompétente ou de relaxer son client.

Constitution d’une bande criminelle : un cours d’histoire juridique de Me Tayeb

11h15. Après avoir appelé Me Fatima Zahra Ibrahimi et Me Achraf Mansour Jadaoui, c’est finalement à Me Omar Tayeb que le président Torchi donne la parole. L’avocat souligne qu’il ne présentera qu’une partie de sa plaidoirie, centrée sur l’accusation de constitution de bande criminelle, et qu’il reviendra sur le reste, après le passage de ses confrères lors des prochaines audiences.

“La partie civile et le parquet estiment que le bénéficiaire de cette opération est Babour Sghir. Mais ne remarquez-vous pas que seul Babour Sghir n’est pas accusé de constitution d’une bande criminelle ?”, interroge Me Tayeb.

Pour lui, “ce crime nécessite que chacun ait un rôle et qu’il y ait accord entre les membres de la bande. Quel est le lien entre M’fadel El Halaissi et R.F. ? Il l’a chargé de gérer les comptes de Babour Sghir ? Mais ce n’est pas un lien criminel !”.

Et d’ajouter : “Est-ce que dire ‘occupe toi de ce client’ est un crime ? On n’a aucune preuve que c’est M’fadel El Halaissi qui a chargé R.F. de gérer les comptes de Babour Sghir. Et même si c’était le cas, ce n’est pas un crime”.

Quant aux déclarations des témoins selon lesquelles R.F. continuait à gérer le compte de Babour Sghir même après avoir quitté l’agence, Me Tayeb demande : “Qu’est-ce qui prouve que M’fadel El Halaissi était au courant ?”. Pour lui, “c’est comme si nous arrêtions un ministre de l’Intérieur pour des faits de dissipation de deniers publics commis par un caïd qu’il a nommé par exemple. S’il y a un ‘accord’ entre ‘les membres’ il faut le prouver”, poursuit l’avocat.

Il enchaîne avec la relation entre M’fadel El Halaissi et un autre accusé, jusque-là oublié. Il s’agit de S.F. Me Tayeb rappelle ce qui a été retenu contre lui par le juge d’instruction ; à savoir le fait que R.F. lui ait donné de l’argent et que Babour lui ait acheté une villa. “Mais que vient faire M’fadel El Halaissi là-dedans ?”, demande Me Tayeb.

“Seul Babour a dit qu’il a acheté une villa et une voiture à S.F. à la demande de M’fadel El Halaissi. Mais s’il a dit ça, c’est parce que Babour devait impliquer et accuser quelqu’un de la banque qui le cherchait partout pour recouvrer son dû”, poursuit-il.

“Quant à F.K., qui est accusée d’avoir consciemment reçu de l’argent de la part de son mari, qui a été détourné des comptes de Babour Sghir, quel est le lien entre elle et M’fadel El Halaissi ?”, demande à nouveau l’avocat qui affirme que son client “a de grands projets au Maroc et à l’étranger”. “Il m’a dit qu’il signe l’équivalent de 150 MDH de dépassements par jour pour tous les clients de la banque. À quel moment il va s’asseoir avec ces gens pour planifier la constitution d’une bande criminelle ?”

Concernant les bons de caisse falsifiés, Me Tayeb rappelle que “M’fadel El Halaissi a expliqué qu’il ne les avait pas vus. On leur dit seulement que les bons de caisse sont reçus. Et le témoin, qui n’est pas venu [Saïd Benjelloun Touimi, ndlr], a confirmé qu’ils étaient authentiques”.

Ensuite, l’avocat s’engage dans le récit historique de l’origine de l’incrimination de la constitution d’une bande criminelle. Celle-ci trouve ses racines au cœur de la révolution française, lorsqu’il a fallu sanctionner les groupes qui portaient atteinte aux personnes et aux biens.

Selon Me Omar Tayeb, le texte date de 1810 et a été révisé en 1993 pour introduire la notion d’“entente” entre les membres d’une bande. “Cette disposition a été intégrée par le législateur français dans la partie réservée aux dispositions relatives à la paix publique. Au Maroc, l’on parle de ‘sécurité publique’, et cette infraction est suivie d’autres dispositions relatives à la mendicité, la désobéissance, etc. Car en France, les membres de ces bandes étaient recrutés parmi les mendiants, etc.”, explique-t-il.

Pour Me Tayeb, cette infraction doit être maîtrisée. “Il ne s’agit pas de poursuivre n’importe quel groupe d’accusés pour constitution d’une bande criminelle”.

Au vu de ces arguments, Me Omar Tayeb demande à ce que tous les accusés soient innocentés de cette accusation et se réserve le droit de poursuivre sa plaidoirie par la suite.

11h59. Le président Torchi fixe la date du 19 juillet pour la prochaine audience, durant laquelle les avocats de Babour Sghir, l’avocate de S.F. et Me Tayeb pourront plaider, avant de clôturer cette affaire qui a démarré en 2022.

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