Élections Ordre des médecins : retard, tensions et bras de fer autour de la loi 08-12
De nombreux médecins dénoncent, depuis plusieurs jours, le retard des élections du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), qui les représente. Élu en 2018, le Conseil actuel, présidé par le Dr Mohammadin Boubekri, se retrouve « dans l’illégalité » depuis trois ans, selon les mots de plusieurs médecins avec qui nous avons eu des échanges.
Son mandat est achevé depuis le mois de décembre 2022. Des élections auraient dû avoir lieu pour renouveler le bureau du Conseil, mais depuis, rien n’a été fait. Contactés par Médias24, des médecins nous assurent que des élections devaient être organisées récemment, lesquelles « ont été retardées à la demande du chef du gouvernement ». « Le chef du gouvernement a adressé un courrier en mai 2025 au président actuel du CNOM, lui demandant de retarder les élections », affirment-ils.
Au sein de la profession, on parle alors « d’interférence » et parfois « d’ingérence ». Certains d’entre eux assurent qu’une consultation juridique a ainsi été réalisée à ce sujet. Les médecins exigent également de réformer la loi 08-12 qui régit ce Conseil, en y apportant plusieurs modifications majeures.
Le chef du gouvernement est-il réellement intervenu dans ce processus ? Quelles sont les raisons derrière le récent report ? Pourquoi les élections de l’ordre des médecins n’ont-elles pas été tenues depuis 2022 ? Et le CNOM, désormais considéré comme « illégal », est-il encore habilité à organiser de nouvelles élections ?
Médias24 a tenté de joindre toutes les parties concernées par ce dossier. Voici ce qu’il en est.
« Un avis consultatif du chef du gouvernement, sollicité par le CNOM »
Le CNOM est l’institution qui régit l’Ordre national des médecins au Maroc. Il s’agit d’un organisme indépendant, doté de la personnalité morale, qui regroupe obligatoirement tous les médecins exerçant la profession médicale au Maroc dans le secteur privé et dans le secteur public, soit dans les services de l’État, des collectivités locales et des établissements publics, soit en qualité d’enseignants-chercheurs dans les centres hospitaliers universitaires, soit dans les Forces armées royales.
Il s’agit donc d’une institution importante, chargée de réguler l’exercice médical, de veiller au respect des droits des patients et de garantir l’éthique professionnelle.
L’actuel bureau est le deuxième bureau du Conseil, élu depuis la publication au Bulletin officiel de la loi 08-12, relative à l’Ordre national des médecins, en 2013.
Le premier bureau, présidé par le Dr. Houcine Maaouni, avait été élu en 2014, pour un mandat de 4 ans, comme prévu par ladite loi (article 6). Le second et actuel bureau a été élu en 2018. Logiquement, comme le prévoit la loi en vigueur, des élections devaient être organisées en 2022, lesquelles n’ont jamais eu lieu.
D’après des médecins libéraux joints par Médias24, de nouvelles élections devaient se tenir récemment, « mais le chef du gouvernement a adressé un courrier au président actuel du CNOM lui demandant de les retarder ». Aucune de nos sources n’a été en mesure de nous envoyer une copie du courrier en question.
Du côté du gouvernement, on nous explique qu’en effet le chef du gouvernement a eu deux correspondances avec le CNOM au sujet des élections. Un premier en décembre 2022 et un second en mai 2025. Cela dit, ces courriers constituent « des réponses à des demandes d’avis consultatifs préalablement adressées par le président du CNOM au chef du gouvernement ».
« Il a répondu favorablement à la demande du CNOM de reporter les élections jusqu’à la révision de la loi 08-12 relative au Conseil national de l’Ordre des médecins », poursuivent nos sources.
Que ce soit en 2022 ou en 2025, la demande du CNOM a été la même, un report jusqu’à l’aboutissement de la réforme. Et dans les deux cas, la réponse a également été la même, un avis positif en demandant l’accélération de la réforme.
« Mais il s’agit d’un avis purement consultatif et pas du tout contraignant », concluent-elles.
Autrement dit, malgré l’avis du chef du gouvernement sollicité par le CNOM, rien ne l’empêche d’organiser des élections s’il le souhaite, car l’Ordre national des médecins est un organisme indépendant doté de la personnalité morale. Et que l’article 14 précise pour sa part que la date des élections est fixée par le président du CNOM, en concertation avec les autres membres du conseil et les conseils régionaux.
Un courrier du président du CNOM qui créé la confusion
À la suite de l’avis adressé en mai 2025 par le chef du gouvernement, le président du CNOM a envoyé, le 2 juin 2025, un courrier aux membres du conseil annonçant le report des élections (fac-similé ci-dessous), « sur instructions du chef du gouvernement ».
Sur ledit document, le président du CNOM affirme avoir « reçu un courrier du chef du gouvernement, daté du 29 mai 2025, l’appelant à reporter les élections jusqu’à l’amendement de la loi 08-12 ». Il précise également que « le conseil avait décidé, le 26 avril 2025, de tenir une assemblée générale le 14 juin afin de fixer la date exacte des prochaines élections, initialement prévues pour la fin de l’année ».
La formulation du courrier du CNOM prête clairement à confusion.
Contacté par Médias24 le vendredi 5 décembre, le président du CNOM, le Dr Boubekri, a indiqué qu’il ne serait en mesure de répondre à nos questions qu’à partir de ce lundi 8 décembre, avant de mettre fin à l’appel.
Contacté à nouveau à plusieurs reprises ce lundi, il est resté injoignable.
Au moment de la publication du présent article, il n’avait pas encore donné suite à notre requête.
La réforme de la loi 08-12 à l’origine du blocage ?
D’après les différents courriers échangés entre le gouvernement et le CNOM, l’on constate que la réforme de la loi 08-12 est l’une des principales raisons du report de ces élections.
Des sources proches du dossier nous confirment toutefois que « la loi a déjà été amendée et que les modifications nécessaires y ont été introduites. La loi 08-12 suit son cours dans le circuit législatif habituel ».
Ce processus de réforme accuse toutefois du retard. Il est en cours depuis au moins 2022.
D’autres amendements exigés par les médecins libéraux
Bien que des amendements aient déjà été apportés à cette loi, les médecins du secteur libéral exigent d’autres modifications, qu’ils énumèrent comme suit :
– Seuls les médecins qui paient leurs cotisations seront autorisés à voter, ce qui implique, d’abord, l’inscription à l’Ordre. « Les médecins qui ne paient pas leurs cotisations ne doivent pas être autorisés à voter. Et actuellement, la majorité des médecins qui s’acquittent de leurs cotisations exercent dans le secteur privé, ce qui crée un déséquilibre ».
– Le vote sectoriel. Les médecins exigent une dissociation entre les secteurs privé et public en terme de vote. « Il est inconcevable que des médecins du secteur public votent des dispositions qui concernent le secteur privé et vice-versa. Cela n’a aucun sens ».
– La régionalisation avancée. « Nous exigeons une autonomie financière et administrative pour les conseils régionaux », soulignent nos interlocuteurs. « Actuellement, toutes les décisions doivent avoir l’aval du Conseil national. Les médecins libéraux souhaitent donc que les deux tiers des recettes du CNOM soient attribués aux conseils régionaux, et que le tiers restant revienne au Conseil national, d’autant que ce dernier bénéficie déjà des subventions de l’État ».
– La nomination du président du CNOM par dahir, « pour revenir à ce qui était fait avant la précédente réforme ». L’actuelle loi 08-12 dispose, dans son article 19, que le président de l’Ordre est élu par les membres du conseil.
« Un retard qui paralyse le fonctionnement du Conseil »
Les médecins du secteur libéral appellent enfin à l’accélération de ces élections, d’autant que « les activités du Conseil sont à l’arrêt ». « Rien que pour les rapports moraux et financiers du Conseil, aucun n’a été établi depuis trois ans, alors que la loi 08-12 impose la publication de rapports annuels ».
Les médecins se retrouvent également représentés, dans des dossiers importants tels que celui relatif à la révision du Tarif national de référence (TNR), les impliquant face à l’État, par des « représentants illégaux », qui peuvent prendre des décisions sans aucune consultation avec le corps.
Cette situation interpelle sur la légalité de toute décision ou convention signée par l’actuel bureau.
Un avocat du barreau de Casablanca, consulté par Médias24, nous indique que si le président ou une partie du bureau refuse de convoquer les élections, les autres membres du bureau « peuvent saisir les juridictions afin de régulariser la situation » et organiser un nouveau scrutin.