Lors de la troisième audience du procès en appel opposant Bank of Africa à Babour Sghir, M’fadel El Halaissi et d’autres accusés (anciens employés de la banque), la cour d’appel de Casablanca a décidé de reporter l’audience au 29 janvier prochain.
Ce report vise à permettre de convoquer la partie civile, en l’occurrence Bank of Africa.
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Condamnés en juillet, puis en octobre 2024, par deux juridictions différentes à la suite de deux plaintes distinctes, Babour Sghir, ancien parlementaire (UC), et M’fadel El Halaissi, directeur général commercial chargé des entreprises chez Bank of Africa, ont été reconnus coupables, entre autres, d’escroquerie.
Ces deux affaires sont-elles liées ? Selon les informations recueillies par nos soins, c’est celle qui oppose les deux hommes au patron de Dimagaz, Najib El Jirari, qui a abouti au litige entre eux et Bank of Africa. Mais comment ?
Une source proche du dossier indique à Médias24 que c’est Najib El Jirari qui s’est présenté à Bank of Africa en 2017 pour se plaindre auprès de la banque de l’escroquerie dont il se disit victime depuis 2012 et qui, selon lui, est orchestrée par Babour Sghir et M’fadel El Halaissi.
Ce dernier affirme n’avoir aucun lien avec cette affaire. Sa défense indique à Médias24 que la plainte du patron de Dimagaz est non seulement tombée sous le coup de la prescription, mais reste, en plus, “sans fondement”.
“C’est avec Babour Sghir que Najib El Jirari est en relation. M’fadel El Halaissi n’a aucun rapport avec eux. Ni de près ni de loin”, affirme-t-on de même source.
Les deux versions s’opposent. Et les arguments présentés devant le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ sont similaires à ceux formulés devant la section des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca.
L’une a rendu sa décision le 31 octobre et a condamné chacun des accusés à quatre ans et demi d’emprisonnement et au versement d’une amende de 1.000 DH, ainsi que 30 millions de DH en guise de dédommagements pour le plaignant (Najib El Jirari).
L’autre juridiction a condamné Babour Sghir à cinq ans de prison ferme et M’fadel El Halaissi à six ans d’emprisonnement. Une décision qui a fait l’objet d’un appel, et le procès a démarré le 28 octobre dernier.
Que leur reproche-t-on ? Avant de s’y pencher, il convient de noter que les éléments suivants sont rapportés par des sources proches du dossier. L’une défend la position de Najib El Jirari, et l’autre affirme que M’fadel El Halaissi est innocent.
Babour Sghir, client de Dimagaz et de BOA
Tout a commencé en 2012. Le business de Najib El Jirari était en pleine crise financière, lorsqu’il est approché par l’un de ces clients qu’il n’a rencontré que “deux ou trois fois en quatre ans”. Il s’agit de Babour Sghir.
Ce dernier propose d’aider Najib El Jirari à obtenir une rallonge financière auprès d’une banque grâce à “son ami” qui n’est autre que le directeur général commercial chargé des entreprises, à savoir M’fadel El Halaissi.
Selon cette version qui défend la position de Najib El Jirari, c’est M’fadel El Halaissi qui réussit à obtenir pour le patron de Dimagaz un crédit en un temps record : 400 millions de DH en une semaine.
“Mais Babour Sghir revient rapidement vers Najib El Jirari pour lui demander une aide en retour”, nous indique une source qui requiert l’anonymat. Cette aide consiste en un prêt qui dépasse les 200 millions de DH. Or, selon cette source, “la somme qu’a obtenue Najib El Jirari suffisait à peine à équilibrer la situation de son business. Il obtient donc un dépassement, grâce à M’fadel El Halaissi. Ce qui lui permet de prêter aux deux hommes la somme de 222 millions de DH”.
“Lorsqu’arrive le moment du remboursement, les deux hommes se défilent. Ils prétendent qu’une société travaillant avec une raffinerie de pétrole sera créée par eux et leur permettra de le rembourser à hauteur de 10 millions de DH par mois”, indique notre source. La proposition convient à Najib El Jirari qui accepte de se faire rembourser de cette façon.
“Mais après avoir obtenu deux bons de caisse anonymes émanant de la BMCE [désormais Bank of Africa, ndlr] à hauteur de 10 millions de DH chacun, le remboursement promis s’est arrêté en novembre 2015, sous prétexte que ladite raffinerie a cessé ses activités”, poursuit-on de même source.
Celle-ci précise que Najib El Jirari a décidé de s’adresser à Bank of Africa pour comprendre “comment ces deux hommes qui ne peuvent pas le rembourser ont-ils réussi à obtenir un prêt de 320 millions de DH pour le compte de leur société Sami Oil ?”.
Il convient de préciser que devant la section des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca, cette société a été présentée comme appartenant à Babour Sghir uniquement.
Selon notre source, “c’est l’intervention de Najib El Jirari auprès de Bank of Africa qui a permis de savoir que les bons de caisse présentés à la banque en tant que garanties par la société Sami Oil étaient falsifiés”. C’est ainsi que Najib El Jirari, d’une part, et Bank of Africa, d’autre part, ont engagé des procédures judiciaires commerciales et pénales.
Recours à la justice
Bank of Africa a porté plainte contre Babour Sghir en 2017, devant une juridiction commerciale. Tandis que Najib El Jirari a porté plainte contre Bank of Africa dans une affaire commerciale, et contre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi dans un dossier pénal pour escroquerie.
Si cette seconde plainte sera “mise en veilleuse pendant plusieurs années”, celle actionnée devant une juridiction commerciale va aboutir à une expertise judiciaire qui, selon notre source, “estime que Najib El Jirari doit être dédommagé à hauteur de 320 millions de DH. Pour éviter cela, un arrangement lui est proposé : 200 millions de DH et un crédit avec un taux intéressant en contrepartie d’un désistement”, poursuit notre source.
La défense de M’fadel El Halaissi dément qu’une contrepartie a été proposée contre ce désistement. “Najib El Jirari a présenté un document dans lequel il se désiste de toute plainte en cours ou à venir. Mais cela a été fait sans contrepartie”, nous précise-t-on.
“Il faut savoir que M’fadel El Halaissi a porté plainte contre X, en 2014, pour menaces et chantage. On lui demandait d’accorder des crédits pour éviter que ses enfants ne soient agressés”, poursuit la même source.
Ici, les versions divergent. Celle de la défense de M’fadel El Halaissi s’oppose à celle d’une source proche de Najib El Jirari. Cette dernière assure que cet “échange” devait même être “chapeauté” par une partie tierce. Il s’agit d’une certaine Fatima Zahra Alaoui qui intervient en tant que médiatrice entre les deux parties.
Intervention d’une médiatrice
“C’est à elle que Najib El Jirari remet son désistement sachant qu’elle l’a transmis, par la suite, à M’fadel El Halaissi. Mais au lieu de tenir sa part du marché, celui-ci demande à Najib El Jirari d’attendre encore deux mois. Face au refus de Najib El Jirari, cette médiatrice propose de lui céder un terrain de plus de 3 hectares”. Une sorte d’assurance et de preuve de bonne foi, comme l’explique notre source.
Et d’ajouter : “Sauf que cette médiatrice se ‘rétracte’ et demande elle-même une garantie en contrepartie du terrain, soit un chèque de plus de 300 millions de DH de la part de Najib El Jirari”.
Or, ce qui devait faire l’objet d’une garantie a conduit Najib El Jirari à la détention. La médiatrice en question s’est adressée au procureur du Roi près du tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ, affirmant avoir une créance de plus de 300 millions dont Najib El Jirari doit s’acquitter. N’étant pas en mesure de payer une telle somme, Najib El Jirari est placé en détention en juin 2021 et jugé coupable quelques mois plus tard.
Mais, en parallèle, le patron de Dimagaz dépose plainte contre cette médiatrice et l’un de ses assistants. Il les accuse d’escroquerie et réussit à obtenir gain de cause en juin 2023. Fatima Zahra Alaoui a été condamnée à quatre ans de prison ferme et au versement d’une amende 245 millions de DH, tandis que son assistant à écopé de deux ans d’emprisonnement. Cette décision s’accompagne d’une obligation de verser un dédommagement au plaignant à hauteur de 1 million de DH.
Le procès en appel a démarré en février 2024, et la prochaine audience est prévue pour le 12 novembre prochain.
L’exception de prescription rejetée
“C’est grâce à ce jugement que Najib El Jirari a pu bénéficier de réductions de peine avant d’obtenir une libération conditionnelle il y a environ huit mois. Mais c’est lorsqu’il était encore en détention qu’il a fait appel de la décision de non-lieu concernant sa plainte pénale contre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi. Même si celle-ci avait été déposée en 2017, ce n’est qu’en 2021 qu’elle a débouché sur un non-lieu et que Najib El Jirari a fait appel”.
Du côté de la défense de M’fadel El Halaissi, la version des faits est différente. D’abord, la plainte n’a été présentée qu’en 2020, et toute l’affaire tombe sous le coup de la prescription flagrante. C’est d’ailleurs l’exception présentée par la défense devant le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ. Mais celui-ci l’a rejetée.
Mis à part cet argument de forme, la défense de M’fadel El Halaissi a rejeté les accusations faites au fond et indiqué que “seul un comité des crédits accorde les prêts au sein de Bank of Africa. M’fadel El Halaissi n’est pas en mesure d’accorder des crédits à lui seul, ni même des dépassements”.
“El Halaissi n’a aucune relation avec ce dossier, et cela a été confirmé par Babour Sghir également. C’est Najib El Jirari qui l’implique dans cette affaire en jouant sur un autre dossier présenté devant la cour d’appel, dans le but d’établir une relation entre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi”, estime notre interlocuteur.
“À la demande de la défense présente et pour communiquer avec les détenus à distance”, la Cour d’appel de Casablanca a décidé de reporter l’audience de Babour Sghir et quatre autres accusés au 27 novembre prochain.
Tous ont été condamnés, le 26 juillet dernier, a des peines allant de deux ans de prison avec sursis à huit ans de prison ferme, pour des faits allant de l’escroquerie à la constitution d’une bande criminelle.
La peine la plus lourde a été prononcée contre l’ancien chargé d’affaires de Babour Sghir, Rachid Fahim, tandis que M’fadel El Halaissi, directeur général commercial chargé des entreprises chez Bank of Africa, a écopé d’une peine de six ans d’emprisonnement.
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Alors que leur procès en appel contre Bank of Africa démarre à peine, Babour Sghir et M’fadel El Halaissi ont été condamnés, dans le cadre d’une affaire distincte d’escroquerie.
Rejetant l’exception relative au délai de prescription, le tribunal de première instance de Aïn Sbaâ a condamné, le 31 octobre, chacun des accusés à quatre ans et demi d’emprisonnement et au versement d’une amende de 1.000 dirhams ainsi que 30 millions de DH en guise de dédommagements pour le plaignant.
Ce dernier n’est autre que Najib El Jirari, patron de Dimagaz, qui était en détention dans le cadre d’une affaire distincte de chèque sans provision. Najib El Jirari a bénéficié de la libération conditionnelle près de huit mois avant le prononcé de ce jugement.
En déposant sa plainte, Najib El Jirari reprochait à l’ancien député de l’Union constitutionnelle (UC) de lui avoir soutiré des sommes importantes en contrepartie de promesses fallacieuses. Une histoire d’intermédiation auprès de connaissances bancaires pour obtenir des crédits au profit de sa société de distribution de gaz.
À noter que Babour Sghir et M’fadel El Halaissi ont respectivement été condamnés en juillet dernier à cinq et six ans de prison ferme. Tandis que Babour Sghir a écopé d’autres peines privatives de liberté. Certains de ses procès en appel sont toujours en cours.
Condamnés en première instance par la section des crimes financiers de la cour d’appel de Casablanca le 26 juillet dernier, les cinq accusés ont écopé de peines allant de deux ans de prison avec sursis à huit ans de prison ferme.
Parmi eux figure Babour Sghir, ancien parlementaire UC et homme d’affaires, accusé d’escroquerie par Bank of Africa.
La partie civile a également porté plainte contre quatre de ses anciens salariés. L’un d’eux occupait toujours la fonction de directeur général commercial chargé des entreprises, au moment du procès en première instance. Il s’agit de M’fadel El Halaissi qui a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement.
La peine la plus lourde (huit ans de prison ferme) a été prononcée à l’encontre de Rachid Fahim, ancien chargé d’affaires de Babour Sghir. Ce dernier a été condamné à cinq ans de prison ferme, tandis que les deux autres accusés (S.F., F.K.) ont été respectivement condamnés à cinq ans de prison ferme et deux ans de prison avec sursis.
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Le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ a décidé, le jeudi 24 octobre, de fixer la date du prononcé du jugement au 31 du même mois. Cette affaire, dont le dénouement est proche, porte sur des accusations d’escroquerie adressées à Babour Sghir par Najib El Jirari, patron de Dimagaz.
M’fadel El Halaissi, directeur général commercial chargé des entreprises chez Bank of Africa, est également poursuivi dans cette affaire.
Ce procès a démarré en décembre 2023, à la suite d’une plainte déposée par Najib El Jirari qui reproche à l’ancien député de l’Union constitutionnelle (UC) Babour Sghir de lui avoir soutiré des sommes importantes en contrepartie de promesses fallacieuses, une histoire d’intermédiation auprès de connaissances bancaires pour obtenir des crédits au profit de sa société de distribution de gaz.
Les trois hommes sont actuellement en détention dans le cadre d’affaires distinctes. Du côté du plaignant, c’est pour une affaire de chèque sans provision qu’il purge une sentence de cinq ans. Tandis que les deux autres accusés ont récemment été condamnés à des peines privatives de liberté dans une affaire d’escroquerie (cinq ans de prison pour Babour Sghir et six ans de prison ferme pour M’fadel El Halaissi).
À noter que Babour Sghir est condamné à de la prison ferme dans le cadre d’autres affaires, tandis que certains procès en appel sont toujours en cours.
Me Omar Tayeb, avocat de M’fadel El Halaissi, est le dernier des huit avocats à plaider. Ce vendredi 26 juillet, il présente une plaidoirie remarquable dans laquelle il évoque plusieurs points qui se démarquent de ceux discutés à ce jour.
Mais son argumentaire et celui de son client – qui, lors de son dernier mot, n’a pas hésité à argumenter tel un avocat de la défense – n’ont pas suffi à convaincre la formation collégiale présidée par le juge Torchi. Idem pour les autres avocats et les autres accusés puisqu’ils ont tous été condamnés à de la prison ferme, sauf F.K. Poursuivie en état de liberté provisoire, celle-ci a été condamnée à de la prison avec sursis.
Cette dernière audience vient donc clore ce procès en première instance, dont les audiences publiques ont démarré il y a deux ans et quatre mois. Voici ce qui y a été dit.
“Prouvez-le!”
10h23. Dès le début de sa plaidoirie, Me Omar Tayeb rappelle que la cour a le droit de requalifier les faits, mais uniquement dans le cadre des éléments du dossier. “M’fadel El Halaissi est poursuivi, entre autres, pour ‘participation à la dissipation de deniers publics et privés’, tandis que R.F. est poursuivi en tant qu’auteur principal”, rappelle-t-il avant de souligner qu’il existe une différence entre la “dissipation” et la “dilapidation”. Dans ce sens, il présente deux décisions. L’une est un arrêt de la cour de cassation et l’autre de cette même cour d’appel et date de 2019. Cette dernière “définit la dissipation comme le fait de transférer de l’argent pour se l’approprier”.
“La banque aussi parle de dissipation dans son mémoire en disant qu’elle ne s’intéresse pas à comment les crédits ont été octroyés, car ce qui compte c’est la dissipation”, souligne-t-il.
À ce moment-là, il ne précise pas pourquoi il insiste sur la qualification des faits en “dissipation de deniers publics ou privés”. Il l’expliquera plus tard, en argumentant que son client n’est pas un fonctionnaire public. Mais avant, il se penche sur les bons de caisse et rappelle que le témoin “Brahim Benjelloun Touimi a dit que les bons de caisse étaient les meilleures garanties que la banque pouvait avoir. Même mon confrère Me Kettani l’a dit le 14 juin dernier”.
“Mais quelle est la différence entre eux et M’fadel El Halaissi ? Vous dites que lui savait que les bons de caisse étaient falsifiés. Prouvez-le !”, s’insurge Me Tayeb.
Ce dernier rappelle même les interrogations de Me Lahlou lors de la précédente audience, lorsqu’il se demandait si les bons de caisse qui ont été déposés n’ont pas été échangés et s’ils étaient réellement falsifiés.
Me Tayeb rappelle également que les comptes de Babour généraient une activité de millions de DH. “On ne peut pas dire que ce n’était pas un bon client et que M’fadel El Halaissi ne devait pas s’en occuper”.
“Selon la police judiciaire, M’fadel El Halaissi présidait le comité des crédits. Mais donnez-nous la preuve encore une fois ! Ne serait-ce qu’un procès verbal dans lequel il est précisé que la réunion a été tenue ‘sous la présidence de M’fadel El Halaissi’. Si Brahim Benjelloun Touimi n’assistait pas car il était trop occupé, c’est son problème. Le directeur général commercial chargé des entreprises, lui, assistait toujours ; mais pas forcément en tant que président. Il faut nous donner la preuve !”, insiste-t-il.
“C’est comme si je demandais au procureur général du Roi de me remplacer à une audience. Ce n’est pas possible. M’fadel El Halaissi défend le client et les directeurs des risques et des garanties font l’équilibre de l’autre côté”, poursuit-il.
Par la suite, Me Omar Tayeb s’arrête sur “une chose grave qui a été dite par la partie civile”. Il s’agit du fait que “M’fadel El Halaissi et Babour Sghir se sont mis d’accord sur les garanties. M’fadel El Halaissi s’est engagé dans la négociation au nom de la banque avant qu’apparaisse un accord entre lui et Babour Sghir. Encore une fois, prouvez-le ! Que doit faire cet homme, la banque lui en veut et l’accuse d’une part et Babour Sghir d’autre part, car c’est lui qui lui a fait signer le protocole d’accord. Celui-ci n’est pas le problème d’ailleurs, c’est son exécution qui pose problème à la banque”.
“La partie civile dit que M’fadel El Halaissi a ‘déformé la réalité’ en disant que les garanties du protocole d’accord étaient gérés par la direction des risques et celle des garanties. C’est vous qui déformez la réalité !”, accuse-t-il. “Dans ce dossier, c’était le chaos. Chaque jour, il y avait des réunions notamment avec le président directeur général. Le responsable des garanties ne va pas laisser le directeur commercial se charger des garanties”, argumente-t-il.
Et d’ajouter : “Quatre expertises ont été réalisées pour évaluer les biens de Babour Sghir. Ce sont des experts de haut niveau qui pensent à préciser dans leurs rapports ceux qui les chargent de les exécuter. On peut lire sur l’un d’eux que c’est ‘la société BMCE Immobilier nous a demandé de…’. Cette société est affiliée à la direction des garanties ! On ne peut donc pas dire que c’est M’fadel El Halaissi qui a chapeauté ces expertises”.
“La partie civile a partagé des échanges par mail entre M’fadel El Halaissi et l’avocat Me Kettani”, indique Me Omar Tayeb. Mais, selon lui, l’un de ces e-mails est incomplet. Il s’agit de celui du 18 août 2017 dans lequel M’fadel El Halaissi dit à l’avocat au début “conformément à vos instructions” et termine son mail par “j’attends vos instructions”. Me Tayeb veut montrer que M’fadel El Halaissi n’agissait pas seul, mais en coordination avec l’avocat de la banque.
Ensuite, Me Tayeb évoque son échange avec Me Kettani, où celui-ci lui indique ne pas avoir de demande à l’égard de son client. Et ce, en date du 7 juillet 2022. Or, selon Me Omar Tayeb, la partie civile savait déjà, à l’époque, que Babour Sghir avait accusé M’fadel El Halaissi.
Fonctionnaire ou salarié : la question centrale
Concernant les deniers publics ou privés, grand débat de cette affaire, Me Omar Tayeb estime que le problème n’est pas de déterminer si l’argent est public ou privé mais le statut de l’employé. Car selon la loi pénale, le fonctionnaire est coupable de dissipation que les deniers soient publics ou privés.
Mais comment déterminer le statut de l’employé ? Selon Me Omar Tayeb, la simple participation de la CDG dans le capital de la banque ne signifie rien, car la CDG a des participations dans plusieurs entreprises notamment au Cameroun, en France ou Allemagne. “Ce serait une aberration de considérer leurs employés comme des fonctionnaires”, souligne-t-il.
Ainsi, puisque ces employés de la banque ne sont pas des fonctionnaires, l’article 241 du code pénal ne s’applique pas. L’on tombe dans le cas de “l’abus de confiance” et dans ce cas, l’on tombe dans la prescription de ce délit s’il a été commis.
Pour Me Omar Tayeb, il n’est pas possible de se baser sur des présomptions.
12H51. Alors que le procureur général du Roi décline son droit de réponse, la partie civile, elle, saisit son opportunité pour répliquer. Me Azzedine Kettani se penche d’abord sur son échange avec Omar Tayeb, il précise qu’il a répondu à un premier e-mail pour indiquer qu’il ne peut pas se désister de ce qu’il n’a pas demandé. Mais qu’il n’a pas répondu à un second e-mail de son confrère qui demandait une réponse en arabe à présenter au juge d’instruction pour libérer M’fadel El Halaissi dans le cadre d’une demande de libération provisoire.
Quant aux échanges entre lui et M’fadel El Halaissi, Me Kettani estime que ces écrits “prouvent que c’est lui qui a fait toute les démarches de négociation [avec Babour Sghir, ndlr] et qui a cherché les garanties. Selon lui, “c’est le seul lien avec Babour Sghir”.
Quant aux demandes de dédommagement, présentées par Babour Sghir contre la banque, Me Kettani rappelle des éléments basiques du droit. “On peut les étudier ou les enseigner, comme j’ai eu l’honneur de le faire pendant 56 ans, en cours de responsabilité civile. Lorsque l’employé effectue un travail en dehors de ses fonctions et qu’il transforme des intérêts à son propre bénéfice, il n’effectue pas un travail au profit de la banque”.
Concernant le statut de la banque en tant qu’institution publique ou celui des employés en tant que fonctionnaires, Me Kettani estime que ce débat est “devenu stérile”. Cela dit, il prend la peine de présenter une jurisprudence qui qualifie les employés de la BMCE comme étant des fonctionnaires.
Il précise, par ailleurs, que la CDG n’a pas acquis ses parts via une opération boursière, mais que celle-ci, a été créée en février 1959, soit quelques mois avant la BMCE où elle détenait une participation, conformément au procès-verbal de constitution.
“La BMCE était détenue par l’État à travers la CDG”, précise Me Kettani qui rappelle aussi qu’un PV de 2016 contient la nomination de Abdellatif Zaghnoun au conseil d’administration de la banque. Un autre en 2022, porte sur la nomination de Khalid Safir en tant que membre du conseil d’administration également.
13h16. De son côté, Me Mohamed El Haini qui représente R.F., présente un mémoire de réponse aux demandes de dédommagement civil présentées par Babour Sghir contre son client.
Le président Torchi donne ensuite la parole aux avocats de la défense qui souhaitent répondre à ce qui a été dit. Cinq minutes chacun. Ils choisissent donc des points particuliers auxquels ils réagissent rapidement, puis l’audience est suspendue jusqu’à 15h45 pour entendre les derniers mots des accusés.
Les derniers mots des accusés
16h02. C’est R.F. qui est appelé en premier à la barre. Il choisit de réciter un verset coranique pour commencer ses trois minutes d’argumentaire. Selon lui, le dossier ne contient aucune preuve et il demande à être innocenté de toutes les accusations qui lui sont adressées, avant de réciter un autre verset coranique.
Son épouse, F.K., ne restera que quelques secondes à la barre. On l’entendra à peine parler. Elle reprend rapidement sa place sur le banc des accusés et c’est S.F. qui est appelé à la barre. Il rappelle qu’il n’était qu’employé au service des ressources humaines et qu’il n’a aucun rapport avec ce dossier.
16h06. M’fadel El Halaissi prendra plus de temps. Il veut convaincre les juges de son innocence. Et pour cela, il démarre une sorte de plaidoirie divisée en deux parties. La première est “son dernier mot en tant que citoyen”, et la seconde est celle de “son dernier mot en tant qu’accusé”.
“En tant que citoyen, je tiens à dire que je suis fier de ce que j’ai vu dans cette cour. Un temps suffisant a été accordé à tout le monde pour mettre en exergue les vérités et mon innocence”, indique-t-il avant de passer à son “dernier mot en tant qu’accusé”.
“Je veux vous présenter ma personnalité. Je suis né le 21 juillet 1956 à Taounate, d’un père qui a étudié à l’Université Quaraouiyine, et d’une mère qui a eu onze enfants. Je suis le troisième. De Taounate, nous avons emménagé à Casablanca, puis à Sidi Bennour où j’ai grandi. J’ai eu mon baccalauréat en 1974, puis j’ai intégré la Faculté Mohammed V et obtenu ma licence en économie en trois ans. J’ai décidé de poursuivre mes études et je l’ai fait en France à Lille. Durant tout ce parcours, j’ai bénéficié d’une bourse du Maroc. Donc après avoir obtenu mon doctorat en économie en 1983, j’ai postulé à l’Université de Rabat, mais le doyen de l’époque m’a expliqué que je ne pouvais pas y être employé.
“Le Maroc était en pleine crise économique. J’ai donc dû retourner en France où j’ai travaillé à la fois en tant que professeur mais aussi en tant que directeur de banque. Je percevais deux salaires. Le premier était de 7.000 francs français et le second de 14.000 FF. En tout, je gagnais l’équivalent de 22.000 dirhams par mois. Je me suis dit qu’il était impossible que j’aie bénéficié d’une bourse marocaine pendant cinq ans sans revenir servir mon pays. La banque où je travaillais détenait 25% de la BMCE. C’était une coïncidence (…). J’aimais la BMCE avant de l’intégrer en 1985. Mais compte tenu de ce que j’entends, je comprends que cet amour n’est pas réciproque. De 1985 à ce jour, je la défends et je ne veux pas qu’on y touche ou qu’on touche à sa réputation. Je la défends depuis 38 ans avec fidélité”.
“Je viens de vous présenter un résumé de 68 ans de ma vie que j’ai partagée avec ma femme qui m’a donné deux enfants, qui a choisi mon pays comme le sien et l’islam comme sa religion, qui a tout sacrifié (…). Je suis ému parce que je sais qu’elle pleure chaque matin”, explique-t-il d’une voix visiblement pleine d’émotion. Ses proches, dans la salle, le sont aussi.
M’fadel El Halaissi cite Georges Jacques Danton et Maximilien de Robespierre : “Il vaut mieux libérer dix criminels que condamner un innocent”.
“Enfin, il a été dit des choses que je ne veux pas répéter. Je ne veux pas prendre la place des avocats, faire des conclusions et des déductions. Je veux juste dire qu’il est inconcevable que quelqu’un qui a tant donné à la banque soit impliqué dans quelque chose comme ça (…). Où est mon erreur ? Quelle est ma place dans ce dossier ? Quelle partie souhaite m’impliquer dans cette affaire ? Le président-directeur général m’écoutait, mais d’autres directeurs n’acceptaient pas cela. Il me faisait confiance et je pense que je méritais sa confiance. Je vous demande de me rendre justice. Je suis innocent. Je suis innocent. Je suis innocent”, conclut-il.
16h28. C’est Babour Sghir qui passe en dernier. Il rappelle certains éléments de l’affaire, comme le fait que son compte se trouvait à Settat et qu’il a d’abord présenté des bons de caisse de la BMCE. Il indique que c’est Saïd Benjelloun Touimi qui lui a demandé de ramener les bons de caisse d’une autre banque et que c’est lui aussi qui lui a dit que R.F. allait se charger de son dossier.
“Ils ont refusé les bons de caisse du CIH même s’ils ont été payés et que je n’ai pas vu cet argent. Je n’ai pas non plus vu les bons de caisse d’Attijariwafa Bank. Ils m’ont pris mon argent et j’ai des preuves. Ma société a été arrêtée, j’ai dû signer le protocole d’accord pour avoir du travail, mais ils ont éteint leurs téléphones. J’ai totalement confiance en la justice”, conclut-il.
16h30. L’affaire est mise en délibéré.
23h32. Les juges, le procureur et le greffier font leur entrée après sept heures de délibérations. Le président Torchi annonce la décision :
– Babour Sghir : 5 ans de prison ferme.
– M’fadel El Halaissi : 6 ans de prison ferme.
– R.F : 8 ans ans de prison ferme.
– S.F. : 5 ans de prison ferme.
– F.K. : 2 ans de prison avec sursis.
Selon l’un des avocats de la partie civile, les accusés devront également verser, solidairement, un dédommagement de 2 MDH à Bank of Africa. R.F. devra, de son côté, verser 160.000 DH à Babour Sghir qui s’est, lui aussi, constitué partie civile.
Les parties disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel.
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Après une quarantaine d’audiences, plus de deux ans de détention préventive pour certains, le verdict tombe enfin dans l’affaire opposant Bank of Africa à cinq accusés dont quatre sont d’anciens employés de la banque.
Voici ce qui a été décidé par la formation collégiale présidée par le juge Ali Torchi, après plus de six heures de délibération :
-Babour Sghir : 5 ans de prison ferme.
-M’fadel El Halaissi : 6 ans de prison ferme.
-Rachid Fahim : 8 ans ans de prison ferme.
-S.F. : 5 ans de prison ferme.
-F.K. : 2 ans de prison avec sursis.
Selon l’un des avocats de la partie civile, les accusés devront également verser, solidairement, un dédommagement de 2 MDH à Bank of Africa. Rachid Fahim devra, de son côté, verser 160.000 DH à Babour Sghir qui s’est, lui aussi, constitué partie civile.
Les parties disposent d’un délai de 10 jours pour faire appel.
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https://medias24.com/2024/07/24/affaire-babour-boa-le-point-avant-la-fin/
Ce vendredi 26 juillet aura lieu la dernière plaidoirie dans l’affaire opposant Bank of Africa à quatre anciens employés de la banque ainsi qu’à l’ancien parlementaire (UC) Babour Sghir.
Ce sera donc à Me Omar Tayeb de clôturer les plaidoiries de la défense, même s’il a déjà entamé la sienne en se focalisant uniquement sur l’accusation de constitution d’une bande criminelle. Ce vendredi, il s’attaquera aux autres arguments de défense en faveur de M’fadel El Halaissi, son client.
Ce dernier fait partie des trois principaux accusés de cette affaire. Même si le dossier en compte cinq au total, il est clair, au bout d’une quarantaine d’audiences, que les débats ne tournent qu’autour de trois personnes en particulier. Il s’agit de Babour Sghir, homme d’affaires et ancien parlementaire, de R.F., ancien chargé d’affaires chez Bank of Africa, et de M’fadel El Halaissi, directeur général commercial chargé des entreprises chez Bank of Africa.
Que faut-il retenir de ces audiences ? Quels sont les principaux éléments à charge et ceux à décharge ? Retour sur une affaire qui dure depuis plus de deux ans et dont l’épilogue est imminent.
Témoins : clé de voûte de l’affaire
Les huit avocats de ces cinq accusés se sont donc exprimés pour défendre leurs clients, au cours de cinq audiences. Les plaidoiries ont démarré le 14 juin avec celle de la partie civile, suivie du réquisitoire du procureur général du Roi. Il s’agit donc de la dernière étape suivant l’audition des témoins, phase clé de ce procès.
Il faut dire que la convocation des témoins a été au centre de nombreuses audiences depuis le début du procès. Les avocats des accusés ont longtemps réclamé la convocation des témoins, puis leur audition avant celle des accusés. Sont venues ensuite les audiences d’audition de ces témoins. Certains d’entre eux ont été en faveur des accusés, d’autres en leur défaveur. Ce qui est sûr, c’est que cette affaire repose principalement sur ces témoignages. Les plaidoiries des avocats également.
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Des éléments à charge et à décharge
En résumé, les accusations sont les suivantes : Babour Sghir a acheté des biens et offert des sommes à des employés de la banque pour que ceux-ci lui facilitent l’obtention de crédits en contrepartie de garanties falsifiées. Mais comment se défendent les accusés ?
Babour Sghir, lui, est visé par une plainte de Bank of Africa. L’un des principaux éléments jouant contre lui est la signature du protocole d’accord, par lequel il reconnaît sa dette à l’égard de Bank of Africa. Pourtant, il déclare aujourd’hui ne pas avoir signé plus de deux demandes de prêt et avoir été “escroqué” par la banque.
Sa défense explique qu’il n’a signé ce protocole d’accord qu’en raison des promesses faites par la banque en contrepartie ; à savoir des investissements. Ses avocats précisent même que c’est M’fadel El Halaissi qui l’a convaincu de signer ce protocole d’accord favorable à la banque.
En tout cas, s’il était le seul visé par la plainte de la banque au départ, c’est Babour Sghir qui a, par la suite, accusé R.F. et M’fadel El Halaissi, indiquant que le premier avait détourné son argent et qu’il avait lui-même corrompu le second. Lors des audiences devant la cour d’appel de Casablanca et dès la première audience dédiée à son audition, Babour Sghir a immédiatement nié avoir corrompu M’fadel El Halaissi. Il a justifié ses propos précédents en indiquant que les sommes échangées entre les deux hommes étaient celles d’une vente d’appartement.
Quant à ses accusations à l’encontre de R.F., Babour Sghir les a finalement confirmées à travers son avocat, Me Achraf Mansour Jadaoui qui a introduit une requête pour dédommagement civil. Babour Sghir demande dédommagement auprès de R.F. et auprès de la banque.
De son côté, R.F. ne pointe du doigt aucun des autres accusés. Son avocat, Me Mohamed El Haini, compte répondre à la requête introduite par Me Jadaoui. Mais il faudra attendre la fin des plaidoiries pour cela.
Entre-temps, Me El Haini a défendu son client en expliquant que ce dernier ne pouvait pas gérer les comptes de Babour Sghir après avoir quitté le Centre d’affaires Zénith pour la Direction régionale. Cela dit, plusieurs témoins affirment que c’est R.F. qui a rapporté les bons de caisse et l’attestation de validité de ces derniers.
En ajoutant à cela les chèques initialement destinés à Babour Sghir – dont le versement sur le compte de la société de R.F. a été forcé –, l’on peut constater que des zones d’ombre restent à éclaircir. Mais la défense de R.F. y répond en interrogeant à son tour : où sont les preuves selon lesquelles c’est R.F. qui déposait les bons de caisse et l’attestation de validité ?
À part certains témoignages concordants, il n’y en a pas.
Concernant M’fadel El Halaissi, certains témoins disent que R.F. leur a fait savoir que c’est M’fadel El Halaissi qui l’avait placé en tant que chargé du compte de Babour Sghir. Ce qui reste un ouï-dire ; sachant que R.F. nie avoir reçu des directives “en dehors du cadre légal” de la part de M’fadel El Halaissi.
En tout cas, les avocats de ce dernier ne voient pas en quoi le fait de charger un conseiller de clientèle de gérer le compte d’une société importante constitue un acte criminel.
Quant à la facilitation des crédits pour Babour Sghir, il convient de souligner que tous les témoignages des hauts responsables chez Bank of Africa s’accordent à dire que les décisions du Comité des crédits – dont fait partie M’fadel El Halaissi et qui est parfois présidé par lui – sont prises de manière “collégiale”. Etait-il donc en mesure d’accorder des crédits ? La question s’est posée en matière de dépassements.
M’fadel El Halaissi affirme lui-même avoir cette prérogative, mais limitée à un plafond. Quoi qu’il en soit, aucune des parties concernées n’a présenté de preuve concernant l’octroi de dépassements par le directeur général commercial au profit de Babour Sghir.
Les éléments qui portent à confusion dans cette affaire sont les transactions commerciales et/ou immobilières entre les accusés. Des terrains, villas, appartements, mais aussi du matériel et des voitures ont été acquis par Babour Sghir ou vendus par lui à l’un ou l’autre des accusés .
En ce qui concerne M’fadel El Halaissi, la défense indique que les biens acquis auprès de Babour Sghir datent de 2013, 2014 et 2015 ; soit bien avant les faits de falsification et d’octroi de crédits qui, eux, datent de 2016. De ce fait, les avocats ne voient pas le rapport entre ces transactions et les faits reprochés.
Pour R.F., ces opérations représentent des “transactions commerciales”. Cela dit, les domaines d’activité de la société de R.F. et celle de Babour Sghir sont différents. Babour Sghir a même nié exercer dans le domaine de l’alimentation comme l’avait affirmé R.F. durant son audition.
Ces transactions commerciales et/ou immobilières suffisent-elles à semer le doute quant à la nature de la relation entre les accusés ? Seule la justice est en mesure de trancher cette question, en fonction des éléments du dossier. Une décision qui ne devrait plus tarder, après plus de deux ans d’attente… et de détention pour certains.
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Deux accusés n’avaient pas encore entendus leurs avocats plaider pour eux. C’est chose faite, ce vendredi 19 juillet. Les avocats de Babour Sghir et l’avocate de S.F., ont plaidé à leur tour. Seul Me Omar Tayeb qui s’est réservé le droit de “finir sa plaidoirie” après ses confrères, pourra s’exprimer lors de la prochaine audience, fixée au 26 juillet. Il s’agit peut-être de la dernière audience avant le prononcé du jugement.
En attendant, retour sur les principales déclarations de Me Fatima Zahra Ibrahimi, avocate de S.F., et de Me Idriss Lahlou ainsi que Me Achraf Mansour Jadaoui, qui, eux, représentent Babour Sghir.
M’fadel El Halaissi et S.F. ne s’étaient “jamais rencontrés”
10h19. C’est Me Fatima Zahra Ibrahimi qui est invitée à prendre la parole en premier. Selon elle, tout ce qui concerne son client dans cette affaire est basé sur “deux phrases” de Babour Sghir, “ajoutées” à la fin de son dépôt de plainte. Lorsque la police judiciaire lui demande s’il a “quelque chose à ajouter”, Babour Sghir répond que oui, et déclare avoir “offert une villa à S.F. qui est un employé de la banque”. Pour Me Ibrahimi, c’est une phrase “sans aucun moyen de preuve”.
C’est ainsi que l’affaire est passé d’un délit à un crime puis à la détention préventive de son client qui dure depuis deux ans et deux mois. Et ce, même si le juge d’instruction a abandonné les poursuites pour “corruption” et “falsification de document officiel”. Pourtant, selon l’avocate, c’est pour “corruption” qu’il a été placé en garde à vue et poursuivi.
Concernant l’accusation de “constitution d’une bande criminelle”, Me Ibrahimi rappelle que son client et M’fadel El Halaissi ne se connaissent même pas. “Il ne l’avait jamais rencontré avant l’instruction”, souligne-t-elle.
De plus, elle estime que la constitution de bande criminelle est une infraction qui repose sur la commission de plusieurs crimes contre les personnes et les biens. Et elle rappelle également que cette infraction nécessite un accord préalable et d’autres éléments constitutifs qui ne figurent pas dans le cas d’espèce. Pour elle, il y a une “absence des éléments matériel et moral”.
Par ailleurs, Me Ibrahimi revient sur la fonction de son client avant sa retraite. “Il travaillait aux service des ressources humaines, en raison de sa maladie. Et pendant quatre ans, il n’a pas travaillé”, indique-t-elle.
Concernant l’accusation de “corruption”, Me Ibrahimi rappelle qu’il est nécessaire que les parties répondent à des critères pour constituer les éléments de l’infraction. “Est-ce que S.F. a demandé quelque chose ? Est-ce que Babour Sghir a promis quelque chose ? Est-ce que R.F. a donné quelque chose ?”, interroge l’avocate qui rappelle que son client a “emprunté” une somme. Et qu’un conflit est né entre lui et Babour Sghir. “Il s’agit d’un lititge civil. On ne demande pas de récupérer une somme de corruption”, estime-t-elle.
De plus, elle souligne que lorsque Babour Sghir a ajouté les “deux fameuses phrases” devant la police judiciaire, “il n’a pas dit qu’il avait corrompu ou offert quelque chose à S.F., mais plutôt qu’il le lui a acheté”.
Pour toutes ces raisons, l’avocate demande à la Cour d’innocenter son client et laisse la parole à Me Achraf Mansour Jadaoui qui plaide, lui, pour Babour Sghir.
10h49. Il consacre cette première intervention aux demandes civiles.
“La banque a la responsabilité de déclaration de vigilance dans les cas de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme. Or elle n’est pas capable de détecter les opérations effectuées en son sein (…). R.F. a commis des actes contre Babour Sghir. Plusieurs témoins ont attesté que ce compte bancaire était géré par deux personnes et que c’est R.F. gérait les moindres détails (…). Les bons de caisse, c’est lui qui les ramenait. Et l’attestation de validité, c’est également lui”, déclare l’avocat qui estime que “l’erreur d’un médecin généraliste n’est pas la même que celle d’un médecin spécialiste”.
L’avocat réitère les demandes indiquées dans sa requête, à savoir une restitution de 160 MDH et un dédommagement de 20 MDH ; puis il laisse la parle à Me Idriss Lahlou, visiblement malade.
11h00. En raison de son état de santé fragilisé depuis au moins deux audiences, Me Idriss Lahlou démarre sa plaidoirie d’un ton affaibli.
“Nous sommes devant une affaire qui n’a aucun rapport avec les deniers publics”, affirme Me Lahlou qui présente à la Cour une décision judiciaire qui concerne la même banque et selon laquelle le but de celle-ci est “le développement du commerce extérieur du Maroc”.
“Le juge d’instruction a considéré que Babour Sghir lui a donné de l’argent ou des biens, en contrepartie les autres ont dissipé l’argent de la banque (…). Je reviens sur les plaidoiries du bâtonnier et de Me El Fakir, selon lesquels M’fadel El Halaissi ne pouvait pas accorder de prêts en dehors du comité de crédits”, souligne Me Lahlou.
Il s’arrête ensuite sur le témoignage de Fatima Zahra Ouardan durant l’audience du 29 mars dernier, selon lequel “il ne doit y avoir qu’un seul gérant de compte normalement mais quand il s’agissait d’un compte important, il fallait que R.F. le gère vu son expérience”.
“Un compte important”, car comme le souligne Me Lahlou en rappelant les propos du témoin Moulay M’hamed Bouraqqadi-Saâdani, “le compte de la société Sami Oil générait une activité de 800 MDH”.
“Une société comme celle-ci a un transfert d’argent quotidien important. Elle donne des chèques etc. qui peuvent dépasser les montants qu’elle reçoit dans la même journée. Donc en attendant l’argent qui rentre, la banque paye. C’est ainsi qu’ont lieu les dépassements. C’est momentané”, explique-t-il.
Concernant les bons de caisse, Me Lahlou interroge : “Est-ce que les bons de caisse remis étaient falsifiés ou est-ce qu’ils ont été échangés ? N’est-ce pas la banque qui a la responsabilité de vérifier les bons de caisse, surtout émanant d’une banque externe ?”.
Il rappelle que selon le témoin Bennouna, “c’est la banque qui doit vérifier et c’est le directeur régional qui a confirmé que la vérification a été faite”. De plus, “le témoin Brahim Benjelloun Touimi a affirmé que la vérification doit être faite d’une banque à l’autre”.
Selon Me Lahlou, “il ressort des témoignages qu’aucun accusé de réception n’a été présenté à R.F. en contrepartie du dépôt des bons de caisse”. L’avocat montre un document et explique: “c’est ainsi que ça doit se passer. Voici la photocopie d’un chèque. C’est ce qu’on te donne comme accusé de réception”, précise-t-il.
“Hassan Kouassi a indiqué dans son témoignage du 31 mai qu’une délégation de l’inspection (de la banque, ndlr) s’est rendue au centre d’affaires et qu’elle a vu les bons de caisse. Et lorsque nous lui avons montré les photocopies des bons de caisse, objet de cette affaire, il a dit que normalement il doit y avoir un sceau doré dessus. C’est lui qui les gardait dans le coffre et qui les a remis à l’inspection générale et aux directeurs. Est-ce que cela ne pousse pas à douter de tout ? Est-ce que les bons de caisse déposés à la banque sont restés les mêmes ?”, interroge Me Lahlou.
Et d’ajouter : “Babour Sghir a affirmé à chaque étape de cette affaire n’avoir jamais vu les bons de caisse et il a nié avoir signé plus de deux actes de prêt, même devant la police judiciaire. D’ailleurs, un représentant de la banque avait déclaré à la police judiciaire qu’il allait présenter les originaux plus tard, pour en faire une expertise”.
Concernant le protocole d’accord signé Babour Sghir et établi par Bank of Africa, l’avocat explique que son client n’a signé que sur conseils de M’fadel El Halaissi. “Pourquoi la banque a eu recours à lui pour convaincre Babour Sghir de signer le protocole d’accord ? Car c’est lui que Babour Sghir considérait comme un ami et un conseiller. Il lui a dit que c’était dans son intérêt et qu’il ne devait pas se soucier de l’argent car la banque allait l’aider”, indique Me Lahlou.
“Vous savez pourquoi Babour Sghir devait absolument signer cet accord ? C’est parce que si Bank Al-Maghrib intervenait dans cette affaire, la banque allait devoir payer bien plus !”, lance-t-il avait d’ajouter que “dans un courrier adressé à Bank Al-Maghrib par un responsable de BOA, il est indiqué que la banque a préféré signer le protocole d’accord car elle pouvait ainsi prendre plus de garanties que la somme initialement due”.
“Mais ensuite, la banque a présenté le protocole d’accord au tribunal commercial et plus personne ne répondait à Babour Sghir. Et on nous dit que c’est à lui que les bons de caisse ont été remis, à travers le notaire Hijri, mais est-ce qu’il représentait Babour Sghir ?”, interroge Me Lahlou qui précise que “par la suite, M’fadel El Halaissi est devenu l’ennemi n°1 de Babour Sghir”. Et ce, “à partir du jour où il l’a obligé à signer le protocole d’accord”.
13h02. Le président Torchi suspend l’audience. Cette fois, il donne rendez-vous aux avocats le jour-même à 15H45 pour poursuivre et terminer les plaidoiries.
Les accusations de délits
16h07. Lorsque l’audience reprend, l’on constate l’absence de Me Omar Tayeb, l’on comprendra plus tard que des raisons médicales l’ont empêché d’assister à l’audience. Il ne plaidera donc que le 26 juillet. Place à la suite de la plaidoirie de Me Lahlou, ainsi que celle de Me Jadaoui. Les deux avocats représentent Babour Sghir, le second se penchera sur les faits délictuels imputés à son client.
Pour Me Idriss Lahlou, “M’fadel El Halaissi était du côté de la banque et voulait que l’homme (Babou Sghir, ndlr), couvre ses crédits. C’était comme une trahison (pour Babour Sghir, ndlr)”.
Concernant les transactions commerciales et immobilières entre Babour Sghir et les employés de la banque, son avocat précise que si cela constitue une violation aux mœurs de la banque, “Babour Sghir ne les connaît pas”.
“Rien dans le dossier ne prouve que les opérations authentifiées par un notaire constituaient de la corruption. S’il y avait un accord entre les accusés, M’fadel El Halaissi n’aurait pas donné son accord pour que les bons de caisse soient vérifiés”, indique l’avocat qui conclut sa plaidoirie après une demi-heure, précisant qu’il dispose de “plusieurs documents et preuves”, mais que le manque de temps ainsi que sa condition médicale ne lui permettent pas d’aller plus loin. Il demande donc à ce que son client soit innocenté et laisse la parole à Me Achraf Mansour Jadaoui.
16h36. Celui-ci s’attaque aux délits pour lesquels sont client est poursuivi. Il s’arrête d’abord sur l’ordonnance de renvoi qui, selon lui, ne contient aucune preuve et se base uniquement sur le procès-verbal de la police judiciaire. “Dans ce cas, à quoi sert l’instruction ?”, interroge-t-il.
Ensuite, il explique que son client a dû “demander un ‘certificat de nécessité auprès des autorités compétentes. Lorsque les archives ont été fouillées, on a retrouvé “une copie de la CIN de Babour Sghir, un certificat d’exonération fiscale et une enquête réalisée par les autorités locales. Alors mon client a bien donné les documents nécessaires pour obtenir ce certificat de nécessité”, argumente Me Jadaoui.
L’avocat s’attaque ensuite au certificat médical selon lequel Babour Sghir était atteint du Covid-19. “La brigade nationale de la police judiciaire a douté. Elle s’est rendue à l’hôpital où elle a consulté un registre dans lequel elle a trouvé que les renseignements de sept personnes sont répétés. Il pouvait y avoir un doute si ce n’était que Babour, mais il y en a sept. Est-ce que c’est lui qui note dans ce registre ? Est-ce qu’il supervise l’hôpital ? Au lieu de chercher s’il avait vraiment le Covid, on va fouiller dans un registre !”, critique-t-il.
Concernant l’accusation de dissipation délibérée d’objets saisis, l’avocat souligne que l’huissier de justice a indiqué dans son rapport qu’il a désigné Babour Sghir et Abderrahmane Bouyaacoubi comme “gardiens juridiques” des biens saisis. “Je demande pourquoi est-ce que seul Babour Sghir est accusé de dissipation délibérée d’objets saisis alors qu’ils ont tous les deux le même statut. Cela suffit à dire que la tête de cet homme était visée”, estime l’avocat qui demande qu’il soit innocenté.
17h00. L’audience est levée. Le président Torchi fixe la date du 26 juillet pour la prochaine et peut-être dernière audience.
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Après la plaidoirie du bâtonnier du barreau de Marrakech, Me Moulay Slimane El Amrani, c’est au tour des deux autres avocats de M’fadel El Halaissi de plaider en sa faveur. Me Abderrahman El Fakir et Me Omar Tayeb décortiquent les arguments de la partie civile et du parquet.
Retour sur cette nouvelle audience d’un procès complexe dont l’épilogue est proche.
“Le rapport interne de BOA n’évoque rien contre M’fadel El Halaissi”
10h01. C’est dans la salle 8 de la cour d’appel de Casablanca que se poursuivent les plaidoiries de la défense. Me Abderrahman El Fakir est le premier à prendre la parole ce vendredi 12 juillet, comme convenu lors de la précédente audience.
Il commence par “confirmer” ce qui a été dit dans la plaidoirie de son confrère, le bâtonnier El Amrani. “Je ne suis pas là pour redire ce qui a été dit par mon confrère, mais pour m’arrêter sur quelques éléments”.
D’abord il répond à la partie civile qui s’est “constituée en tant que société”, ce qui est, selon lui, “contradictoire avec les crimes financiers”. Pour Me El Fakir, “si ce sont des deniers publics [qui ont été dissipés, ndlr], alors la partie civile ne doit pas être la banque, qui est une société de participation”.
“Tous les témoins sont convaincus que la banque n’a rien à voir avec l’État ni ses organes de contrôle”, souligne-t-il avant de s’attarder sur ceux qui ont été appelés à témoigner et qui ne se sont pas présentés. Mais auparavant, il n’hésite pas à insinuer que son client est différent des autres hauts responsables au sein de la banque.
“M’fadel El Halaissi est un enfant du peuple, c’est le cas des autres aussi, mais ils sont plus élitistes. Rien à voir avec les Benzakour et autres”, lance-t-il.
Il en revient ensuite aux témoins appelés qui ne se sont pas présentés et autour desquels il existe un “point d’interrogation”, comme le précise l’avocat. Il s’agit de Saïd Benjelloun Touimi et de Mounir Chraibi. Le premier était directeur régional à l’époque et le second directeur des affaires juridiques et des garanties.
“La position de ce dernier est en contradiction avec ce qu’a avancé la partie civile”, souligne l’avocat qui rappelle les échanges écrits, durant la phase d’instruction, entre Me Omar Tayeb et Me Azzedine Kettani. Lorsque le premier a demandé au second si M’fadel El Halaissi était visé par la plainte de Bank of Africa et si celle-ci demandait un dédommagement de sa part. Ce à quoi Me Kettani a répondu en indiquant qu’il “ne peut renoncer à ce qu’il n’a pas demandé”.
Ici, il rappelle que la partie civile ne visait pas M’fadel El Halaissi par sa plainte, à cette phase-là de l’affaire. Or, selon l’avocat, “Mounir Chraibi a demandé à poursuivre tous les accusés, dont M’fadel El Halaissi”.
De plus, Me El Fakir rappelle que “le rapport interne de Bank of Africa n’évoque rien contre M’fadel El Halaissi. Ce qui l’innocente complètement”.
“Au sujet de la constitution d’une bande criminelle, le mémoire de la partie civile se base sur le témoignage de Brahim Benjelloun Touimi selon lequel M’fadel El Halaissi présidait le comité des crédits. Dans ce cas, le fait de présider un comité en tant que remplaçant signifie constituer une bande criminelle ?”, interroge l’avocat.
Et d’ajouter : “On dit qu’il a donné des directives [à R.F., ndlr] pour l’ouverture du compte de Babour [au Centre d’affaires Zénith, ndlr]. Il est directeur général commercial chargé des entreprises, c’est normal qu’il veille, qu’il aide. Et même s’il dit ‘ouvre un compte’ ou ‘prends soin de ce client’. Et alors ? Qu’est-ce que ça implique ?”.
“Le seul tort de mon client, c’est qu’il continue de défendre la banque. Son deuxième tort, c’est que son nom est El Halaissi”, lance-t-il à nouveau.
Ensuite, l’avocat s’arrête sur plusieurs éléments évoqués durant ce procès. D’abord, le rôle de M’fadel El Halaissi au sein du comité des crédits. Pour l’avocat, ce qui ressort des témoignages et des auditions c’est que “si Brahim Benjelloun Touimi ne signe pas, il n’y a rien, et si Moulay M’hamed Bouraqqadi Saâdani dit non, l’opération s’arrête”, affirme-t-il en parlant des approbations effectuées au sein du comité des crédits.
Par la suite, il revient sur les propos tenus par Babour Sghir lors du procès qui s’était tenu devant le tribunal correctionnel. Celui-ci avait déclaré en pleine audience qu’il corrompait M’fadel El Halaissi. Me El Fakir rappelle que l’accusé “s’est directement rétracté”. Il explique même pourquoi Babour Sghir avait tenu ces propos à l’encontre de son client. “C’est parce que M’fadel El Halaissi est celui qui l’a convaincu de signer le protocole d’accord qui était avantageux pour la banque et qui l’a mis dans une situation plus difficile. Vous voyez comment il a servi cette banque pendant trente-huit ans ?”, interroge Me El Fakir.
L’avocat s’arrête ensuite sur un passage du mémoire de la partie civile. Il lit. “Il n’est pas éthique qu’un employé de banque ait des relations commerciales avec un client”. Puis répond. “Brahim Benjelloun Touimi et Mohamed Bennouna entretiennent des relations commerciales ou immobilières avec des clients de la banque. De plus, toutes les transactions qui concernent M’fadel El Halaissi sont consignées par écrit, coordonnées et, le plus important, c’est qu’elles datent de bien avant les faits”.
10h44. Concernant les bons de caisse, Me El Fakir interroge. “Où sont les garanties juridiques ? Où est l’inspection ? Quand ces bons de caisse sont arrivés à échéance, pourquoi ne pas les avoir encaissés ? Qui a cette autorité ? Ce droit de cliquer sur le bouton ? C’est la Direction des risques qui l’a !”
”Lorsque le directeur des risques de l’époque a signé [dans le dossier de Babour Sghir, ndlr] l’avis favorable ‘Vérifier l’authenticité des bons’, M’fadel El Halaissi a signé par la suite avec la mention “avis favorable” en se joignant à ce qui a été mentionné avant. Le procureur général du Roi [dans son réquisitoire, ndlr] a déclaré que M’fadel El Halaissi s’est opposé à cette demande de vérification. Au contraire, il l’a confirmée et adoptée”, assure Me El Fakir.
L’avocat prend ensuite le temps de mettre en avant le profil de son client et liste ses contributions dans le développement et dans le financement de plusieurs projets cruciaux pour le Maroc, dont Tanger Med, la zone franche de Tanger, le projet Noor à Ouarzazate, ou encore le TGV, etc.
”Il a eu plusieurs offres de l’étranger mais les a rejetées, car il a cru en son pays et il y croit toujours (…). C’est un soldat de l’ombre pour son pays et pour cette banque”, assure-t-il avant de demander à la cour de se déclarer incompétente ou de relaxer son client.
Constitution d’une bande criminelle : un cours d’histoire juridique de Me Tayeb
11h15. Après avoir appelé Me Fatima Zahra Ibrahimi et Me Achraf Mansour Jadaoui, c’est finalement à Me Omar Tayeb que le président Torchi donne la parole. L’avocat souligne qu’il ne présentera qu’une partie de sa plaidoirie, centrée sur l’accusation de constitution de bande criminelle, et qu’il reviendra sur le reste, après le passage de ses confrères lors des prochaines audiences.
“La partie civile et le parquet estiment que le bénéficiaire de cette opération est Babour Sghir. Mais ne remarquez-vous pas que seul Babour Sghir n’est pas accusé de constitution d’une bande criminelle ?”, interroge Me Tayeb.
Pour lui, “ce crime nécessite que chacun ait un rôle et qu’il y ait accord entre les membres de la bande. Quel est le lien entre M’fadel El Halaissi et R.F. ? Il l’a chargé de gérer les comptes de Babour Sghir ? Mais ce n’est pas un lien criminel !”.
Et d’ajouter : “Est-ce que dire ‘occupe toi de ce client’ est un crime ? On n’a aucune preuve que c’est M’fadel El Halaissi qui a chargé R.F. de gérer les comptes de Babour Sghir. Et même si c’était le cas, ce n’est pas un crime”.
Quant aux déclarations des témoins selon lesquelles R.F. continuait à gérer le compte de Babour Sghir même après avoir quitté l’agence, Me Tayeb demande : “Qu’est-ce qui prouve que M’fadel El Halaissi était au courant ?”. Pour lui, “c’est comme si nous arrêtions un ministre de l’Intérieur pour des faits de dissipation de deniers publics commis par un caïd qu’il a nommé par exemple. S’il y a un ‘accord’ entre ‘les membres’ il faut le prouver”, poursuit l’avocat.
Il enchaîne avec la relation entre M’fadel El Halaissi et un autre accusé, jusque-là oublié. Il s’agit de S.F. Me Tayeb rappelle ce qui a été retenu contre lui par le juge d’instruction ; à savoir le fait que R.F. lui ait donné de l’argent et que Babour lui ait acheté une villa. “Mais que vient faire M’fadel El Halaissi là-dedans ?”, demande Me Tayeb.
“Seul Babour a dit qu’il a acheté une villa et une voiture à S.F. à la demande de M’fadel El Halaissi. Mais s’il a dit ça, c’est parce que Babour devait impliquer et accuser quelqu’un de la banque qui le cherchait partout pour recouvrer son dû”, poursuit-il.
“Quant à F.K., qui est accusée d’avoir consciemment reçu de l’argent de la part de son mari, qui a été détourné des comptes de Babour Sghir, quel est le lien entre elle et M’fadel El Halaissi ?”, demande à nouveau l’avocat qui affirme que son client “a de grands projets au Maroc et à l’étranger”. “Il m’a dit qu’il signe l’équivalent de 150 MDH de dépassements par jour pour tous les clients de la banque. À quel moment il va s’asseoir avec ces gens pour planifier la constitution d’une bande criminelle ?”
Concernant les bons de caisse falsifiés, Me Tayeb rappelle que “M’fadel El Halaissi a expliqué qu’il ne les avait pas vus. On leur dit seulement que les bons de caisse sont reçus. Et le témoin, qui n’est pas venu [Saïd Benjelloun Touimi, ndlr], a confirmé qu’ils étaient authentiques”.
Ensuite, l’avocat s’engage dans le récit historique de l’origine de l’incrimination de la constitution d’une bande criminelle. Celle-ci trouve ses racines au cœur de la révolution française, lorsqu’il a fallu sanctionner les groupes qui portaient atteinte aux personnes et aux biens.
Selon Me Omar Tayeb, le texte date de 1810 et a été révisé en 1993 pour introduire la notion d’“entente” entre les membres d’une bande. “Cette disposition a été intégrée par le législateur français dans la partie réservée aux dispositions relatives à la paix publique. Au Maroc, l’on parle de ‘sécurité publique’, et cette infraction est suivie d’autres dispositions relatives à la mendicité, la désobéissance, etc. Car en France, les membres de ces bandes étaient recrutés parmi les mendiants, etc.”, explique-t-il.
Pour Me Tayeb, cette infraction doit être maîtrisée. “Il ne s’agit pas de poursuivre n’importe quel groupe d’accusés pour constitution d’une bande criminelle”.
Au vu de ces arguments, Me Omar Tayeb demande à ce que tous les accusés soient innocentés de cette accusation et se réserve le droit de poursuivre sa plaidoirie par la suite.
11h59. Le président Torchi fixe la date du 19 juillet pour la prochaine audience, durant laquelle les avocats de Babour Sghir, l’avocate de S.F. et Me Tayeb pourront plaider, avant de clôturer cette affaire qui a démarré en 2022.
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C’est au tour de la défense de M’fadel El Halaissi de plaider en sa faveur. Il est représenté par trois avocats dont le bâtonnier du barreau de Marrakech, Me Moulay Slimane El Amrani, le premier à dérouler des arguments pour le défendre.
Il sera le seul à plaider durant cette audience du 5 juillet, également marquée par un rebondissement : Babour Sghir, un des principaux accusés dans cette affaire, demande une indemnisation civile à la banque, partie civile dans ce dossier, et à deux autres accusés : son ancien chargé d’affaires et l’épouse de ce dernier.
“Les déclarations de mon client sont restées cohérentes”
10h03. Dès le début de l’audience, le président Torchi annonce que Me Naciri ne représentera plus Babour Sghir. Il s’assure que l’accusé est au courant avant qu’un nouvel avocat, qui le représente, Me Achraf Mansour Jadaoui, n’informe le président qu’il souhaite présenter des demandes civiles au nom de son client. “Je vous informerai quand vous pourrez intervenir”, lui indique le président Torchi.
Celui-ci donne la parole au bâtonnier de Marrakech, Me Moulay Slimane El Amrani, qui représente M’fadel El Halaissi. C’est lui qui plaidera ce 5 juillet.
Me El Amrani annonce qu’il compte s’arrêter sur plusieurs éléments importants de cette affaire. D’abord, il évoque la plainte initiale de Bank of Africa. “Elle ne contient aucune accusation contre mon client”. Idem pour la plainte présentée par Babour Sghir. Selon lui, aucun élément contre son client n’y est cité. “Babour Sghir s’y contredit et évoque M’fadel El Halaissi comme étant un ami qui l’a conseillé”, poursuit le bâtonnier.
“Babour Sghir a par la suite déclaré qu’il n’avait jamais demandé à son avocat d’accuser M’fadel El Halaissi. Et devant la Cour il a déclaré qu’il ne l’avait jamais corrompu”, rappelle l’avocat.
Ce dernier rappelle également que les déclarations de son client sont restées cohérentes, toute la durée de ce procès qui en est à sa “34ème audience”.
“Il a affirmé qu’il n’avait aucune autorité pour octroyer un crédit à Babour Sghir et qu’il n’avait pas non plus accordé de dépassements, même s’il a cette prérogative (…). J’ai demandé au numéro deux de la banque (Brahim Benjelloun Touimi, ndlr) si mon client pouvait accorder des dépassements allant jusqu’à 20 millions de DH ; il a dit oui et a promis de ramener une preuve. Mais il n’est pas revenu et n’a pas présenté cet élément de preuve. De mon côté, j’ai de quoi prouver que tous ceux qui se sont présentés ici en tant que témoins ont la même prérogative”, affirme Me El Amrani en promettant de revenir sur ce point plus tard.
“Jusqu’à maintenant, aucun document n’a été présenté contre mon client”, ajoute-t-il avant de présenter un document de son côté. Il s’agit d’un “rapport” établi par Bank of Africa en réponse à un courrier de l’ancien avocat de Babour Sghir. Le bâtonnier lit le contenu de ce “rapport” qui date de novembre 2017, avant d’en remettre une copie à la Cour.
Il s’agit d’un rapport établi suite à une enquête interne par la banque et duquel il ressort que les deux chèques de 600.000 DH et 730.000 DH versés à la société FABERSAL (société de R.F.) alors qu’ils étaient destinés à Babour Sghir ont été effectués dans le cadre d’une opération “anormale”.
“Ce rapport qui vient de la partie civile cite Hassan Kouassi (responsable administratif au centre d’affaires Zénith, ndlr) comme étant une personne impliquée. Il n’a jamais été lu et mon but est de montrer la position de la banque depuis le début”, déclare l’avocat qui souligne que son client n’a pas du tout été mis en cause par la banque suite à cette enquête interne.
“Cette banque prétend que son argent a été dissipé mais quel est le rapport avec mon client ? Il n’y a pas de plainte contre lui. Le rapport ne contient rien contre lui. Depuis le début, la banque n’a enregistré aucune violation de la part de mon client. Mais au final, les témoins ajoutent (à la fin de leurs phrases accusants R.F., ndlr) que c’est ‘sur les directives de M’fadel El Halaissi’. Quand on leur demande si M’fadel El Halaissi leur a directement adressé des directives ; ils répondent que non. Lorsque j’ai demandé à R.F. si M’fadel El Halaissi lui a déjà donné des directives en dehors du cadre légal, il a dit que non”, martèle Me El Amrani qui commence à hausser le ton.
Il s’insurge ensuite contre le procureur général du Roi qui, selon lui, a “changé” les propos d’un témoin. “Le fait de changer ce qui est établi par des preuves ne correspond pas à un procès équitable”, ajoute-t-il avant de lister les seuls biens ayant fait l’objet de transactions entre Babour Sghir et M’fadel El Halaissi.
Ce dernier a acheté auprès de Babour Sghir un bien à Berrechid en 2013, un autre à Casablanca en 2015 et un autre à Témara. “Aucun ne fait 48 hectares”, précise l’avocat en indiquant que Babour Sghir a reçu toutes les sommes en contrepartie. Il présente une “quittance” comme preuve et rappelle les propos de l’accusé qui, à travers un “aveu judiciaire”, a affirmé avoir reçu l’argent de M’fadel El Halaissi en contrepartie des biens vendus.
10h37. Me El Amrani rappelle également que “les problèmes avec la banque” ont commencé en mars 2017, alors que les transactions immobilières datent d’au moins deux ans auparavant. Pour lui, il n’y a pas de lien à faire entre ces transactions et l’affaire autour de laquelle ce procès se tient.
Quant au traitement préférentiel accordé à Babour Sghir, Me El Amrani estime qu’il est normal d’assigner une personne pour s’occuper des comptes de ce client dont les opérations avec la banque se comptent “en milliards”.
“M’fadel El Halaissi ne pouvait pas fermer la porte à un client, une entreprise qui a besoin de conseils”, ajoute le bâtonnier qui a retrouvé un ton plus apaisé.
Il s’arrête ensuite sur les bons de caisse. Mais brièvement. Il ne compte pas s’étaler là-dessus car ces bons de caisse ne les concernent “ni de près, ni de loin”. Cela dit, il prend le temps de corriger les propos tenus par le procureur général lors de son réquisitoire. Ce dernier avait indiqué que selon le témoignage de Moulay M’hamed Bouraqqadi Saâdani, M’fadel El Halaissi s’était opposé à la recommandation de l’ancien directeur des risques chez Bank of Africa, visant à vérifier les bons de caisse. Or, ce témoin “ne l’a jamais dit”, assure Me El Amrani.
“La signature de M’fadel El Halaissi confirme la remarque de Bouraqqadi”, indique l’avocat en brandissant un document sur lequel on peut voir le logo de Bank of Africa au niveau de l’entête. Il rappelle ensuite que le témoin Mohamed Bennouna a lui aussi confirmé que M’fadel El Halaissi ne s’est pas opposé à cette recommandation. Médias24 l’a déjà mentionné dans un précédente chronique judiciaire suite au témoignage du conseiller Mohamed Bennouna.
Me El Amrani revient aussi sur un autre élément évoqué par Moulay M’hamed Bouraqqadi-Saâdani lors de son témoignage. Il s’agit de deux prêts qui ont été accordés à des clients de BOA, même si la direction des risques n’a pas donné un avis favorable. Sans préciser de qui il s’agit, le témoin a affirmé que ces deux dossiers n’ont rien à voir avec celui de Babour Sghir.
Le bâtonnier veut démontrer que personne ne s’est opposé à l’octroi de crédits à Babour Sghir. Dans ce sens, il rappelle que les témoins, notamment Brahim Benjelloun Touimi, ont affirmé que les décisions, au sein du comité de crédits, se prenaient de manière collégiale.
“Quel est le rôle de M’fadel El Halaissi dans l’octroi des crédits en tant que membre du comité des crédits qui, rappelons-le, accorde un droit de véto au directeur des risques ? M’fadel El Halaissi a-t-il autorité pour imposer quelque chose ? Non. Les décisions étaient collégiales, même lorsqu’il remplaçait Brahim Benjelloun Touimi à la présidence du comité”, poursuit l’avocat qui estime que les témoins se sont exprimés comme des accusés et non pas des témoins. “Ils n’étaient pas là pour dire la vérité mais pour se dédouaner de toute responsabilité. Brahim Benjelloun Touimi a dit qu’il ne présidait pas le comité de crédits, mais il y a sa signature”, poursuit Me El Amrani.
La question des deniers publics
11h02. Le bâtonnier poursuit sa plaidoirie. Cette fois, il exprime son ressenti quant à cette affaire qui, selon lui, contient “une zone d’ombre”.
“Tous les témoins ont responsabilisé la direction des garanties quant à la vérification des bons de caisse. Nous avons demandé à ce que le directeur vienne témoigner ; pour savoir pourquoi il ne les a pas vérifiés. Idem pour Saïd Benjelloun Touimi. Pourquoi il n’est pas venu ? C’est lui qui doit être dans le box des accusés à la place de mon client. C’est lui qui a ramené l’attestation, conformément aux témoignages de Brahim Benjelloun Touimi, Mohamed Bennouna et Moulay M’hamed Bouraqqadi Saâdani. M’fadel El Halaissi n’a rien ramené et rien imposé. Saïd Benjelloun Touimi a refusé de venir et d’affronter la justice !”, poursuit-il.
Par la suite, Me El Amrani s’arrête sur la nature de l’argent géré par Bank of Africa. Les accusés sont poursuivis – entre autres – pour dissipation de deniers publics. Comme le rappelle Me El Amrani, le juge d’instruction a considéré que l’argent de Bank of Africa constitue des deniers publics, notamment en raison de la participation de la Caisse de dépôt et gestion (CDG) et la Caisse marocaine des retraites (CMR) au capital social de la banque.
Aussi, l’avocat rappelle que la chambre correctionnelle a estimé que la banque exerce un service d’intérêt public, “mais sans indiquer quel est ce service”, regrette-t-il.
“La banque a été privatisée en 1995. L’État pouvait, à ce moment-là, garder une part du capital, car c’était une banque étatique à la base. Or, la CDG a acquis ses parts en achetant des actions. C’est un investissement. Ce n’est pas pour réaliser un service public”, explique-t-il.
Il évoque une jurisprudence pour confirmer son raisonnement. Celle-ci concerne Maroc Télécom pour une affaire d’expropriation. “La justice a considéré qu’il s’agissait d’une société de participation et que les parts de l’État ne changent pas son statut (…). La société ne peut en aucun cas enclencher une procédure d’expropriation ; sachant que dans ce cas-là, l’État a gardé une part du capital social au moment de la privatisation”, explique Me El Amrani.
11h42. Après près de deux heures de plaidoiries, Me El Amrani consacre les vingt dernières minutes au représentant du parquet. Il revient sur son réquisitoire.
“Le procureur général du Roi a dit que M’fadel El Halaissi est la tête pensante de cette ‘bande criminelle’. Mais les articles 293 et 294 du code pénal sont clairs. Il faut qu’il y ait un accord préalable entre les membres d’une bande, il faut une distribution des rôles etc. Est-ce que le procureur du Roi a réussi à déterminer les rôles de chacun ? Il n’y a rien. Aucune preuve d’un quelconque accord”, affirme le bâtonnier.
”Il a changé les propos d’un témoin. C’est inacceptable. Il a modifié les dates, ajouté d’autres biens (…). Le tout de sa propre initiative”, martèle l’avocat en haussant le ton à nouveau.
ChatGPT entre en jeu
Il conclut sa plaidoirie qu’il s’est forcé d’abréger suite aux demandes du président Torchi. Le bâtonnier indique que sa plaidoirie diffère du mémorandum écrit qu’il présente à la Cour et qu’il n’a pas eu le temps de réviser en raison d’une opération chirurgicale qu’il a subie la semaine précédente. “J’ai dû recourir à l’intelligence artificielle pour la correction. D’ailleurs, j’ai demandé à ChatGPT 4 si, au vu de ma plaidoirie, l’argent de Bank of Africa était public. La réponse est non. Je ne donnerai pas la réponse que j’ai obtenue concernant la culpabilité des accusés, je laisse la Cour en décider”.
12h08. Me El Fakir s’apprête à démarrer sa plaidoirie, mais elle est reportée à la prochaine audience par le président Torchi. L’avocat pourra s’exprimer le 12 juillet prochain.
Avant la levée de l’audience, Me Achraf Mansour Jadaoui, nouvel avocat de Babour Sghir, présente une requête pour “demander une indemnisation civile” au nom de son client. Et ce, contre la banque et l’un des accusés, R.F.
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