Groupements sanitaires territoriaux : ce que stipule le projet de décret fixant le statut des professionnels de santé

Le statut-type des professionnels de santé est essentiel à la tenue des conseils d’administration des Groupements sanitaires territoriaux (GST), à commencer par le groupement de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.

Selon nos informations, ce groupement pilote ne pourra être opérationnel qu’après la tenue de son conseil d’administration, lequel ne peut avoir lieu sans un statut de base type.

Une fois adopté, ce dernier servira de modèle à l’ensemble des groupements prévus au Royaume, une fois opérationnalisés.

Le projet de décret toujours en discussion avec les partenaires sociaux

Les dispositions du projet de décret portant fixation de ce statut ont été présentées en mai dernier aux syndicats, qui avaient formulé leurs remarques. Une commission interministérielle incluant notamment le ministère en charge du Budget, sous la supervision du chef du gouvernement, a été chargée de les examiner. La balle est donc à présent dans le camp du gouvernement.

La prochaine étape serait de renvoyer la version finale du ministère, pour un dernier examen par les partenaires sociaux, avant son adoption en conseil de gouvernement. Elle poursuivra par la suite le circuit législatif habituel au Parlement, avant son entrée en vigueur.

Mais que dit ce projet de décret ? Consulté par Médias24, ce projet de statut fixe les règles encadrant la gestion des ressources humaines au sein des GST. Il précise ainsi les modalités de recrutement, de rémunération, de mobilité, de transfert ainsi que d’autres aspects. Voici les dispositions les plus importantes à retenir.

Fonctionnaires des GST

Tout d’abord, ce projet de décret fixe les catégories des fonctionnaires qui travailleront au sein des groupements. Il s’agit des professionnels de santé relevant d’un groupement, des agents détachés auprès du groupement et des enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie ou en médecine dentaire affectés aux structures hospitalières relevant du groupement.

En ce qui concerne les professionnels de santé qui exerceront dans ces groupements, ils sont regroupés en plusieurs catégories, notamment :

Le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ;
Le corps des ingénieurs et architectes ;
Le corps des administrateurs ;
Le corps des infirmiers et techniciens de santé ;
Le corps des attachés scientifiques ;
Le corps des techniciens ;
Le corps des assistants administratifs ;
Le corps des assistants techniques ;
Le corps des aides-soignants.

Recrutement sur concours pour les débutants

En ce qui concerne les recrutements de ces professionnels de santé, ils seront faits en fonction des besoins en ressources humaines d’un groupement donné et dans la limite des postes budgétaires vacants, selon la procédure de concours, précise ce projet de décret.

Les candidats admis aux concours de recrutement doivent, avant leur prise de fonction, passer une visite médicale effectuée par une ou plusieurs commissions médicales.

Chaque candidat recruté est nommé au premier échelon du grade concerné, en qualité de stagiaire. La période de stage dure une année, à l’issue de laquelle il est soit titularisé au deuxième échelon du grade dans lequel il a été recruté, soit autorisé à effectuer une seconde et dernière année de stage. À la fin de cette deuxième année, il est soit titularisé, soit révoqué ou réintégré dans son administration d’origine s’il en provient, sans aucune indemnité.

Ce texte note par ailleurs que les professionnels de santé stagiaires sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables aux stagiaires de la Fonction publique.

Des concours ouverts aux professionnels de santé titularisés

Des concours professionnels sont également ouverts aux professionnels de santé titularisés, justifiant d’au moins quatre années de service effectif à la date du concours, et titulaires des diplômes exigés pour le recrutement dans les grades ouverts à la compétition, ajoute ce projet de décret.

Ces concours sont organisés en fonction des besoins du groupement, par décision de son directeur général. Ce dernier fixe ainsi le nombre de postes, les spécialités demandées et, le cas échéant, les lieux d’affectation. La gestion de ces concours s’effectue en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée de la santé, à savoir le ministère de la Santé.

Tout professionnel de santé déclaré admis à un concours professionnel doit accepter le poste correspondant à son nouveau grade ou cadre, ainsi que son nouveau lieu d’affectation au sein du groupement sanitaire territorial dont il relève, précise le texte.

Sont dispensés de stage les professionnels de santé nommés à la suite de leur réussite à un concours professionnel dans un grade appartenant au même corps que celui auquel ils appartenaient précédemment.

Ce projet de statut indique par ailleurs que les nominations aux postes de responsabilité s’effectuent conformément à l’organigramme du groupement, et selon les conditions et modalités en vigueur dans les établissements publics.

Les experts peuvent, pour leur part, être recrutés par contrat, dans un nombre limité de postes, pour la réalisation de projets, études, consultations, missions d’expertise ou autres tâches spécifiques, que le groupement ne peut assurer avec ses propres ressources. Leur recrutement est ainsi effectué selon les modalités, conditions, rémunérations et indemnités en vigueur pour les experts dans la Fonction publique. Ces contrats sont soumis au visa de l’autorité gouvernementale chargée des Finances.

Une rémunération fixe, accompagnée d’un salaire variable

En ce qui concerne la rémunération, elle est composée, selon ce projet de décret :

d’une part fixe, comprenant le salaire de base, les indemnités habituelles ainsi qu’une indemnité pour risques professionnels. Notons que le décret d’application de cette dernière a récemment été publié au Bulletin officiel.
et d’une part variable, attribuée en fonction des actes professionnels réalisés, selon les montants, conditions et modalités définis par les textes réglementaires pris en application de la loi 09.22 relative au personnel de la santé. Notons toutefois que les discussions se poursuivent toujours en ce qui concerne le salaire variable. Aucune base de calcul n’a pour l’instant fait l’objet d’un accord entre le ministère de la Santé et les syndicats.

Les professionnels de santé peuvent également bénéficier d’une indemnité pour travail dans des zones difficiles, selon les modalités qui seront fixées par un texte réglementaire, prévu par la loi 09.22.

Les enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire bénéficient aussi de la part variable et de l’indemnité pour travail dans les zones difficiles, selon les mêmes conditions et modalités que celles énoncées précédemment.

Un système d’indemnisation adapté sera mis en place au profit des fonctionnaires travaillant au sein du groupement, conformément aux textes réglementaires en vigueur.

Mobilité, transfert et congés

D’après le présent projet de décret, les professionnels de santé bénéficient d’une mobilité :

au sein d’un même groupement sanitaire territorial ;
entre plusieurs groupements sanitaires territoriaux ;
et entre ces groupements et l’administration centrale, ou toute autre institution, agence ou organisme relevant de la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la santé et ce, selon les modalités prévues par des textes réglementaires.

S’agissant du volet relatif au transfert, ce texte précise que les professionnels de santé transférés au sein du groupement conservent le même statut administratif que celui dont ils bénéficiaient à la date de leur transfert vers les groupements sanitaires territoriaux.

Ils continuent ainsi à bénéficier des promotions d’échelon et de grade ainsi que de leurs droits à la retraite. Les services accomplis au sein de leur administration d’origine sont considérés comme ayant été accomplis dans les corps du groupement sanitaire territorial d’accueil.

Pour leur part, les infirmiers et les auxiliaires de santé transférés au sein d’un groupement sont intégrés dans les corps des infirmiers auxiliaires et auxiliaires de santé, et restent soumis, en ce qui concerne les grades, échelons, indices correspondants, et l’avancement, aux dispositions du décret 2.06.620 relatif au statut particulier du corps des infirmiers du ministère de la Santé, tel que modifié et complété, tout en respectant les dispositions du présent statut. Les services rendus dans leurs administrations d’origine sont également considérés comme accomplis au sein du groupement.

Les professionnels de santé travaillant dans le groupement bénéficient, par ailleurs, des congés administratifs, congés pour raisons de santé, congés de maternité, congés de paternité, congés pour allaitement et congés sans solde, conformément aux dispositions du Dahir 1.58.008 relatif au statut général de la Fonction publique et aux textes réglementaires en vigueur.

Règles disciplinaires

Enfin, en ce qui concerne les règles disciplinaires, celles applicables aux professionnels de santé du groupement sont celles prévues par le Dahir 1.58.008.

Lorsque le directeur général du groupement décide d’engager une procédure disciplinaire, il doit soumettre le professionnel de santé concerné à l’examen d’une commission d’enquête préliminaire, dans le strict respect des garanties qui lui sont reconnues.

En aucun cas, la sanction infligée par le directeur général du groupement ou par la personne qu’il délègue, ne peut être plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline, sauf après approbation de l’autorité gouvernementale chargée de la santé.

Le fonctionnaire faisant l’objet d’une procédure disciplinaire peut quant à lui introduire un recours auprès de l’autorité gouvernementale chargée de la santé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Notons que ce décret est encore en cours de discussions entre le ministère de la Santé et les partenaires sociaux. Il est donc susceptible d’évoluer avant son adoption définitive.

> Lire aussi :

Ce qu’il faut savoir sur les groupements territoriaux de santé qui remplaceront les CHU

Publication au BO d’un décret d’application de la loi relative aux groupements territoriaux de santé

Prix des médicaments : en détail, voici ce que propose le ministère de la Santé

Le système de fixation des prix des médications va changer, comme annoncé par le ministre de la Santé. Ce dernier a donné un aperçu des principes qui guident le changement, sans plus de précisions sur la nouvelle méthode.

Médias24 livre dans cet article, en primeur, les détails du nouveau système de tarification des médicaments, en cours de discussion, qui a été présenté aux différents acteurs de l’écosystème.

Le nouveau système de fixation des prix repose sur trois éléments essentiels :

– la fixation des prix publics de vente uniquement pour les médicaments remboursés, ainsi que pour certains médicaments non encore remboursés dont le service médical rendu (SMR) est avéré ;

– la révision des prix publics de vente (PPV) des princeps et génériques en circulation sur la base d’une formule optimisée ;

– la mise en place d’un prix négocié avec les laboratoires pour une liste de médicaments princeps et génériques budgétivores.

Cette réforme du système de tarification des médicaments a été annoncée en début de semaine par le ministre de la Santé. Elle intervient à la suite de la forte hausse des remboursements par les caisses d’assurance maladie en 2024, par rapport à 2019.

Dans un article précédent, Médias24 s’est intéressé à l’annonce du ministre et aux réactions des parties prenantes, industriels et pharmaciens notamment. Le présent article sera pour sa part consacré aux dispositions du nouveau système de tarification des médicaments proposé, toujours en discussion.

Un mécanisme optimisé de fixation des prix

Selon nos informations, ce nouveau système s’appuie sur un mécanisme optimisé de fixation et de révision des prix publics de vente (PPV) pour les princeps et les génériques, ainsi que sur l’introduction du principe du prix remisé.

Concernant les médicaments princeps, les orientations prévues par le ministère de la Santé sont les suivantes :

– Le maintien de la fixation du prix fabricant hors taxe (PFHT) par rapport au prix le plus bas dans les références internationales déjà définies (France, Belgique, Portugal, Espagne, Turquie, Arabie saoudite).

– La suppression de la majoration du PFHT pour la fixation des prix des médicaments importés, qui joue un rôle important dans l’augmentation des remboursements des caisses d’assurance maladie. Actuellement, une majoration de 10% est appliquée au PFHT, afin de couvrir la marge de l’importation, les frais d’approche et les droits de douane.

– La baisse automatique du PFHT du princeps à la sortie du premier générique.

– La révision systématique du PFHT tous les deux ans. Actuellement, le décret régissant la fixation des prix des médicaments permet une révision du PFHT lors du renouvellement de l’AMM du médicament ; en cas de baisse de 10% du PFHT dans l’un des pays de référence ; lors de l’exonération de TVA sur le médicament ; ou encore à la demande du laboratoire.

– À la suite de cette révision, il est prévu d’appliquer le PFHT le plus bas dans les références internationales, comme à la fixation, et non pas la moyenne. Actuellement, lors de la révision du prix, le nouveau PFHT adopté est égal à la moyenne des PFHT du médicament dans les six pays de référence.

Pour les génériques, la logique est différente mais complémentaire. Il est prévu l’adoption de taux de réduction fixes du PFHT selon un modèle en escalier. Ce modèle tient compte du PFHT du princeps et de l’ordre d’apparition du générique sur le marché.

Actuellement, le PFHT d’un médicament générique est déterminé en appliquant un taux minimal de réduction par rapport au PFHT du princeps concerné, défini par le décret et qui varie en fonction de la tranche de prix dans laquelle se situe le PFHT du princeps. Si le médicament princeps n’est pas commercialisé au Maroc, le prix du générique est déterminé en fonction du PFHT théorique du princeps, obtenu par l’application de la règle de comparaison avec les pays de référence.

Prix remisés et discussions avec les laboratoires pour faire baisser les coûts

En parallèle, comme nous l’ont confirmé des sources proches du dossier dans notre premier article au sujet de cette réforme, le nouveau système de tarification des médicaments maintiendra les marges actuelles des grossistes et des officines, ainsi que les bases et taux de remboursement.

Par ailleurs, un prix remisé, non divulgué, sera négocié avec les laboratoires internationaux pour une liste de médicaments princeps et génériques budgétivores. Ces médicaments représentent au moins 50% des montants des remboursements.

Cette négociation reposera sur plusieurs critères : comparaisons internationales, études pharmaco-économiques, taux de remise fixe, ou encore réduction des marges. Une commission spécifique, réunissant le ministère de la Santé, le ministère délégué au Budget, l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) et la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), sera chargée de conduire les discussions avec les laboratoires.

En cas d’échec des négociations avec l’un des laboratoires, une clause de licence obligatoire sera activée, permettant ainsi l’importation d’un médicament moins cher offrant le même effet thérapeutique.

Il est par ailleurs à noter que les laboratoires pourront également, de manière proactive, solliciter cette commission pour négocier un prix remisé, au-delà de la liste initialement ciblée.

Ci-dessous le système actuel de fixation des prix des médicaments :

Détail du modèle de fixation des prix

Passons maintenant aux aspects techniques liés à la fixation et à la révision du PFHT pour les médicaments princeps et génériques. Le calcul du PPV (prix public de vente) reste inchangé dans sa formule. En revanche, c’est au niveau du PFHT (prix fabricant hors taxes) que les principales modifications interviendront.

PPV = PFHT + (marge grossiste * PFHT) + (marge officine * PFHT).

En ce qui concerne les médicaments princeps, dans ce nouveau système de tarification, le PFHT sera déterminé en adoptant le plus bas PFHT parmi ceux appliqués dans les six pays de référence (France, Belgique, Portugal, Espagne, Turquie, Arabie saoudite), ainsi que dans le pays d’origine du médicament s’il est différent de ces pays. Ainsi :

• À la fixation des prix et à leur révision, c’est le prix de référence le plus bas dans les six pays de benchmark définis dans le décret actuellement en vigueur (France, Belgique, Espagne, Portugal, Turquie, Arabie saoudite) qui sera appliqué.

• La majoration de 10% du PFHT pour les médicaments importés sera supprimée.

• Le PFHT sera révisé systématiquement tous les deux ans.

En ce qui concerne les génériques et les biosimilaires, la fixation du PFHT sera faite en appliquant un taux de réduction fixe au PFHT du princeps, suivant un modèle dégressif en fonction de l’ordre d’introduction à la liste des remboursements.

Toutefois, la mise en œuvre de ce modèle suppose plusieurs préalables, notamment :

– la mise en place du cadre juridique nécessaire par le ministère de la Santé, notamment la refonte du décret 2.13.852, et la mise en place du droit de substitution ;

– la définition des protocoles thérapeutiques et la précision des modalités d’application du droit de substitution à terme par la Haute Autorité de la santé (HAS) ;

– la fixation des prix des médicaments selon le cadre juridique défini, ainsi que la révision périodique des prix des médicaments par l’Agence marocaine des médicaments et produits de santé.

Encadrement du prix remisé

En parallèle à la fixation du PFHT, un prix remisé sera négocié directement avec les laboratoires pour chaque médicament budgétivore en termes de remboursement, qui sera appliqué à la première unité. Ci-dessous, la formule de calcul de ce prix remisé. Les changements concerneront la remise reversée par le laboratoire à la CNSS :

PR = PFHT – remise reversée par le laboratoire à la CNSS

Plusieurs bases de négociation peuvent ainsi être adoptées pour la fixation de ce prix remisé :

– Comparaisons internationales ;

– Études pharmaco-économiques ;

– Réduction des marges réalisées par le laboratoire pharmaceutique ;

– Taux de remise fixe par tranche de prix des médicaments.

En cas d’échec des négociations, la clause de licence obligatoire sera activée. À la fin de l’année, le laboratoire reversera le montant correspondant à la remise à la CNSS.

Toutefois, comme pour le PFHT, ce modèle nécessitera la mise en place de plusieurs prérequis et l’implication de plusieurs parties prenantes, notamment le ministère de la Santé à travers la refonte du cadre juridique, ou encore l’Agence du médicament, la CNSS, et le ministère du Budget, à travers la définition des mécanismes de remboursement par médicament et la conduite des négociations avec les laboratoires pour la définition des prix remisés.

Notons qu’à terme, ce système prévoit l’introduction et la régulation du droit de substitution, réclamé depuis plusieurs années par les pharmaciens, afin de favoriser l’accès aux médicaments les moins chers et d’optimiser les dépenses des caisses.

Il prévoit également d’améliorer les modalités de remboursement avec :

– le remboursement par indication et selon les protocoles ;

– la possibilité de déremboursement en cas d’alternatives moins coûteuses, appuyée par des études pharmaco-économiques.

CNSS : augmentation des remboursements des médicaments après la généralisation de l’AMO

Comme expliqué ci-haut, ce nouveau système a notamment pour but d’alléger la pression budgétaire de caisses, en assurant la pérennité du système.

Selon nos informations, l’écart entre la dynamique des remboursements des médicaments et celle des cotisations se creuse dans les deux caisses :

– Les remboursements des médicaments ont fortement progressé entre 2019 et 2024 : +170% à la CNSS passant de 1,4 milliard de DH à 3,8 MMDH, et +52% à la CNOPS (de 1,64 MMDH à 2,49 MMDH).

– Contre une hausse plus modérée des cotisations (+28% à la CNSS, +16% à la CNOPS).

À la CNSS, cette dynamique est portée par la généralisation de l’AMO fin 2022, qui a doublé le rythme de croissance annuelle des remboursements : + 16% entre 2019 et 2022, puis +31% entre 2022 et 2024.

À la CNOPS, la progression est plus modérée : +52% sur la même période, soit +9% par an en moyenne, sans effet de transformation structurelle.

50% des remboursements concentrés sur 150 médicaments en 2024

En termes de dépense en médicaments par habitant, une stagnation est observée jusqu’à 2022 autour de 360 DH, suivie d’une hausse marquée à 580 DH dès 2023, traduisant une hausse structurelle de la consommation médicamenteuse au Maroc.

Tout cela crée ainsi des pressions importantes sur la soutenabilité financière de l’assurance maladie dans le cadre de la généralisation de l’AMO et sa montée en charge. Les montants remboursés ont augmenté de 30% depuis fin 2022, avec encore 8 millions de bénéficiaires supplémentaires à inscrire.

Les chiffres obtenus par nos soins démontrent par ailleurs que plus de 50% des remboursements de médicaments par les caisses (CNSS et CNOPS) en 2024 sont concentrés sur seulement 150 médicaments. Ces derniers absorbent 3,39 MMDH sur un total de 6,29 MMDH remboursés par les caisses en 2024.

Dans le détail :

– 70% des montants remboursés concernent des médicaments princeps, contre seulement 30% de génériques, révélant une prévalence des produits à forte valeur unitaire dans les prescriptions prises en charge.

– 4 classes thérapeutiques totalisent à elles seules plus de 75% des remboursements, dominées très largement par les anticancéreux (31%), suivis des immunosuppresseurs, antianémiques et antidiabétiques, ce qui reflète une concentration des dépenses autour des pathologies lourdes et/ou chroniques.

– Cette tendance se confirme avec la structure actuelle des tranches de PPV : 45% des montants remboursés concernent des médicaments à plus de 2.500 DH, dont 17% à plus de 10.000 DH, soit une part significative absorbée par les produits à très haute valeur unitaire.

Santé mentale et psychique. Un programme national global sera élaboré (Amine Tahraoui)

Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, a indiqué que son département travaille pour améliorer la qualité des services dans ce domaine. Amine Tahraoui a annoncé le lancement de l’élaboration d’un programme national global de santé mentale et psychique. Des réunions techniques démarreront la semaine prochaine au sein du ministère, lesquelles marqueront le point de départ de ce projet, a-t-il précisé.

Lors de son intervention ce mardi 29 avril 2025 à la Chambre des conseillers, le ministre a présenté des données relatives au secteur, notamment celles ayant trait aux ressources humaines spécialisées et à leur répartition inégale sur le territoire.

Il a révélé que le nombre de professionnels de la santé mentale s’élevait à 3.230 en 2025 dont :

319 psychiatres dans le secteur public ;
274 psychiatres dans le secteur privé ;
62 pédopsychiatres dans le public ;
14 pédopsychiatres dans le privé ;
1.700 infirmiers spécialisés en santé mentale dans le secteur public.

Dans le cadre des efforts pour combler ce déficit, le ministre a annoncé l’allocation de 123 postes budgétaires au profit du secteur pour les années 2024-2025, dont 34 psychiatres (prévu en 2025) et 89 infirmiers spécialisés en santé mentale (prévu en 2024).

Le ministre a indiqué qu’un travail de renforcement de la formation dans ce domaine est prévu.

Il coordonne également avec le secteur de l’enseignement supérieur pour activer les comités régionaux de formation pratique, tout en mettant en œuvre la convention-cadre signée en 2022 visant à intensifier l’offre de formation et de recherche scientifique en santé mentale à l’horizon 2030.

Dans le cadre du plan stratégique national multisectoriel de santé mentale 2030, une généralisation des services de santé mentale intégrés aux hôpitaux publics est prévue. Il est aussi question de développer les unités de consultations psychiatriques externes, de créer des équipes de gestion des crises psychosociales, et de renforcer les services de réhabilitation psychologique et sociale.

Attribution d’un marché de médicaments à une blanchisserie : le bon de commande annulé et une vérification urgente diligentée

« Les investigations ont révélé que le bon de commande a été attribué à une société ne disposant pas de l’autorisation requise pour distribuer des médicaments, en violation des dispositions de la loi 17.04 portant Code des médicaments et de la pharmacie », nous explique-t-on.

« Le bon de commande a été immédiatement annulé », ajoutent nos sources, notant que « le ministère a rappelé aux responsables concernés l’obligation stricte de respecter le cadre réglementaire en vigueur, notamment dans les procédures d’achat et de distribution de produits pharmaceutiques. »

« Le ministère de la Santé réaffirme son engagement ferme à garantir la légalité, la transparence et la sécurité dans tous les processus d’acquisition au sein des établissements de santé. Des directives fermes ont été données pour renforcer les contrôles et prévenir toute irrégularité similaire à l’avenir. »

Et de conclure que : « le ministère reste attentif aux préoccupations des professionnels de santé et poursuivra ses efforts pour une gouvernance rigoureuse et responsable du secteur ».

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Les pharmaciens accusent le CHR de Tanger d’avoir attribué un marché de médicaments à une blanchisserie

Publication au BO d’un décret d’application de la loi relative aux groupements territoriaux de santé

Ce texte détaille la composition des conseils d’administration des 12 groupements ainsi que les provinces où sera situé chacun d’eux. Rappelons-le, ce texte a été adopté en juillet 2024 en conseil de gouvernement. Il a ensuite subi quelques modifications lors de son circuit d’adoption.

La composition des conseils d’administration

Selon ce texte, les conseils d’administration des douze groupements territoriaux de santé seront présidés par le chef du gouvernement ou l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet.

Les représentants de l’administration au sein de chaque conseil d’administration seront les suivants :

un représentant du chef de gouvernement ;
un représentant de l’autorité chargée de la santé ;
un représentant de l’autorité chargée de la protection sociale ;
un représentant de l’autorité chargée de la formation professionnelle ;
un représentant de l’autorité chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
un représentant du service de la santé militaire des Forces armées royales.
un représentant du haut-commissariat au plan.

Les enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire, ainsi que le reste des professionnels de santé travaillant au niveau des établissements constituant les différents groupements, seront pour leur part représentés par :

trois représentants des enseignants-chercheurs en médecine et en médecine dentaire, élus selon les conditions et modalités fixées par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de la santé et de l’enseignement supérieur ;
trois représentants du reste des professionnels de santé, dont un représentant de l’Ordre des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens, et deux représentants des infirmiers et techniciens de la santé, élus selon les conditions et modalités fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la santé.

Par ailleurs, l’article 6 de la loi 08.22 stipule que le conseil d’administration du groupement doit également être constitué de trois membres indépendants, avec une expertise dans le domaine médical. Ces derniers seront désignés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la santé.

Voici où se situeront les sièges des 12 groupements :

En application de l’article 3 de la même loi, le siège de chaque groupement sera situé comme suit :

à Tanger-Assilah, pour le groupement territorial de santé de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima ;
à Oujda-Angad pour le groupement territorial de santé de la région de l’Oriental ;
à Fès pour le groupement territorial de santé de la région Fès-Meknès ;
à Rabat pour le groupement territorial de santé de la région Rabat-Salé-Kénitra ;
à Béni Mellal pour le groupement territorial de santé de la région Béni Mellal-Khénifra ;
à Casablanca pour le groupement territorial de santé de la région Casablanca-Settat ;
à Marrakech pour le groupement territorial de santé de la région Marrakech-Safi ;
à Errachidia pour le groupement territorial de santé de la région Deraâ-Tafilalet ;
à Agadir Ida-Outanane pour le groupement territorial de santé de la région de Souss-Massa ;
à Guelmim pour le groupement territorial de santé de la région Guelmim-Oued Noun ;
à Laâyoune pour le groupement territorial de santé de la région Laâyoune-Sakia El Hamra ;
à Oued Eddahab pour le groupement territorial de santé de la région Dakhla-Oued Eddahab.

La liste des établissements de santé constituant chaque groupement sera quant à elle fixée par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées des finances et de la santé.

Seront également fixés par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées des finances et de la santé tous les biens mobiliers et immobiliers de l’État utilisés dans les centres de santé qui seront transférés à chaque groupement de santé, comme stipulé par l’article 20 de la loi 08.22.

Rappelons-le, ces groupements qui seront sous la tutelle de l’État viendront remplacer les CHU dans l’ensemble de leurs droits et engagements. Ils seront composés de tous les établissements de santé publics relevant de leur territoire, excepté les centres hospitaliers militaires, les bureaux de santé collectifs et les unités de santé soumises à des textes réglementaires et d’application spécifiques.

Addictologie. La méthadone est de retour dans les centres de santé spécialisés (ministère)

Dans un communiqué, le ministère indique que l’ensemble des centres d’addictologie au niveau national a été approvisionné en quantités suffisantes de méthadone, garantissant la continuité du traitement des patients.

Selon la même source, ‘cette mesure est le fruit de la mobilisation du ministère et de ses partenaires à travers la coopération internationale visant à garantir les sources d’approvisionnement, relève la même source, notant que des stocks suffisants ont été mis à disposition pour répondre aux besoins des patients, reflétant l’engagement du ministère à assurer la continuité des traitements essentiels ».

Le ministère de la Santé et de la Protection sociale affirme « poursuivre ses efforts afin d’améliorer la gestion des stocks en médicaments et de renforcer les mécanismes d’approvisionnement, tout en poursuivant la coordination avec les partenaires nationaux et internationaux afin de garantir une disponibilité constante du médicament de la méthadone et d’éviter toute perturbation future, conclut le communiqué.

Nouvel hôpital Ibn Sina de Rabat : 112 MDH pour le matériel d’endoscopie rigide

Le projet se divise en trois lots, chacun étant attribué à une entreprise spécialisée dans le secteur médical. Le premier lot, comprenant des colonnes d’endoscopie rigide de type 1, sera livré par la société Techniques Science Santé, pour un montant de 48,6 MDH.

Le second lot, portant sur des colonnes de type 2, sera pris en charge par Isomed, avec une valeur de 35 MDH. Enfin, le troisième lot, dédié aux colonnes d’endoscopie rigide de type 3, sera fourni par Eramedic pour un montant de 28,4 MDH.

Les équipements seront livrés dans un délai de 4 mois, permettant à l’hôpital de se doter de ces technologies de dernière génération pour renforcer son offre de soins et améliorer les conditions de prise en charge des patients.

Le carnet de santé de l’enfant bientôt numérisé

L’annonce a été récemment faite par la vice-présidente de l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE), Ghizlane Benjelloun, lors des Journées maghrébines de la santé scolaire et universitaire. Cet événement, organisé par la Direction de la population du ministère de la Santé sur le thème « Intérêts de la vaccination scolaire », a été l’occasion de mettre en lumière l’importance de cet outil numérique dans le renforcement de la prévention et du suivi médical des enfants.

Le projet de digitalisation du carnet de santé de l’enfant, portée par la Princesse Lalla Meryem, Présidente de l’ONDE, résulte d’une collaboration entre l’ONDE, la Direction de la population ainsi que plusieurs sociétés savantes en pédiatrie. L’objectif principal est de permettre aux parents et aux professionnels de santé d’accéder en temps réel à l’historique vaccinal et aux consultations médicales de l’enfant.

Par ailleurs, une réunion entre les équipes techniques de la Direction de la population et de l’ONDE aura lieu ce mercredi 26 février, marquant le début d’une série de réunions de mise au point, nous indique notre source proche du projet.

La digitalisation du carnet de santé offre plusieurs bénéfices majeurs :

Accès instantané aux données de santé : les parents et médecins pourront consulter l’historique médical et vaccinal de l’enfant en quelques clics.
Rappels automatiques : des notifications seront envoyées pour rappeler les vaccinations et rendez-vous médicaux, assurant ainsi une prévention efficace.
Un outil d’information et de sensibilisation : la plateforme servira également à diffuser des conseils de santé pertinents, notamment en matière de santé mentale.
Prévention des troubles neurodéveloppementaux : le projet inclut une dimension informative sur l’autisme, les troubles des apprentissages et l’hyperactivité, permettant une prise en charge précoce et adaptée.

La question de la numérisation s’est posée lors de la campagne en cours de vérification du statut vaccinal au Maroc, menée dans le cadre de la lutte contre la rougeole. Beaucoup de parents ont été amenés à se déplacer pour revérifier les vaccins de leurs enfants auprès des centres de santé.

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Le ministre de la Santé et de la protection sociale, Amine Tahraoui, a présenté, le jeudi 6 février, un exposé devant le Conseil de gouvernement sur l’état des lieux de la rougeole au Maroc et la stratégie adoptée pour y faire face.

Un plan national de veille et de riposte à l’épidémie de rougeole a été mis en place. Il comprend plusieurs axes d’action pour renforcer le dispositif de surveillance et augmenter le niveau de vigilance sanitaire et d’alerte.

Plus de 8,88 millions de statuts vaccinaux vérifiés

Au 3 février 2025, plus de 8,88 millions d’enfants de moins de 18 ans ont vu leur statut vaccinal vérifié. L’objectif est de combler les lacunes immunitaires chez la population ciblée, concernant les maladies évitables par la vaccination, par la vérification du statut vaccinal d’au moins 95% de la population cible, avec un rattrapage vaccinal pour la rougeole dépassant 90%.

La population cible est estimée à plus de 10,5 millions d’enfants. À ce jour, le taux de vérification du statut vaccinal a ainsi atteint 85,2%, soit 8.884.534 enfants. Le taux de rattrapage par le vaccin combiné rougeole-rubéole (RR) est de 52,1%, avec 1.585.700 doses administrées.

Un plan multiaxial pour contrer l’épidémie

Le plan national de riposte à la rougeole prévoit la mise en place de protocoles et de mesures d’accompagnement pour la détection précoce et la confirmation des cas, ainsi que la préparation des structures hospitalières pour accueillir les cas compliqués.

Le ministère a également prévu la formation des professionnels de santé (établissements de soins de santé primaires (ESSP/hôpitaux) à la détection précoce de la rougeole et à la prise en charge des cas graves. Des mises à jour évolutives du plan sont réalisées en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique. La dernière mise à jour date de janvier 2025.

Lors de son exposé, le ministre a rappelé que deux comités techniques et scientifiques de vaccination et d’infections respiratoires aiguës ont recommandé :

– l’intensification de la vaccination ;
– des schémas de riposte vaccinale adaptés à la situation épidémiologique de chaque zone ;
– la standardisation de la prise en charge des malades selon les évidences scientifiques ;
– une intensification de la communication, avec un focus particulier sur la communication de proximité ;
– une extension de la campagne nationale de vaccination.

En parallèle, des campagnes de sensibilisation ont été lancées au niveau national afin d’encourager la vaccination et de renforcer les partenariats avec les différents acteurs du secteur de la santé. L’objectif est de garantir une réponse globale et efficace face à cette épidémie.

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Santé. La coordination syndicale suspend son mouvement de protestation

La coordination syndicaliste des personnels de la santé, réunissant plusieurs organisations professionnelles, a annoncé avoir suspendu ses mouvements de protestation dans un communiqué diffusé tard dans la soirée du vendredi 24 janvier et sanctionnant une longue réunion avec des responsables du ministère de tutelle : le directeur de cabinet du ministre et le patron des RH du département.

Les deux parties se sont mises d’accord sur la concrétisation de plusieurs points de l’accord du 23 juillet 2024 au sujet des revendications de plusieurs catégories de personnels du département d’Amine Tahraoui.

Selon la même source, de nouvelles réunions auront lieu, dès les prochains jours, pour examiner plusieurs autres revendications des salariés du ministère.

À suivre…

Omra 2025 : les vaccins contre la méningite désormais obligatoires

Dans un communiqué, le ministère précise que les citoyennes et citoyens qui souhaitent accomplir les rituels de la Omra peuvent, après l’achat du vaccin, se rendre au centre de santé agréé le plus proche pour se faire vacciner et obtenir le certificat de vaccination contre cette maladie, notant que ces prestations sont également disponibles au Centre de sérums et vaccins (Institut pasteur).

Les personnes concernées doivent, poursuit la même source, se faire vacciner au moins 10 jours avant la date prévue de leur voyage et présenter un certificat de vaccination, notant que les enfants de moins d’un an, ainsi que les personnes ayant déjà reçu ce vaccin pendant une période n’excédant pas cinq ans, sont exemptées de cette mesure, à condition de fournir un justificatif dans ce sens.

Le ministère exhorte les citoyennes et citoyens à respecter strictement les mesures sanitaires annoncées par les autorités saoudiennes, dont l’objectif principal est de préserver la santé publique et d’assurer la sécurité des voyageurs.

Les autorités sanitaires au royaume d’Arabie saoudite ont rendu obligatoire, à compter du 1er février 2025, la vaccination contre la méningite pour tous les voyageurs se rendant dans le royaume, que ce soit pour accomplir le rituel de la Omra ou visiter les Lieux saints. La liste des centres de santé désignés pour administrer le vaccin est disponible sur le lien suivant:

https://www.sante.gov.ma/Pages/Certificat-International-Vaccination.aspx

Annulation de marchés publics du ministère de la Santé : les explications de Tahraoui

Le ministre a souligné que ces décisions reposent sur des critères objectifs liés à la pertinence pratique et technique des projets concernés. « Il est de ma responsabilité de veiller à une gestion rigoureuse et d’éviter tout gaspillage de fonds publics. Je ne peux, en tant que ministre, signer un contrat de cette ampleur en l’espace d’une semaine sans avoir une compréhension claire de ses finalités et de ses destinataires », a-t-il déclaré lors de la séance plénière du lundi 6 janvier.

L’un des marchés annulés concerne le projet de numérisation du dossier du « patient partagé » (DPP), initié sous le mandat de Khalid Aït Taleb.

Amine Tahraoui a précisé que ce projet fera l’objet d’une analyse technique approfondie afin d’assurer une meilleure transparence et de garantir la sécurité des données de santé des citoyens marocains.

Un député du Parti de la Justice et du Développement (PJD) a exprimé des préoccupations concernant ces annulations, notamment un marché estimé à 180 millions de DH. Il a évoqué la possibilité de modifications des cahiers des charges qui pourraient, selon lui, favoriser certaines sociétés.

Amine Tahraoui n’a pas directement répondu aux « allégations de favoritisme », mais a insisté sur la nécessité de procéder à une évaluation rigoureuse des marchés en cours pour garantir une gestion optimale des ressources publiques.