Ama Détergent vs Source Chimiques : bataille des marques au tribunal de commerce
Connue pour son produit phare « Oni« , la société Source Chimiques est en litige avec les sociétés Ama Détergent (Mio) et Sulfonation sur fond de concurrence déloyale. Ces deux filiales du groupe Enosis ont été récemment condamnées par les juridictions de commerce. Motif : la reproduction et la contrefaçon de marques détenues par leur concurrent sur le marché de l’hygiène.
Le dernier jugement remonte au 25 décembre. À la demande de Source Chimiques, le tribunal de commerce de Casablanca a décidé la radiation de la marque « Lime« , déposée en 2021 par Sulfonation. On reproche à la branche cosmétique d’Enosis une imitation du produit de lessive « Leen« , marque enregistrée en 2004 par le demandeur.
Le même jugement ordonne la radiation d’un modèle industriel de flacons pour liquide vaisselle, déposé par Sulfonation en 2023. Selon nos recherches sur les registres de l’OMPIC, la décision concerne un produit nommé « Onie » (ou Unie), rappelant la marque « Oni ».
La décision cite Ama Détergent sur le volet de la contrefaçon. Avec sa société sœur Sulfonation, elle a été enjointe, sous astreinte journalière de 5.000 DH, d’arrêter la commercialisation de produits « contrefaits » de la marque et du modèle industriel de Source Chimiques ». Certains produits saisis devront être détruits. Les deux défendeurs devront régler un dédommagement de 50.000 DH à leur concurrent.
Ces mesures ne seront exécutoires que lorsque le jugement sera définitif, ce qui n’est pas encore le cas. Il s’agit d’une décision de première instance.
En revanche, Médias24 a repéré d’autres décisions aujourd’hui confirmées en appel. En mai, Ama Détergent a ainsi été condamnée à cesser la vente de la marque « Hand« , que les juges ont considérée comme une « reproduction » du produit « Hanse« , propriété de Source Chimiques. La cour d’appel a également ordonné la radiation de la marque épinglée, enregistrée depuis 2014 par Ama Détergent. Cette dernière devait, en prime, dédommager son concurrent à hauteur de 50.000 DH, maximum prévu par la loi sur ce type d’affaires.
Le premier arrêt exécutoire remonte à décembre 2022. Il concerne la marque « Uvi« , touchée par une décision de radiation pour les mêmes motifs. Là aussi, Ama Détergent et Sulfonation ont été condamnées à stopper l’exploitation dudit produit et à régler un dédommagement de 50.000 DH à Source Chimiques ».
Selon nos recherches, Source Chimiques avait même diligenté une saisie-arrêt sur les fonds d’Ama Détergent déposés auprès de Bank of Africa. Cette mesure a été levée en août 2024.
