Mohamed Aouzal condamné à 2 ans et demi de prison ferme : la cour d’appel de Casablanca réduit sa peine

Mohamed Aouzal a été condamné en appel. La cour d’appel de Casablanca a confirmé la culpabilité de l’ex-président du Raja Club Athletic, tout en réduisant la peine prononcée en première instance. Le dirigeant d’Aceca (Africaine de conseil et courtage en assurance et réassurance) écope désormais de deux ans et demi de prison ferme, au lieu des trois ans et demi initialement prononcés.

La cour d’appel a également revu à la baisse le montant des dommages-intérêts, le fixant à 1 million de dirhams, contre 2 MDH auparavant. Elle a par ailleurs écarté la contrainte par corps en raison de l’âge de Mohamed Aouzal.

Ce dernier avait été condamné, en première instance, le 27 décembre 2024, par le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ, à trois ans et demi de prison ferme et à une amende de 1.000 dirhams. Il était poursuivi pour abus de confiance par un mandataire, un chef d’accusation en lien avec la gestion de primes d’assurance non reversées.

Khalid Aouzal en état de fuite

Selon les éléments du dossier, Axa Assurance avait déposé plainte après avoir constaté que des primes collectées par la société Aceca auprès de clients n’avaient pas été transférées à l’assureur, comme le prévoit pourtant la réglementation en vigueur. À la suite de cette plainte, Mohamed Aouzal avait été arrêté en novembre 2024.

Cette décision d’appel vient clore un épisode judiciaire très suivi par l’opinion publique, tant en raison de la notoriété du prévenu dans le monde du sport que par l’importance du litige dans le secteur des assurances.

Pour rappel, la justice vise également, dans la même affaire, Khalid Aouzal, directeur général de la société « Africaine de conseil et courtage en assurance ». Il s’agit du fils de Mohamed Aouzal. On lui reproche “l’émission de chèques sans provision”, dont le montant atteint 40 millions de DH.

En novembre dernier, lorsque les autorités ont placé son père en détention, Khalid Aouzal avait pris la fuite. C’est ce qu’annonçait une source judiciaire à Médias24.

Mohamed Aouzal placé en détention préventive, son fils, Khalid, en cavale

Poursuivi pour “abus de confiance”, Mohamed Aouzal, ex-courtier d’assurance et ancien président du Raja, a été placé en détention préventive à la prison locale de Aïn Sebaâ. C’est ce qu’indique à Médias24 une source judiciaire.

Son fils, Khalid Aouzal, directeur général de la société Aceca (Africaine de conseil et courtage en assurance), dont Mohamed Aouzal est le PDG, est impliqué dans la même affaire. On lui reproche “l’émission de chèques sans provision”, dont le montant atteint 40 millions de DH.

En sauvegarde depuis novembre 2021, le courtier d’assurance a par la suite basculé dans la faillite. Créée dans les années 1950, la société Aceca est depuis quelques années confrontée à une situation financière difficile.

En 2021, comme révélé en exclusivité dans nos colonnes, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) avait retiré l’agrément de courtier en assurance à Aceca. Et ce, notamment en raison du “non-versement des primes encaissées pour le compte d’assureurs” et du “non-remboursement de sinistres au profit d’assurés”.

La liste des créances déclarées s’élevait alors à 236 millions de DH, dont 59 MDH émanant de créanciers privilégiés (DGI, CNSS, AWB, BCP, etc.). Sachant que la créance la plus importante a été déclarée par Axa Assurance (57 MDH).

En parallèle, Aceca était en conflit avec de nombreux salariés, sachant que le directeur général, Khalid Aouzal, réclamait lui-même 600.000 DH à la société.

À l’époque, il était visé par une procédure pénale pour “présentation de titres sans provision”. Aujourd’hui, des chefs de poursuite ont été officiellement formulés à son encontre.

Notre source judiciaire indique qu’il est actuellement “en état de fuite”, alors que son père est placé en détention.

Pour rappel, Mohamed Aouzal était également visé par des actions en paiement. L’une d’elles est l’œuvre de la Banque centrale populaire qui a obtenu un jugement en 2024, lui reconnaissant 35 millions de DH contre le PDG d’Aceca.

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Après ACECA, son dirigeant également visé par les créanciers

ACECA est en liquidation, mais son dirigeant Mohamed Aouzal est également visé par des actions en paiement. L’une d’elle est l’œuvre de la Banque centrale populaire, qui a obtenu un jugement lui reconnaissant 35 millions de dirhams contre le PDG du courtier d’assurance.

Rendu fin février, le jugement émane du tribunal de commerce de Casablanca. Il statue sur une demande introduite en juillet 2023 par BCP. Le montant a été fixé suite à une expertise judiciaire ordonnée durant le procès.

La décision a été assortie d’un risque de contrainte par corps à l’encontre du débiteur. Ce mécanisme peut être activé si le paiement n’a pas lieu une fois la décision devenue définitive. Pour l’heure, l’intéressé n’a pas fait appel, le jugement étant en cours de notification.

Tout en visant le dirigeant, BCP se positionne également sur la liquidation d’ACECA avec une créance privilégiée de 37 MDH. Ce montant a été déclaré courant 2022. L’entreprise était alors en sauvegarde et n’avait pas encore basculé dans la faillite, qui n’a été actée qu’en avril 2023.

BCP est le deuxième plus grand créancier d’ACECA, la créance la plus importante étant déclarée par Axa Assurance (57 MDH).

L’endettement total du courtier − aujourd’hui dépourvu de son agrément − avoisine les 236 MDH.

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