Le SGG célèbre la Journée mondiale de la femme

Dans son allocution à cette occasion, le ministre a salué le dévouement et les efforts déployés par la composante féminine afin d’assurer l’excellence dans l’accomplissement des missions confiées au SGG.

Il a également mis en avant les efforts déployés par le SGG visant à instaurer un environnement juste et équitable et à renforcer l’accès de la femme aux postes de responsabilité, et ce, à travers l’intégration de l’approche genre dans le plan d’action du SGG, soulignant le rôle essentiel et déterminant de la femme dans la mise en œuvre des grands chantiers initiés par le Roi Mohammed VI.

Dans ce cadre, un séminaire a été organisé autour de cette question, l’objectif étant de mettre en avant l’évolution de l’accès des femmes aux postes de responsabilité dans l’administration publique ainsi que les progrès réalisés en la matière.

Intervenant à cette occasion, Noureddine El Azrak, secrétaire général de l’Observatoire national du développement humain (ONDH), a dressé un état des lieux détaillé concernant l’accès des femmes aux postes supérieurs dans la fonction publique ainsi que les enjeux associés au renforcement de leur présence dans ces fonctions.

Cet événement a également été l’occasion de mettre à l’honneur des femmes retraitées aux parcours professionnels exemplaires. Dans cette même optique, et dans un esprit d’ouverture sur des expériences enrichissantes, Rabha Zeidguy, professeure et experte en gouvernance publique, a partagé son expérience et son parcours, en abordant les défis rencontrés et les étapes marquantes de sa carrière.

La représentation des femmes dans les administrations publiques ne dépasse pas 36,3%

Lors de cette conférence, organisée sur le thème « La femme et la haute fonction publique », le secrétaire général de l’Observatoire national du développement humain, Noureddine El Azrak, a présenté un exposé sur l’état des lieux concernant l’accès des femmes aux postes supérieurs au sein de l’administration publique, notant que nonobstant les progrès notables en matière d’accès des femmes marocaines à la fonction publique, leur impact reste limité.

Selon les derniers chiffres, la représentation des femmes dans les administrations publiques ne dépasse pas 36,3%, contre 63,7% pour les hommes, a-t-il expliqué, notant que ce taux s’est inscrit en baisse à cause notamment du choix de près de 74% des femmes soit de créer leur propre entreprise ou de partir en retraite anticipée.

Dans une déclaration à la presse, la conseillère juridique auprès des administrations et coordinatrice du comité sur le genre au secrétariat général du gouvernement, Faten Chaouati, a passé en revue les principales réalisations du secrétariat général dans le domaine de la promotion et de la consécration des droits des femmes, y compris la création du comité sur le genre au niveau de cette institution.

À cet égard, elle a souligné que la représentation du Secrétariat général du gouvernement a été activée au sein du comité interministériel chargé de l’approche genre créé au sein du ministère de la Solidarité, de la famille et de l’intégration sociale, ainsi qu’au sein du réseau de concertation interministériel pour l’égalité entre les sexes.

Dans un esprit d’ouverture sur des expériences enrichissantes, cette rencontre a vu la présentation de l’expérience pionnière du professeur et experte en gouvernance publique, Rabha Zeidguy, qui s’est arrêtée sur son parcours professionnel, en évoquant les étapes phares de sa carrière et les défis auxquels elle a été confrontée.

La conférence a également été l’occasion de présenter des témoignages inspirants de femmes retraitées du Secrétariat général du gouvernement avec un parcours professionnel distingué, en signe de reconnaissance des services qu’elles ont rendus tout au long de leur carrière professionnelle.

Installation du président de la Commission nationale de la commande publique, Mohamed Ait Hassou

Dans son allocution, M. Hajoui a félicité M. Ait Hassou pour « la confiance placée en sa personne », tout en rappelant son riche parcours et sa parfaite maîtrise du droit des marchés publics et de ses exigences. Il a également rendu hommage à son prédécesseur, Thami Oulbacha, pour ses efforts et le dévouement dont il a fait preuve dans la conduite de la CNCP.

S’adressant au nouveau président, aux membres de la commission et à son staff administratif, Mohamed Hajoui a rappelé l’importance majeure accordée par le gouvernement à cette instance qui, selon lui, joue un triple rôle : le concours au respect de la réglementation relative à la commande publique, la contribution à une gestion responsable des fonds publics et la participation à l’effort de moralisation de la vie publique.

Le secrétaire général du gouvernement a mis en exergue l’importance, pour une instance comme la CNCP, d’inscrire son effort d’étude et d’analyse dans une démarche marquée par la constance, qui est à même d’asseoir et de renforcer sa crédibilité auprès des pouvoirs publics.

Mohamed Ait Hassou, président de la Commission nationale de la commande publique.

Né en 1968 dans la ville de Kelaat M’Gouna, Mohamed Ait Hassou est titulaire de diplômes en droit civil, droit des affaires et droit privé. Il s’est spécialisé dans le contentieux administratif et, plus particulièrement, dans les contrats administratifs.

En 2018, il rejoint la Commission nationale de la commande publique, où il a occupé plusieurs postes de responsabilité. En 2019, il est nommé président de la commission des réclamations. En 2023, il est désigné président par intérim de cette institution.

Depuis 2019, il est membre du bureau exécutif du Réseau africain de la commande publique.

Le secrétaire général du gouvernement s’entretient avec son homologue gabonais

Cette rencontre a été l’occasion de passer en revue un certain nombre de questions d’intérêt commun, à même de contribuer à la dynamisation et au renforcement des liens d’amitié, de fraternité et de coopération qui caractérisent les relations séculaires entre le Maroc et le Gabon.

Dans une déclaration à la presse à l’issue de cet entretien, Abdul Razzaq Kambogo a indiqué que cette entrevue a porté également sur un certain nombre de sujets s’inscrivant dans le domaine d’activité du Secrétariat général du gouvernement, notamment la coordination de l’action gouvernementale.

Le responsable gabonais, qui a rappelé que son pays traverse une phase de transition à la suite de l’adoption par référendum d’une nouvelle Constitution, a affirmé que son département sera appelé à suivre l’adoption des différents textes d’application et de mise en œuvre de la Loi fondamentale, d’où l’intérêt de tirer profit de l’expérience marocaine en la matière.

Saluant l’expérience du Royaume dans le domaine de la production normative, le responsable gabonais a fait savoir qu’il a été convenu, lors de cette rencontre, d’échanger les expériences en matière d’élaboration, d’adoption et de diffusion des textes législatifs et réglementaires.

Conseillers juridiques. Comment le Secrétariat général du gouvernement accompagne l’accélération législative

Le secrétaire général du gouvernement a reçu ce mercredi 17 juillet les nouveaux conseillers juridiques qui intègrent l’institution. Un corps encadré par le décret 2-97-1039, qui en fixe les missions.

Mohamed Hajoui s’est adressé aux 20 nouveaux conseillers juridiques pour leur expliquer ce qui est attendu d’eux dans le cadre de leurs fonctions si importantes bien que peu mises en avant par la société. Surtout que le Secrétariat général du gouvernement (SGG) se doit d’accompagner la cadence à laquelle les lois sont produites.

Plus de 100 projets de décrets approuvés en 2024

Selon les chiffres communiqués par le SGG, le nombre de projets de décret en ce début 2024 est proche de celui de toute l’année 2023. Ainsi, pas moins de 102 projets de décret ont été approuvés durant ce premier semestre 2024, contre 116 sur toute l’année 2023.

Quant aux projets de loi, le SGG nous indique que 9 textes ont été adoptés par l’institution depuis le début de l’année 2024. Il y en avait eu 28 en tout en 2023.

Cette accélération législative, surtout en matière de projets de décret, explique la nécessité de renforcer les ressources humaines du SGG, notamment par les conseillers juridiques dont la mission est cruciale.

Renforcer les rangs de l’institution

À l’occasion de cette réception organisée au SGG, Mohamed Hajoui a souligné que cet important recrutement s’inscrit dans le cadre de l’orientation “qui vise à renforcer les rangs de l’institution du Secrétariat général du gouvernement avec des compétences juridiques dotées de connaissances et d’expertises”. Ce qui permet “d’adhérer à divers chantiers que le Secrétariat général du gouvernement est en train de développer”.

Ainsi, ces nouveaux conseillers juridiques devront assurer “une veille continue”, une “maîtrise des techniques d’analyse des textes”, ainsi qu’une “maîtrise des nouveaux moyens de communication” pour travailler “dans l’ère du temps”.

“Aujourd’hui plus que jamais, le Secrétariat général du gouvernement est appelé à œuvrer en permanence pour fortifier et développer notre système judiciaire tout en maintenant sa qualité, en facilitant l’accès physique et moral à ses textes juridiques constitutifs et en améliorant leur lisibilité (…). Cette transformation, que nous aspirons à réaliser et à incarner sur le terrain, il appartient de la cristalliser sur les différents types de ressources humaines qui travaillent au Secrétariat général du gouvernement, notamment les conseillers juridiques”, a indiqué Mohamed Hajoui.

Depuis début 2024, ils sont 30 nouveaux conseillers juridiques au total, à venir renforcer les ressources humaines du SGG, notamment en “commerce et droit des affaires, finances publiques, fiscalités, sciences politiques, numérisation, gouvernance, développement durable, etc.”

Ces nouvelles spécialités viennent compléter les atouts des conseillers juridiques du SGG qui sont encadrés par le décret du 26 janvier 1998, instituant le corps de conseillers juridiques des administrations. Dans son article 2, sont fixées les missions de ce corps, sous l’autorité du secrétaire général du gouvernement. Il s’agit de :

– procéder à l’examen, sur le plan juridique, de tous les projets de loi et règlements en vue de vérifier leur conformité avec les dispositions constitutionnelles et leur compatibilité avec la législation et la réglementation en vigueur, et de veiller en particulier au respect du partage fixé par la Constitution entre les domaines de la loi et du règlement ;

– préparer les projets de textes législatifs et réglementaires qui ne relèvent pas de la compétence particulière d’un département déterminé ;

– instruire les consultations juridiques qui sont requises du secrétaire général du gouvernement par le chef du gouvernement ou les autres autorités gouvernementales ;

– étudier et d’élaborer, en liaison avec les départements ministériels concernés, la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires afin de les rendre plus accessibles au public en général, et aux opérateurs en particulier ;

– mener toute étude de recherche et de réflexion sur les évolutions récentes de la législation et de la réglementation permettant la rédaction de rapports d’évaluation dans le domaine concerné ;

– assister à leur demande, en qualité de commissaires du gouvernement, les autorités gouvernementales lors de l’examen des projets de loi par les commissions parlementaires permanentes.

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