Application des peines alternatives : quel rôle pour la CDG ?
Le mercredi 20 novembre, Aziz Akhannouch a présidé une première réunion dédiée à la discussion des mécanismes de mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives. Outre Mohamed Salah Tamek, patron de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), cette réunion a connu la participation du directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), Khalid Safir.
Un communiqué du département du chef du gouvernement indique qu’un « comité de pilotage et des commissions thématiques » seront mis en place prochainement. Ces entités auront la charge d’étudier « les problèmes techniques et pratiques liés à cet ambitieux chantier, avec la perspective d’élaborer les décrets organiques relatifs auxdites peines, dans un délai n’excédant pas cinq mois, dans le plein respect de l’entrée en vigueur stipulée dans la loi susmentionnée ».
La même source évoque aussi « la définition du cadre général de la convention qui réunira la CDG et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, et qui portera notamment sur le suivi de la mise en œuvre des peines alternatives, aux niveaux central ou local », sans fournir plus de détails. Quel sera alors le rôle exact de la CDG?
De la technicité et des financements
Joint par Médias24, le ministre de la Justice nous apporte un début de réponse. « C’est cette institution qui dispose des moyens financiers et de la technicité pour faire aboutir plusieurs aspects de ce chantier », explique Abdellatif Ouahbi.
« Qui d’après vous est habilité, techniquement et financièrement, à négocier par exemple l’acquisition de la plateforme nécessaire pour gérer les bracelets électroniques et qui pourrait coûter plusieurs milliards (en centimes, ndlr)? », s’interroge le responsable gouvernemental.
Selon nos sources, les contours de la collaboration entre la DGAPR et la CDG seront arrêtés prochainement à travers une convention.
De toutes les manières, le temps presse pour tous les intervenants, étant donné que la loi sur les peines alternatives doit entrer en vigueur dans une année après sa publication au Bulletin officiel (22 août 2024).
La complainte de Tamek
L’intervention de la CDG dans ce dossier semble la réponse adéquate trouvée par l’Etat pour faire face aux écueils qui pourraient entraver la mise en place des peines alternatives.
Au début de ce mois de novembre, Mohamed Salah Tamek avait d’ailleurs fait part de ses doutes concernant le devenir de ce chantier. Devant les parlementaires, à l’occasion de la présentation du budget de son administration, il avait affirmé que pour que la DGAPR supervise l’exécution des peines alternatives (puisque telle est sa mission selon la loi), il lui faudrait quelque 4.000 fonctionnaires supplémentaires dotés de conséquents moyens financiers et logistiques dont les moyens de mobilité.
