Discussion générale du PLF 2026. Lekjaa et Fettah répondent aux questions de la Commission des finances

Durant ces trois jours, les échanges dans le cadre de la discussion générale et de la réponse du gouvernement ont été marqués par des interventions de tous les groupes parlementaires. Présidents de groupe et membres de la commission sont tour à tour intervenus pour donner leur avis général sur le projet de loi de finances.

Les interventions ont duré des dizaines d’heures. Le sentiment général est que le contenu du projet de loi de finances a été marginal dans les différentes prises de parole dans ce premier round d’examen du texte.

Certes c’est une discussion générale autour du projet, mais le caractère politique était omniprésent entre une opposition qui critique sans retenue et une majorité qui se défend et répond du tac au tac. Plusieurs interventions de députés n’avaient d’intérêt que de répliquer à d’autres députés.

Dans le flot d’interventions, certaines ont eu le temps de créer la polémique, comme celle du député Ahmed Touizi (PAM) qui, en parlant de la nécessaire réforme de la compensation, a évoqué le sujet de la farine et a eu cette phrase : « La subvention de la farine coute 16 MMDH. Qui prend cet argent ? Je connais le sujet. Il y en a qui ne font que moudre du papier ». La phrase comprise au sens propre a créé un tollé.

Ahmed Touizi s’est empressé de s’expliquer en assurant qu’il s’agissait d’une expression utilisée « au sens figuré » pour désigner la « manipulation de documents ou de factures présentées aux services compétents afin d’obtenir des subventions publiques ». Malgré ces précisions, le parquet a décidé d’ouvrir une enquête judiciaire.

Certains sujets ont tout de même été soulevés, comme la durabilité des finances publiques, les hypothèses de travail du PLF, les dépenses de compensation, les budgets de la santé et de l’éducation ou encore les financements innovants (voir vidéo plus bas).

Au terme de près de 21 heures d’interventions des députés, les deux ministres du gouvernement ont pu répondre.

Voici ce qu’il y a à retenir des interventions du gouvernement. A noter que le débat se poursuit à l’heure où nous mettons en ligne.

La performance de l’économie marocaine

Pour la ministre de l’Économie et des Finances, la croissance économique devrait atteindre environ 4,6% à fin 2026.

« Cette année, la croissance devrait se stabiliser autour de 4,8%, avant de s’établir à 4,6% en 2026. Aujourd’hui, nous ne parlons plus seulement de la résilience de notre économie face aux crises, mais de sa dynamique. C’est une économie qui s’est battue depuis deux décennies et qui a su naviguer à travers de multiples chocs. Elle est diversifiée, solide, et continue d’avancer », précise-t-elle.  Notons toutefois que les performances de la croissance économique en 2025 sont en grande partie tirées par les investissements publics et les grands chantiers. Il ne s’agit pas d’une dynamique auto-entretenue. La croissance reste également dépendante de la pluviométrie.

Selon la ministre, la vision royale à long terme constitue le maître mot de l’ascension de l’économie marocaine. « Ce qui nous a permis d’en arriver là, c’est la vision royale à long terme. Beaucoup d’économies avancées n’ont pas de plan clair pour les six prochains mois. Nous, nous savons ce que nous voulons, où nous allons, et ce que nous devons accomplir dans les cinq à dix prochaines années », poursuit-elle.

La ministre n’a pas manqué d’évoquer la question des infrastructures. « Les infrastructures, souvent critiquées, constituent pourtant un acquis majeur de notre économie. C’est grâce à elles que nous avons pu atteindre le niveau de développement actuel. Nous allons continuer à les consolider et à les renforcer ».

L’évolution de l’industrie

Selon Nadia Fettah, la Banque mondiale doutait, il y a encore deux décennies, de la capacité du Maroc à bâtir une véritable base industrielle.

« Savez-vous que la Banque mondiale considérait, il y a vingt ans, que le Maroc n’était pas éligible à une industrialisation forte ? Alhamdoulillah, sous la vision de Sa Majesté le Roi, le pays a choisi une orientation claire vers l’industrie. Aujourd’hui, la Banque mondiale reconnaît cette erreur d’appréciation et admet que le Maroc avait bel et bien le potentiel pour réussir son industrialisation », souligne-t-elle.

Pour la ministre, cette réussite est le fruit d’un processus cumulatif. « Prenons l’exemple de l’industrie automobile. Nous avons commencé modestement, avec l’usine Somaca, qui ne tournait que quatre jours par semaine. Aujourd’hui, ce sont les mêmes techniciens, ingénieurs et ouvriers marocains qui sont derrière la fabrication et l’exportation de plus de 515.000 véhicules. Tous les grands constructeurs intègrent désormais le Maroc dans leurs stratégies futures. Nous suivons de près les évolutions du marché automobile mondial et nous nous préparons activement à la transition vers l’électrique », poursuit-elle.

En ce qui concerne l’aéronautique, Nadia Fettah souligne l’évolution spectaculaire de la filière. « Nous sommes passés de la simple fabrication de câbles à la production de moteurs. Sa Majesté a inauguré une usine de moteurs d’envergure mondiale. jamais cette entreprise n’avait implanté une unité aussi avancée technologiquement, avec une telle capacité de production, en dehors de l’Europe. Ce choix est hautement stratégique, il reflète une confiance durable dans le Maroc et résulte de plus de vingt ans de réflexion, d’études et de concertations ».

L’exonération sur l’importation des médicaments

Dans un deuxième temps, Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, a répondu aux questions de la commission.

Selon lui, les mesures fiscales proposées dans le projet de loi de finances 2026 concernant l’importation des médicaments relèvent de l’intérêt général et sont parfaitement justifiées.

« Vous avez évoqué le sujet des médicaments. Notre objectif est clair, protéger l’industrie nationale du médicament afin qu’elle produise pour les Marocains. Pour les médicaments qui ne peuvent pas être fabriqués localement, nous devons réduire les droits et la TVA à l’importation afin qu’ils arrivent sur le marché à un prix raisonnable et soutenable. Mais pour aller plus loin dans la baisse des prix, il faudra aussi réduire les marges des importateurs. Je l’ai dit devant eux et je le répète ici, j’assume pleinement cette position », explique Lekjaa.

« C’est simple, tant que la production d’un médicament est réalisée localement, elle sera protégée ; et lorsqu’un médicament n’est pas produit au Maroc, les droits de douane et la TVA à l’importation doivent être réduits afin que son prix reste accessible aux citoyens ».

La caisse de compensation

S’agissant de la compensation, la ministre a reconnu que la Caisse reste en difficulté et le restera tant qu’une réforme complète ne sera pas engagée, en raison d’un ciblage inefficace.

« En ce qui concerne la compensation, la Caisse reste en difficulté et le restera tant qu’elle ne sera pas réformée, car le ciblage n’est pas efficace. Les ménages aisés ont tendance à consommer davantage que les familles vulnérables. Une famille modeste peut utiliser une seule bonbonne de gaz par mois, alors qu’un ménage plus aisé en consomme plusieurs. L’usage du gaz butane dépasse le cadre domestique, il est largement utilisé dans différentes activités économiques. Or, la subvention du gaz est censée profiter aux familles », souligne Lekjaa.

« Nous devons reconnaître que la raison d’être du système de compensation n’est plus valable et que son ciblage ne l’est plus non plus. Les dépenses de compensation s’élèvent en moyenne à 15 MMDH, un montant qui, s’il était mieux orienté, pourrait augmenter de 50% les aides sociales et rendre le soutien plus pertinent et plus juste », conclut-il.

Réformes, financements, gouvernance : le double plaidoyer marocain au Forum Mo Ibrahim

Comment financer l’Afrique que nous voulons est la question centrale du forum Mo Ibrahim. L’enjeu n’est plus de diagnostiquer, mais d’agir. Dans ce cadre, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances, a livré sa lecture.

« Ces dernières années, le Maroc a augmenté ses recettes fiscales de 30% et alloué des budgets pour soutenir des projets sociaux. Le secteur public est mobilisé. Mais les défis exigent des moyens plus conséquents. Et pour avancer, il faut de l’argent accessible. Pas de financements surfacturés », rappelle la ministre.

« Nous avons besoin d’argent à coût réduit, auto-concessionnel. On n’a pas besoin de financements chers ». Le modèle marocain, dit-elle, repose sur des réformes réalistes, alignées sur les besoins du pays. Des équipes compétentes sont en place. Ce qui manque, c’est l’accès à un financement qui respecte cette dynamique. « Si nous voulons de l’argent, mais que c’est de l’argent donné de façon chère, ça ne nous aide pas ».

Sur la transition énergétique, la ministre explique que le Maroc a fait le choix des renouvelables, qui couvrent aujourd’hui 42% de sa production d’électricité. Mais les règles du jeu ont changé en cours de route.

« Il y a quelques années, le gaz n’était pas une énergie propre. Mais à cause de la guerre en Ukraine, par magie, le gaz est redevenu une énergie propre. Et nous, on a perdu du temps ».

Cette volte-face pénalise les pays africains qui disposent de ressources naturelles. « On ne pollue pas la planète. On souffre de la pollution ».

La ministre appelle à une lecture plus cohérente des standards internationaux.

Si on a nos ressources domestiques avec la maturité et la responsabilité, permettez-nous de les utiliser à bon escient.

Migration, talents, entreprises : l’Afrique ne peut plus se contenter de subir

Sur un autre registre, celui de la migration, le constat est tout aussi frontal. Les politiques migratoires européennes sont perçues comme une réponse désordonnée à la précarité interne du continent. Et pendant que les ministères de l’Intérieur gèrent les flux, les ministères des Finances, eux, voient les compétences partir. « Nous avons besoin d’environ 100.000 ingénieurs d’ici 2035. Le Maroc, comme d’autres pays, en manque cruellement ».

Le problème n’est pas ceux qui partent. Il concerne aussi ceux qui restent. Car tout le monde ne peut pas émigrer, et la création d’emplois locaux devient urgente. « Nous avons besoin de solutions économiques et de possibilités d’investissement. […] d’emplois dans le secteur rural. De petits entrepreneurs. D’entités relativement simples ».

« Quand on parle de migration, le terme désigne souvent uniquement ceux qui n’ont pas d’emploi. Mais il faut regarder plus largement. Les multinationales réalisent d’énormes profits en Afrique, pourtant elles restent absentes du récit économique du continent.

« Ce dont nous avons besoin, ce sont des entreprises de taille intermédiaire capables d’investir et de créer des emplois. La finance mixte devrait les accompagner, mais en réalité, ces mécanismes fonctionnent mal ».

« Nos économies ont un besoin urgent d’emplois, notamment en milieu rural. Il faut soutenir les petits entrepreneurs, les structures locales simples mais efficaces. Et pour cela, il est indispensable de mettre en place des solutions concrètes, structurelles, pour financer cette économie réelle qui porte l’emploi ».

Des réformes impossibles sans une infrastructure de décision

Le ministre marocain de l’Inclusion économique, Younes Sekkouri a, quant à lui, soulevé une limite institutionnelle, à savoir « la capacité qu’ont nos gouvernements à établir des réformes ».

« Trouver des emplois… Nous avons un véritable problème lorsqu’il s’agit du mandat. Un mandat de 5 ans, 6 ans en fonction du pays… Nous avons des difficultés à avoir un gouvernement efficient, pas en termes de programme, mais d’un point de vue de réforme profonde au niveau de la société. Écouter la société que nous voulons réformer ».

Face à ce constat, il appelle à poser les fondations d’une gouvernance pérenne, structurée autour d’un socle de décisions stables. « Il est essentiel que nous puissions construire une infrastructure de prise de décision ».

« Je vois à quel point il a été très difficile, pendant pratiquement 4 ans, avec d’autres ministres dans nos gouvernements, de pouvoir établir une certaine confiance. Et cette confiance doit être institutionnalisée à travers une infrastructure de décision qui aidera les gouvernements à aller en profondeur au niveau de réformes ».

L’un des exemples cités par le ministre de l’Emploi est la nécessité de retravailler la relation entre la jeunesse et l’environnement du marché du travail.

« Notre jeunesse, par exemple, refuse de travailler de la même manière que les générations précédentes. Donc, il est important d’avoir un nouveau code du travail ».

Une souveraineté financière encore à construire

Les participants réunis à Marrakech pour le panel d’ouverture du Forum Mo Ibrahim ont livré un diagnostic unanime : le financement du développement africain ne peut plus reposer sur des logiques d’aide, ni sur des structures héritées.

Le capital existe sur le continent, mais il est fragmenté, insuffisamment mobilisé et trop souvent dirigé hors des priorités fondamentales. Plus de 70% des projets structurants de l’agenda 2063 sont financés par des partenaires extérieurs. Cette dépendance prive l’Afrique de toute marge de manœuvre stratégique. Elle révèle aussi un paradoxe : alors même que des marchés de capitaux émergent dans plusieurs pays, la coordination reste absente, et les ressources disponibles sont sous-utilisées.

Le cadre conceptuel de l’avantage comparatif continue d’enfermer les économies africaines dans un rôle d’exportatrices de matières premières, sans transformation locale. Ce schéma limite leur insertion dans les chaînes de valeur mondiales. Aucun pays ne s’est industrialisé en vendant des ressources brutes. L’enjeu est désormais d’investir dans les capacités productives et dans les écosystèmes industriels.

Le potentiel de la ZLECAf est reconnu, mais son déploiement se heurte à des blocages logistiques, réglementaires et politiques. Des produits fabriqués en Afrique doivent parfois transiter par l’Europe ou l’Asie pour atteindre un autre pays africain. Les coûts du commerce intra-africain restent 20% plus élevés que ceux avec des partenaires extérieurs. Dans ces conditions, l’intégration continentale reste largement théorique.

Enfin, la mise en œuvre des stratégies est revenue comme un point de blocage central. L’Afrique ne manque ni d’agendas, ni de plans, ni même de consensus. Mais tant que les leviers de décision resteront entre les mains d’acteurs extérieurs, ou dispersés entre silos, les ambitions resteront théoriques. La prochaine décennie devra trancher : ou bien les moyens rejoignent enfin les priorités, ou bien le continent manquera à nouveau le rendez-vous avec sa propre transformation.

Abdellatif Zaghnoun dévoile la nouvelle charte de gouvernance des EEP

« J’ai le plaisir d’annoncer aujourd’hui la mise en place d’une Charte de gouvernance, définissant un cadre agile dont les établissements et entreprises publics sont invités à déployer les dispositions, chacun dans le contexte de son secteur d’activité », annonce le directeur général de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE). Abdellatif Zaghnoun intervenait dans le cadre d’un séminaire de présentation des lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, ce mardi 20 mai.

Inspirée des lignes directrices de l’OCDE, la Charte s’articule autour de quatre axes fondamentaux :

 État actionnaire, autonomie des EEP et suivi de performances

Pour Abdellatif Zaghnoun, il s’agit de combiner actionnariat de l’État, autonomie opérationnelle des EEP et suivi rigoureux de leurs performances.

« Depuis son opérationnalisation, l’ANGSPE œuvre ainsi à renforcer le rôle stratégique de l’État en tant qu’actionnaire et à garantir un suivi rigoureux de la performance. Notre responsabilité est, pour ce faire, d’accompagner la transformation engagée, en contribuant à faire évoluer les modèles, à professionnaliser les pratiques et à promouvoir une culture de performance au niveau du périmètre, afin de faire bouger les lignes de la gouvernance publique, de manière structurée et cohérente », précise-t-il.

Dans le même sens, Nicolas Pinaud, directeur adjoint de la Direction des affaires financières et des entreprises de l’OCDE, a présenté les recommandations de l’organisation pour renforcer l’action de l’État dans son rôle d’actionnaire :

Adapter la gouvernance des EEP, un impératif face aux mutations économiques

À l’ouverture de cette rencontre, Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances, a rappelé l’importance des EEP en tant que piliers majeurs de l’économie marocaine. « Les EEP ont toujours constitué une composante essentielle de notre croissance. Elles interviennent dans des secteurs vitaux – énergie, transport, infrastructures, services de base – et portent des missions d’intérêt général indispensables à la cohésion sociale et territoriale ».

Pour la ministre, le contexte actuel marqué par des contraintes budgétaires et des transformations économiques rapides fait que les EEP doivent s’adapter pour répondre à ces défis.

« Dans cette perspective, il nous appartient de faire bouger les lignes de la gouvernance des EEP, en capitalisant sur notre expérience et notre expertise propres, tout en nous appuyant sur les références internationales que sont les Lignes directrices de l’OCDE. Car il ne s’agit plus seulement de gérer l’existant, mais d’interroger nos modèles, de repenser nos mécanismes de pilotage et d’élever le niveau d’exigence pour mieux répondre aux impératifs de performance, de transparence et de responsabilité », souligne Nadia Fettah.Le Maroc dispose d’une expérience confirmée dans la gouvernance des EEP« Le Royaume du Maroc dispose d’une expérience confirmée et d’une expertise accumulée en matière de gouvernance des EEP, fruit de plusieurs années de réformes et d’initiatives structurelles. Cette trajectoire s’est enrichie récemment avec la publication du Code révisé des bonnes pratiques de gouvernance applicable aux établissements et entreprises publics. Ce texte, publié au Bulletin officiel du 28 avril 2025, vient compléter notre arsenal juridique en faveur d’une gouvernance responsable. Il vise à promouvoir la transparence, la redevabilité et l’efficience à travers un ensemble de recommandations et de lignes de conduite structurant les rapports entre l’État et les EEP », précise-t-elle.

Dans le même sens, la ministre de l’Économie et des finances a mis en avant des principes qu’elle considère comme structurants et qui, selon elle, rendent impérative une transformation en profondeur des modes de gouvernance des EEP.

Elle cite :

Lignes directrices sur la gouvernance des EEP : la version révisée

Présentant la version révisée, Nicolas Pinaud, directeur adjoint de la Direction des affaires financières et des entreprises de l’OCDE, précise que les lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques constituent la norme internationale de référence en matière d’actionnariat d’État et de pilotage stratégique des entités publiques.

« Adoptées pour la première fois en 2005, puis révisées en 2015 et à nouveau en 2024, elles sont aujourd’hui approuvées par 43 États adhérents. Ces lignes directrices reposent sur une approche rigoureuse, fondée sur des principes exigeants, orientés vers les résultats, mais également marqués par une flexibilité et une proportionnalité adaptées aux contextes nationaux », explique-t-il.

Selon Nicolas Pinaud, la révision de 2024 porte sur quatre axes :

Dans le même esprit, Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l’ANGSPE, souligne que les lignes directrices de l’OCDE, dans leur version révisée, s’alignent pleinement avec la feuille de route stratégique de l’Agence.

« L’alignement sur les standards de l’OCDE constitue aujourd’hui un levier puissant pour accélérer la dynamique d’accompagnement engagée par l’ANGSPE auprès de son périmètre. Les évolutions introduites dans la version 2024 des Lignes directrices, qu’il s’agisse du rôle stratégique de l’État actionnaire, de la composition et du fonctionnement des conseils d’administration, ou encore de l’intégration des enjeux de durabilité, correspondent aux priorités déjà inscrites dans notre feuille de route », indique-t-il.

Il convient de souligner qu’à la clôture du séminaire, le Club des femmes administrateurs d’entreprises (CFA) et l’ANGSPE, représentés respectivement par Samira Khamlichi et Abdellatif Zaghnoun, ont signé une convention de partenariat. Celle-ci vise à promouvoir la parité au sein des organes de gouvernance des établissements et entreprises publics relevant du périmètre de l’ANGSPE. Elle prévoit également l’organisation conjointe d’événements et de séminaires dédiés aux enjeux de la gouvernance.

ONEE : 220 MMDH pour le plan d’équipement 2025-2030

La 8e session du conseil d’administration de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) s’est tenue, le lundi 21 avril à Rabat, sous la présidence de la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, sur délégation du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Les travaux ont été principalement consacrés à l’approbation du plan d’équipement 2025-2030 et des plans d’action et budgets de l’Office, ainsi qu’à l’examen du bilan des réalisations et des comptes.

Dans son allocution d’ouverture, Nadia Fettah a souligné l’importance de cette session du conseil, qui intervient dans un contexte marqué par des enjeux majeurs liés à la transition énergétique et au stress hydrique. Elle a salué les efforts louables de l’ONEE et de ses équipes, visant la mise en œuvre des hautes orientations royales dans les domaines de l’énergie, de l’eau et du développement durable.

De son côté, le directeur général de l’ONEE, Tarik Hamane, a mis l’accent sur les profondes mutations que connaissent les secteurs de l’électricité et de l’eau potable. Il a ainsi souligné la mobilisation de l’Office pour relever les défis liés au stress hydrique, à l’augmentation de la demande et à la hausse des cours des combustibles et des matières premières et à leur volatilité.

Le directeur général de l’ONEE a précisé que les plans d’action de l’Office seront orientés davantage pour accompagner les initiatives de décarbonation de l’économie nationale et de promotion de l’investissement privé. De même, l’Office a lancé plusieurs chantiers stratégiques visant la refonte et la pérennisation de son modèle, la modernisation de sa gestion et la fiabilisation de ses outils de pilotage.

Un programme d’investissement de plus de 22 MMDH

Tarik Hamane a exposé le bilan de l’ONEE pour la période 2022-2024, mettant en exergue la réalisation d’un programme d’investissement de plus de 22 MMDH, dont 10,7 MMDH pour l’électricité et 11,3 MMDH pour l’eau potable et l’assainissement liquide.

Ces investissements ont porté la puissance électrique installée à 12.017 MW, dont 45,4% en énergies renouvelables, se rapprochant ainsi de l’objectif fixé par le Royaume pour porter leur part à plus de 52% en 2030. Ces réalisations ont permis également l’équipement d’un débit global en eau potable de 86,3m3/s portant ainsi le taux d’accès à l’eau potable en milieu rural à 98,8% au profit d’environ 13,55 millions d’habitants, outre la réalisation de sept nouvelles stations de dessalement de l’eau de mer d’une capacité de 71,5 Mm3/an.

En 2024, l’Office a assuré la satisfaction de la demande électrique ayant atteint 45.713 GWh, en progression de 3,9% par rapport à l’année précédente, avec un pic de consommation de 7.580 MW. Concernant l’activité de l’eau potable, la production de l’Office s’est établie en 2024 à 1.374 Mm3, dont 934 Mm3 à partir des eaux de surface, 374 Mm3 à partir des ressources souterraines et 66 Mm3 à partir du dessalement de l’eau de mer.

Vers un taux de capacité installée en énergies renouvelables de 56% dès fin 2027

Le directeur général de l’ONEE a présenté par la suite le plan d’équipement 2025-2030, axé sur le développement et la réalisation de projets visant l’accélération de la transition énergétique par l’intégration massive des énergies renouvelables, le développement des moyens adéquats de stockage et de flexibilité et le renforcement du réseau de transport, et sans expansion, ce qui permettra d’atteindre dès fin 2027 un taux de capacité installée en énergies renouvelables de 56%.

Ce plan d’équipement porte sur une enveloppe globale sur la période 2025-2030 de 177 MMDH pour l’électricité et de 43 MMDH pour l’eau potable, à financer à hauteur de 72% par le secteur privé.

Ce plan prévoit la réalisation d’un programme de développement des capacités de production d’électricité renouvelable de 100 MMDH, pour une capacité de 12,5 GW, représentant 80% de la capacité additionnelle prévue pour la période 2025-2030.

La réalisation de ce programme EnR (énergies renouvelables) requiert l’anticipation de solutions de stockage et de flexibilité à travers notamment la réalisation en 2026 de projets de systèmes de batteries (BESS), d’une capacité totale de 1.600 MWh, et d’un programme de moteurs à combustion au gaz naturel d’une capacité entre 300 et 450 MW ainsi que de la centrale turbine à gaz d’El Wahda de 990 MW, dont la mise en service est prévue pour début 2027.

En ce qui concerne l’activité de l’eau potable, le programme d’équipement pour les cinq prochaines années est axé sur la sécurisation de la production d’eau potable et le renforcement de l’offre destinée au milieu rural ainsi que sur l’optimisation de l’efficacité des réseaux de production existants. À l’issue de ce programme, la capacité de dessalement prévue par rapport aux besoins en eau potable atteindra 63% en 2030.

Au terme de ces discussions, le Conseil a approuvé l’ensemble des résolutions qui lui ont été soumises et qui sont en phase avec les objectifs de l’Office, tant en matière de développement des activités de l’ONEE qu’en matière d’amélioration de ses performances techniques et managériales.

Ont également pris part à cette session, des membres du Conseil d’Administration, représentant les départements ministériels concernés, le directeur général de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État (ANGSPE), ainsi que des responsables de l’ONEE.

(Avec MAP)

En dix ans, les litiges impliquant l’État ont presque doublé

Les 1ères Assises nationales sur « La gestion et la prévention du contentieux de l’Etat : prélude pour la préservation de la légalité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques », se sont ouvertes mardi 15 avril à Rabat.

Organisée sur deux jours par le ministère de l’Économie et des finances (Agence judiciaire du Royaume), en coordination avec plusieurs partenaires institutionnels, cette rencontre vise à établir une conception unifiée de la gestion du contentieux de l’État, en misant sur la prévention des risques, la veille juridique et le renforcement des capacités administratives.

Selon les organisateurs, la gestion du contentieux de l’État constitue un enjeu stratégique, en raison de ses répercussions sur plusieurs politiques publiques. Les rapports officiels pointent une tendance haussière du contentieux impliquant l’État, avec un impact financier conséquent.

 

Explosion des litiges en dix ans

La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a souligné l’ampleur croissante des litiges impliquant l’État. Le nombre de nouvelles affaires reçues par l’Agence judiciaire du Royaume est passé de 14.505 en 2014 à 21.218 en 2024, soit une hausse de près de 100% en dix ans. Or, ce chiffre ne représente qu’un tiers du contentieux global de l’État, puisque les juridictions administratives enregistrent près de 60.000 affaires par an.

L’Agence judiciaire gère actuellement un stock de plus de 200.000 dossiers, a précisé la ministre. Elle a rappelé qu’un diagnostic approfondi a été mené et qu’un plan stratégique 2024-2028 a été élaboré autour de 26 programmes et 73 mesures opérationnelles, avec pour objectifs : l’unification de la stratégie de défense de l’État, la prévention des litiges, l’instauration de dispositifs de veille et l’amélioration du pilotage juridique.

De son côté, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, El Hassan Daki, a souligné les efforts déployés pour mieux gérer les litiges impliquant les parquets. « Le ministère public a œuvré à dresser une cartographie des risques juridiques liés aux contentieux des parquets, afin d’identifier les sources potentielles de litiges, d’évaluer leurs risques et impacts, et de travailler à les réduire ou les éviter », a-t-il déclaré.

Il a précisé que cette stratégie proactive a permis de limiter considérablement les charges financières. « Grâce à la gestion stratégique des contentieux et à la défense efficace des intérêts des parquets, les montants réclamés et retenus par les tribunaux au profit des plaignants ont été réduits de plus de 94,4 MDH entre 2019 et 2024. Il s’agit de sommes importantes économisées au profit de la Trésorerie Générale du Royaume », a-t-il ajouté.

 

La séance inaugurale a été également marquée par la signature de la Charte portant création du Réseau de coopération et de coordination en matière de gestion du contentieux, conclue entre l’Agence judiciaire du Royaume, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, le ministère de l’Équipement et de l’Eau ainsi que le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.

Cette charte prévoit notamment la mise en place d’une plateforme numérique de centralisation des données contentieuses et la création de canaux de coordination entre administrations.

Dans le même esprit, une convention de partenariat a été signée entre l’Agence judiciaire du Royaume et l’École nationale supérieure de l’administration en vue de la mise en œuvre de programmes de coopération dans les domaines de la formation continue et du renforcement des capacités des administrations publiques en matière de gestion du contentieux.

 

Un programme riche autour des défis juridiques actuels

Avec la participation d’experts et de hauts responsables issus du Maroc, de la France, de l’Espagne, du Sénégal, de l’Égypte et du Royaume-Uni, ce cadre d’échange permettra d’approfondir l’examen des problématiques soulevées à travers quatre sessions plénières et quatre ateliers thématiques, articulés autour des axes suivants :

Emprunt international. Les offres ont dépassé les 7 milliards d’euros

Le ministère de l’Economie et des finances vient de dévoiler les détails de l’emprunt obligataire émis par le Maroc le 26 mars 2025 sur le marché financier international.

Comme déja expliqué par Médias24, cet emprunt de 2 milliards d’euros se divise en deux tranches.

La 1ʳᵉ tranche d’une maturité de 4 ans, portant sur un montant de 900 millions d’euros, a été émise à un spread de 155 pb et un prix de 99,775%, offrant ainsi un taux de rendement de 3,937% et servant un coupon de 3,875%.

La 2e tranche d’une maturité de 10 ans, portant sur un montant de 1 milliard 100 millions d’euros, a été émise à un spread de 215 pb et un prix de 99,276%, offrant ainsi un taux de rendement de 4,843% et servant un coupon de 4,750%.

Selon le ministère, cette émission a connu un franc succès auprès des investisseurs internationaux avec un carnet d’ordres dépassant les 7 milliards d’euros.

Cette émission fait suite à un roadshow mené à Paris et à Londres auprès de 55 investisseurs par Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des finances, accompagnée d’une délégation de la Direction du Trésor et des finances extérieures.

Cette émission a été réalisée sous format 144A/RegS afin de permettre une large participation des investisseurs à travers le monde.

L’épuisement des réserves financières de la CMR repoussé à 2031 au lieu de 2028

Le conseil d’administration de la Caisse marocaine des retraites (CMR) s’est réuni, le jeudi 27 février à Rabat, sous la présidence de Nadia Fettah.

Lors de cette réunion, le conseil a approuvé le plan d’action stratégique de la Caisse pour la période 2025-2027, le budget de la Caisse et son plan d’action pour l’année 2025, ainsi que tous les projets de décisions.

Dans son discours d’ouverture, Nadia Fettah a souligné que le gouvernement reste engagé pour traiter la réforme du secteur de la retraite dans le cadre d’un système à deux pôles (public et privé), tout en renforçant la gouvernance de ce système, et ce, de manière consensuelle afin d’assurer sa pérennité et sa durabilité, en préservant les droits des affiliés et des retraités, indique un communiqué de la CMR.

Elle a également noté l’impact positif de l’augmentation des salaires des fonctionnaires, dans le cadre du dialogue social, sur l’équilibre financier du régime des pensions civiles, ce qui lui a assuré des ressources financières supplémentaires permettant ainsi de retarder la date d’épuisement de ses réserves financières de trois années, soit 2031 au lieu de 2028.

Ainsi, elle a rappelé la décision d’exonérer définitivement les retraités de l’impôt sur le revenu, une mesure qui permettra l’amélioration des pensions de plus de 150.000 bénéficiaires des régimes de pensions civiles et militaires.

Le contrat-programme exécuté à 87%

À cette occasion, elle a salué la mise en œuvre des recommandations issues de l’auto-évaluation des travaux du conseil d’administration et de ses comités, tout en remerciant les membres du conseil et des comités pour les efforts déployés afin de renforcer la position de l’institution dans le système national de protection sociale.

Au cours de cette réunion, le conseil d’administration a pris connaissance du bilan positif de l’exécution du plan d’action de la CMR et de ses engagements inscrits dans le contrat-programme signé avec l’État, dont le taux d’exécution a atteint 87% en 2024, avec la réalisation de la plupart des objectifs stratégiques définis, et ce, conformément aux indicateurs de performance établis.

Le conseil a également examiné la nouvelle vision stratégique de la Caisse pour la période 2025-2027, qui ambitionne de confirmer le rôle de la CMR en tant qu’acteur de référence pour une retraite publique innovante, agile et durable.

Cette stratégie, fondée sur quatre axes principaux, vise à redéfinir l’expérience client selon une approche Client Centric (centrée sur le client) innovante et omnicanale, à consolider la position de la Caisse en tant qu’investisseur institutionnel engagé et innovant et à renforcer la culture de la performance et de l’excellence opérationnelle, ainsi que son engagement en faveur de la bonne gouvernance et de la responsabilité sociétale.

Pour concrétiser ces orientations stratégiques, la CMR s’appuiera sur trois enablers (vecteurs) essentiels, à savoir le développement des compétences et l’intelligence collective, l’innovation et les nouvelles technologies pour améliorer la qualité des services et une coopération étroite avec ses partenaires nationaux et internationaux.

Convention entre la DGSN et l’Agence judiciaire du Royaume sur la défense des intérêts de l’État en justice

Cette convention s’assigne également pour objectifs de développer les capacités et d’échanger les expertises et les conseils juridiques de manière à renforcer le service administratif et à conforter la confiance des citoyens en l’administration publique, indique un communiqué conjoint de la DGSN et de l’AJR.

Signée par la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, le directeur général de la Sûreté nationale et de la surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, et l’Agent judiciaire du Royaume, Abderrahman Lamtouni, cette convention vise à établir un cadre de référence et une base organisationnelle destinés à renforcer la coopération entre la DGSN et l’AJR dans les domaines et questions d’intérêt commun, notamment en matière de gestion et de prévention des contentieux et de définition des cartographies des risques y afférents, ajoute la même source.

Il s’agit également de la défense des intérêts de l’État devant les instances judiciaires, outre le renforcement de la coopération bilatérale dans les domaines scientifiques liés à la formation, au développement des compétences et au renforcement des capacités des ressources humaines.

Cet accord définit les engagements des parties signataires, notamment la coordination des procédures de défense et le suivi de l’exécution des jugements rendus en faveur de la DGSN et de ses fonctionnaires, ainsi que la consécration des droits de défense afin d’assurer l’application du principe de « Protection de l’État » garanti aux policiers victimes d’agressions physiques et verbales lors de l’exercice de leurs fonctions.

Afin d’assurer une mise en œuvre optimale de ce partenariat institutionnel, la convention crée un Comité de pilotage chargé de veiller à l’élaboration de plans d’action conjoints et de définir les grandes orientations de cette coopération, soutenu par un Comité technique ayant pour mission d’accompagner les mesures pratiques de mise en œuvre des plans d’action approuvés et de concevoir des projets futurs à même de consolider cette coopération.

La loi de finances 2025 publiée au Bulletin officiel

La Chambre des représentants avait adopté, vendredi 6 décembre, à la majorité, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025. Ce projet de loi a été approuvé par 178 députés, tandis que 57 ont voté contre et aucune abstention.

Avec sa publication au Bulletin officiel, cette loi entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Cette édition du BO est également disponible en langue française.

Fluidité, solidité et libération des énergies : les priorités de Nadia Fettah pour la finance en Afrique

« Sous le leadership de Sa Majesté Le Roi, le Maroc ne prétend pas être le centre de l’Afrique, mais aspire à être au cœur de chacun de ses citoyens », a affirmé Nadia Fettah dans son allocution d’ouverture de l’Africa Financial Industry Summit (AFIS), insistant sur l’ambition du Royaume de bâtir un continent « prospère, juste et durable ». La ministre a souligné l’importance de ce sommet, marqué par la présence de plus de 1.000 participants issus des quatre coins du continent et du monde, « reflétant l’esprit de transformation qui anime l’AFIS ».

Dans un contexte où les besoins de financement en Afrique dépasseront 1.200 milliards de dollars d’ici 2030, Nadia Fettah a insisté sur la nécessité d’améliorer la circulation des capitaux. « La fluidité est essentielle pour orienter les capitaux vers des usages stratégiques, soutenir les PME et dynamiser la transition écologique ».

Elle a relevé des défis majeurs, comme la fragmentation économique entre les 54 pays africains, où environ 80% des transactions intra-africaines passent encore par des devises étrangères, augmentant ainsi les coûts et les délais.

« À cela s’ajoute le coût prohibitif des transferts d’argent : envoyer 200 dollars en Afrique subsaharienne coûte en moyenne 8%, selon la Banque mondiale, contre 6% à l’échelle mondiale. Ce fardeau freine les échanges économiques et réduit l’impact des envois de fonds de la diaspora, qui représentent tout de même 95 milliards de dollars en 2022″, a-t-elle fait observer.

En réponse, la ministre a salué des initiatives telles que le système de paiement panafricain PAPSS, qui pourrait économiser 5 milliards de dollars annuellement, ainsi que le rôle des fintechs africaines comme M-Pesa et Flutterwave dans la redéfinition de l’accès aux services financiers en connectant des millions de personnes, y compris dans les zones rurales.

Cependant, la ministre a averti que ces avancées nécessitent des infrastructures numériques solides et des régulations harmonisées. Avec près de 50% de la population africaine sans accès à Internet, elle a plaidé pour un effort concerté afin de surmonter ces obstacles et attirer davantage d’investissements internationaux.

Solidité des institutions financières : bâtir une résilience durable

Dans son allocation, Nadia Fettah a insisté sur l’importance de la solidité pour garantir un système financier robuste, capable d’absorber les chocs économiques et géopolitiques. « Une régulation rigoureuse, des gouvernances solides et une résilience macroéconomique sont essentielles pour inspirer confiance aux investisseurs ».

La responsable gouvernemental a cité des défis tels que la mise en œuvre inégale des normes internationales comme Bâle III, et le poids croissant de la dette publique africaine, estimée à 163 milliards de dollars en 2023. Elle a appelé, dans ce sens, à une mobilisation accrue des ressources domestiques, en augmentant le ratio recettes fiscales/PIB, actuellement à 16%, bien en deçà de la moyenne mondiale de 25%.

La ministre a également évoqué la montée des fintechs et des néobanques, soulignant leur potentiel pour moderniser les systèmes financiers, à condition de disposer de cadres réglementaires flexibles et adaptés.

Libération des énergies : maximiser le potentiel africain

Pour répondre aux besoins croissants du continent, la ministre a plaidé pour la libération des énergies humaines et financières. Elle a cité le déficit annuel de financement de 108 milliards de dollars pour les infrastructures et 250 milliards de dollars pour le climat, tout en appelant à une meilleure utilisation des instruments financiers innovants, tels que les obligations vertes.

Elle a également mis en avant le rôle des partenariats public-privé et des mécanismes de financement mixte pour attirer des capitaux vers des projets stratégiques. « Le secteur privé doit jouer un rôle central dans la mobilisation des ressources », a-t-elle affirmé, ajoutant que des réformes fiscales incitatives et des initiatives comme l’Africa50 sont essentielles pour combler le déficit de financement.

Par ailleurs, Nadia Fettah a souligné l’importance du capital humain, avec 60% de la population africaine âgée de moins de 25 ans. « L’investissement dans les talents africains est une priorité pour maximiser l’impact économique et social ».

Un appel à l’action collective

Pour la ministre, la réussite de ces objectifs dépend d’un effort collectif et coordonné. Elle a réaffirmé l’engagement du Maroc à accompagner cette transformation, en concluant : « Le Royaume, sous le leadership éclairé de Sa Majesté Le Roi, se tient prêt à contribuer à cette trajectoire ambitieuse pour un continent résolument tourné vers l’avenir ».

Organisée sur le thème « Le temps des puissances financières africaines est venu« , cette édition de l’Africa Financial Industry Summit, qui se tient pour la première fois en terre marocaine, réunit les leaders du secteur privé et représentants gouvernementaux pour discuter des stratégies qui permettent à la finance africaine de devenir un moteur de développement, de croissance économique et de résilience.

Ainsi, l’AFIS 2024 se concentre sur cinq priorités clés pour promouvoir les transformations nécessaires, à savoir créer des produits bancaires et des solutions de marché des capitaux pour orienter les ressources locales vers des investissements productifs, réduire le coût et le temps des transactions transfrontalières et permettre un développement des échanges commerciaux entre les pays africains, renforcer les exigences en matière de capital pour les institutions financières, consolider l’industrie et encourager les partenariats avec les centres financiers internationaux.

Il s’agit également d’offrir des produits financiers à la main-d’œuvre informelle, qui représente 83% de l’économie africaine, en exploitant la digitalisation des services d’assurance et bancaires et construire un marché boursier panafricain pour s’attaquer à la fragmentation des marchés et stimuler les investissements intra-africains, créant ainsi un véritable écosystème financier intégré.

Fondé par Jeune Afrique Media Group en 2021 et co-organisé par l’International Finance Corporation (IFC), l’AFIS expose, à travers plus de 30 panels et tables rondes de haut niveau, les réformes structurelles nécessaires pour renforcer la résilience du secteur et lever les obstacles au financement des économies du continent, à l’heure des bouleversements régionaux et internationaux.

Akhannouch s’entretient avec la présidente de la BERD

Ces entretiens ont été l’occasion de passer en revue les chantiers de développement majeurs initiés par le Royaume du Maroc, sous la conduite éclairée du Roi Mohammed VI, indique un communiqué du chef du gouvernement.

Ces entretiens ont également été l’occasion de saluer le choix du Maroc pour abriter les travaux de la 5e édition de l’Africa Investment Forum, placé sous le haut patronage du Roi Mohammed VI, et qui se tiennent du 4 au 6 décembre à Rabat, avec la participation d’acteurs majeurs, en vue de faciliter le financement et la réalisation de projets de développement dans le continent africain, ajoute la même source.

Cité dans le communiqué, le chef du gouvernement s’est félicité à cette occasion de la dynamique dont fait preuve la BERD dans l’accompagnement des projets d’infrastructure et l’appui à l’accélération de la transition énergétique dans notre pays, en cohérence avec la vision éclairée du Roi Mohammed VI, mettant l’accent sur l’importance d’élaborer une stratégie nouvelle associant le Maroc à la BERD pour la période 2024-2029, en vue d’accompagner les projets de l’économie verte dans le Royaume, de soutenir la compétitivité du secteur privé, de renforcer la cohésion sociale et de réduire les disparités spatiales.

Odile Renaud-Basso a pour sa part rappelé que la BERD dispose d’importants investissements au Maroc, dont la valeur a dépassé 400 millions d’euros cette année, et qui portent principalement sur la transition énergétique, les secteurs neutres en carbone, l’intégration de la femme et la digitalisation de l’économie, soulignant que les priorités de l’action de la BERD s’inscrivent en harmonie avec les priorités de développement dans le Royaume, note le communiqué.

Les deux responsables ont en outre passé en revue les relations de coopération entre le Maroc et la BERD, le Royaume étant devenu en 2012 un espace de déploiement pour les opérations de la banque, et ayant bénéficié depuis lors d’investissements d’une valeur de 4,74 milliards d’euros, dont 77% destinés au financement du secteur privé.

Charte de l’investissement : le décret dédié aux TPME en cours de finalisation (Nadia Fettah)

Ce décret fait suite à la loi-cadre 03-22 et était attendu pour 2023.  En plus du décret relatif au dispositif principal du soutien à l’investissement, déjà opérationnel, deux décrets étaient attendus : l’un portant sur le soutien à l’internationalisation des entreprises marocaines, et l’autre ayant trait aux TPME.

Le premier a été examiné en Conseil de gouvernement sans être adopté. Le second, qui concerne directement le secteur des petites et très petites entreprises, n’a pas encore atteint ce stade.

Selon la ministre Nadia Fettah, le décret sur les TPME est sur le point d’être adopté. Il s’inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à soutenir cette catégorie d’entreprises. Lors d’une interview avec la MAP, la ministre a évoqué le décret à venir qui prévoit des mesures de soutien globales pour cette catégorie d’entreprises.

Il se fonde sur un long travail de concertation mené avec les acteurs institutionnels et privés, y compris les ministères concernés, la SMIT, Maroc PME, l’OMTPE, ainsi que des représentants du secteur bancaire. Des ateliers de travail sectoriels ont été organisés, impliquant des opérateurs dans des secteurs clés comme le textile, l’agroalimentaire et le tourisme.

https://medias24.com/2023/12/14/charte-de-linvestissement-les-dispositifs-dedies-a-la-tpme-et-au-developpement-des-entreprises-marocaines-a-linternational-pour-2024/