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Infractions routières : le contrôle simultané par radars se fera dans les deux sens de la circulation (NARSA)

Dans un communiqué, la NARSA indique que ce dispositif, qui sera opérationnel à partir du 16 juin, s’inscrit dans le cadre des efforts soutenus de l’agence pour la mise en œuvre des mesures et dispositions visant à renforcer la sécurité routière dans le Royaume.

Ce dispositif permettra de capter simultanément les excès de vitesse des véhicules s’approchant et de ceux s’éloignant du radar, garantissant une plus grande équité en matière de contrôle des infractions routières et la consolidation du principe d’égalité parmi les usagers de la route, en ce sens qu’il portera sur le contrôle de l’ensemble des infractions quel que soit le sens de circulation des véhicules, souligne la même source.

La NARSA rappelle à l’ensemble des conducteurs la nécessité de respecter les limites de vitesse et les règles de circulation.

Code de la route. Voici ce qui va changer pour les amendes transactionnelles et forfaitaires

Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’eau, Nizar Baraka, au nom du ministre du Transport et de la logistique, Abdessamad Kayouh, le projet de décret 2.24.655 modifiant le décret 2.10.313 du 29 septembre 2010 concerne l’application des dispositions de la loi n° 52.05 portant Code de la route en matière d’amendes transactionnelles et forfaitaires.

Le projet vise à mettre en adéquation et à actualiser certaines procédures administratives liées aux infractions prévues par la loi n° 52.05, telle que modifiée et complétée par la loi n° 116.14, ainsi que les délais fixés par le décret 2.10.313 susmentionné, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil.

Où et dans quels délais récupérer le permis de conduire ou les autres papiers après une contravention ?

Le texte propose notamment de définir la distance permettant au contrevenant de choisir de récupérer son permis de conduire, son certificat d’immatriculation ou le titre de propriété du véhicule auprès de l’autorité compétente chargée de constater les infractions, relevant soit de son lieu de résidence, soit du lieu de paiement de l’amende, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 228 de la loi portant Code de la route.

Il offre également à l’autorité chargée de constater les contraventions la possibilité de retirer le titre de propriété du véhicule du contrevenant, comme c’est le cas pour le permis de conduire et le certificat d’immatriculation du véhicule, en fixant à 30 jours le délai de restitution du document retiré en cas de paiement, l’objectif étant d’accompagner les changements introduits au Code de la route conformément à la loi n° 116.14, a-t-il poursuivi.

Les dispositions du décret, a-t-il ajouté, seront mises en conformité avec la loi n° 103.14 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière, en remplaçant le ministère par la Narsa dans la référence à « l’administration » dans l’alinéa 4 de l’article 224 et l’alinéa 2 de l’article 225, ainsi que dans les articles 227, 236 et 237 de la loi 52.02 précitée, telle que modifiée et complétée.

Adoption à Marrakech d’une déclaration d’intention internationale sur la sécurité routière

« Cette déclaration est le fruit d’un effort de collaboration, reflétant les voix et les contributions de toutes les parties prenantes », a souligné le ministre du Transport et de la logistique, Abdessamad Kayouh, dans une allocution prononcée lors de la séance de clôture de ces assises mondiales, tenues du 18 au 20 février à Marrakech.

Ce document, a relevé le ministre, n’est pas seulement « une déclaration d’intention, mais un appel à l’action, une feuille de route pour réaliser des progrès significatifs en matière de sécurité routière dans le monde entier ».

Se félicitant des fortes approbations qu’elle a recueillies parmi les États membres pour sa vision et son orientation, Abdessamad Kayouh a indiqué que ce document a intégré les précieuses recommandations formulées pour assurer qu’elle soit véritablement représentative de tous ceux qui sont engagés dans la sécurité routière, gouvernements, villes, société civile, monde universitaire, secteur privé et, surtout, les victimes et leurs familles, qui « nous rappellent le coût humain derrière chaque statistique et nous tiennent pour responsables ».

Cette Déclaration réaffirme les principes essentiels à respecter, notamment un leadership fort et une responsabilisation, un financement durable, l’innovation et la technologie, et une collaboration intersectorielle.

Elle met l’accent également sur les défis auxquels sont confrontées les différentes régions, en veillant à ce qu’aucun pays ne soit laissé pour compte dans l’effort collectif pour réduire le nombre de morts et de blessés sur les routes.

Parmi les principales mesures prévues par la Déclaration de Marrakech figurent :

– l’accélération de la mise en œuvre du Plan mondial pour la décennie d’action pour la sécurité routière 2021-2030 ;

– le renforcement des engagements nationaux et internationaux, tout en garantissant un financement durable et intégré de la sécurité routière.

La Déclaration a salué « le leadership du Maroc en matière de sécurité routière », se félicitant de la décision du Roi Mohammed VI de lancer le Prix international Mohammed VI pour la sécurité routière, réaffirmant ainsi l’engagement du Maroc en faveur de la sécurité routière mondiale.

Les signataires de la Déclaration ont appelé à investir dans des infrastructures plus sûres et à promouvoir des systèmes sûrs, la technologie et la mobilité durable, lit-on dans le texte de la Déclaration qui met aussi l’accent sur la nécessité d’intensifier la coopération internationale et le renforcement des capacités, en particulier dans les pays à faible revenu, avec un accent particulier sur l’Afrique.

Les participants ont invité l’Assemblée générale des Nations unies à adopter une résolution promouvant la Déclaration de Marrakech et appelé l’OMS à suivre les progrès réalisés dans le cadre des engagements pris lors de cette Conférence ministérielle mondiale.

(Avec MAP)

Permis de conduire : des épreuves exceptionnelles à partir du 8 avril

« Dans le cadre du suivi quotidien de la mise en œuvre de la nouvelle banque de questions de l’épreuve théorique pour l’obtention du permis de conduire, les données officielles démontrent une évolution notable du taux de réussite des candidats, dix jours après la mise en œuvre de ce chantier de réforme structurant, pour se rétablir au niveau précédant l’adoption de cette nouvelle banque de questions« , a indiqué la NARSA dans un communiqué.

À travers l’analyse des données sur la plateforme de formation « Perminou », ont été recensés les comptes de 4.416 auto-écoles, plus de 130.000 inscriptions de candidats et l’accès de près de 82.000 candidats pour se renseigner, suivre des formations ou faire des tests « Quiz », a relevé la NARSA, faisant état de plus de 644.000 tests.

Selon les données, il existe une corrélation entre le nombre d’heures de formation sur la plateforme et le taux de réussite, qui a avoisiné le double chez les candidats ayant passé pas moins de 20 heures de formation par rapport au reste.

S’agissant de la mise en œuvre de l’arrêté du ministre du Transport et de la logistique relatif à l’octroi d’une chance exceptionnelle au profit des candidats recalés à l’épreuve théorique du lundi 25 mars 2024, la NARSA a annoncé avoir pris toutes les mesures et mobilisé tous les moyens en vue de permettre à tous les candidats concernés de réussir l’épreuve.

À cet égard, la NARSA a précisé qu’en vue d’assurer le déroulement normal des épreuves, et compte tenu du nombre des candidats postulant dans chaque centre d’immatriculation, ces épreuves exceptionnelles seront programmées à partir du lundi 8 avril 2024, selon les listes qui seront affichées au sein de ces centres.

Les candidats n’ayant pas réussi l’examen théorique du permis de conduire du lundi 25 mars pourront le repasser (ministre)

Lors du point de presse qui a suivi le Conseil de gouvernement de ce jeudi 28 mars, Mohamed Abdeljalil a annoncé que l’examen théorique du permis de conduire du lundi 25 mars (Ndlr : date de déploiement de la nouvelle banque de questions) ne sera pas comptabilisé. Les candidats auront une deuxième chance et cette session sera considérée comme un examen initial et non comme une session de rattrapage, a précisé le ministre.

Le lundi 25 mars, l’Agence nationale de la sécurité routière avait, rappelons-le, déployé une nouvelle banque de questions pour l’épreuve théorique d’obtention du permis de conduire, un changement qui a provoqué une baisse notable des taux de réussite.

Examen du permis de conduire : ce qui va changer à partir du 25 mars 2024

Initialement prévu le 18 mars prochain, le démarrage de l’utilisation de la nouvelle banque de questions sera effectif à partir du lundi 25 mars, a indiqué l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) dans un communiqué publié le 4 mars.

Cette dernière a précisé que la date limite pour se présenter au premier examen théorique avec la banque de questions actuelle est fixée au mercredi 13 mars. Par ailleurs, le mercredi 20 mars correspond à la date limite pour se soumettre à l’épreuve de rattrapage, en cas d’échec au premier essai. Dans la foulée, la période du 21 au 24 mars sera allouée au déploiement du nouveau système informatique au sein de tous les services provinciaux et régionaux de l’Agence.

La NARSA appelle, dans son communiqué, tous les professionnels du secteur de l’enseignement de la conduite « à faire preuve de responsabilité, à s’engager et à coordonner de manière positive avec les services provinciaux et régionaux de l’Agence et à respecter les mesures prises pour gérer cette phase de transition ».

De nouvelles règles d’utilisation de la plateforme de formation « PERMINOU-NARSA »

Dans un autre registre, un accord a été conclu sur la proposition présentée par l’Agence concernant l’élimination de toutes les restrictions qui encadraient l’utilisation de la plateforme de formation « PERMINOU-NARSA », en particulier celles qui concernent « le calcul du nombre minimum d’heures de formation qui était de 20 heures pour chaque candidat avant la délivrance du certificat de formation obligatoire, la réussite aux tests de connaissances spécifiques à chaque module avant de passer à un autre et la hiérarchisation des modules », avait précédemment annoncé la NARSA.

En conséquence, pour garantir l’égalité des chances entre les professionnels et les candidats – ce qui nécessite la fourniture d’un support pédagogique pour la formation –, l’utilisation de la plateforme sera facultative, mais avec l’obligation pour les auto-écoles d’y inscrire les candidats et de générer leur certificat de formation à partir de la même plateforme, poursuit la même source.

Cette procédure sera appliquée pendant une phase de transition de 6 mois, durant laquelle les données relatives à l’utilisation de la plateforme seront étudiées et analysées, afin de continuer à améliorer sa forme et son contenu, en partenariat avec les professionnels, à travers les travaux des commissions techniques conjointes.

Des ajustements dans les auto-écoles

Dans le Bulletin officiel paru le 15 février dernier, le ministère du Transport et de la logistique a, de son coté, introduit une série de nouvelles règles afin d’ »améliorer les standards de formation et d’évaluation des futurs conducteurs ».

Selon les nouvelles dispositions, le nombre d’apprenants ne devra pas excéder 16 par salle en vue d’offrir une approche plus personnalisée et un meilleur suivi par les moniteurs. De même, le nombre d’apprenants par véhicule est désormais limité à 4, afin de maximiser l’attention individuelle et l’efficacité de la formation pratique.

D’autre part, les évaluations de conduite pratique dureront désormais 30 minutes. Tout candidat n’ayant pas réussi lors de l’évaluation théorique ou pratique aura droit à une évaluation de rattrapage unique. Les auto-écoles sont tenues de programmer cette évaluation de rattrapage dans les trois mois suivant l’annonce des résultats.

Si un candidat échoue à l’évaluation de rattrapage, il se verra dans l’obligation de reprendre l’intégralité de la formation et de se soumettre à nouveau aux évaluations.

La demande de mutation de véhicules désormais digitalisée

Les personnes souhaitant se procurer ou vendre une voiture, une moto ou un bus immatriculés au Maroc devront désormais passer par ce nouveau portail, fait savoir l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) dans un communiqué.

Cet e-service permettra de faciliter la démarche de vente et d’achat des véhicules immatriculés au Maroc de manière sécurisée et fluide, tout en garantissant les droits du vendeur et de l’acheteur, précise la NARSA.

Comment ça marche ?

Le vendeur demande d’abord une autorisation de vente via la plateforme, en saisissant toutes les données demandées. Il reçoit par la suite un mot de passe qu’il communique à l’acheteur.

Ce même mot de passe est utilisé par la personne souhaitant acquérir le véhicule pour compléter le dossier de demande de mutation. Le futur acheteur est ensuite invité à extraire le contrat de vente du véhicule qui sera signé, plus tard, au niveau de la préfecture.

Intervient par la suite l’opération de déclaration de la vente du véhicule. Le vendeur déclare, auprès d’une agence Barid Bank ou Barid Cash, qui offre le service de la NARSA, la date de la signature du contrat de vente.

L’acquéreur, quant à lui, présente le contrat de vente ainsi que tous les documents exigés auprès de ces agences, qui lui délivrent enfin le reçu de la carte grise.

700.000 opérations de mutation des véhicules par an

Dans une déclaration à la presse à l’occasion de la présentation du programme d’action de la NARSA pour 2023, le ministre du Transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, a fait état d’environ 700.000 opérations de mutation de véhicules par an. Cette nouvelle plateforme permettra d’améliorer et de faciliter l’achat et la vente des véhicules, tout en préservant les droits de chaque partie, a-t-il précisé.

De son côté, le directeur général de la NARSA, Benacer Boulaajoul, a expliqué que ce nouveau portail disposait de nombreux avantages, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. D’une part, il garantit les droits du vendeur dans la mesure où celui-ci n’a aucun lien avec le véhicule vendu à partir de la date de déclaration de la vente et ne peut donc recevoir d’infractions sur les accidents de la circulation pouvant survenir par la suite. D’autre part, il assure à l’acheteur que le véhicule nouvellement acquis ne fait l’objet d’aucune opposition.

Le portail offre également d’autres avantages liés à la simplicité, à l’accessibilité et à l’accélération du délai de traitement des mutations des véhicules pour pouvoir délivrer la carte grise dans les meilleurs délais possibles, a enfin précisé Benacer Boulaajoul.

RMA récompense les bons conducteurs parmi ses assurés

Encourageant les bonnes pratiques de conduite chez ses assurés, la Royale marocaine d’assurance (RMA) a lancé cette initiative dans le cadre du partenariat public/privé conclu avec l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) en 2017.

Ce partenariat liant les deux parties se concrétise, annuellement, par des actions visant à infléchir le risque lié aux accidents de la route.

Il s’agit notamment de la formation des conducteurs relevant des acteurs institutionnels et professionnels, de la sensibilisation en milieux scolaire et universitaire, de l’organisation de séminaires thématiques à l’échelle nationale, et de l’aménagement de périmètres de sécurité aux abords des écoles primaires.

Les PV de contrôle technique délivrés depuis le 12 juin valables un an

« La validité des procès-verbaux favorables de contrôle technique périodique annuel des véhicules, délivrés par les centres de contrôle technique depuis le 12/06/2020 est d’une année à compter de la date de la réalisation du contrôle du véhicule », précise la Narsa dans un communiqué publié jeudi 25 juin.

Immatriculation des véhicules: un nouveau site pour la prise de rendez-vous

Ce plan qui fournit une série d’orientations de base visant à garantir la sécurité et la santé des citoyens et des usagers, a pour objectifs d’assurer la continuité et la viabilité des services offerts en matière de sécurité routière.

Le ministre de l’Equipement, du transport et de la logistique, Abdelkader Amara, a souligné dans une déclaration à la presse que son département s’est penché sur les préparatifs pour la période post-confinement à travers la mise en œuvre des mesures préventives liées au respect de la distanciation sociale, l’utilisation de stérilisateurs et de désinfectants, ainsi qu’une application numérique permettant de gérer les rendez-vous à distance.

Les Centres de contrôle technique et les centres d’immatriculation des véhicules reprendront leur activité respectivement le 12 juin et le 15 juin, dans le respect total des mesures sanitaires. Près de 850.000 véhicules sont en attente de contrôle technique et plus de 250.000 citoyens attendent de recevoir leurs cartes grises et leurs permis de conduire.

Un nouveau site pour la prise de rendez-vous

Le directeur de la Narsa Benacer Boulaajoul a de son côté relevé que le plan comporte des aspects organisationnels et préventifs ainsi qu’un ensemble de mesures dédiées aux partenaires, soulignant que pour faire aboutir cette action, un programme de communication intégré a été élaboré pour assurer l’adhésion des citoyens au plan.

Notant que le plan d’accompagnement tient compte de la spécificité de chaque centre en fonction de sa taille, du nombre d’usagers et de son emplacement, M. Boulaajoul a estimé que la contribution du citoyen dans cette action demeure fondamentale. A cet égard, un nouveau portail électronique baptisé « Narsa services » a été mis en place afin de permettre à chaque usager de prendre rendez-vous avant de se rendre dans un centre d’immatriculation des véhicules ou un centre de contrôle technique.

Par la même occasion, M. Amara a visité les différents services d’un centre d’immatriculation des véhicules, en tant que modèle pour mettre en avant les préparatifs menés par la Narsa, ainsi qu’un centre de contrôle technique pour s’informer de la mise en œuvre du cahier des charges signé avec les réseaux et les organismes professionnels de contrôle technique pour la reprise de l’activité.

Au cours de cette visite, il a été procédé à la présentation du nouveau portail électronique pour la prise de rendez-vous à distance baptisé « Narsa services » et du plan de communication pour la relance des activités des services territoriaux de l’agence.

Contrôle technique des véhicules : reprise de l’activité le 12 juin

L’Agence appelle ainsi tous les centres à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la reprise dans les meilleures conditions:

– désinfecter régulièrement les établissements affiliées à la NARSA et assurer une bonne hygiène dans les locaux;

– assurer un service de prise de rendez-vous aux usagers;

– fournir les outils de désinfection, d’hygiène et les appareils de mesure de la température;

– l’engagement du personnel à porter des masques, aérer les bureaux et éviter les rassemblements;

– éliminer les salles d’attente pour éviter la foule et utiliser un calendrier numérique des rendez-vous quotidiennement;

– réduire au minimum le nombre de personnes dans les établissements;

– organiser l’accès aux institutions;

– l’utilisation d’autocollants au sol et de panneaux appelant les usagers à respecter la distance de sécurité;

– éviter l’utilisation du papier.

Par ailleurs, les citoyens qui se rendront aux établissements de l’Agence pour bénéficier de leurs services devront suivre les mesures suivantes:

– avant tout,le citoyen doit prendre un rendez-vous et le respecter;

– se rendre tout seul à l’établissement;

– s’assurer d’avoir son propre stylo;

– porter correctement le masque et ne jamais l’enlever;

– suivre les instructions et les recommandations des responsables;

– respecter l’ordre, le calme et éviter les bousculades;

– respecter la distance de sécurité

– désinfecter les mains avant l’entrée dans l’établissement;

– permettre à l’établissement de mesurer la température avant d’y accéder.

Festival de la solidarité, samedi 17 mai à l’orphelinat Sidi Bernoussi