Restauration : la marque américaine « Panda » déchue au Maroc
Le tribunal de commerce de Casablanca a prononcé la déchéance des droits du géant américain de la restauration asiatique Panda Restaurant Group Inc. sur ses marques au Maroc.
Rendue le 8 octobre, la décision fait suite à la demande du restaurant marocain Panda, installé à Hay Ryad (Rabat). La partie marocaine, qui exploite un établissement de cuisine asiatique, avait introduit sa requête en janvier 2025, invoquant le défaut d’usage au Maroc des marques déposées par la société américaine.
La déchéance vise précisément les marques Panda Express et Panda Express Chinese Kitchen, enregistrées en 2017 auprès de l’OMPIC. Ces marques seront radiées du registre national. Ces mesures ne seront exécutées que lorsque la décision deviendra définitive. À ce stade, il s’agit d’une décision de première instance qui peut être suspendue en cas d’appel.
David pour contrefaçon, Goliath pour défaut d’usage
Dans sa motivation, le tribunal s’est appuyé sur l’article 163 de la loi 17-97 sur la propriété industrielle, qui prévoit la déchéance du titulaire d’une marque en cas de non-usage sérieux pendant cinq années consécutives. Le juge a constaté que Panda Restaurant Group Inc. n’avait produit aucune preuve d’exploitation de ses marques au Maroc, considérant ainsi que les conditions légales du retrait étaient réunies.
En réalité, le jugement semble avoir été rendu par défaut, la chaîne américaine n’ayant probablement pas pris part au procès malgré les notifications régulières.
Peu connu au Maroc, le nom Panda Restaurant Group cache en réalité un empire mondial de la restauration. Présente dans plus de 2.300 établissements à travers le monde, la chaîne revendique un chiffre d’affaires supérieur à 5 milliards de dollars, ce qui en fait l’un des plus puissants acteurs mondiaux du fast-casual chinois.
Avant le jugement de déchéance, c’est la chaîne américaine elle-même qui avait attaqué le restaurateur marocain pour contrefaçon de marque, dans une action déposée devant le tribunal de commerce de Rabat. Cette première instance avait débouché sur un jugement ordonnant la radiation de la marque Panda Sushi & Wok.
Ce jugement a été contesté par la partie marocaine, qui a interjeté appel et obtenu la suspension de son exécution. L’affaire est actuellement en cours d’examen devant la cour d’appel de commerce de Casablanca.
Ce dossier rappelle le scénario Koya, une affaire révélée par Médias24, où la justice avait là aussi prononcé la déchéance d’une marque internationale pour défaut d’usage au profit d’un restaurateur marocain poursuivi deux ans plus tôt pour contrefaçon. Les deux restaurateurs marocains sont d’ailleurs assistés par le même cabinet, Mazouzi Law Firm (Me Mohamed Yazid Mazouzi).