Litige : Ola Energy devra indemniser le Raja

Ola Energy devra payer plus de 4 millions de dirhams au Raja Club Athletic. La cour d’appel de commerce vient de rejeter son recours en annulation contre une sentence arbitrale qui l’avait condamnée, en septembre 2023, à dédommager le club casablancais pour la « rupture abusive » d’un contrat de sponsoring.

L’arrêt de la cour d’appel a été prononcé ce mercredi 5 juin, vers midi. Tout en rejetant le recours en annulation, la juridiction a ordonné l’exécution de la sentence en question. Une décision qui met Ola Energy devant deux options : payer spontanément l’indemnisation ou s’exposer au risque d’exécution forcée, notamment via des saisies.

Ola Energy devra également régler les honoraires des trois arbitres, ainsi que les frais de procédure. Le dossier est né d’un désaccord ayant entraîné la résiliation du contrat de sponsoring signé en mai 2021, et qui devait prendre fin en juin 2023. Le Raja accuse son ancien partenaire d’avoir resilié « abusivement » et « sans préavis » leur lien contractuel.

Cette résiliation avait été notifiée le 6 novembre 2022 par Ola Energy, quelques jours après la signature, par le Raja, d’un contrat record (trois millions d’euros) avec 1Xbet, géant des paris sportifs en ligne.

Litige Raja vs Ola Energy : une décision attendue d’ici mercredi

Le pétrolier tente de faire annuler une sentence arbitrale l’ayant condamné pour rupture abusive d’un contrat de sponsoring conclu avec le club vert.

Un recours en annulation a été déposé devant la cour d’appel de commerce de Casablanca, qui a déjà mis l’affaire en délibéré. Le verdict sera prononcé le mercredi 5 juin 2024.

Le recours d’Ola Energy vise à court-circuiter une sentence qui l’avait condamné à régler plus de 4 MDH au Raja Club Athletic.

Ce montant vise à dédommager la résiliation d’un partenariat scellé en mai 2021. Cet accord, qui devait s’étaler sur deux ans, avait été rompu prématurément par le pétrolier (novembre 2022). D’où le contentieux amorcé par le Raja, qui a eu gain de cause en arbitrage.

Pour l’heure, Ola Energy n’a pas procédé au paiement spontané du dédommagement, conduisant le Raja à solliciter l’exequatur auprès du président du tribunal de commerce. Selon nos sources, une demande en ce sens a été initiée en février par le club casablancais, mais le tribunal a décidé de « lever la main » sur la requête en attendant car, en parallèle, Ola Energy avait également déposé son recours en annulation.

« Si le recours d’Ola Energy est rejeté, la cour d’appel de commerce actera également l’exequatur de la sentence arbitrale. S’il est validé, la sentence sera annulée et les parties reviendront au stade d’avant l’arbitrage », explique cette source proche du dossier.

Rendez-vous dans deux jours.

OLA Energy et ExxonMobil Petroleum s’allient dans les lubrifiants au Maroc

Située au cœur industriel de la zone « les Roches Noires » de Casablanca, l’installation à la pointe des nouvelles technologies d’OLA Energy Maroc est sur le point de devenir le centre névralgique du mélange des lubrifiants Mobil au Maroc, positionnant le Royaume comme un centre de production pour le nord, l’est et l’ouest de l’Afrique, indique OLA Energy Maroc dans un communiqué émis ce lundi 6 mai.

Fayed Altwair, PDG d’OLA Energy, a mis l’accent sur la portée de ce nouvel accord : « Cette opportunité de mélanger des lubrifiants de marque Mobil est un témoignage de la confiance et de la satisfaction envers OLA Energy. Ensemble, notre engagement est de stimuler l’innovation, l’excellence et la croissance durable dans l’industrie des lubrifiants. »

Ce nouvel accord « établit une étape importante dans le paysage énergétique marocain et africain », poursuit le communiqué, ajoutant qu' »au-delà de renforcer le leadership régional d’OLA Energy Maroc, cette collaboration ouvre de nouveaux horizons prometteurs et garantit aux consommateurs de toute la région un approvisionnement fiable en lubrifiants de haute qualité de la marque Mobil ».

Lahcen Gassem, de haut magistrat à juge privé dans l’affaire Ola Energy vs Raja Club Athletic

Une figure de renom s’invite dans le litige opposant Ola Energy au Raja Club Athletic. Il s’agit de Lahcen Gassem, ancien homme fort de la magistrature et du ministère de la Justice, aujourd’hui intégré au barreau de Casablanca. Ce juriste figurera parmi les arbitres qui devront trancher le conflit opposant le club casablancais à son ancien sponsor officiel.

Lahcen Gassem a été nommé le 13 février par le tribunal de commerce de Casablanca. Il officiera en tant que troisième arbitre (président) dans ce dossier d’arbitrage. Et viendra se joindre aux deux premiers noms déjà désignés par les parties. On cite Mounir Zahraoui du côté du Raja, et Lahcen Allal pour Ola Energy.

Une affaire de « rupture abusive » de contrat

Selon nos informations, le dossier est né d’un désaccord ayant entraîné la résiliation du contrat de sponsoring signé en mai 2021, et qui devait prendre fin en juin 2023. Le Raja accuse son ancien partenaire d’avoir rompu « abusivement » et « sans préavis » leur lien contractuel.

Cette résiliation avait été notifiée le 6 novembre 2022 par Ola Energy, quelques jours après la signature, par le Raja, d’un contrat record (trois millions d’euros) avec 1Xbet, géant des paris sportifs en ligne.

L’affaire est confidentielle. Nous n’avons pas eu accès à la requête du Raja, ni à ses prétentions, notamment en ce qui concerne les indemnisations. En revanche, la nomination de Lahcen Gassem est une donnée publique.

De juge étatique à juge privé

Très respecté par la sphère judiciaire, il a été le premier magistrat à avoir occupé les fonctions de président du tribunal de commerce de Casablanca (1998-2005). Lahcen Gassem est surtout connu pour son passage à la tête de la direction des Affaires civiles, prestigieux département au ministère de la Justice (2005-2020). Il est l’un des principaux artisans du cadre juridique marocain relatif à l’arbitrage, dont la réforme est récemment entrée en vigueur (loi 95-17).

Dès son départ du ministère, l’intéressé a rallié le plus grand barreau du Royaume, où il officie aujourd’hui en tant qu’avocat. Une fonction qui lui ouvre également les portes de l’arbitrage. Après plus de trente ans au service de la justice étatique, Lahcen Gassem se voit ainsi confier des missions de « juge privé ».

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Sponsoring : le Raja attaque Ola Energy pour rupture abusive de contrat

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Une bataille juridique entre un club de football et un pétrolier. C’est le tableau que nous offre un litige opposant le Raja Athletic Club à Ola Energy Maroc (anciennement Oilibya).

Selon nos informations, l’écurie casablancaise vient d’ouvrir une procédure d’arbitrage contre son désormais ex-sponsor officiel, qu’elle accuse de « rupture abusive de contrat ».

Les deux parties étaient liées par un accord de sponsoring signé en mai 2021. Etalé sur deux ans, ce contrat devait expirer à l’issue de la saison 2023. Ola Energy Maroc l’a résilié fin 2022. Résultat : arrêt du soutien financier et interdiction, pour le Raja, d’associer son image à celle de son ancien partenaire. Depuis lors, les maillots des joueurs n’affichent plus le logo du distributeur d’hydrocarbures.

Du côté du Raja, on s’estime « lésé » et « surpris » par un comportement jugé « abusif ». Son management a d’abord tenté un règlement amiable où il a sollicité des explications, mais surtout des « dédommagements ».

En recourant à l’arbitrage, le club espère pousser Ola Energy à honorer ses engagements tels que prévus dans le contrat, notamment sur la partie pécuniaire. D’où le recours à l’arbitrage, ce dernier étant prévu par le contrat en cas de litige.

Pour l’heure, nous n’avons pas pu établir les montants en jeu ni les raisons qui ont poussé le pétrolier à plier bagage. Sollicités par Médias24, les avocats des deux parties sont restés injoignables.

Sans établir un lien de causalité, une source proche du dossier attire notre attention sur le timing de la résiliation du contrat par Ola Energy. Il s’agit du 6 septembre 2022, soit cinq jours après l’annonce d’un accord entre le Raja et One X Bet, géant russe des paris sportifs en ligne. A la clé, un contrat record de 3,3 millions de dollars sur les trois prochaines années.

Le litige a, un temps, atterri devant la justice, mais pas pour une demande au fond. Le Raja a saisi le Tribunal de commerce pour que ce dernier nomme un arbitre au nom d’Ola Energy. Le dossier a abouti à un désistement du club casablancais, le pétrolier ayant désigné son arbitre au cours du procès.