CMI vs NAPS : au Conseil de la concurrence, l’affaire n’est pas terminée
Attaqué par NAPS pour abus de position dominante sur le marché des paiements électroniques par carte, le CMI reste sous pression. Bien que les banques actionnaires aient proposé des engagements pour répondre aux « préoccupations » soulevées par le Conseil de la concurrence, la décision finale du régulateur est encore en attente.
Cette échéance cruciale est fixée au 31 octobre. D’ici là, le Conseil souhaite recueillir les avis de « tiers intéressés » qui doivent se manifester avant le 30 octobre. Ces dates, annoncées fin septembre avec les propositions du CMI, ont été réitérées dans un communiqué publié le 16 octobre. S’agit-il d’un rappel à l’ordre ?
Le communiqué, au ton faussement neutre, insiste sur un élément en particulier : le « taux d’interchange », la part perçue par les banques sur la commission des paiements par carte. Dans cette affaire, c’est le point focal. Historiquement, les banques ont contrôlé la tarification monétique, créant ainsi une situation quasi monopolistique pour le CMI. Malgré une ouverture du marché en 2015, le taux d’interchange a augmenté à plusieurs reprises entre 2012 et 2019, selon le Conseil. Ces hausses ont nui à la concurrence et au développement des paiements électroniques qui ne représentent que 1% des paiements au Maroc, déplore le régulateur.
Pour remédier à ces préoccupations, Bank Al-Maghrib a fixé le taux d’interchange à 0,65% de la valeur des transactions par carte émises au Maroc, à la suite d’une recommandation du Conseil. Auparavant, ce taux atteignait 1,2%.
Là aussi, le Conseil rappelle ce qu’il a déjà annoncé fin septembre. Pourquoi ce rappel ? Des déviances dans l’application de la mesure ont-elles été constatées ? Selon nos informations, certains clients se plaignent du fait que la baisse du taux d’interchange n’a pas été totalement répercutée, se transformant même en marge pour le CMI.
Ainsi, la baisse n’a pas bénéficié à tous les commerçants, nuançant un communiqué de CMI du 11 octobre, où l’opérateur affirme avoir réduit significativement ses commissions pour 55.000 commerçants, sans préciser l’ampleur de la réduction. Le CMI se félicite d’une « initiative » de la Banque centrale, tout en occultant le rôle du Conseil de la concurrence, pourtant à l’origine de ces développement.
Le régulateur fait d’ailleurs savoir, en filigrane, qu’il garde la main sur l’avenir ce dossier. Il continuera de suivre l’impact du plafonnement de l’interchange sur les commissions et le fonctionnement concurrentiel des marchés. Ce suivi a probablement déjà débuté et se poursuivra une fois les engagements validés. Mais pour l’instant, rien n’est acté. Rendez-vous le 31 octobre.
