De la mine au panneau solaire : l’atout caché du Maroc pour conquérir l’industrie photovoltaïque

Le projet récemment annoncé d’une usine de polysilicium à Tan-Tan ouvre la voie à la production d’un élément central de la fabrication des panneaux photovoltaïques. Le sous-sol marocain dispose d’autres potentialités minières qui laissent entrevoir un fort taux d’intégration locale, faisant de cette filière un horizon prometteur pour l’industrie nationale. Cette perspective est confortée par une demande globale appelée à augmenter avec la volonté des pays d’atteindre la neutralité carbone.

Aujourd’hui, le transfert technologique en cours au sein de la chaîne de valeur marocaine des batteries, qui se matérialisera par la première Gigafactory d’Afrique, démontre la capacité du Maroc à développer en parallèle cette filière et à bâtir une notoriété régionale.

En plus de la forte demande internationale, la demande nationale en énergie photovoltaïque devrait également s’accroître. Cette augmentation est attendue notamment après le récent déblocage de l’autoproduction, bien que celui-ci soit limité, et face à l’orientation des grandes industries vers l’autoproduction. Le groupe OCP en est un exemple notable, ayant récemment initié le déploiement de la plus grande capacité d’énergie photovoltaïque au Maroc.

À l’horizon 2028, la seule demande en photovoltaïque au Maroc devrait couvrir des capacités estimées entre 2,97 GW et 4,35 GW, selon les prévisions de Solar Power Europe.

Quel capital minier est disponible pour lancer une filière photovoltaïque Made in Morocco ?

Le Maroc dispose d’un avantage stratégique significatif pour bâtir une filière photovoltaïque intégrée, car l’ensemble des minerais critiques nécessaires à la fabrication des panneaux et de leurs systèmes est présent localement, à l’exception de l’aluminium.

Composition d’un panneau photvoltaique.

Environ 75% de la valeur économique des modules en silicium cristallin proviennent de quatre minéraux : le silicium, l’argent, l’aluminium et le cuivre (le reste provient principalement des polymères).

En ce qui concerne le silicium, le Maroc est bien positionné pour sécuriser, dans les prochaines années, cette matière première de base des cellules photovoltaïques grâce au projet Sondiale qui permettra la production annuelle de 30.000 tonnes de silicium.

Répartition, en poids, des métaux utilisés dans un module photovoltaique.

En second lieu, l’argent, dont le Maroc est le premier producteur africain, est un composant vital des pâtes conductrices utilisées pour optimiser le rendement des cellules. En effet, même s’il représente une part mineure en poids, l’argent constitue en revanche 15 à 20 % du coût d’une cellule photovoltaïque.

Les réserves marocaines en cuivre et en étain constituent un autre pilier pour l’efficacité électrique des panneaux photovoltaïques. Le premier est la clé de voûte des réseaux de câblage et des systèmes BOS, offrant une conductibilité efficiente. Le second entre quant à lui dans la composition des alliages de soudure, garantissant des connexions permanentes et fiables entre les cellules photovoltaïques.

L’indium, sous-produit des mines de zinc et de cuivre, offre un potentiel stratégique. Utilisé dans les revêtements conducteurs transparents (ITO) des cellules photovoltaïques performantes, il améliore la transmission lumineuse et la conductivité, justifiant le développement d’unités de valorisation dédiées pour extraire ce sous-produit.

Un autre élément également produit en quantité importante au Maroc est le plomb. Celui-ci constitue une part importante des conceptions actuelles et futures de panneaux solaires, où il entre dans le revêtement des rubans de cuivre qui connectent les cellules à l’intérieur des modules photovoltaïques.

Quant à l’aluminium, nécessaire aux cadres et aux structures de montage, l’absence de gisement de bauxite au Maroc ne constitue pas un frein. Ce métal, largement disponible sur le marché international et hautement recyclable, reste accessible à des coûts compétitifs sans nécessiter une extraction locale.

Qu’en est-il des autres types de panneaux solaires ?

Il existe également la technologie des couches minces utilisant des matières premières différentes. Après le silicium cristallin, la technologie la plus répandue est celle au tellurure de cadmium (CdTe). Le cadmium est un sous-produit de l’extraction du zinc, tandis que le tellure, plus rare, peut provenir du raffinage du cuivre.

On trouve également des panneaux à base de cuivre, indium, gallium et sélénium (CIGS). L’indium et le gallium sont des éléments relativement rares, obtenus respectivement comme sous-produits du zinc et de l’aluminium. Le sélénium est aussi un sous-produit du raffinage du cuivre.

Pour ces deux technologies, la nécessité de combiner plusieurs éléments rend la production de masse plus complexe et coûteuse.

Le Maroc, avec ses importantes mines de cuivre et de zinc, joue un rôle croissant dans cette chaîne de valeur. Le pays développe activement la valorisation de ses sous-produits miniers, notamment à travers le groupe Managem. Celui-ci prévoit notamment la construction d’une fonderie de cuivre, un projet qui permettra de mieux exploiter et commercialiser ces éléments critiques pour l’industrie photovoltaïque.

Surcapacités et chute des coûts : un marché mondial sous haute tension, dominé par la Chine

À l’image du secteur des batteries, la Chine exerce une supériorité incontestée sur l’intégralité de la chaîne de valeur du solaire photovoltaïque, dictant le rythme industriel de l’amont à l’aval.

Cette domination se traduit par un contrôle quasi total de chaque étape de transformation : de la purification du polysilicium à la découpe des plaquettes (wafers), jusqu’à la fabrication des cellules et l’assemblage des modules finis.

Les entreprises chinoises saturent ainsi les dix premiers rangs mondiaux en matière de capacité de production, s’arrogeant des parts de marché, ce qui place le reste du monde dans une situation de dépendance structurelle vis-à-vis de l’outil industriel de Pékin pour sa transition énergétique.

Lorsqu’on examine le top 10 des cinq segments industriels du photovoltaïque (polysilicium, lingots, wafers, cellules et modules), on n’y trouve que trois entreprises non chinoises. Il s’agit de deux entreprises canadiennes, spécialisées dans la fabrication des cellules et des modules, et d’une entreprise allemande, spécialisée dans la production de polysilicium.

Les entreprises chinoises saturent ainsi les premiers rangs mondiaux en matière de capacité, s’arrogeant des parts de marché écrasantes, ce qui place le reste du monde dans une situation de dépendance structurelle vis-à-vis des mégacapacités industrielles de Pékin.

L’avantage compétitif de la Chine transcende la simple réalisation d’économies d’échelle et la domination de la chaîne d’approvisionnement. Il est intrinsèquement lié à une dynamique d’innovation technologique qui vise l’amélioration des rendements et l’optimisation des ressources par la réduction de l’utilisation des matières premières et la perfection des processus industriels.

Comment le Maroc peut-il s’imposer sur ce marché de niche ultra-concurrentiel ?

Dans le contexte actuel, les nouveaux entrants peinent à se positionner sur le marché, freinés par une concurrence agressive qui privilégie souvent la vente à perte. Or, malgré la domination chinoise sur le marché, les États-Unis imposent périodiquement des restrictions sur les panneaux solaires chinois. Ces mesures créent une marge d’opportunités pour des nouveaux acteurs.

Au Maroc, les projets de valorisation minière devront permettre de sécuriser l’approvisionnement en matières premières et de placer le Maroc comme une future destination opportune pour cette industrie verte.

Ces projets, d’une grande importance, permettent de produire des matériaux de pureté moyenne à très élevée, directement adaptés aux besoins industriels. Bien que les procédés puissent paraître simples sur le plan théorique, leur certification, particulièrement pour les industries de haute technologien exige un temps considérable et des moyens substantiels avant toute utilisation effective dans l’industrie.

Pour être compétitif à l’échelle régionale, le Maroc devra d’abord bâtir une solide notoriété et développer une expertise reconnue. Un transfert technologique s’avère en effet indispensable pour une industrie à haute valeur ajoutée comme celle du solaire.

Le développement de cette filière gagnerait à être envisagé de manière progressive. Une première étape stratégique consisterait à cibler prioritairement le marché intérieur, dont la demande est forte et croissante, notamment dans le secteur agricole pour l’irrigation. L’énergie solaire pourrait ainsi se substituer à l’utilisation coûteuse de bonbonnes de gaz subventionnées. En consolidant d’abord une solide notoriété locale, le Maroc disposerait alors d’un tremplin pour conquérir de nouveaux marchés à l’échelle régionale.

Le recyclage des panneaux photovoltaïques, une opportunité à double effet

Bien que longue, la durée de vie des panneaux solaires est limitée. Aujourd’hui, les procédés de recyclage ont avancé pour permettre la récupération de jusqu’à 94 % des matières présentes dans un panneau solaire, offrant ainsi davantage d’opportunités économiques et évitant le rejet dans la nature, réduisant ainsi son impact environnemental.

En plus de leur réutilisation dans la fabrication de nouveaux panneaux solaires, chaque composant présente de multiples débouchés industriels. Le cuivre, par exemple, est un élément central de l’industrie électrique. Quant au silicium, il peut être recyclé jusqu’à quatre fois pour la production de nouveaux modules.

Le recyclage s’appuie sur deux grandes méthodes de traitement : le broyage et la délamination par lame chaude. Cependant, ces technologies nécessitent d’être nettement améliorées pour que le recyclage à grande échelle soit économiquement viable.

En France, Soren est chargé de la collecte et du traitement des panneaux photovoltaïques usagés. Son conseil d’administration est composé des principaux énergéticiens du pays. Financé par une redevance incluse dans le prix d’achat initial, Soren collecte et traite les panneaux en fin de vie via des points de dépôt (pour moins de 40 panneaux) ou par demande d’enlèvement (pour plus de 40 modules).

Précédemment, le CESE s’est autosaisi du sujet de la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) où il note que ce potentiel est largement sous-exploité au Maroc, représentant une masse allant jusqu’à 177.000 tonnes.

Pour débloquer ce potentiel, il recommande de revoir le cadre juridique en y intégrant notamment les panneaux solaires, de mettre en place des incitations financières et fiscales, de structurer et professionnaliser l’activité informelle, d’aménager les décharges en plateformes encadrées de tri et de démantèlement, et d’instaurer un étiquetage « ne pas jeter ».

Panneaux photovoltaïques. L’industrie vent debout contre le projet d’augmentation des tarifs douaniers

Comme publié sur Médias24, le ministère du Commerce et de l’industrie a soumis à l’avis des professionnels une proposition de réduire le droit d’importation de 17,5% à 2,5%, appliqué aux onduleurs destinés aux énergies renouvelables (position tarifaire : 8504409980).

Selon des professionnels contactés, deux opérateurs nationaux (Energy Transfo et Nexans Maroc), qui produisent localement certains types d’onduleurs, pourraient être affectés par cette modification. Une position nuancée par un industriel qui précise que la position tarifaire en question concerne essentiellement les onduleurs hybrides – c’est-à-dire dotés d’une capacité de stockage – qui ne sont pas produits au Maroc.

« Concernant cette mesure, cela va être une bonne chose pour le consommateur final marocain qui va voir ces produits devenir moins chers, alors qu’ils ont été injustement renchéris par une mesure d’augmentation des tarifs prise précédemment. C’est un retour à la normale tout à fait souhaitable », insiste notre source tout en précisant : « Le marché des onduleurs est un marché mondial qui a été abandonné aux producteurs chinois depuis des années, aussi bien par les Européens que par les Américains. Il n’y a aucune justification économique d’avoir mis en place des droits de douane élevés, vu que les chances d’installation d’un producteur national compétitif et pouvant avoir des parts de marché conséquentes est quasiment nul dans l’état actuel des choses. Si jamais ce genre de structures voient le jour, notamment dans le sillage de l’écosystème batterie actuellement en construction au Maroc, à ce moment-là, le relèvement des droits de douane pour protéger une industrie naissante serait pertinent ».

Une demande qui vient de la profession

La mesure qui suscite le plus d’incompréhension est celle qui concerne les cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux. Il est proposé d’augmenter le droit d’importation de 2,5% à 10%. Un non-sens pour au moins deux industriels contactés par Médias24. La mesure a été demandée par le principal industriel national produisant des panneaux photovoltaïques, à savoir Almaden.

Selon l’un de nos interlocuteurs, ce qui est tout à fait incongru, c’est que « c’est une demande qui a été faite au ministère du Commerce qui risque de pénaliser la production d’énergie renouvelable solaire pour tout le pays, sachant que 99,99% des panneaux installés au Maroc, c’est du made in China« . Et une autre source de préciser : « Il est vrai qu’il y a le projet d’implantation d’une unité de production chinoise au Maroc mais, pour le moment, cela ne s’est pas encore concrétisé ».

En attendant la décision du ministère, une ultime réunion de la Fédération nationale de l’électricité, de l’électronique et des énergies renouvelables se tiendra en début de semaine prochaine pour discuter de la suite à donner au courrier urgent du ministère. Il s’agit aussi de mettre au courant le reste des membres de la FENELEC des discussions et échanges tenus ces dernières semaines avec la tutelle.

Panneaux PV et onduleurs EnR. Une révision des droits d’importation à l’étude

Selon nos informations, la Fenelec a été saisie par le ministère de l’Industrie et du commerce pour donner son avis sur deux requêtes de révisions tarifaires concernant deux produits destinés à la production d’énergie renouvelable (EnR).

Il s’agit des cellules photovoltaïques et des onduleurs pour EnR.

Pour ce qui est des onduleurs, il est proposé de réduire les droits d’importation de 17,5% à 2,5%, appliqués aux onduleurs destinés aux énergies renouvelables (position tarifaire : 8504409980). Les producteurs marocains de ce type de produits sont appelés à se manifester et à se prononcer sur le sujet.

En ce qui concerne les cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux (position tarifaire : 8541430000), il est proposé d’augmenter le droit d’importation de 2,5% à 10%. Les membres de la Fenelec doivent donner leur avis et, en cas de refus de la mesure, argumenter leur position.

Pari perdu pour l’écosystème des énergies renouvelables ?

La récente permission accordée aux industriels de produire de la moyenne tension solaire, suite à la complétion des textes juridiques y afférents, pose avec acuité deux questions :

– la rentabilité de cette énergie dans un contexte d’inflation des prix des composants ;

– et son corollaire, la préparation de l’écosystème industriel pour accompagner les projets attendus.

Rush sur le photovoltaïque

Deux questions d’autant plus fondamentales que les importations d’équipements d’énergie solaire photovoltaïque par l’Union européenne, en provenance de Chine, ont grimpé de 138% depuis le début de la guerre en Ukraine, selon divers rapports internationaux. Et la tendance ira crescendo au vu des projections liées à la décarbonation des économies européennes, et à la place prédominante que jouera le solaire.

Conséquence directe, les prix du polysilicium (le matériau de base utilisé dans la production des cellules photovoltaïques) a explosé en Chine, atteignant en août dernier 45 $US/kg, le plus haut niveau jamais atteint, alors qu’il se négociait à moins de 35 $US/kg en janvier 2022 avant l’éclatement de la guerre en Ukraine (déjà un record mondial). Les entreprises chinoises produisent l’équivalent de 90% de l’offre mondiale des composants entrant dans l’industrie des panneaux photovoltaïques (wafers, cellules et modules) et détiennent une grande partie du marché des onduleurs solaires. Toutes composantes confondues, la Chine domine 75% du marché.

“Au Maroc, nous ne produisons quasiment rien”

Avec le rush européen et mondial sur cette technologie, la concurrence devrait être rude pour s’équiper à prix compétitif pour un petit marché comme celui du Maroc ; “car au Maroc, nous ne produisons quasiment rien”, résume Khalid Semmaoui, président de l’Association marocaine de l’industrie solaire et éolienne (Amisole). Pire, même des industries relativement développées au Maroc, comme celle du câblage, ne permettent pas pour le moment de satisfaire les besoins du marché national de l’énergie renouvelable (EnR).

“Nous avons pris beaucoup de retard dans la mise en place de l’écosystème industriel. Nous sommes même en train d’être dépassés par d’autres pays”, souligne Khalid Semmaoui.

Dernièrement, et à la faveur de la crise des composants induite par la pandémie de Covid-19, des entreprises issues de pays comme la Turquie ou la Bulgarie ont pu relocaliser la production de modules solaires dès 2021. Ces entreprises ont pu totaliser une capacité de production de plus de deux gigawatts, nécessaire à leur compétitivité. C’est ce qui amène Ali El Harti, président de la Fédération nationale de l’électricité et de l’électronique (Fenelec), à penser que le marché manque “de visibilité et de volumes”.

Pour lui, “en l’absence d’un contrat-programme avec l’État qui nous permettra d’avoir de la visibilité sur les capacités ciblées et les niveaux d’intégration industrielle voulus, nous ne pouvons pas nous lancer dans des investissements, même si une bonne partie de nos industriels sont capables de produire des composants destinés à la technologie photovoltaïque”.

En fait, ce qui est demandé, et comme cela été le cas en Turquie par exemple, c’est une garantie de marché. Les entreprises turques sont plus chères de 10% que le marché chinois, mais avec les aides de l’État, le renchérissement du coût du fret et l’imprévisibilité de son évolution, ces entreprises réussissent à combler ce gap de compétitivité.

D’après nos deux professionnels, en dehors des supports métalliques, l’essentiel de ce qui se produit au Maroc, c’est l’encapsulation des cellules photovoltaïques ; c’est-à-dire regrouper les cellules en série ou en parallèle et les isoler contre les facteurs extérieurs. Deux unités industrielles parviennent à maintenir cette activité à Kénitra et Al Hoceima. Alors que, selon Khalid Semmaoui, “nous produisons au Maroc l’essentiel de l’électronique qui nous permettrait de passer à la production d’onduleurs ou de régulateurs nécessaire aux installations, mais il faut un marché, pas seulement des projets ponctuels, afin d’assurer le développement et la continuité des recherches nécessaires à ce genre d’industries”.

Peu de projets dédiés aux EnR

Côté coût et tarification, les avis sont mitigés. Il y a en effet peu d’études actualisées qui prennent en considération les dernières évolutions du marché international et l’impact de la récente mise à niveau de la réglementation nationale.

Toutefois, de l’avis des professionnels consultés, avec des centrales moyennes de 12 à 60 MW installées notamment au niveau des zones industrielles, l’économie des factures électriques pourrait varier de 10% à 30% sur ce qui est actuellement payé par les industriels. Mais ces calculs ne prennent pas en considération les futures évolutions des prix de fournitures qui peuvent être appliquées par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE). Elles ne prennent pas non plus en considération la tarification que va appliquer l’Agence nationale de régulation de l’électricité (ANRE) à l’interconnexion avec le réseau.

Il y a donc clairement des gains de compétitivité à réaliser avec de la substitution aux importations, notamment en contexte inflationniste comme expliqué plus haut. Or, au niveau du ministère de l’Industrie, et bien que la décarbonation de l’industrie nationale soit un enjeu majeur, les projets dédiés aux EnR sont peu nombreux.

Ainsi, quand on consulte la base de données de la banque de projets disponible sur le site du ministère, seuls deux projets concernent directement les EnR, dont un projet d’encapsulation de cellules photovoltaïques. Sur la récente vague de projets subventionnés, en septembre, aucun projet de substitution aux importations ne concerne les énergies ni même le secteur de l’électricité et de l’électronique. Une absence assez paradoxale alors que, d’une part, le secteur est considéré comme prioritaire depuis 2009, figurant même parmi les métiers mondiaux du Maroc et que, d’autre part, la souveraineté énergétique a été décrétée comme fondamentale au plus haut niveau de l’État.

Equipements solaires : la problématique de l’exonération de la TVA en passe d’être résolue

Les professionnels des équipements solaires ont obtenu une réponse « positive » de la part de la Direction Générale des Impôts (DGI) au sujet de leurs interrogations sur l’application de l’exonération de la TVA intérieure sans droit à déduction sur les chauffe-eaux solaires et panneaux photovoltaïques.

Une exonération se transforme en surcoût de 10 à 20%

La loi de finances 2021 a institué une incitation pour les équipements solaires sous la forme d’une exonération de la TVA intérieure sur les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires qui étaient jusqu’alors assujettis à une TVA respectivement aux taux de 20% et 10% avec droit à déduction. Cela devait se traduire par une baisse des prix au public équivalente aux taux de TVA appliqués.

Mais les termes de la disposition adoptée, exonération de la TVA sans droit à déduction, ont donné l’effet inverse, soit un surcoût de 10 à 20%.

La formulation de l’amendement a créé d’un côté une distorsion entre TVA intérieure et TVA à l’import qui étaient jusque-là similaires, dans le sens où l’exonération n’a concerné que la TVA intérieure. Les importations sont restées soumises à la TVA (10% à 20%).

La non déductibilité assortie à l’exonération a compliqué la donne. Ne pouvant plus facturer de TVA aux clients, et n’ayant pas droit à la déductibilité, la TVA supportée à l’import devient une charge assumée par l’entreprise, qui risque de la répercuter sur les prix. A noter que la majorité des équipements est importée.

De ce fait, l’incitation supposée donner un coup de pouce aux ventes des équipements solaires s’est transformée en un obstacle.

Les mesures de la loi de finances ne pouvant être modifiées que dans le cadre de la prochaine de loi de finances, les acteurs du marché, à travers leur association l’Amisole, tentent de neutraliser l’effet de la non déductibilité pour ce qui reste de l’année 2021 en attendant la prochaine loi de finances.

Des solutions provisoires en attendant le PLF 2022

Les professionnels ont saisi le gouvernement pour trouver une solution. Le 18 mars dernier, l’Amisole et la Fenelec ont adressé un courrier à la DGI pour avoir des précisions sur le traitement fiscal applicable aux équipements solaires.

« La réponse de la DGI à nos questions a été positive. Les termes d’application de la TVA aux livraisons et installations comprenant des chauffe-eaux solaires et des panneaux photovoltaïques permettent de neutraliser les effets de la disposition de 2021 dans plusieurs cas. Il reste tout de même d’autres cas pour lesquels il devrait y avoir des échanges avec l’administration », nous explique un acteur du marché.

« Le problème de l’exonération de la TVA est neutralisé dès qu’il s’agit d’équipements solaires dans le cadre d’un système complet. Mais, dans les cas où l’opération concerne le panneau photovoltaïque ou une partie seulement du système solaire, le problème se pose encore. Plusieurs distributeurs et petits installateurs en pâtissent car pour eux la TVA n’est toujours pas récupérable », ajoute notre source.

Voici la réponse de la DGI, cas par cas, en ce qui concerne les chauffe-eaux solaires et les systèmes ou installations photovoltaïques.

Cas des chauffe-eaux solaires

Pour le segment des chauffe-eaux solaires, deux situations se présentent :

– La vente simple du chauffe-eau solaire sans prestation d’installation.

– La vente de la solution chauffe-eau solaire avec les différents composants nécessaires à son fonctionnement incluant la prestation d’installation à un prix unique global sans distinction des éléments qui le composent.

Pour le premier cas, la DGI estime que « l’opération de vente en l’état du chauffe-eau solaire est exonérée de le TVA sans droit à déduction ». Elle confirme, donc, l’application de la disposition décriée par les professionnels et qui se traduit par un surcoût de 10% pour le cas des chauffe-eaux solaires.

Par contre pour le second cas, « l’opération de vente et d’installation d’une solution intégrée de chauffage solaire est soumise à la TVA au taux normal de 20% avec droit à déduction de la TVA acquittée à l’importation au titre des chauffe-eaux solaires importés entrant dans la réalisation de cette solution ».

Ce dernier point permet aux opérateurs de dépasser la problématique de la non déductibilité et maintenir la fiscalité comme elle était en 2020, sans surcoût pour les opérateurs ou leurs clients.

Mais cela veut également dire que l’incitation recherchée dans le cadre de la loi de finances 2021 n’est plus à l’ordre du jour.

Cas des systèmes ou installations photovoltaïques

Sur ce segment, il y a plusieurs cas de figures à prendre en considération. La DGI les a distingués en deux situations.

Il y a d’abord la livraison clé en main d’installation photovoltaïque pour la production et la vente d’énergie impliquant la livraison de plusieurs équipements dont des panneaux.

Dans ce cas, la DGI explique que cette opération « réalisée dans le cadre d’une contrat ou d’un marché global et unique est soumise à la TVA au taux normal de 20% avec droit à déduction de la TVA ayant grevé le prix de revient de ladite opération et ce, même si le prix des différents composants est détaillé de manière indicative dans le marché ou le contrat ».

La DGI ajoute que si l’opération est réalisée « sous le bénéfice de l’exonération de la TVA au titre de l’acquisition des biens d’investissement (article 92-I-6° du CGI), le fournisseur qui a réalisé la dite installation en exonération de TVA peut bénéficier du droit au remboursement en cas de crédit de taxe non imputable ».

Ce qui résout encore une fois la problématique de la non déductibilité.

La seconde situation analysée par l’administration fiscale est celle de l’acquisition et installation d’un système photovoltaïque (incluant des panneaux, câbles, support, ondulateurs,…) par les entreprises pour leurs besoins de production d’énergie. A ce titre, il existe trois cas de figure.

L’entreprise utilisatrice des panneaux, les importe elle même. Sur ce point, la DGI se réfère aux articles 101 à 103 bis du CGI et précise que quand ces panneaux sont importés en tant que bien d’investissement, « ils bénéficient du droit à déduction et du droit au remboursement de la TVA acquittée à l’importation au titre desdits panneaux ».

L’administration fiscale ajoute que « les entreprises utilisatrices assujetties nouvellement créées ou ayant conclues une convention d’investissement avec l’Etat peuvent bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation, au titre des panneaux importés à inscrire dans un compte d’immobilisation ».

Dans le cas où l’entreprise utilisatrice recourt à un importateur installateur pour l’acquisition d’un système complet dans le cadre d’une même opération de vente, « toute l’opération est soumise à la TVA dans les conditions de droit commun au taux de 20% ». L’importateur installateur, quant à lui, « bénéficie du droit à déduction de la TVA acquittée à l’importation au titre des panneaux importés ».

Là encore, la problématique de la non déductibilité est neutralisée.

Le dernier cas détaillé par la DGI est celui où l’entreprise ou l’installateur qui acquièrent les panneaux et éventuellement d’autres composants auprès de distributeurs locaux.

Si la vente concerne le système photovoltaïque (panneaux, câbles, supports, onduleurs,..) en tant qu’une seule unité livrée, « l’opération est soumise à la TVA au taux normal de 20% avec droit à déduction », explique la DGI. Le problème est résolu.

« Par contre, l’opération de vente en l’état de panneaux photovoltaïques est exonérée de la TVA sans droit à déduction », conclut la DGI au grand dam des opérateurs.

Aussi, la vente des panneaux photovoltaïques ou chauffe-eaux en l’état reste un sujet d’échange avec l’administration fiscale.

30.000 exploitations agricoles au Maroc équipées en panneaux photovoltaïques

Les premiers résultats de l’étude de marché consacrée au pompage solaire à l’échelle nationale montrent que les grandes et moyennes exploitations ont adopté la technologie PPV, dont 76% des installations ont été financées par fonds propres, et que seules 4% de ces installations ont été financées par crédit bancaire.

L’énergie solaire photovoltaïque offre une alternative avantageuse et compétitive par rapport aux autres sources traditionnelles tant pour les agriculteurs que pour l’Etat, relève l’étude présentée, mardi 25 juin, lors de la réunion de la commission technique nationale d’efficacité énergétique dans le domaine de l’agriculture. Les PPV demeurent la source d’énergie la moins chère avec 0,44 DH/m³.

S’agissant de l’utilisation du système de pompage solaire, l’étude relève que cette technique reste compétitive par rapport aux systèmes conventionnels (gasoil et butane).

Ainsi, le résultat des prix du mètre-cube moyen montre que le gasoil est la source d’énergie la plus chère avec 1,67DH/m³ suivi de l’électricité en basse tension (0,98DH/m³) puis le butane (0,76DH/m³) et l’électricité en moyenne tension (0,78DH/m³).

Dans le cadre de la promotion du pompage solaire à l’échelle nationale, le ministère de l’Energie a organisé des campagnes de sensibilisation au profit des acteurs, professionnels, chercheurs et de la société civile et une série d’ateliers thématiques, des réunions et des conférences sur l’efficacité énergétique, aux niveaux central et régional, ciblant en particulier le secteur de l’agriculture dans les régions d’Agadir, Béni Mellal et Oujda.

L’étude qui sera fin prête en septembre 2019 a pour objectif d’analyser l’état des lieux du marché du pompage solaire au niveau de l’offre technologique, des configurations techniques, de la chaîne commerciale et de valeur, d’élaborer un processus permettant l’implémentation d’un référentiel de qualité des composantes et des systèmes du pompage solaire et de développer des mécanismes de financement adaptés et des mesures incitatives pour impulser ce marché.

(Avec MAP°

Fête du Trône : le Roi adresse un discours à la nation mardi

Selon un communiqué du ministère de la Maison royale, du protocole et de la chancellerie, le Souverain, Chef suprême et Chef d'Etat major général des Forces armées royales (FAR) présidera, mercredi soir au palais royal à Casablanca, la cérémonie de prestation de serment par les officiers, nouveaux lauréats des différents écoles et instituts militaires, paramilitaires et civils.

(Avec MAP)