Polémique du KCl : Tahraoui exige des preuves, Bouanou maintient ses accusations et demande une commission d’enquête

La réunion de la commission des secteurs sociaux, tenue ce mercredi 19 novembre, a duré plusieurs heures. Elle a démarré vers 11h30 et n’a pris fin qu’en fin de journée.

Comme expliqué dans un précédent article, au début de la réunion un débat a eu lieu pour sa diffusion en direct. Finalement, les députés ont tranché pour la non-transmission en direct. Nous avons toutefois pu visionner plusieurs extraits des interventions, celles du ministre et de plusieurs députés de la majorité, et celle de Abdellah Bouanou (PJD), par qui la polémique a éclaté.

Le débat a été marqué par des tensions entre les deux parties. De ce que nous avons pu visionner, Bouanou a réitéré ses accusations contre la société Pharmaprom. Il a cité cette fois ses actionnaires, notamment la famille du ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Berrada, sans toutefois apporter de preuve, si ce n’est une pile de papiers qu’il avait sous la main, comprenant des appels d’offres relatifs à l’achat de médicaments pour les années 2024 et 2025, selon ses dires. Il a enfin exigé la création d’une commission d’enquête.

Mohamed Chaouki, président du groupe parlementaire du RNI, a assuré que depuis 2023, le ministère, les centres hospitaliers et les polycliniques de la CNSS ont lancé une cinquantaine d’appels d’offres pour l’achat de chlorure de potassium (KCl), qui ont été attribués principalement à une seule société, dont il ne cite pas le nom, mais qui, selon lui, dispose de l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans deux cas spécifiques, ces appels d’offres ont été attribués à une autre société.

Quant à Younes Besnlimane, du RNI également, il a appelé les députés à faire attention aux accusations sans fondement, qui peuvent être très dangereuses, soulignant que la commission d’enquête parlementaire ne doit en aucun cas servir à régler des comptes entre deux entreprises opérant dans le même secteur.

Pour clore le débat, le ministre de la Santé a répondu aux députés en apportant de nouveaux éclaircissements à ce sujet, en revenant sur les ATU, les AMM et sur les marchés publics.

Voici les propos détaillés de toutes les parties.

Bouanou : « Je ne suis pas convaincu, j’exige la création d’une commission d’enquête »

Après un mot du ministre de la Santé, Amine Tahraoui, et une présentation du directeur de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé (AMMPS), dont nous avons rapporté l’essentiel, le débat entre les députés s’est ouvert. Chaque membre de ladite commission a pris la parole pour exposer sa vision.

Malgré les confirmations du ministre et du directeur de l’AMMPS, Abdellah Bouanou s’est dit sceptique, ces derniers n’ayant « pas répondu à ses questions » concernant les autorisations exceptionnelles d’importation (ATU) et l’AMM, notamment.

« Je réitère ce que j’ai dit le 13 novembre dernier au Parlement », a-t-il déclaré, toujours sans présenter de preuves. « Une ATU pour le KCl a été accordée à un ministre qui en a profité, ce qui constitue un conflit d’intérêts ».

Cette fois-ci, il nomme la société en question. « La société dont je parle est Pharmaprom », a-t-il souligné. « Certes, il y a toujours eu des hommes d’affaires au gouvernement, mais ils doivent respecter la loi. On nous a informés qu’il y a eu des changements au niveau de la direction de cette société et que le ministre a vendu ses actions, mais elle est à présent dirigée par Hassan Berrada, son frère, sans parler des 7.500 parts que ses enfants et sa femme continuent d’y détenir ».

En effet, comme nous l’avons expliqué dans un précédent article, Mohamed Saâd Berrada n’exerce plus de fonction de gestion ni de direction dans aucune société. Il a quitté la présidence de Pharmaprom en novembre 2024 et a cédé parallèlement ses parts de BMPAR, également actionnaire de cette société. Cela dit, il convient de préciser que BMPAR est toujours gérée par sa famille.

Et Bouanou d’ajouter en remuant une pile de papier dans sa main : « Nous avons fait des recherches sur le portail des marchés publics, et nous avons trouvé ce qui suit :

– En 2024, cette société n’a obtenu aucun des marchés [d’achat de médicaments, ndlr] lancés directement par le ministère de la Santé. Elle a toutefois remporté des marchés lancés par les CHU, pour près de 8 millions de DH (MDH).

– En 2025, elle a remporté des marchés lancés directement par le ministère, pour un total d’environ 32 MDH. Si l’on prend aussi en considération les marchés lancés par les CHU, ce chiffre s’élève à 50 MDH« .

Des déclarations dénoncées par d’autres députés de la commission, considérant que « ces marchés n’ont aucun lien avec le KCl ».

Abdellah Bouanou pose par ailleurs quelques questions auxquelles il exige des réponses :

– Promopharm [entité légale de Hikma au Maroc, ndlr] a demandé une AMM en mars dernier. Pourquoi ne l’a-t-elle toujours pas obtenu ? Pourquoi avoir accordé une ATU à une autre société pour importer ce médicament ?

– 50% des marchés lancés pour l’achat de médicaments sont infructueux. Que fait le ministère de tutelle par la suite pour approvisionner les établissements de santé ?

– Quelles sont les ATU accordées et à quelles sociétés ?

Le député du PJD a enfin réitéré sa demande de création d’une commission d’enquête. Il a affirmé avoir appris que « le ministère public s’est saisi de l’affaire ». Selon lui, « chaque fois qu’on évoque un sujet qui dérange, le ministère public se saisit du dossier, ce qui nous empêche d’activer la commission d’enquête ». Il met ainsi en garde contre l’intervention de n’importe quel acteur dans ce dossier.

Benslimane : « La commission d’enquête ne doit en aucun cas servir à régler des comptes entre deux sociétés »

Pour sa part, le président du groupe parlementaire du RNI a confirmé avoir consulté les appels d’offres relatifs au KCl. « Depuis janvier 2023, 53 marchés ont été lancés par une direction relevant du ministère de la Santé, les CHU, les centres hospitaliers spécifiques ou encore par les polycliniques de la CNSS », a déclaré Mohamed Chaouki.

« Ces marchés ont tous été attribués à une seule société détentrice de l’AMM », a-t-il ajouté, sans en révéler le nom, « sauf dans deux cas spécifiques, où les marchés ont été attribués à une autre société ».

« Si l’opposition a assuré à plusieurs reprises avoir travaillé sur des lois et décrets importants, pourquoi ne dépose-t-elle pas une proposition de loi qui interdit les hommes d’affaires au gouvernement ? », a-t-il conclu, en appelant les députés à « éviter les accusations sans preuves ».

M. Benslimane (RNI) a quant à lui souligné que « la commission d’enquête ne doit en aucun cas servir à régler des comptes entre deux sociétés. Elle a une portée bien plus large et s’inscrit dans la mission fondamentale du Parlement ».

AMM, ATU et marchés publics : les nouvelles précisions du ministère de la Santé

Pour clore le débat, Amine Tahraoui est revenu sur les déclarations des différents députés, pour y apporter les éclaircissements nécessaires.

Ci-dessous les principaux points qu’il a évoqués :

– Tous les marchés de médicaments passent par la procédure d’appel d’offres, une procédure transparente.

– Lorsqu’on parle d’un appel d’offres, ce n’est pas une seule personne qui gère le dossier, mais plutôt un ensemble d’intervenants et de contrôleurs qui font leur travail et qui en sont responsables.

Dans un marché, l’entreprise détentrice d’une AMM reste prioritaire par rapport à celle disposant d’une ATU

– Si quelqu’un a une preuve que l’administration n’a pas respecté la loi en vigueur ou que j’ai attribué un marché à quelqu’un, qu’il nous la donne. Jusqu’à présent, aucune preuve ne nous a été remise.

– En ce qui concerne le KCl et les ATU, il y a un malentendu. Lorsqu’une ATU est délivrée, certains pensent que son bénéficiaire obtient automatiquement le marché. C’est faux. Même dans la loi, l’entreprise détentrice d’une AMM est prioritaire par rapport à celle disposant d’une ATU. Lorsque le ministère lance un marché pour un médicament et que l’Agence du médicament a délivré une ATU, si l’entreprise titulaire de l’AMM répond au marché, l’offre financière de l’entreprise sous ATU n’est même pas ouverte, car la priorité revient d’abord à l’AMM. L’entreprise qui possède une AMM est un acteur économique connu du ministère et de l’Agence. Nous ne sommes donc pas dans une procédure d’exception. Il est donc erroné d’affirmer qu’une ATU confère un avantage indu à une société pour obtenir des marchés.

– Il arrive que des ruptures surviennent, et avant même que le ministère ne soit au courant, tout le marché l’est déjà. Les entreprises échangent entre elles, assurent une veille permanente et détectent rapidement les signaux précurseurs de pénurie. En tant que ministre, j’aimerais disposer d’un observatoire permettant de recevoir ces alertes en amont, afin de mieux y répondre et de les éviter. Aujourd’hui, les sociétés présentes sur le marché disposent d’une veille plus réactive que le ministère et l’Agence. L’un des projets de l’Agence consiste justement à mettre en place cet observatoire pour anticiper les ruptures.

– En ce qui concerne la production du KCl, nous avions initialement une seule société locale qui produisait ce médicament [Promopharm, ndlr]. Elle a entrepris un ensemble de travaux d’aménagement, ce qui rendait nécessaire, selon la loi, la révision de son AMM. La DMP (ex-AMMPS) puis l’Agence du médicament sont intervenues pour délivrer cette autorisation, mais la société ne remplissait pas encore tous les critères requis pour garantir la qualité du médicament.

On pourrait se demander pourquoi l’AMM de cette entreprise a été retardée, mais s’il y avait un problème, elle aurait pu saisir le ministère

– On pourrait, certes, se demander pourquoi l’AMM de cette entreprise a été retardée ou pourquoi elle ne lui a pas été accordée immédiatement. En tant que ministre, j’ai reçu et examiné une note m’alertant sur un produit vital susceptible de connaître une rupture. J’ai contacté le directeur de l’AMMPS, indépendante à présent, qui m’a indiqué qu’il y avait effectivement un problème et qu’il faudrait un peu de temps pour accompagner la seule entreprise productrice à l’époque. Des aménagements supplémentaires ont été demandés par l’Agence, afin qu’elle puisse accorder l’AMM tout en garantissant la sécurité du produit. Parallèlement, une autre société locale [Sothema, ndlr] a commencé la production de KCl. Le directeur de l’AMMPS a ainsi décidé de l’accompagner également, afin d’accélérer la production et d’éviter la rupture. C’est ainsi que nous avons géré la situation pour ce médicament.

– S’il y avait un problème avec l’AMMPS, rien n’empêche la société, dont l’AMM tarde, de déposer une plainte auprès du ministère de la Santé, que nous sommes alors obligés de traiter. En tant que ministre, j’aurais d’abord contacté le directeur de l’Agence du médicament. Si des zones d’ombre subsistaient, une inspection générale aurait été organisée. Cela fait partie des avantages de l’indépendance de cette Agence.

En 2024-2025, le ministère n’a pas eu recours aux ATU pour le KCl

– Pour l’année 2024-2025, tous les marchés d’achats de médicaments, pour répondre aux besoins du secteur public et des hôpitaux relevant du ministère, sont passés par des appels d’offres et ont été attribués à la deuxième société productrice localement [Sothema, ndlr]. On n’a donc pas recouru à une ATU.

– Une fois que la première société productrice [Promopharm, ndlr] reprendra la production de ce médicament – et je pense que ce sera pour bientôt –, il n’y aura plus de problème pour ce médicament. Nous aurons deux sociétés qui produiront localement le KCl, et aucune ATU ne sera nécessaire pour l’importer. On aura une souveraineté nationale au moins sur ce produit.

– L’objectif pour moi est que ce médicament soit disponible pour les patients.

– L’Agence du médicament est appelée à accélérer le chantier de l’observatoire des médicaments. À ce jour, nous ne savons pas si, d’ici trois ou six mois, on aura assez de KCl ou pas. Et cela est valable pour plusieurs autres médicaments. Nous avons des données qu’on doit analyser sur plusieurs semaines pour le savoir, alors que l’information doit être instantanée pour anticiper et éviter les ruptures.

Tahraoui évoque l’existence de lobbies puissants

Le ministre déplore enfin le fait qu’il soit la cible d’attaques concentrées sur les marchés publics, souvent « basées sur des procès d’intention », depuis son arrivée à la tête du ministère.

« Tous les chantiers que j’ouvre portent sur des intérêts importants et anciens. Je comprends que, lorsque je m’attaque à ces intérêts, une pression s’exerce, des retards apparaissent et des visions émergent dont on ne connaît pas toujours l’origine. On peut parler de lobbies, puisque c’est le terme approprié ».

« Ces lobbies sont puissants et peuvent se trouver à différents niveaux. On ne sait pas toujours comment ils fonctionnent, mais ils disposent d’une capacité d’impact et de résistance considérable. Il est donc important d’en être conscient et de rester vigilant face aux manœuvres et à l’influence de ces lobbies, qui cherchent parfois à défendre leurs intérêts propres, parfois au détriment de l’intérêt public et des citoyens », a-t-il conclu.

Réciprocité, intérêt national et flexibilité : les trois principes de la politique de visas du Maroc (Bourita)

Intervenant le mardi 3 juin à la Chambre des conseillers, le ministre des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a affirmé que le Maroc adopte une politique de visas souveraine, fondée sur des considérations politiques, historiques, économiques et sociales.

Chaque pays est libre de fixer ses propres règles, a-t-il souligné, mais pour le Royaume, cette politique repose sur trois principes essentiels : la réciprocité, la défense des intérêts économiques et politiques, et une flexibilité adaptée aux contextes.

Interpellé sur la question du e-visa marocain, le ministre a précisé que son coût et sa sécurité ont évolué, conformément aux standards internationaux.

Visas Schengen, un taux de refus d’environ 20%

En 2024, près de 610.000 visas Schengen ont été délivrés au Maroc, avec un taux de refus d’environ 20%, a détaillé Nasser Bourita. La France, principal pays émetteur, a accordé 283.000 visas, enregistrant une hausse de plus de 17% par rapport à l’année précédente.

Cependant, le ministre a mis en garde contre certaines pratiques, qu’elles proviennent de représentations diplomatiques ou d’intermédiaires, qui portent atteinte à la dignité des citoyens marocains. Le Royaume, a-t-il affirmé, ne peut tolérer de telles dérives, même si elles restent isolées, et se réserve le droit d’y réagir.

1.345 plaintes traitées

Dans un autre registre, le ministre a fait état de 1.345 demandes et plaintes traitées en 2024 via le portail national des réclamations « chikaya.ma« .

Ces réclamations se répartissent en quatre grandes catégories : consulaires, demandes liées à l’état civil, de nature pénale et à portée sociale.

Les plaintes relevant des compétences directes du ministère sont traitées en interne, tandis que les autres sont transmises aux départements concernés ou à la Fondation Hassan II pour les MRE. Une coordination étroite avec l’institution du Médiateur est également en place pour assurer un meilleur suivi.

Valoriser les compétences marocaines à l’étranger

Nasser Bourita a insisté sur la nécessité de mieux exploiter le potentiel des compétences marocaines établies à l’étranger, notamment à travers la création d’une banque de données dédiée.

Il a également souligné que les investissements des MRE, estimés à 6 millions dans plus de 100 pays, dont 80% dans six pays européens, ne représentent qu’environ 10% de leurs transferts, un chiffre qu’il est impératif de dynamiser. Selon lui, ces compétences doivent devenir un véritable levier de développement national.

Les députés du MP plaident pour une indemnisation des enfants nés de viols

Le groupe du Mouvement populaire (MP, opposition) à la Chambre des représentants veut instaurer une indemnisation civile au profit de l’enfant né d’une relation hors mariage résultant d’un acte criminel. Une proposition de loi a été déposée en ce sens le 5 mai 2025.

Cette initiative vise à combler un « vide juridique » concernant les enfants nés à la suite de viols, d’abus sur mineurs ou de relations imposées à des personnes vulnérables. Selon ses auteurs, il ne s’agit pas de reconnaître une quelconque filiation, mais d’ouvrir un droit à la réparation fondé sur la responsabilité civile délictuelle.

Portée par les députés Driss Sentissi, Mohamed Ouzzine, Fatima Yassine, Latifa Aâbouth, Charqui Chakouri, Mohamed Lamkhnatar et Omar El Baz, la proposition insiste sur la nécessité de distinguer cette indemnisation du régime de la filiation encadré par le Code de la famille. Elle entend reconnaître un droit autonome à réparation pour l’enfant, dès lors qu’un lien direct est établi entre sa naissance et un acte pénalement qualifié.

Les députés soulignent également la volonté d’aligner le droit national sur les engagements internationaux du Maroc, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, et de renforcer le principe de non-discrimination.

Une procédure encadrée par la loi

Le texte fixe d’abord le champ d’application : l’indemnisation vise l’enfant né d’une relation hors mariage lorsqu’il est judiciairement établi que cette relation résulte d’un acte criminel.

La proposition consacre un droit à réparation civile. L’indemnité, précise le texte, devra être fixée par le juge en tenant compte des capacités financières de l’auteur, des besoins de l’enfant, de la durée de la prise en charge, ainsi que du préjudice moral et psychologique subi.

L’initiative insiste sur le caractère strictement civil de cette réparation. Elle ne vaut ni reconnaissance de paternité, ni établissement de filiation.

Le texte détaille également les modalités de mise en œuvre. La demande pourra être introduite par le ministère public ou par la partie lésée, sans frais de justice. Il prévoit par ailleurs une application immédiate aux affaires en cours à la date de promulgation, ainsi qu’aux dossiers futurs. Le délai de prescription sera celui applicable à l’action publique.

Un texte dans la lignée d’un arrêt marquant de la Cour de cassation

La proposition intervient dans un contexte jurisprudentiel favorable. Le 15 avril 2025, la chambre civile de la Cour de cassation a reconnu pour la première fois au Maroc le droit d’un enfant né d’une agression sexuelle à une indemnisation, sans qu’il soit nécessaire d’établir un lien de filiation.

Dans ses motivations, la haute juridiction a rappelé que le préjudice subi par l’enfant — né d’un acte criminel — pouvait justifier une réparation fondée sur l’article 77 du Code des obligations et des contrats, indépendamment de tout lien de filiation. Elle a également invoqué des fondements constitutionnels et religieux pour rappeler que l’enfant ne peut être tenu responsable des circonstances de sa naissance.

Les exportations marocaines vers l’Égypte devraient atteindre 5 MMDH d’ici 2027 (Omar Hejira)

En réponse à une question orale sur les discussions Maroc-Égypte concernant la promotion des exportations marocaines, le lundi 12 mai à la Chambre des représentants, Omar Hejira a fait savoir qu’une importante délégation marocaine, composée de plus de 40 chefs d’entreprises et exportateurs, a effectué une visite de travail en Égypte à la fin de la semaine dernière.

Cette visite, a-t-il poursuivi, a donné lieu à des résultats préliminaires notables, dont l’organisation de plus de 200 rencontres entre opérateurs économiques des deux pays (B to B), permettant de conclure des accords d’étape en vue de leur mise en œuvre à plus grande échelle à court terme.

Omar Hejira a également mis en avant la forte volonté d’améliorer la balance commerciale entre le Maroc et l’Égypte, faisant remarquer que, dans le secteur de l’industrie automobile, les exportations marocaines vers l’Égypte sont passées de 400 véhicules à 3.000 véhicules actuellement, avec une perspective d’atteindre 5.000 unités en 2025 et 8.000 unités à l’horizon 2026.

Pour le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, les relations commerciales entre le Maroc et l’Égypte « constituent un modèle de coopération arabe », les deux pays frères étant liés par des liens historiques et des intérêts économiques communs.

Omar Hejira a souligné que cette volonté politique, sous la conduite éclairée du Roi Mohammed VI, continue de renforcer les relations bilatérales pour un partenariat fructueux et un avenir prometteur.

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Driss Lachgar, Mohamed Ouzzine et Nabil Benabdallah : regards croisés sur le rôle de l’opposition au Maroc

Réunis à HEM Casablanca, les secrétaires généraux du PPS, de l’USFP et du Mouvement Populaire ont tiré la sonnette d’alarme : recul démocratique, absence de dialogue, conflits d’intérêts… Pour eux, la majorité actuelle accapare tous les leviers du pouvoir et étouffe le débat politique.

Le chef du PPS dénonce « un échec manifeste » et met en garde contre une dérive électorale en 2026

Le secrétaire général du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), Nabil Benabdallah, a exprimé une vive critique à l’égard de l’action de l’actuel gouvernement, qu’il juge marquée par une série de profonds dysfonctionnements. Lors de sa prise de parole, il a dénoncé l’absence d’initiatives politiques majeures et l’échec de l’exécutif à répondre aux attentes des citoyens.

« Nous faisons aujourd’hui face à un véritable dysfonctionnement — pour ne pas dire plus grave — dont la responsabilité incombe à plusieurs cercles », a-t-il affirmé d’emblée, tout en ajoutant que « la situation s’est aggravée avec l’arrivée de ce gouvernement ».

Revenant sur l’histoire de son parti, M. Benabdallah a rappelé que le PPS n’est pas né dans la sphère gouvernementale, mais au sein « d’une opposition forte et structurée, portée pendant des décennies ». Ce n’est qu’en 1998 que le parti avait rejoint l’exécutif, dans le cadre de « l’expérience de l’alternance consensuelle, aux côtés de l’USFP, du Mouvement Populaire et d’autres formations », a-t-il souligné.

« Ce fut une période charnière, une transition entre deux époques majeures de notre histoire politique », a-t-il poursuivi, reconnaissant à la fois « les acquis et les échecs » de cette phase. Pour lui, « les attentes du peuple étaient immenses », et malgré les efforts, « nous n’avons pas pu répondre à tout ».

Mais c’est bien l’orientation actuelle du gouvernement qu’il rejette catégoriquement. « Nous sommes dans l’opposition par conviction », affirme M. Benabdallah. Dès les résultats des élections de 2021, le PPS avait exprimé ses réserves, non pas uniquement sur la majorité issue des urnes, mais sur « les méthodes corrompues, inédites par leur ampleur et leur gravité dans l’histoire électorale du Maroc depuis l’indépendance », qui auraient, selon lui, influencé ces résultats.

« Et je mets en garde : il ne faudrait pas que cette expérience se reproduise, de manière encore plus déplorable, lors des échéances de 2026 », a-t-il averti.

>Des engagements gouvernementaux non tenus

Selon le chef de file du PPS, les dix engagements annoncés par le gouvernement n’ont pas été tenus. Il dénonce « un échec manifeste », accompagné d’ »une absence totale sur les dossiers démocratiques et une incapacité à concevoir une gestion cohérente des affaires publiques ». En matière économique, les promesses non plus n’ont pas été suivies d’effet : « Le chômage atteint des niveaux alarmants malgré les annonces », a-t-il souligné.

Quant au slogan de « l’État social », Nabil Benabdallah le qualifie de « simple artifice ». « Ils ont peut-être réussi à le promouvoir, mais sans en traduire l’esprit sur le terrain. Les citoyens ne voient aucun changement concret dans leur quotidien », a-t-il tranché.

Face à ce constat, le PPS prône un changement de cap. « Cette orientation doit cesser. L’expérience actuelle doit être stoppée », a-t-il martelé. Pour 2026, il appelle à une réorientation collective, et espère que les forces d’opposition « parviendront à unifier davantage leurs efforts ».

Il cite en exemple le projet d’une commission d’enquête parlementaire sur les importations de bétail depuis 2022 : « Une étape cruciale », selon lui, qui pourrait « entraîner une véritable secousse, non seulement dans les institutions et les partis, mais également dans la société elle-même ».

>Une opposition vivement critiquée

« L’opposition n’a pas vocation à être un bouc émissaire », a poursuivi Nabil Benabdallah, dénonçant un traitement asymétrique entre majorité et opposition. « Depuis près de trois ans, un phénomène étonnant s’est installé : l’opposition semble faire l’objet d’attentes bien plus exigeantes que celles adressées à ceux qui gouvernent », a-t-il observé.

Dans les médias comme dans certains cercles de pouvoir, l’opposition est régulièrement interpellée, critiquée, voire tenue pour responsable de blocages dont la source réside pourtant ailleurs. « C’est comme si la responsabilité de la gestion de la chose publique nous incombait, comme si nous étions les détenteurs du pouvoir », a-t-il ironisé.

Reconnaissant la diversité des partis d’opposition, M. Benabdallah a souligné que celle-ci n’était ni un obstacle, ni une faiblesse, mais une richesse démocratique. « Nous sommes des formations différentes, avec des trajectoires et des sensibilités propres. Si nous étions d’accord sur tout, nous formerions un seul parti. Il est normal qu’il y ait des débats et des désaccords », a-t-il expliqué.

Mais malgré ces différences, le secrétaire général du PPS insiste sur les efforts conjoints entrepris. « Nous avons porté ensemble des propositions de loi, proposé des amendements communs, en particulier dans les lois de finances. Mais ces efforts, eux, sont rarement mis en lumière. Ce qui l’est, c’est la prétendue division de l’opposition. C’est une stratégie consciente de délégitimation ».

Pour le SG du PPS, cela participe à « l’instauration d’un climat de domination politique, d’une tyrannie institutionnelle douce, où l’on cherche à imposer l’idée qu’il n’y a qu’un seul acteur légitime : ce gouvernement dit ‘fort’ et ‘majoritaire' ». Or, selon lui, le gouvernement n’a pas su faire la preuve de cette légitimité : « Il est fort de 5 millions de voix, d’une majorité dans les deux chambres, de la gestion des régions et des grandes villes… mais que fait-il de tout cela ? ».

Il évoque notamment la motion de censure, qui, bien qu’avortée à la dernière rentrée parlementaire, reste une piste politique ouverte. « Rien ne nous empêche de revenir à cette initiative, de la transformer en un moment fort de reddition des comptes », affirme-t-il.

Il appelle également à un débat public national structuré, partant de l’institution parlementaire pour toucher les différentes couches de la société. Un débat qui réaffirme que l’opposition « n’est pas un décor », mais bien un « contre-pouvoir actif, critique et porteur d’alternatives ».

>Des contradictions au sein du gouvernement

M. Benabdallah a poursuivi en pointant plusieurs contradictions internes au sein même de la majorité gouvernementale. Il a rappelé que « l’un des partis de la majorité a publié un communiqué de son bureau politique appelant à revenir sur la décision d’annulation des taxes, c’est-à-dire à restaurer les mécanismes fiscaux précédemment supprimés ».

Un autre partenaire gouvernemental a lui aussi réclamé des éclaircissements sur les montants engagés dans certains dossiers sensibles, signe, selon lui, d’un manque de cohésion au sein de l’exécutif et ce en allusion aux importations de bétail et de viandes rouges.

>Un flagrant conflit d’intérêts

Mais la critique la plus virulente du secrétaire général du PPS concerne la question du conflit d’intérêts. Pour lui, le gouvernement actuel a franchi une ligne rouge jamais atteinte jusqu’ici : « Je parle ici en toute honnêteté : ce que ce gouvernement a permis — ou toléré — n’a jamais été vu sous aucun autre gouvernement auparavant », a-t-il affirmé avec gravité.

Et d’expliquer : « Comment expliquer que, pour un marché aussi stratégique qu’une station de dessalement, ce soit le gouvernement lui-même qui lance l’appel d’offres… et que ce soit un groupe dirigé par le chef du gouvernement en personne qui le remporte ? Qui peut croire qu’il n’y a là aucun problème éthique ou institutionnel ? ».

Ce type d’affaires soulève, selon lui, des interrogations fondamentales sur l’intégrité de l’action publique. « Si vous êtes sûrs de votre majorité, si vous revendiquez cinq millions de voix et si vous croyez vraiment en votre bilan, alors ouvrez le débat. Offrez au pays une opportunité de transparence ! », a-t-il lancé à l’adresse des partis au pouvoir.

>Des politiques sociales qui n’on pas atteint leur objectif

Parmi les autres sujets de discorde, les politiques sociales occupent une place importante. Le chef du PPS met en cause la prétendue généralisation de la couverture sociale, en décalage avec les rapports d’organismes publics qui signalent que 8,5% de la population n’est toujours pas concernée. « Il est légitime de se poser la question : qui dit vrai ? Eux ? Les institutions ? Ou bien nous, qui soulevons ces mêmes alertes depuis le début ? », interroge-t-il.

Même constat pour le soutien au logement, les aides directes aux ménages, ou encore l’amélioration du pouvoir d’achat : des annonces, selon lui, largement non suivies d’effet sur le terrain. « Ces politiques, présentées comme des réussites, ont échoué dans leur mise en œuvre, ou du moins n’ont pas atteint les objectifs annoncés », tranche-t-il.

>Des lois électorales à revoir

Nabil Benabdallah a abordé un autre chantier jugé prioritaire : celui des lois électorales et de la préparation des élections législatives de 2026. Il déplore l’absence d’initiative du gouvernement sur ce sujet, et s’interroge sur sa sincérité.

« Si ce gouvernement se considérait réellement comme un gouvernement politique, comme il le proclame, il aurait dû prendre des initiatives concrètes en matière de démocratie, de droits humains et d’égalité », a-t-il souligné. « Or, aucune action significative dans ce sens n’a été engagée ».

Le constat est selon M. Benabdallah sans appel : depuis l’investiture de l’actuel exécutif, pas une seule séance parlementaire n’a été consacrée à un débat politique structuré. Un vide qui, pour le dirigeant du PPS, reflète « un véritable épuisement politique », bien au-delà d’un simple manque de volonté.

Alors que la session parlementaire touche à sa fin, le chef du PPS en appelle à l’ouverture immédiate d’un débat national sur les réformes électorales, rappelant que des espaces de concertation pluralistes ont déjà existé à des moments clés de l’histoire politique du pays.

« Nous ne prétendons pas tomber d’accord sur tous les détails — c’est naturel qu’il y ait des divergences — mais il faut ouvrir le débat, chercher ensemble des compromis, des solutions partagées. »

Mais au-delà des modalités techniques, un point fondamental doit, selon lui, faire consensus : la lutte contre la corruption électorale, qualifiée de « menace sérieuse pour les partis, les institutions élues, et la crédibilité même de la démocratie. »

Revenant sur les pratiques observées en 2021, Benabdallah évoque les « paniers électoraux », les opérations d’achat de voix, la confusion entre aides sociales et campagnes politiques. Ces pratiques, selon lui, dégradent le lien entre citoyens et politique, en particulier chez les jeunes et les classes moyennes. « Elles associent la politique à la corruption, aux pots-de-vin, à l’achat de conscience, et non plus à l’engagement et à la militance », a-t-il déploré.

Pour le PPS, l’enjeu des élections de 2026 est clair : exclure les corrompus du champ électoral et redonner la parole aux militants sincères, aux femmes, aux jeunes, aux cadres engagés.
« Ce que nous avons vu en 2021 a dépassé toutes les limites », insiste M. Benabdallah, qui appelle à faire de cette question « un enjeu central des mois à venir. »

Car, selon lui, certains au sein du gouvernement préfèrent repousser ce débat à la dernière heure, dans l’espoir de reproduire les méthodes de 2021. »Ce chemin est dangereux. Il approfondit le fossé entre les citoyens et la politique, alimente l’abstention, entretient le rejet », prévient-il. Rappelant que 18 millions de Marocains ne votent pas, il alerte sur le risque de désaffection durable à l’égard du processus démocratique.

Mais le leader du PPS reste optimiste : « Nous ne craignons pas le vote populaire massif. Au contraire, nous l’appelons de nos vœux. » Il plaide pour une vague démocratique, consciente, citoyenne, portée par les forces de progrès et les énergies vives du pays. « Quand la conscience citoyenne se mobilise, les corrompus tombent », affirme-t-il, rappelant les leçons des expériences passées.

En conclusion, Nabil Benabdallah a insisté sur la nécessité d’un changement profond, fondé sur des mécanismes de moralisation de la vie publique et un renouvellement du personnel politique par le bas :
« Nous devons imposer de nouvelles règles du jeu pour 2026. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons incarner une autre image du Maroc : celle d’un pays digne, juste et profondément démocratique. »

Idriss Lachgar : « La majorité gouverne seule, l’opposition est ignorée »

Le premier secrétaire de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), Driss Lachgar, a lui aussi livré une lecture critique de la situation politique actuelle au Maroc, dénonçant une dérive autoritaire du pouvoir exécutif et un affaiblissement manifeste du rôle de l’opposition.

« À l’USFP, nous avons vécu l’opposition dans sa forme la plus dure, durant les années de plomb », a-t-il rappelé. « Je vous invite à consulter le rapport de l’Instance Équité et Réconciliation, qui distingue clairement l’opposition des années 60, 70 et 80 de celle d’aujourd’hui. » À cette époque, rappelle-t-il, l’opposition faisait face à un système verrouillé : « C’était nous ou le système. »

>Une nouvelle opposition pour une démocratie partagée

Aujourd’hui, affirme Driss Lachgar, « nous vivons une autre forme d’opposition, née des grandes avancées démocratiques obtenues au fil des luttes pour les droits humains, les libertés publiques et la dignité du citoyen. » Une opposition qui ne se contente plus de s’opposer frontalement au système, mais qui revendique un rôle dans l’élaboration des politiques publiques.

« La démocratie ne se limite pas au règne de la majorité », a-t-il rappelé. « Elle suppose aussi la participation de l’opposition à la prise de décision. » C’est cette conviction qui anime l’USFP, notamment depuis l’alternance consensuelle de 1998, qui a marqué une étape fondatrice dans la participation politique pluraliste. « Nous avons tous été témoins du dialogue ouvert et prometteur autour de la Constitution de 2011 », a-t-il rappelé, citant cette période comme « un moment d’ouverture et d’espoir démocratique ».

> »Les règles élémentaires ne sont plus respectées »

Driss Lachgar constate aujourd’hui un net recul. « Les règles élémentaires de la démocratie ne sont plus respectées », a-t-il déploré. Selon lui, la coalition actuelle, issue de la majorité formée par les trois partis arrivés en tête en 2021, « a conduit à une forme de monopole du pouvoir, à une hégémonie institutionnelle dangereuse ».

Dans une démocratie normale, explique-t-il, « le premier parti forme une coalition gouvernementale, et le deuxième joue le rôle d’une opposition forte. » Or, cette architecture est rompue : « Les trois premiers partis se sont alliés pour contrôler toutes les sphères de pouvoir. »

Cette concentration s’est traduite, selon lui, par « une domination qui empêche toute écoute, que ce soit envers les institutions de gouvernance ou envers l’opposition. » Un dialogue institutionnel pourtant fondamental aujourd’hui quasi inexistant.

>Une hégémonie à tous les niveaux

« La tyrannie ne se limite plus au niveau central », alerte le chef de file de l’USFP. « Elle s’est étendue à toutes les régions, aux provinces, aux communes », dénonçant une uniformisation politique du territoire, qui élimine toute possibilité de contre-pouvoir local. « Notre pays a perdu le dialogue politique essentiel entre majorité et opposition », a-t-il déploré.

Mais plus grave encore, selon Driss Lachgar, les acquis constitutionnels de 2011 sont aujourd’hui neutralisés : « Les réformes constitutionnelles obtenues collectivement sont gelées, entravées, inopérantes. »

Dans ce climat, l’opposition se retrouve marginalisée. « Nous sommes réduits au silence institutionnel. Et la majorité gouverne seule, sans rendre de comptes, ni dialoguer. »

> »L’opposition n’a pas besoin d’être homogène pour être forte »

Driss Lachgar a tenu à réaffirmer que la diversité des voix au sein de l’opposition n’enlève rien à sa légitimité. « Je crois profondément que, partout dans le monde — et c’est ce que montrent les études comparatives —, l’opposition n’a pas besoin d’être totalement homogène ou de parler d’une seule voix », a-t-il souligné. Pour lui, l’essence même de l’opposition repose sur la pluralité, à l’inverse de la majorité, qui détient le pouvoir, les finances publiques et la gestion des biens communs.

Les divergences existent naturellement, notamment sur des textes sensibles tels que le Code de la famille ou les libertés individuelles. « Il est évident que nous n’aurons pas tous les mêmes positions », a-t-il admis. Mais il précise qu’un consensus reste possible sur un socle commun : « Les procédures démocratiques, la transparence, la participation réelle à la prise de décision ».

>Un gouvernement sourd et une opposition marginalisée

M. Lachgar dénonce un climat politique où l’opposition est systématiquement ignorée : « Nos propositions ne sont pas écoutées, aucun dialogue n’est ouvert avec nous. » Dans ce contexte de blocage, chaque formation politique fait preuve d’ »ijtihad », une initiative autonome au sein d’un système verrouillé.

L’un des exemples les plus concrets de cette dynamique, selon lui, est la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’importation de viandes, un dossier suivi de près depuis juin 2024. « Franchement, ce que nous avons constaté récemment est stupéfiant. La gestion de cette affaire par le gouvernement a été, disons-le, absurde », a-t-il fustigé.

Face à cette situation, l’USFP a décidé de soutenir la démarche de création de la commission d’enquête, malgré ses doutes quant à son efficacité. « Nous n’avons pas la conviction que cette initiative aura des effets concrets. Car constitutionnellement, pour soumettre une demande de commission d’enquête, il faut le tiers des membres. Et nous ne l’avons pas », a-t-il expliqué.

> »Une opportunité pour l’opposition d’agir »

Malgré ces limites, Driss Lachgar appelle à la mobilisation : « J’invite ici tous les groupes d’opposition à se réunir. Nous avons une opportunité. » Il propose que les présidents des groupes parlementaires concertent leurs efforts pour déposer une motion de censure. « Les trois partis ici présents détiennent ensemble le cinquième requis par la Constitution », a-t-il rappelé. « Cela obligerait le président de la Chambre des représentants à répondre sous trois jours, et à convoquer le chef du gouvernement. »

Ce serait, selon lui, l’occasion d’ »un véritable débat national, devant l’opinion publique ». Un débat nécessaire, à la lumière de la confusion actuelle : « Les chiffres me préoccupent profondément, d’autant plus que chaque membre du gouvernement y va de ses propres estimations », a-t-il confié.

> »Un problème de choix économiques »

Pour Driss Lachgar, le fond du problème est clairement identifié : « C’est un problème de choix économiques. » Il dénonce une stratégie qui privilégie l’importation étrangère au détriment de l’économie nationale : « Au lieu de soutenir les éleveurs marocains, les petits agriculteurs, le gouvernement subventionne l’importation, qu’elle vienne d’Espagne ou de Roumanie. »

Chaque mouton importé bénéficie d’un soutien public de 500 dirhams. « Est-ce cela l’État social que l’on nous promet ? », s’interroge-t-il, dénonçant une politique qui ignore les véritables moteurs du chômage rural.

« Ces 200.000 chômeurs du monde rural qui s’accumulent chaque année auraient pu être soutenus. On aurait pu leur fournir du fourrage, alléger leurs charges, leur accorder les aides que nous avons offertes à d’autres pays à travers des exonérations », a-t-il insisté.

> »Provoquer une secousse démocratique »

Alors que certains ministres reconnaissent publiquement leurs erreurs, M. Lachgar s’étonne de l’inaction gouvernementale. « Le gouvernement ne se réunit pas, rien ne change. Nous devons aller plus loin. Il faut obliger le chef du gouvernement à venir s’expliquer devant le Parlement ».

Face au silence institutionnel, Driss Lachgar conclut avec une conviction forte : « Je crois que la seule manière de provoquer une réaction, c’est par la force institutionnelle, par les mécanismes que nous offre la Constitution ».

Et de prévenir : « Si l’arrogance persiste, si chaque député de la majorité refuse de s’impliquer, nous serons seuls. Et il ne nous restera qu’à constater l’étendue de la tyrannie institutionnelle à laquelle nous faisons face ».

Mohamed Ouzzine : « Nous sommes à la croisée des chemins »

Le secrétaire général du Mouvement populaire, Mohamed Ouzzine, a lui aussi exprimé avec fermeté son inquiétude face à ce qu’il considère comme une dérive institutionnelle majeure dans la gouvernance actuelle.

>Un mécanisme de contrôle oublié

« La motion de censure a bien été une initiative à laquelle nous avons adhéré », a d’abord rappelé Mohamed Ouzzine. « Mais elle a coïncidé avec la présentation du bilan de mi-mandat du gouvernement. Nous avons alors estimé qu’il était préférable de laisser les choses mûrir, de ne pas mélanger les débats, et de donner la priorité au bilan à mi-parcours. »

Pour lui, le débat d’aujourd’hui dépasse les clivages habituels : « Nous parlons ici d’un mécanisme constitutionnel de contrôle, la commission d’enquête parlementaire, dont le recours est rarissime dans l’histoire politique de notre pays. » Et de rappeler : « La dernière fois que ce mécanisme a été activé, c’était en 2010, sur l’affaire de Gdim Izik. Et avant cela, il n’y a eu que trois ou quatre précédents. »

Il interroge alors : « Est-il raisonnable de penser que, depuis 15 ans, aucun sujet ne mérite une enquête parlementaire ? Que tout fonctionne parfaitement, sans rien qui inquiète les Marocains ? Permettez-moi d’en douter. »

>De la tyrannie à la prédation

Mais pour Mohamed Ouzzine, le contexte actuel n’est plus celui d’un simple déséquilibre démocratique. « Plusieurs parlent aujourd’hui de tyrannie politique. Mais je dirais que ce que nous vivons va au-delà de la tyrannie : c’est une prédation. Une prédation politique, institutionnelle, économique. Le gouvernement a tout accaparé, s’est immiscé partout, et cela devient profondément inquiétant. »

Il souligne que, selon le règlement intérieur de la Chambre des représentants, il faut le tiers des membres (132 députés) pour soumettre une demande de commission d’enquête. « Aujourd’hui, opposition et non-alignés réunis, nous ne sommes que 101. Mais ce n’est pas le chiffre qui importe le plus. Ce qui compte aujourd’hui, c’est d’interpeller les députés de la majorité : sont-ils les représentants du gouvernement ou les représentants de la nation ? »

>Un appel direct à la majorité

Mohamed Ouzzine s’adresse alors aux membres du gouvernement et à leurs partis alliés : « Nous avons vu récemment des responsables politiques — chefs de partis, ministres — déclarer publiquement : ‘Craignez Dieu à l’égard des Marocains’. Eh bien, nous leur disons : prouvez-le. »

Il insiste notamment sur le rôle du parti de l’Istiqlal, directement interpellé : « Je m’adresse ici particulièrement aux ministres et au chef du parti de l’Istiqlal. Ne nous trahissez pas. Vous avez vous-même alerté l’opinion publique sur des intermédiaires dans le dossier de l’importation du bétail. Alors tenez vos engagements, et signez. »

> »Plus importante qu’une motion de censure »

Le secrétaire général du Mouvement populaire considère que l’enquête parlementaire est aujourd’hui un levier plus puissant qu’une motion de censure. « Parce qu’elle va au fond des choses. Elle ne se limite pas à un vote politique. Elle ouvre la voie à une véritable reddition des comptes. Elle nous permettra de poser la seule vraie question : voulons-nous combattre la corruption, ou nous y accommoder ? »

Et d’ajouter, sans détour : « Aujourd’hui, le discours dominant dans la rue est tragique : tout le monde est corrompu, dit-on. L’homme politique, l’avocat, le médecin, le policier, le gendarme, le fonctionnaire, l’agent d’autorité… On ne sait plus qui est honnête et qui ne l’est pas. »

>L’urgence sociale comme indicateur

Au-delà du politique, Mohamed Ouzzine insiste sur les répercussions sociales : « Aujourd’hui, le pouvoir d’achat du Marocain est détruit, sa table est vide, sa poche est vidée, sa dignité est piétinée. »

Pour lui, la question n’est plus seulement celle de la transparence, mais celle de la dignité des citoyens : « Ce Parlement est composé d’élus. Ce sont les Marocains qui nous ont placés ici. Alors, à nous de choisir : voulons-nous défendre ceux qui nous ont élus, ou défendre des intérêts opaques ? »

Et de conclure par une formule claire, presque tranchante : « Il n’y a plus d’alternative : soit nous sommes du côté de la corruption, soit nous luttons contre elle. »

Le Parlement ouvre ce vendredi la 2e session de l’année législative 2024-2025

Cette séance, qui se tiendra en vertu des dispositions de l’article 65 de la Constitution, débutera à 11 h 00, indique un communiqué de la Chambre des représentants.

De son côté, la Chambre des conseillers tiendra, vendredi prochain, une séance plénière consacrée à l’ouverture de la session d’avril de l’année législative 2024-2025.

Selon un communiqué de cette chambre, cette séance plénière débutera à 11 h 30.

Importations de bétail. Commission d’enquête : l’USFP franchit le pas, mais le compte n’y est toujours pas

Le lundi 7 avril en début de soirée, l’USFP a finalement décidé de se joindre aux trois autres partis d’opposition à la Chambre des représentants (PPS, MP et PJD) pour demander la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire au sujet des importations de bétail depuis la fin de l’année 2022 à nos jours.

De ce fait, et en toute logique, la demande de ces quatre partis devrait porter la signature de 95 députés : 35 USFP, 26 MP, 21 PPS et 13 PJD. Pas assez quand une telle demande doit être initiée par le tiers des membres sur un total de 395 élus. Soit au moins 132 députés.

Même l’apport des cinq députés qui ne sont affiliés à aucun groupe ou groupement ne saurait changer la donne.

Interrogé par Médias24, Rachid Hammouni, chef du groupe du PPS, ne désespère pas. « Nous avons d’ici lundi ou mardi pour réunir les signatures nécessaires et déposer la demande auprès de la présidence de la chambre », nous déclare-t-il.

Mais réunir 132 signatures semble relever de l’impossible, sauf si des élus de la majorité se joignent à l’initiative.

Le parti de l’Istiqlal à la rescousse ?

Les initiateurs de la demande d’une commission d’enquête espèrent que le soutien arrive d’élus de l’Istiqlal. « Les dirigeants de premier plan de ce parti ont contribué au débat sur le sujet des importations de bétail et, d’après ce que nous avions compris, ils demandaient que toute la lumière soit faite sur ces importations. La logique voudrait que leurs députés soutiennent la demande de mise en place d’une commission d’enquête », déclare un membre de la direction de l’USFP.

Interrogées par nos soins, des sources en interne au PI répondent qu’aucune consigne de la direction n’a été donnée dans un sens ni dans l’autre concernant l’initiative des quatre partis d’opposition.

« Ce sera l’occasion d’un débat démocratique et salutaire. Jusqu’à ce moment, personne n’a accusé personne, et mettre en place une commission d’enquête ne signifie nullement qu’on va forcément traîner des responsables devant les tribunaux ou en clouer d’autres au pilori », commente Karim Tej, membre du bureau politique du PPS.

Commissions d’enquête : mode d’emploi

Les commissions d’enquête parlementaire sont l’un des mécanismes de contrôle de l’action du gouvernement. À la Chambre des représentants, elles sont encadrées aussi bien par la Constitution (article 67) et le règlement intérieur que par une loi organique adoptée sous le gouvernement Benkirane.

Une fois le nombre de signatures nécessaires réuni (le tiers donc, dans le cas de figure qui nous intéresse), la demande est soumise à la présidence de la chambre qui se charge de la mise en place de la commission d’enquête. Cette dernière est dotée d’un bureau où sont représentées toutes les forces politiques selon leur poids au sein de la même chambre. Le poste de président et celui de rapporteur reviennent obligatoirement à l’opposition.

Une fois son travail terminé, la commission en question remet son rapport au président de la chambre, et ce rapport peut faire l’objet d’un débat en séances publiques. Il reste aussi du ressort de la présidence de décider de soumettre les conclusions d’une commission d’enquête à la justice.

Dans l’histoire récente du Maroc, on rappelle deux célèbres commissions d’enquête qui avaient fait couler beaucoup d’encre pendant plusieurs années. La première avait tenu ses travaux à la Chambre des représentants entre juillet 2000 et janvier 2001. Présidée par Driss Lachgar (USFP), elle s’était penchée sur les irrégularités du Crédit immobilier et hôtelier (CIH), et son travail avait donné lieu à de longues poursuites devant la justice.

La deuxième avait été instituée à la Chambre des conseillers entre novembre 2001 et mai 2002. Présidée à l’époque par Rahhou El Hilaâ (député du PPS passé sous les couleurs du PAM plus tard), elle s’était intéressée aux dysfonctionnements de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).

Dans les deux cas, le travail des commissions d’enquête avait été complété par l’intervention de l’Inspection générale des finances (IGF) et celle de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ).

Adoption définitive de la loi sur le droit de grève

Le projet de loi a été approuvé par 84 voix pour et 20 contre, sans aucune abstention.

Adopté en deuxième lecture à la majorité par la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, le mardi 4 février, le projet de loi de grève a fait l’objet de plusieurs amendements tout au long de son processus législatif.

Parmi ces amendements figure l’élargissement du droit de grève aux intérêts « indirects » des travailleurs, en plus de leurs intérêts directs. La « grève de solidarité » et la « grève politique » sont désormais explicitement autorisées par la loi.

Le texte garantit également l’exercice du droit de grève à l’ensemble des professionnels, y compris les travailleurs domestiques, les indépendants et les non-salariés.

Toute entrave au droit de grève par l’employeur est passible d’amendes allant de 20.000 à 200.000 dirhams. Par ailleurs, il est interdit de licencier, muter ou sanctionner un salarié pour sa participation à une grève.

La nouvelle loi permet aussi aux syndicats représentatifs –sans qu’ils aient nécessairement le statut de « plus représentatifs » –d’appeler à la grève à l’échelle nationale ou sectorielle.

Chambre des représentants : clôture de la session d’automne le 11 ou le 12 février

Les vacances approchent pour les parlementaires. De sources informées, Médias24 apprend que la clôture de la session d’automne à la Chambre des représentants aura lieu le 11 ou le 12 février prochain.

Mais pourquoi cette incertitude sur la date exacte ? Selon nos sources, les députés clôtureront cette session le 11 février, à défaut de textes législatifs prêts en vue d’une adoption finale en séance plénière.

La clôture aura toutefois lieu le 12 février si cette Chambre reçoit deux textes importants. Il s’agit du projet de loi 02-23 relatif au Code de procédure pénale et du projet de loi organique 97-15 relatif à l’exercice du droit de grève. Ces deux textes, actuellement à l’examen à la Chambre des conseillers, feront l’objet d’une deuxième lecture à la Chambre des représentants avant une adoption définitive en séance plénière.

Détenu en Allemagne, Mohamed Boudrika perd son siège de député

Dans son verdict rendu le 21 janvier, la Cour constitutionnelle dit se fonder sur une correspondance de Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants.

Dans cette lettre, la cour est informée que Mohamed Boudrika s’est absenté sans raison valable pendant une année, une longue absence sanctionnée en vertu de l’article 12 de la loi organique 27-11 relative à la Chambre des représentants.

De ce fait, son siège de député (au titre de la circonscription d’Al Fida-Mers Sultan à Casablanca) a été déclaré vacant, et le candidat non élu qui le suit sur la liste est appelé à y pourvoir.

Rachid Talbi Alami, dans sa lettre, a expliqué que 41 mises en demeure ont été adressées, via un huissier de justice, au domicile de Mohamed Boudrika, mais qu’il n’avait fourni aucune réponse, étant constamment absent.

Détenu depuis juillet dernier à Hambourg, l’ancien président du Raja fait l’objet d’une procédure d’extradition à la demande des autorités judiciaires marocaines.

Comme pour anticiper la décision de la Cour constitutionnelle, il a annoncé, il y a quelques jours sur un média de la place, qu’il avait présenté sa démission du Parlement et du RNI.

Parlement. Les conseillers appelés à faire leur déclaration de patrimoine à mi-mandat

La présidence de la Chambre des conseillers a appelé, en début de semaine, les membres de cette chambre à faire leur déclaration de patrimoine auprès de la Cour des comptes, conformément à la loi.

Des sources parlementaires indiquent que cette déclaration devra être effectuée au cours du mois de février 2025.

Selon la législation nationale, les élus sont tenus de faire leur déclaration de patrimoine au début de leur mandat, à mi-mandat et à la fin de leur mission élective.

L’augmentation du prix du gaz butane n’est pas à l’ordre du jour de l’Exécutif (Lekjaa)

les catégories les plus vulnérables, soit 20% de la population la plus pauvre, ne bénéficient que de 14% de ce soutien