Les magistrats du ministère public en chiffres
Le Maroc compte 4.190 magistrats, dont 1.087 sont des femmes. Une partie d’entre eux sont des magistrats du parquet (26%). Voici les informations les concernant, selon...
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Quatre personnes en état d’arrestation et une jeune fille déférée devant un juge des mineurs : les explications du parquet
À la suite des informations publiées sur certains réseaux sociaux concernant les motivations de l’enquête et de la poursuite visant cinq personnes pour leur implication présumée...
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Peines alternatives : El Hassan Daki détaille les rôles essentiels du parquet
Le parquet se prépare à l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives prévue pour août 2025, même si la présidence du gouvernement oriente...
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Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?
Le doute profite à l'accusé quand bien même ses aveux auraient été consignés, noir sur blanc, dans un procès-verbal (PV) de police. Cette leçon de procédure...
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Code de procédure pénale : les grandes nouveautés d’un texte majeur
Renforcer les garanties d’un procès équitable, orienter le recours à la garde à vue et à la détention préventive, renforcer le rôle de l’avocat et les...
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Le parquet bientôt représenté dans les tribunaux administratifs ? (Ouahbi)
Interrogé sur les problématiques liées à l’exécution des jugements, le ministre de la Justice en cite plusieurs. Il explique qu’un flou entoure cette question, d’un point...
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Un responsable associatif sportif arrêté pour attentat à la pudeur sur mineur à El Jadida
La police judiciaire de la ville d'El Jadida a ouvert, ce samedi 12 août, une enquête sous la supervision du parquet général compétent, au sujet des...
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Difficultés d’entreprises : vers un parquet lanceur d’alerte ?
Le parquet, protecteur de "l’ordre public économique". Ce statut ressort d’une décision rendue récemment par la Cour d’appel de commerce de Marrakech (dossier n°2689/8302/2022). Elle confirme...
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