Neuf condamnés sur 450 n’ont pas exécuté leur peine alternative (Ouahbi)
450 jugements de peines alternatives enregistrés depuis le 22 août 2025. Ce chiffre a été révélé par le ministre de la Justice, ce lundi 13 octobre...
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Peines alternatives. Le travail d’intérêt général, mode d’emploi
Le Travail d’intérêt général (TIG) se place en tête des peines alternatives prononcées durant la première semaine de leur application. Derrière ce dispositif, qui peut sembler...
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Première semaine sous le régime des peines alternatives
Au Maroc, les peines alternatives s'installent progressivement dans la routine de nos juridictions répressives. Entré en vigueur le 22 août, ce régime a déjà donné lieu...
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Peines alternatives : le détail des premiers jugements au Maroc
À peine effective au Maroc, la loi relative aux peines alternatives est déjà une réalité pratique. Médias24 a repéré trois jugements activant ce nouveau régime au...
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Travail d’intérêt général, bracelet électronique, amende : tout comprendre sur les peines alternatives
Longtemps réduite à l’emprisonnement, la réponse pénale au Maroc s’apprête à franchir un tournant majeur. Avec l’entrée en vigueur imminente des peines alternatives, la justice marocaine...
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Peines alternatives : ce que contient le décret sur les modalités d’application
Un décret fixant les modalités d’application des peines alternatives a été adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 22 mai. Ce texte encadre l’ensemble des aspects...
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Chambre des représentants : adoption, à la majorité, du projet du Code de procédure pénale
Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis que 40 députés s'y sont opposés, sans aucune abstention. Dans une...
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Les modalités d’application des peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les...
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Aziz Akhannouch préside une réunion de suivi de la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives
Cette loi s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système judiciaire, que le Roi Mohammed VI...
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Prochain lancement du système de peines alternatives (Ouahbi)
Face aux députés, ce lundi 10 février, le ministre de la Justice a fait le point sur la préparation à la mise en application des peines...
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Voici comment se prépare l’application des peines alternatives
Commissions, délégation, formations, guide pratique et centralisation… Voici comment se prépare la mise en application des peines alternatives, sachant que l’entrée en vigueur de la loi...
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Peines alternatives : El Hassan Daki détaille les rôles essentiels du parquet
Le parquet se prépare à l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives prévue pour août 2025, même si la présidence du gouvernement oriente...
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