Parlement: Mohamed Ould Errachid élu président de la Chambre des conseillers

Comme prévu, la présidence de la Chambre des conseillers reste dans le giron de l’Istiqlal après l’élection, pour la seconde moitié de la législature 2021-2027, de Sidi Mohamed Ould Errachid, lors d’une séance plénière présidée par Mahmoud Archane (Conseiller le plus âgé, élu sous la bannière du Mouvement démocratique et social, MDS), ce samedi 12 octobre.

Le jeune dirigeant du parti de la Balance, candidat unique, a été élu par 94 voix sur un total de 104 suffrages exprimés, 10 bulletins ayant été déclarés nuls.

Les conseillers sont au nombre de 120 (actuellement 119 après le décès de Mohamed Qandoussi du RNI).

Vendredi 11 octobre dans la matinée, la présidence de l’Instance de la majorité gouvernementale (RNI, PAM, PI) a pris tout le monde de cours en annonçant la candidature de Sidi Mohamed Ould Errachid au moment où on s’attendait à ce qu’elle donne son feu vert pour la candidature d’Enaâm Miyara, président sortant issu également des rangs du parti de l’Istiqlal.

Sidi Mohamed Ould Errachid, membre du Comité exécutif (Direction) du PI, est également premier-vice président du Conseil communal de Laâyoune. Il y seconde son père, Hamdi Ould Errachid, coordinateur du parti pour les trois régions du Sahara.

Dissipation de deniers publics : des membres du parti de l’Istiqlal visés par une plainte

Des membres du parti de l’Istiqlal sont visés par des accusations de « dissipation de deniers publics ». Une plainte en ce sens a été initiée par Mohamed Adahchour, inspecteur adjoint du parti dans la province de Tanger-Assila.

Déposée le 5 avril, la saisine s’appuie sur le dernier rapport de la Cour des comptes, qui relève la conclusion de marchés d’études et de recherches « sans respect des procédures juridiques ».

Le plaignant pointe du doigt Abdeljabbar Rachdi, chargé des marchés d’études au sein du parti, mais aussi « toute personne impliquée dans les infractions objet de la plainte », lit-on dans le document soumis au procureur général du Roi près la cour d’appel de Rabat.

Les montants en question s’élèvent à plus de 4 MDH. Cette aide publique « additionnelle » avait été débloquée au profit du parti pour couvrir les dépenses liées à la réalisation d’études et de recherches.

Un soutien dépensé dans des « conditions douteuses », la somme ayant été répartie entre « cinq marchés d’études par des moyens opaques et des canaux non transparents », explique-t-on dans la plainte.

Achraf Abroun dépose plainte contre l’Istiqlal

L’homme d’affaires et militant du parti de la Balance a déposé une plainte contre le Parti de l’Istiqlal pour « dénoncer l’élection illégale et hors procédure du président de la commission préparatoire du 18e congrès du parti », apprend Médias24 de source sûre.

Il conteste la présidence de la commission préparatoire du prochain congrès. Une première audience est fixée pour le 20 mars, tandis que l’Istiqlal prévoit de tenir son 18e congrès au plus tard fin avril 2024.

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Le 18e congrès national de l’Istiqlal du 26 au 28 avril prochain à Bouznika

Lors des travaux de la session du Conseil national du parti, Abdeljabbar Rachidi, membre du Comité exécutif, a été élu président du comité préparatoire du 18e congrès national du PI, alors que Mansour Barki a assumé la vice-présidence, Naima Benyahia le poste de rapporteur général du comité et Mustapha Taj celui de rapporteur général adjoint.

Les travaux du Conseil national du parti de l’Istiqlal ont été marqués par la formation des structures du Comité préparatoire, des sous-comités et des structures y afférentes.

Les élus face à la justice : la liste s’allonge

Après avoir publié une première liste d’élus poursuivis ou condamnés par la justice, Médias24 s’est penché sur d’autres affaires concernant ces responsables et parlementaires.

Parmi elles, deux sont très récentes. L’une concerne l’arrestation puis le placement en détention préventive de Mohamed Karimine, député (PI) de la circonscription de Benslimane. Il fait actuellement l’objet d’une enquête approfondie par la Brigade nationale de la police judiciaire.

Bien que nous ne connaissions pas pour l’heure les chefs de poursuite officiellement retenus contre lui, Mohamed Karimine a été arrêté avec son présumé complice, Aziz El Badraoui, PDG du groupe Ozone et ancien président du Raja Club Athletic suite à une plainte déposée par un conseiller de la commune de Bouznika, que présidait Mohamed Karimine.

Le conseiller accuse l’ancien président communal d’exploitation illégale du domaine public. Il l’accuse également d’avoir octroyé un marché à Aziz El Badraoui, malgré un conflit d’intérêt et malgré le non-respect, par la société d’El Badraoui, des cahiers des charges à appliquer. Les détails de la plainte sont consultables ici.

Autre affaire récente : celle de Mohamed Aberkane. Le député USFP de Nador a été condamné à cinq ans de prison ferme et à 100.000 DH d’amende pour « corruption », « octroi d’attestations administratives à une personne qui sait ne pas en avoir le droit » et « octroi d’une exemption fiscale sans autorisation légale ». Le verdict est tombé le 6 février dernier.

Également condamné, Abdelilah Lafhal (RNI) a perdu son siège de parlementaire à la Chambre des conseillers. C’est suite à un courrier du ministre de la Justice adressé à la Cour constitutionnelle que celle-ci l’a déchu de son siège, dans le cadre de sa plus récente décision n° 228/24, datée du 6 février 2024.

La Cour constitutionnelle base sa décision sur des jugements à l’encontre de Abdelilah Laflah, l’un d’eux ayant acquis la force de chose jugée après que la Cour de cassation a rejeté son pourvoi en 2016. Cette décision porte sur une condamnation pénale fixée à un mois de prison avec sursis et une amende de 2.000 DH en premier ressort, augmentée à deux mois de prison ferme en appel.

Une décision de laquelle découle l’interdiction de se présenter à deux élections consécutives. Ce qui justifie, selon la Cour constitutionnelle, la déchéance de son siège.

Pas encore condamnés, deux PAMistes sont impliqués dans deux affaires pénales distinctes. Il s’agit d’Ahmed Touizi, président du groupe parlementaire à la Chambre des représentants, poursuivi pour dilapidation de deniers publics suite à une plainte déposée par l’Association marocaine de protection des deniers publics. La prochaine audience a été fixée au 1er mars 2024. Le second est Hicham M’hajri, député de la circonscription de Chichaoua, ancien président de la commission de Justice et ex-membre du bureau politique du PAM, duquel il a été suspendu en novembre 2022 dans le cadre d’une mesure disciplinaire.

Invité en 2020 à l’émission « Sans langue de bois » de MedRadio, le député expliquait que les faits qui lui sont reprochés portent sur « une opération administrative avec une institution constitutionnelle ». Ces faits lui sont reprochés dans le cadre de la direction de société et remontent à 2005. Depuis, l’affaire a connu plusieurs rebondissements jusqu’à être cassée et renvoyée par la Cour de cassation. Elle est désormais entre les mains de la Cour d’appel de Casablanca.