La Chambre des représentants adopte le PLF 2024 en deuxième lecture
07 décembre 2023
Lors de cette plénière, présidée par Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, ce PLF a reçu l’aval de 87 députés et l’opposition de...
PLF 2024. TIC, IS, TVA, droit d’importation… Voici l’essentiel des amendements adoptés par les Conseillers
02 décembre 2023
Discussion et vote des amendements ce vendredi 1er décembre 2024 en commission des Finances à la Chambre des conseillers. Ci-dessous, nous vous livrons les principaux changements...
Chambre des conseillers : la première partie du PLF 2024 adoptée en commission
02 décembre 2023
Au cours d'une réunion, vendredi 1er décembre, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 voix pour, 4 contre et deux abstentions....
« Le budget citoyen », un document simplifié pour une meilleure compréhension du PLF 2024
24 novembre 2023
Le budget citoyen expose les concepts clés relatifs au budget de l’État et les points les plus importants du projet de loi de finances pour l’année...
Câbles de fibre optique : les coulisses de l’augmentation des droits d’importation pour soutenir l’industrie nationale
21 novembre 2023
Le 10 novembre, lors de l'examen des amendements des mesures fiscales et douanières du PLF2024, un amendement proposant d'introduire une nouvelle mesure au PLF, qui n'était...
Document. Le PLF 2024, avec la totalité des amendements de la Chambre des représentants
20 novembre 2023
Ci-dessous la version en langue arabe du PLF 2024, avec la totalité des amendements de la Chambre des représentants, telle que soumise à la deuxième chambre....
La Chambre des conseillers votera le 4 décembre en commission la première partie du PLF 2024
20 novembre 2023
Le dernier délai pour le dépôt des amendements est fixé au 1er décembre. Le lundi 4 décembre, la commission des Finances à la Chambre des conseillers procèdera...
La Chambre des représentants adopte le PLF 2024 à la majorité
16 novembre 2023
Ce PLF a été approuvé par 180 voix pour, 53 contre et une abstention. Il s’agit de la même version adoptée, auparavant, en commission des Finances.
La première partie du PLF 2024 adoptée à la Chambre des représentants
15 novembre 2023
La première partie du projet de loi, telle que modifiée, a été approuvée par 175 voix pour, 59 contre et une abstention. La Chambre des représentants...
La 1ère partie du PLF 2024 adoptée en commission
11 novembre 2023
À l'issue d'une longue séance de discussion qui s'est poursuivie de vendredi soir jusqu'à samedi matin (presque 13 heures), 22 députés ont voté pour cette première...
Où en est le circuit législatif du PLF 2024 ?
02 novembre 2023
Le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024) se trouve actuellement à la Chambre des représentants. Il en est au stade des discussions détaillées. La Commission des...
Privatisations et cessions d’actifs publics : 15 MMDH de recettes projetés sur 3 ans
30 octobre 2023
La restructuration des établissements et entreprises publics, au nombre de 272, afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique est érigée en priorité. Le rapport sur les établissements...